24 Heures au Bénin

Depuis la décision DCC 18-141, et DCC 18-142, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer ce revirement jurisprudentiel de la Cour Djogbénou qui selon eux, porte atteinte à la démocratie béninoise. La Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (CSTB) n'est pas restée en marge de ses dénonciations.
" Le Bénin en danger.Trop, c'est trop ! Ça suffit ! On en a marre ! Levons-nous ! ". Telles sont les réactions de la CSTB, après l'annonce de la promulgation des lois relatives au retrait du droit de grève aux magistrats, au personnel de la justice, aux agents de santé et de la police républicaine. C'est à travers une déclaration en date du 29 juin 2018, signée du secrétaire général de la CSTB que les syndicalistes ont réfuté les décisions de la Haute juridiction. La CSTB estime que cette décision anachronique et anticonstitutionnelle de la Cour Constitutionnelle de Djogbénou, " vient de remettre en cause une décision de la même Cour prise, il y a seulement quelques mois sous la présidence de Théodore Holo''.
Pour le secrétaire général confédéral Nagnini Kassa Mampo, cette situation "révèle au grand jour que les décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin ne sont plus sans recours ". La confédération des syndicats des travailleurs du Bénin estime que la Cour Djogbénou ''est nommée pour faire la volonté de Patrice Talon et non pour juger de la Constitutionalité des lois, textes et autres actes posés par les citoyens ".
Au regard de tout cela, le secrétaire général de la CSTB, lève le ton en estimant que " nous sommes en plein dans un Etat de non droit ". Pour la CSTB, il est important que " tous travailleurs se lèvent immédiatement pour défendre les travailleurs de la justice, de la santé et de la police sans hésitation car, c'est tout le pays qui est attaqué à travers cette décision ".

G. A.

La cérémonie de remise officielle du site pour la construction de la cité administrative du département du Plateau a lieu ce jeudi à Pobè. La remise du chantier aux responsables de la société chinoise Poly international a été effectuée par le directeur général de l'habitat et de la construction du ministère du cadre de vie et du développement, Victor Ananouh, en présence des cadres de la préfecture du Plateau, du maire de Pobè Paul Fakorédé Odjo, et des élus communaux et locaux.

" Les études architecturales et techniques étant bouclées, l'entreprise doit démarrer les travaux", a déclaré le directeur général de l'habitat et de la construction. "Il doit pouvoir élaborer ses plans d'exécution. D'où la nécessité de remettre le site de façon officielle pour que l'entreprise puisse faire les études géotechniques approfondies et finaliser le plan d'exécution pour démarrer au plus tard fin septembre 2018 sur le terrain les travaux de construction des bâtiments de la cité départementale du Plateau ", a expliqué Victor Ananouh. Il rappelle que l'Etat béninois a signé un contrat avec la société Poly International pour la construction de toutes les cités départementales et celle administrative à Abomey-Calavi.
Pour le compte du département du Plateau, le directeur révèle, qu'il est prévu un bâtiment de type R+2 de 76 bureaux pour la préfecture avec deux grandes salles de réunion, cinq bâtiments de types R+1 de 80 bureaux chacun qui seront construits pour 20 directions départementales. Cette construction sera secondée de la résidence du préfet et celle du secrétaire général du département.
Victor Ananouh affirme aussi que l'entreprise Poly International devra démarrer très prochainement, les travaux pour la construction de 35 logements dont 25 vont servir aux directeurs départementaux et aux chargés de mission du préfet. Le reste sera mis en commercialisation. Selon M. Ananouh, Pobè bénéficie de 100 à 200 logements sur les 20 000 prévus par le Pag.
Le maire de la commune de Pobè, Paul Fakorédé Odjo, n'a pas manqué d'exprimer sa reconnaissance aux autorités gouvernementales. Il a salué l'implication du chef de l'État dans le règlement de la situation relative au dédommagement des propriétaires terriens qui date de la première mandature. Le maire invite les populations à libérer les lieux avant le démarrage des travaux.

G. A.

Les anciennes grilles tarifaires en vigueur au niveau des postes de péage, péage/pesage sur toute l'étendue du territoire béninois subiront une modification à la hausse. C'est l'information rendue publique ce vendredi 29 juillet par le ministre en charge du transport, le docteur Alassane Séidou.

Par lettre N°2849/MIT/DC/SGM/FR/SA signée le 29 juin 2018, le ministre des transports, Alassane Séidou informe tous les syndicats des transporteurs, associations et affiliés de la révision des grilles tarifaires appliquées au niveau des postes de péage et péage/pesage. En effet, il est indiqué que c'est à la suite de la séance de travail tenue le jeudi 14 juin 2018 que l'autorité informe les acteurs du transport que les grilles tarifaires resteront inchangés jusqu'au 30 juin 2018. Mais à compter du 1er juillet 2018 à partir de 00h, les nouveaux tarifs entreront en vigueur. Ils varient selon le véhicule, le péage et à l'essieu.

