Dans une lettre adressée au commissaire aux Migrations Magnus Brunner, la Belgique et les Pays-Bas exigent que le respect des règles de Dublin devienne une condition pour bénéficier du nouveau mécanisme de solidarité migratoire.
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Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, annonce la récupération totale des biens mal acquis sur le territoire national et des […]
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L’Algérie s’apprête à franchir un tournant majeur dans la lutte contre les accidents de la circulation. Le projet de loi sur le code de la […]
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Saisie par la CENA, la Cour Constitutionnelle a autorisé la modification du calendrier électoral en reportant la période de réception des déclarations de candidature pour les élections législatives du 15 au 19 novembre 2025. Voici l'intégralité de la Décision.
Des eurodéputés de gauche demandent à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’examiner la légalité de l’accord numérique conclu entre l’UE et Singapour. Ils craignent qu’il ne compromette la protection des données et les droits fondamentaux des citoyens européens.
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