Pour les véhicules légers ou de hauteur inférieure à 2,55 m, le tarif est de 300 FCFA au péage d'èkpè et 400 FCFA à Ahozon et Grand-Popo et ceci par passage alors qu'il est de 1000 FCFA à Kpédékpo, Diho, Prèkètè, Sirarou, Niro, Garou, Liboussou et Houègbo. Les véhicules poids lourds payeront 500 FCFA par essieu pour les passages vides à Ahozon et èkpè. Quant aux véhicules chargés, ils seront confrontés aux montants déterminés par le nombre d'essieux et le poids total roulant. Au niveau des postes de Kpédékpo, Diho, Prèkètè, Sirarou, Niro, Garou, Liboussou et Houègbo le coût à l'essieu est de 1000 FCFA. Il faut noter aussi qu'il est prévu le tarif en cas de dysfonctionnement ou panne des équipements de pesage. Alassane Séidou demande à ce que toutes les associations et syndicats des transporteurs sensibilisent leurs membres de la tenue en compte des nouveaux tarifs en vigueur dès le 1er juillet 2018.

Giscard AMOUSSOU

28 Juin 1938 - 28 Juin 2018 ! Il y a exactement quatre-vingts ans, un petit enfant voyait le jour dans la vallée de l'Ouémé, et plus précisément à Affamè devenu aujourd'hui arrondissement de la commune de Bonou au Nord de Porto-Novo, la capitale du Bénin. Ses géniteurs lui ont donné le prénom Antoine, craignant peut-être qu'il ne subisse le cruel sort de ce célèbre saint du jour, Irénée de Lyon, martyr devant l'Éternel, mais dont Antoine ne perdra rien de la vigueur théologique et spirituelle. De fait, ses vraies racines se trouvent à Sèdjè-Dénou, un village de la commune de Zè dans le département de l'Atlantique. Il est en effet issu de la lignée royale des Ganyé. Cependant, le plus clair de son existence humaine se passera à Cotonou. Aussi, c'est avec raison que la famille Ganyé, les parents, les amis et tout naturellement l'église-famille de Dieu de l'Archidiocèse de Cotonou et au-delà, rendent grâces au Seigneur, avec lui et pour lui, pour le don de la vie qui lui est fait il y a quatre-vingts ans. C'est aussi en toute reconnaissance et profonde action de grâces que l'heureux du jour s'exclame : « La vie est sacrée, parce que Dieu est le Sacré par excellence. Notre vie vient de Dieu. La vie en nous est de Dieu ; c'est même la vie de Dieu. Il faut la préserver ! » C'est en ces termes que Mgr Antoine Ganyé célèbre le don de la vie dans sa communauté paroissiale de Saint Jean-Baptiste de Cotonou qui devient comme sa seconde famille. La première, celle des Ganyé et des Lokonon Kindé, l'a mis au monde et protégé contre tous les aléas. Elle lui a inculqué les valeurs fondamentales que sont entre autres le sens profond de la famille, la sincérité, la vérité, l'humanité, la miséricorde, l'humilité, la ténacité, l'endurance, la fidélité, la fraternité et l'amitié. Tout cela l'a solidement bâti aussi bien physiquement que moralement, spirituellement et intellectuellement. Pour cequi est de sa famille spirituelle, tout semble se passer à la manière du coeur d'une mère qui vous suit toujours et partout, en toute circonstance avec simplicité et amour. Tout cela favorise un façonnement authentique dont Mgr Barthélémy Adoukonou s'émerveille en ces termes, dans sa préface au livre-testament de l'heureux jubilaire : « Je me suis toujours posé la question de savoir : de quel terrain intérieur d'entraînement, Mgr Antoine Ganyé tirait la vigueur exceptionnelle de ses poignées de main ? J'ai cru avoir découvert la forge intérieure où il est en façonnement joyeux du prêtre célibataire, chaste, obéissant et pauvre qu'il est. Sa méditation sur les conseils évangéliques m'a éclairé et, à proprement parler, séduit. Et j'invite tous les lecteurs de cette précieuse méditation de la vie sacerdotale, à la lire et à en saisir toute la portée pour se joindre à moi et lui dire Merci : c'est le chemin que nous devons prendre pour accomplir la mission historique incontournable qu'est pour l'Afrique de ce temps, une véritable inculturation, entendue comme : "conversion transformante", donc comme "défi de sainteté" ».
Ainsi, le Prélat qui nous est né et venu de Sèdjè-Dénou, tout en n'oubliant pas ses origines, peut s'exclamer à 80 ans, comme un père de la Société des missions africaines : « S'il y a des risques et des surprises à suivre le Christ, il n'y a jamais de déception ». (…) Lire l'intégralité sur https://croixdubenin.com/articles/editoriaux/800-dieu-est-le-sacre-par-excellence

Abbé Crépin M. Acapovi, Directeur de publication La Croix du Bénin

Le colonel Pascal Odéloui, secrétaire général de la Police républicaine a fait, ce jeudi 28 juin 2018, à Cotonou, le traditionnel point de presse hebdomadaire des opérations menées au cours de la semaine.
La Police républicaine continue de faire ses prouesses dans le but d'assurer la sécurité totale des populations béninoises. Plusieurs actions ont été menées à travers le pays dont : la saisie de 1510 kg de faux médicaments, la fermeture de quatorze débits pour non autorisation préalable, 05 cambriolages déjoués avec l'interpellation de 07 personnes. Aussi, a-t-il procédé à la poursuite de 03 promoteurs de sociétés privées pour non détention d'agrément avec 15 agents interpellés pour tenues non conformes. Les suspects des vols et des braquages ont été arrêtés dans le 12e arrondissement de Cotonou et dans le département de l'Atlantique, à Sékou et Akassato. Ces derniers ont été présentés au procureur de la République.
Un réseau de fabricants de faux billets de banque a été découvert dans le département du Littoral, dans le quartier Agla. Ceux-ci prétendent être des marabouts capables de produire de l'argent à l'aide d'une caisse magique. Il a été constaté que dans cette caisse, il n'y a avait que des coupures de papier et au-dessus de faux billets de banque.
Le secrétaire général de la Police républicaine a exhorté les populations à la vigilance pour ne pas être victimes de ces actes d'escroquerie.
Le point de la semaine prochaine informe-t-il, va porter sur les cas d'infractions relatives à la violation du Code de la route notamment le port de casque.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Dans le cadre de l'aide alimentaire Kennedy Round 1 (KRI), le gouvernement du Japon a accordé une aide alimentaire de 3900 tonnes de riz à la République du Bénin. Le don réceptionné, ce jeudi 28 juin 2018, par le ministre de l'industrie et du commerce, Serge Ahissou, est aussi le fruit des notes d'échanges signées entre le Japon et le Bénin dans le cadre de l'aide alimentaire japonaise au titre de l'année fiscale 2016, pour pallier le déficit céréalier que connaissent certains pays en développement dont le Bénin. D'un coût global de 1,25 milliard de francs CFA, ce riz sera vendu aux populations béninoises à des prix concessionnels afin de le rendre accessible aux plus démunis, a souligné le ministre du commerce.
Conformément aux accords conclus chaque année entre les deux pays à l'occasion de ce don, les recettes issues de la vente du riz doivent être au moins égales aux 2/3 de la valeur de la marchandise. Ces recettes, informe Serge Ahissou, devront servir à accompagner le gouvernement du Bénin dans la mise en œuvre de programmes sociaux tels que la garantie de l'éducation et des soins de santé et la réalisation de micro-projets à caractère sociocommunautaire, notamment la construction des modules de salles de classe, de centres de santé et de hangars dans les marchés.
Le Conseil des ministres va se réunir très prochainement et décider des modalités de la mise en consommation de ce don de riz, a notifié le ministre Ahissou. Ces modalités selon lui, seront bientôt portées à la connaissance des acteurs à savoir le prix de cession, les quotas par localité et la date de démarrage de la vente.
Il a également rassuré que le gouvernement du président Patrice Talon, sensible aux besoins des populations en cette veille de période de soudure alimentaire, prendra les dispositions idoines afin que ce riz soit disponible pour tous ceux qui le désirent.
Serge Ahissou a aussi exprimé le souhait du gouvernement selon lequel, dans l'accord du prochain don KRI 2017 dont les négociations vont s'ouvrir bientôt, la clause des 2/3 de la valeur FOB du don soit maintenue et que son montant soit revu à la hausse pour le bonheur des populations consommatrices du riz et bénéficiaires des infrastructures réalisées avec les recettes de la vente du riz.
Il n'a pas manqué d'exprimer le souhait du gouvernement béninois de solliciter un appui supplémentaire du Japon pour soutenir le développement de la filière locale de riz, à travers le financement de la production des semences améliorées et à haut rendement qui est actuellement le grand manquant de cette filière.
L'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon près le Bénin, Kiyofumi Konishi, reste convaincu que le riz contribuera d'une part à renforcer la sécurité alimentaire au Bénin et permettra d'autre part de réaliser divers projets en faveur du développement socioéconomique, grâce aux fonds de contrepartie qui seront constitués à partir de la vente. Le Japon s'intéresse beaucoup au développement de la riziculture en Afrique et au Bénin en particulier et encourage l'augmentation de la production et de l'amélioration de la qualité de riz au Bénin à travers les différentes formes de coopération y compris l'appui aux activités du centre de riz pour l'Afrique,
a rappelé Kiyofumi Konishi.
F. A. A.

L'artiste ‘'Amikpon'' de son vrai nom, Michel Akodjènou, va rejoint sa dernière demeure ce samedi 30 Juin 2018. En prélude aux obsèques qui démarrent ce vendredi 29 juin 2018, la dépouille de l'artiste sera exposée pour les derniers hommages à la maison des jeunes et loisirs de Djègan-Kpèvi à 15 h à Porto -Novo. Ses collègues musiciens sont mobilisés pour lui rendre des hommages dignes de sa réputation. Le ministre de la culture, Oswald Homéky, apprend-on, sera de la partie.
F. A. A.

Dans une déclaration de presse signée, ce vendredi 29 juin 2018, le bureau exécutif de l'union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) déplore la décision DCC 18-141 rendue jeudi dernier par la Cour constitutionnelle, présidée par Me Joseph Djogbénou. Dans cette déclaration, l'Unamab affirme que "au-delà des omissions, imprécisions et incorrections qu'elle comporte en raison, assurément, de la précipitation particulière qui caractérise désormais la Haute juridiction, la décision DCC 18-141 constitue une atteinte grave au contrat social issu de l'historique Conférence Nationale de février 1990 ". Elle s'étonne de ce revirement jurisprudentiel puisque le droit de grève est prévu et consacré dans la Loi fondamentale en son article 31 qui stipule « L'Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit individuellement, soit collectivement ou par l'action syndicale. Le droit de grève s'exerce dans les conditions définies par la loi. »
Le fondement de cette décision
Par ‘'le biais de motifs constitutionnellement inopérants issus notamment des rapports d'organisations internationales et au moyen d'un raisonnement machinalement finaliste, les sages de la Cour sont parvenus à considérer que l'article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990 reconnaît aux parlementaires le droit de supprimer aux travailleurs toute possibilité de recourir à la grève ". Mais pour les syndicalistes "la précédente Cour constitutionnelle a affirmé dans des décisions successives rendues courant janvier 2018 que l'interdiction de l'action syndicale et du droit de grève relève de la seule compétence du Constituant, le législateur ordinaire ne pouvant qu'encadrer l'exercice de ces droits ". Les hommes en blouse noirs s'étonnent de la précipitation dont a fait montre Me Djogbénou et les autres sages de la Cour. Pour le bureau exécutif de l'Unamab, " en se prononçant d'office et dans ce sens, l'actuelle Cour apporte la confirmation que le choix de ses membres et leur installation visent, non à dire la règle constitutionnelle avec le détachement et la haute conscience attendus de tout juge, mais plutôt à contribuer à l'œuvre d'assujettissement des autres institutions à l'exécutif et à son chef".
Selon l'Unamab, curieusement, " la Cour a rendu, à la même date la décision DCC 18-142 dans laquelle elle considère, contrairement à la Cour précédente, que les dispositions habilitant le Ministre de l'Economie et des Finances et celui du Travail et de la Fonction Publique à siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature sont conformes à la Constitution". L'Unamab estime qu' "il est évident que la manœuvre consistant à admettre lesdits ministres au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de membres de droit, aux côtés des députés à l'Assemblée nationale, du Ministre de la Justice et du chef de l'Etat lui-même, ne sont vise qu'à donner à ce dernier une majorité confortable composée d'allogènes au sein de l'organe de discipline des magistrats."
Ainsi donc, acteur central du pouvoir judiciaire, " le magistrat sera soumis dans son office au diktat de l'Exécutif et toute résistance de sa part l'expose à des sanctions disciplinaires automatiques ". Il s'agit selon le bureau exécutif de l'Unamab " d'une justice aux ordres, incapable de s'insurger et contrainte de se déployer contre les indésirables de la République qui est savamment mis en œuvre avec le concours et la bénédiction des nouveaux sages de la Cour constitutionnelle". L'Unamab dénonce ce comportement qui vise la vassalisation de la justice faite par le gouvernement avec l'onction de la Cour constitutionnelle. Il appelle les forces vives à rester mobiliser pour faire échouer ce complot indigne de l'histoire, des valeurs et aspirations du Bénin.
G. A.

Les 15 ministres de l'énergie de l'espace CEDEAO, les experts du secteur de l'Energie des Etats membres et les spécialistes intervenant dans le secteur ont tenu une réunion ce vendredi 29 juin à Cotonou, pour débattre des questions liées au développement du secteur de l'énergie.

« L'objectif de la réunion est de permettre aux ministres en charge de l'énergie de la CEDEAO d'échanger sur le développement actuel du secteur dans l'espace CEDEAO et de discuter du renforcement de la collaboration existante dans le secteur », a expliqué le ministre de l'énergie du Bénin Jean-Claude Dona Houssou.

Il a précisé de façon spécifique que la rencontre permettra de faire le point sur l'état de mise en œuvre de certains projets spéciaux en cours de réalisation dans le cadre de l'EEEOA, d'examiner les documents de politiques et de stratégies élaborés par la CEDEAO, de faire le point de l'état d'avancement des études en cours de réalisation dans le secteur et de recueillir les recommandations sur les nouveaux projets et actions entreprises.

Pour le Commissaire de l'énergie et mine de la CEDEAO, M. Sèdiko Douka, « L'absence d'électrification est l'un des obstacles majeurs au développement des activités économiques et à la satisfaction des besoins basiques des populations ».
« En Afrique, ce sont environ 645 millions de personnes qui n'ont pas accès à l'électricité soit 53 % de la population non connecté au réseau », a-t-il souligné.

C'est au regard de ces difficultés que la CEDEAO s'est donnée pour ambition d'accroître la coopération régionale et l'accès à l'électricité à travers l'harmonisation des politiques et des programmes des Etats membres. « Dans cette dynamique, l'accès à une énergie abordable, disponible, durable et moderne constitue une priorité pour la CEDEAO tant l'énergie est catalyseur de croissance, de développement économique et social et de lutte contre la pauvreté », précise-t-il.

Le Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement du Bénin, Abdoulaye Bio Tchané représentant le chef de l'Etat en ouvrant les travaux, a salué les efforts consentis par la CEDEAO à l'endroit du Bénin, notamment dans le cadre du fonctionnement du Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain et de la mise en place du marché régional de l'électricité de l'Afrique de l'Ouest.

Il a expliqué que « le Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) vise à intégrer l'exploitation des systèmes électriques nationaux dans un marché régional d'électricité unifié et durable, en vue de garantir aux populations des pays membres de la CEDEAO, un approvisionnement en électricité stable, fiable et à un coût abordable ».

« L'ampleur des défis nécessite une forte volonté politique et l'intégration énergétique de l'espace CEDEAO doit se traduire non seulement par le développement de la production d'électricité et des interconnexions électriques mais aussi par la création et le fonctionnement efficace du marché régional de l'électricité » a-t-il souligné.

Avant d'ouvrir les travaux, il a souhaité que la réunion aboutisse à des conclusions et recommandations pertinentes qui permettront d'assurer un meilleur développement du secteur de l'énergie en Afrique de l'Ouest.

Il faut souligner que la rencontre a été précédée, hier jeudi, de la réunion des experts destinée à « informer les ministres de l'état de mise en œuvre de certains projets spéciaux en cours de réalisation, et de l'état d'avancement des études stratégiques actuellement menées dans le secteur de l'énergie ».

Cet après midi, les autorités béninoises et les membres du management de la Commission de l'organisation régionale lanceront le marché régional de l'électricité de la CEDEAO.

Marcel HOUETO

La relecture du code électoral, la relecture de la charte des partis politiques, la relecture du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale et la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 ont été l'objet de l'entretien du bloc de la minorité parlementaire avec les médias.
C'est à travers une déclaration que les députés réuni au sein du bloc de la minorité parlementaire ont donné leur point de vue sur un certain nombre de faits qui défraient l'actualité. La question de la relecture de la loi fondamentale n'est pas épargnée. Selon Basile Ahossi, " il y a eu une décision qui imposait à l'Assemblée Nationale de désigner les membres du Cos-Lépi pour le 21 décembre 2017. Elle n'a pas été respectée. Il y a que le code électoral en préparation en ce moment apporte des innovations. Tout cela mis ensemble nous amène à comprendre que la décision, premièrement de mettre fin au mandat du précédent Cos-Lépi est une décision un peu de trop. Mieux, nous voulons que notre peuple retienne que cette décision annonce la remise en cause programmée et progressive des décisions majeures qui ont été prises par la précédente Cour Constitutionnelle ". Le député de la 17e circonscription électorale estime par ailleurs que " le bon sens nous oblige à dire que les revirements jurisprudentiels, mêmes s'ils sont à répertorier, constituent une forme d'appréciation juridique qui existe. Mais nous pensons que le recours inutile à son usage peut, d'une part fragiliser nos institutions, et d'autre part affaiblir la foi de nos concitoyens en ces institutions".
La proposition de loi relative à l'amendement de la Constitution du Bénin que viennent de déposer un groupe de huit députés de la majorité parlementaire a fait sortir ceux de la minorité de leurs gongs, au cours d'une conférence de presse, ce jeudi 28 juin 2018, au Palais des gouverneurs de Porto-Novo.
" Nous voulons ici (...) saluer l'ouverture qui s'observe autour de la question du Code électoral", à déclaré le député Léon Basile Ahossi avant de souligner que
" tout se concocte en catimini". Il ajoute néanmoins que " nous ne seront pas fermés aux débats pour autant que cela vient renforcer les capacités de notre peuple à mieux se gérer. Ceci, sans arrière pensée ».
Basile Ahossi pense que le bloc de la minorité parlementaire n'est pas fermé comme le pense certains. Il estime que la majorité peut s'ouvrir pour un vrai débat et un consensus autour des propositions. " Nos collègues n'auront pas besoin de discuter individuellement avec les membres de la minorité dans une approche de ruse. Ce n'est pas nécessaire. Nous ferons ensemble ou nous ne le ferons pas. Mais nous souhaitons que soit instauré un climat de confiance à la place de celui de la ruse ", propose le député. Au nom de ses collègues du bloc de la minorité parlementaire, Léon Basile Ahossi est revenu sur la désignation des membres du Cos-Lépi.
Étaient présents à cette rencontre avec la presse, les députés Valentin Djenontin, Guy Mitokpe, Abiba Dafia, Koussonda Adjibadé, Idrissou Bako, René Bagoudou, Jean-Marie Alagbé, Léon Basile Ahossi, Justin Adjovi et Amadou Issifou.

G. A.

L'événement mérite d'être souligné, tant il est une première... Après avoir été placés sous mandat de dépôt le mardi 26 Juin, quatre responsables de l'administration municipale de la ville de Cotonou et non des moindres, ont été présentés au juge, en audience de comparution immédiate. Ils sont accusés d'abus de fonction, complicité de pollution esthétique dans la ville de Cotonou !Au terme de l'audience, les prévenus ont reconnu leur culpabilité, et le tribunal a prononcé une relaxe pure et simple, tout en prenant soin de leur infliger chacun, une amende de 200.000 de nos francs. Ceci avec injonction de prendre toutes les mesures nécessaires à l'assainissement de la ville de Cotonou, avant le 15 Juillet prochain ! Et ô miracle, depuis les engins de la mairie de Cotonou, ont été mis en branle. Avis donc aux élus des autres communes. Le métier d'élu communal ou municipal est devenu risqué, et ce n'est pas Cadja Dodo, chef d'arrondissement de Godomey, suspendu par le son maire, et gardé à vue depuis hier à l'ex Brigade Economique et Financière (BEF), qui nous dira le contraire. Quelque chose bouge dans le pays, et pas seulement à la Cour constitutionnelle, avec son lot de « rectifications » pour ne pas dire de « recadrage ».La note de service de la direction de l'organisation et du personnel des armées, portant invalidation de cours de formation initiale d'officiers, ne fait que conforter cet argumentaire. Surtout qu'elle rend public, la liste des élèves officiers, illégalement admis dans les écoles créées ou agréées par l'Etat, et sortis au titre des années 2016 et 2017.Il y est question de falsification d'acte de naissance, de faux ou de défaut de diplômes, de diplômes non conforme, de formation incomplète…Bref du bordel et du vrai, pour rester coller au lexique militaire ! Mais heureusement dirions nous, il n'y a pas que de mauvaises nouvelles. Dans la révolution en « Rupture », il y'a les performances extraordinaires du secteur coton. Une prouesse de 597,985 tonnes sans aucune subvention de l'Etat ! Record absolu. Et c'est que les acteurs de la filière, entendent récidiver pour la saison qui s'annonce, et visent même à détrôner le Mali et le Burkina Faso ! Chapeau donc au Président des producteurs Badou Tamou, et au discret Président de l'Association Interprofessionnelle du coton, Mathieu Adjovi. Ils démontrent à merveille que le bruit ne fait pas du bien…Dire qu'hier encore, chez nous, le coton se cultivait abondamment à la télévision, avec des résultats peu télégéniques. Qu'on se le dise : ce pays avait vivement besoin de reformes, pour reprendre… forme. Il fallait pour ce faire, juste « liquider l'ancienne politique » à travers quelques hommes, quelques structures, mais surtout, l'idéologie de gâchis et de gaspillage qui la portait.
Tafê

Le Débat d'orientation budgétaire pour 2019 a eu lieu ce jeudi 28 juin 2018 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo en présence du ministre du Plan, Abdoulaye Bio Tchané. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 59 de la loi organique N°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances.
Globalement, les orientations budgétaires de 2019 sont conformes aux grandes options prises par le gouvernement à travers son Programme d'actions d'une part et d'autre part aux engagements pris par l'Etat dans le cadre de son Programme économique et financier avec le FMI. Ainsi, c'est par décret n° 2018-207 du 06 juin 2018, que le gouvernement a transmis à l'Assemblée nationale le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Aussi comporte-t-il, les documents de programmation pluriannuelle des dépenses et les annexes et une note de présentation. Les représentants du gouvernement, le ministre d'État Abdoulaye Bio Tchané et celui de l'Agriculture, Gaston Dossouhoui, ont mis en exergue la situation économique et financière couvrant la période 2015-2018. Aussi, ont-ils présenté les perspectives économiques et financières sur le triennal 2019-2021.
Sur la période 2015-2018, l'activité économique révèle une croissance bien remarquable en 2017. Le taux de croissance induit est de 5,6 % en 2017. Contrairement à l'année précédente où on a obtenu un taux avoisinant 4.0 %. La croissance obtenue en 2017 est le résultat de la performance de la campagne cotonnière précédente. Il faut noter aussi l'accroissement des activités dans le secteur des BTP. Le trafic au Port de Cotonou notamment avec la mise en place du programme de vérification des importations sont autant de points positifs liés à ce taux de croissance en 2017. Concernant la période 2015-2018, les opérations financières de l'Etat ont été caractérisées par un accroissement aussi bien des recettes que des dépenses. Ces recettes sont évaluées à 944, 4 milliards de FCFA en 2017 contre 745,7 milliards de FCFA en 2016 et 819, 5 milliards de FCFA en 2015. Les recettes non fiscales, quant à elles, ont tourné autour de 231, 6 milliards de FCFA en 2017 contre 104, 6 milliards de FCFA en 2016 et 106,4 milliards de FCFA en 2015.
Les dépenses totales de l'État et prêts nets sont évaluées à 1318, 1 milliards de FCFA en 2017 contre 1086, 3 milliards de FCFA en 2016 et 1242,3 milliards de FCFA en 2015. Ce qui induit un taux de 21,3 % portées par les dépenses d'investissement. La loi des finances s'équilibre en ressources et en charges à la somme de 1.862,9 milliards de FCFA en 2018. Les ressources du budget général s'élèvent à 1135,6 milliards de FCFA pour la loi des finances 2017 soit une augmentation de 12,6 %. Le déficit budgétaire hors dons se situerait à 7,0 % du PIB en 2017 contre 6,7 % en 2016 et 8,6 % du PIB en 2015 et la dette publique est ressortie à 54,4 % en 2017 contre 49,5 pour 100 en 2016 et 42,4 % en 2015. Elle reste contenue dans la norme communautaire de 70 % du PIB.

Les perspectives pour 2019

Porter le taux de pression fiscale de 14,7 % en 2018 à 15,1 % en 2019 et 16,2 % en 2021, réduire progressivement le ratio masse salariale sur recettes fiscales de 44,2 % à 38,7 % en 2019 et 36,6 % en 2021, réduire le déficit budgétaire en pourcentage du PIB de 4,7 % en 2018 à 1,9 % en 2019 et 0,2 % en 2021. Tels sont les objectifs fixés dans la loi de finance exercice 2018. Ainsi, les grandes orientations pour 2019-2021 ont été présentées par le gouvernement. La politique économique engagée par le gouvernement restera conforme aux visions du PAG pour l'année 2019. Il sera pareil pour les engagements dans le cadre de son Programme économique et financier avec le FMI. La prévision pour 2019 projette un taux de croissance vacillant entre 6,3 % et 7,8 % selon le scénario de référence qui s'aligne sur le Programme économique et financier conclu avec le FMI sur la période 2017-2019. Le scénario alternatif est orienté vers l'accélération rapide de la croissance économique, la réduction substantielle de la pauvreté etc. Le cadrage macroéconomique, les ressources totales du budget général tournent autour 10,1% en moyenne sur la période 2019-2021. Mais pour l'année 2019, elles pourront avoisiner les 1.139,7 milliards de FCFA contre 1063,6 milliards de FCFA en 2018, soit une hausse de 7,2 %. Les dépenses du budget général priorisant les PPP connaîtront une progression moyenne de 1,9 % sur la période 2019-2021. La politique publique sera orientée vers la modernisation de l'administration fiscale et l'élargissement de la base imposable.
La représentation nationale a reconnu le travail fait par le ministre des Finances et de l'économie Romuald Wadagni et le Directeur général du Budget (DGB) Rodrigue Chaou et les cadres dudit ministère qui selon eux dénote du sérieux dans la gestion des finances publiques.

G. A.

Par décision DCC 18-141 du 28 juin 2018, la cour constitutionnelle vient rétablir la justice en déclarant conforme à la constitution la loi sur l'interdiction du droit de grève aux magistrats, aux personnels de santé et aux forces armées. Une décision qui s'impose à tout le monde.

La loi sur l'interdiction du droit de grève aux magistrats et aux agents de santé vient de recevoir l'approbation de la cour. Après l'avoir déclaré contraire à la constitution par la cour présidée par le professeur Holo, la sixième mandature vient de reconnaître cette loi conforme à la constitution. Le retrait de droit de grève aux magistrats, au personnel de la santé et de la police votée par l'Assemblée Nationale est donc conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la cour constitutionnelle en sa séance de ce jeudi 28juin 2018.
Ce deuxième revirement jurisprudentiel de la cour Djogbénou vient comme un coup de marteau sur la tête de certaine catégorie de fonctionnaire. Les magistrats, les agents de santé, les forces armées doivent ainsi se conformer à la décision de la cour qui s'impose à tout le monde.
Cette décision de la cour fait suite à sa saisine d'une requête en date du 20 mai 2018 et enregistrée le28 mai 2018 sous le N° 0938/157/REC-18 par laquelle les requérants demandent un réexamen des décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018, 18-003 du 22 janvier 2018 et 18-004 du 23 janvier 2018. C'est après analyses et interprétations que la cour décide recevable la requête tout en se prononçant d'office. Ainsi elle déclare conforme à la constitution, l'article 1er de la loi N°2017-43 modifiant et complétant la loi N°2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique votée par l'Assemblée nationale le 28 décembre 2017, l'article 20 de la loi 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin, adoptée par l'Assemblée nationale le 4 janvier 2018 et l'article 71 de la loi 2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l'Assemblée nationale le 28 décembre 2017. Cette nouvelle décision de la cour constitutionnelle se substitue aux dispositions évoquées, aux décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018, 18-003 du 22 janvier 2018 « et 18-004 du 23 janvier 2018.

Une décision salutaire
La décision DCC 18-141 du 28 juin 2018 vient remettre les pendules à l'heure. La cour constitutionnelle vient rendre justice au peuple béninois qui des années durant croule sous le coup des grèves générales sans service minimum parfois dans le secteur de la santé et de la justice. La cour vient donc rétablir une injustice et conforte le gouvernement dans sa position. Ainsi donc, le gouvernement dispose de l'arsenal nécessaire pour contrôler les magistrats, le personnel de la santé et de la police qui désobéiraient à cette disposition. Les décisions de la cour constitutionnelle étant sans recours et s'imposent à tout le monde, chacun doit se mettre au pas pour intégrer cette nouvelle disposition qui vient situer tout le peuple béninois. La cour ayant jugé que la requête vise à obtenir le rétablissement et la réalisation de l'impératif constitutionnel que constitue le fonctionnement continu des services stratégiques et essentiels à la vie, à la santé, à la sécurité, à la justice, à la défense et à la mobilisation des ressources publiques indispensables à l'existence de l'Etat et à la construction de la nation, a statue pour donner raison aux parlementaires porteurs dédites lois. Le temps n'est plus à présent aux interprétations mais à l'application par l'Etat des dispositions de la loi. Les agents indexes doivent se conformer à la décision et exercer leur métier dans la dignité et la légalité. Place maintenant au travail.

Giscard AMOUSSOU

Plusieurs lois ont été promulguées ce jeudi pas le chef de l'État, après leur validation par la Cour constitutionnelle.
Au total, huit lois dont la conformité a été prononcé par la cour constitutionnelle ont été promulguées par le président Patrice Talon.
Cette promulgation intervient suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142, rendues ce jeudi 28 juin 2018, sur des lois par l'Assemblée nationale dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles.
Les différentes lois entrent en vigueur dès lors qu'elles sont promulguées.

G. A.

Les lois promulguées

Il s'agit de :

1 - Loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

2- Loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ;

3- Loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

4- Loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

5- Loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ;

6- Loi n°2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

7- Loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

8- Loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

Le service de délivrance des passeports diplomatiques et de service du ministère des Affaires étrangères est en rupture de stock de livrets. Cette situation de pénurie est persistante depuis quelques mois. Conséquence : des milliers de dossiers pour lesquels les frais d'établissement ont été payés sont restés sans suite. Du coup, les demandeurs ont des difficultés pour effectuer les voyages et autres missions à l'étranger.
Cette situation n'honore guère l'image du ministère des Affaires étrangères encore moins celle du pays.
Des sources proches du cabinet du ministre indiquent que des mesures palliatives sont prises pour gérer la crise en attendent la livraison qui doit venir de la France. Mais il n'est pas exclu que la pénurie perdure pendant des semaines, voire plusieurs mois.
En dehors du manque de livrets de passeport, il est souvent déploré la lenteur dans la délivrance de ce document de voyage. Cela s'expliquerait par le fait qu'il y a un seul agent qui s'occupe de la saisie des données avant l'impression sur les livrets de passeports.
Vivement des réformes au service passeports du ministère des Affaires étrangères.

D. M.