Union européenne

Kreissparkasse Saarlouis
Environnement et consommateurs
Les contrats de crédit aux consommateurs doivent mentionner de manière claire et concise les modalités de computation du délai de rétractation

Miasto Łowicz
Droit institutionnel
La Cour déclare irrecevables deux demandes de décision préjudicielle concernant les mesures polonaises de 2017 établissant un régime de procédure disciplinaire à l’égard des juges

Les ministres de l'Économie et des Finances de la zone euro sont favorables à l’activation du mécanisme européen de stabilité afin d’octroyer un financement spécifique aux pays qui luttent contre la pandémie. Un article d'Euroefe.

Depuis l’instauration des mesures de confinement, tous les États membres ont vu la demande en électricité baisser de 2 à 7 % semaine après semaine, selon une nouvelle étude. Au risque de voir le marché européen du carbone s’effondrer.

La pandémie affecte également notre infrastructure démocratique. Les médias seront-ils sauvés comme l’ont été les banques lors de la crise financière ? Pour l'être, les institutions et les gouvernements devraient prendre des mesures à court terme tout en continuant d’élaborer des politiques à moyen terme.

Les membres du Parlement européen ont demandé à l’exécutif de l’UE de préparer une stratégie permettant d’anticiper les difficultés qui pourraient survenir dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) en raison de l’épidémie de coronavirus.

La France se prépare à rester confinée quelques semaines de plus pour interrompre la circulation du coronavirus qui s’accélère avec plus de 1000 morts, tandis qu’Emmanuel Macron effectue mercredi une visite dans un hôpital de campagne de l’armée à Mulhouse.

Les pays de l’UE ont approuvé mardi l’ouverture des négociations pour intégrer la Macédoine du Nord et, sous conditions, l’Albanie, a annoncé le commissaire européen à l’Élargissement, Oliver Varhelyi, à l’issue d’une réunion en vidéoconférence avec les ministres européens.

Les pays industrialisés vont déverser des milliards de dollars d’argent public pour relancer l’économie. Aucun programme ne s’interdit de renflouer les industries responsables du changement climatique, au risque d’accélérer le réchauffement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Le gouvernement a appelé les Français au chômage technique à se rendre disponible pour aider les agriculteurs dans les récoltes saisonnières. Un patriotisme agricole qui s’accorde mal avec le durcissement du confinement.

L'outil de gestion de crise financière des pays de la zone euro doit être activé sans attendre et sans condition, a demandé Bruno Le Maire avant une réunion de l'Eurogroupe.

Facebook, Google, Amazon, Alibaba ou eBay doivent réagir face à la « prolifération de techniques de marketing trompeuses » qui exploitent à des fins économiques la peur générée par le coronavirus chez les consommateurs.  

Face à l’ampleur et à l’urgence de la crise du coronavirus, l’idée d’émettre des obligations paneuropéennes, permettant de mutualiser les dettes des pays membres de la zone euro, ressurgit. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Alors que la pandémie de coronavirus se propage à travers le monde, certains vantent les vertus curatives de la controversée hydroxychloroquine — mais les preuves scientifiques sont pour l’instant bien maigres. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

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La France est officiellement en état d'urgence sanitaire pour deux mois, éloignant ainsi la perspective de sortir fin mars du confinement imposé par la pandémie de coronavirus, qui met le système de santé du pays à très rude épreuve.

Le coronavirus va coûter plusieurs centaines de milliards d'euros à l'Allemagne, selon les chiffres de l'institut ifo. Berlin devra puiser dans les caisses de l’État pour faire face à la perte de production et au chômage. Un article d'Euractiv Allemagne.

L’Eurogroupe cherchera « une nouvelle ligne de défense » contre le coronavirus ce mardi 24 mars, alors que l’OCDE prévient que l’impact de la pandémie sur le monde dépasse ses prévisions les plus alarmistes et réclame d’urgence un nouveau « plan Marshall ».

La Banque centrale européenne (BCE) a accru l’intensité de son tir de barrage à un niveau sans précédent afin d’essayer de limiter les dégâts économiques du coronavirus. Dans la nuit de mercredi 18 mars à jeudi 19 mars, elle a décidé d’injecter dans le système 1050 milliards d’euros d’ici la fin de l’année en rachetant les dettes émises par les États et les entreprises. Il s’agit d’une limite basse, car « il n’y a pas de limite à notre engagement envers l’euro », a tweeté dans la nuit Christine Lagarde, la présidente de la BCE : « Les temps extraordinaires nécessitent une action extraordinaire ». Décryptage.

· Pourquoi l’intervention de la BCE est devenue nécessaire.

La BCE espérait que les États la dispenseraient d’intervenir à nouveau en décidant d’une action européenne coordonnée et massive. Or, lundi, lors de l’Eurogroupe, l’enceinte où siègent les dix-neuf ministres des finances de la zone euro, et mardi, lors du sommet européen, ils se sont essentiellement contentés de valider les plans de soutiens nationaux aux économies (qui représentent quand même 2 % du PIB européen) en faisant sauter les limites fixées par le Pacte de stabilité budgétaire. Rien, en revanche, sur l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros ou sur la création d’une capacité d’emprunt européen afin de financer les dépenses exceptionnelles des États, ce que Giuseppe Conte, le Premier ministre italien, a nommé des « coronabonds ». Et ce n’est pas le fonds de soutien de 37 milliards d’euros proposé par la Commission qui allait impressionner les marchés, ceux-ci ne comprenant que les très gros chiffres.

C’est cette réponse déséquilibrée qui a causé de fortes tensions sur le marché obligataire. En effet, comme les déficits vont plonger et les dettes publiques exploser (sans doute vingt points de plus pour la France), les investisseurs ont commencé à vendre la dette des États dont les comptes publics ne sont pas jugés sains : Grèce, Italie, Portugal, France et Espagne. Conséquence : les taux d’intérêt ont commencé à grimper sur le marché secondaire (celui de la revente, de la dette d’occasion si l’on veut) et à s’écarter dangereusement du Bund allemand, l’actif considéré comme le plus sûr du monde. Cela a notamment été le cas pour les emprunts grecs et italiens (dont les taux ont triplé en quelques jours, à 3 %). À terme, cela aurait posé la question de l’accès aux marchés pour certains de ces pays et partant d’un éventuel défaut. Un cauchemar.

La BCE n’avait donc pas le choix : faute d’une réponse adéquate des gouvernements, il lui fallait agir vite afin d’éviter une répétition du scénario de 2010-2012 où les atermoiements des États, mais aussi des banquiers centraux de l’époque, avaient fini par coûter cher en termes de croissance et de chômage.

· Que va faire la BCE ?

« C’est un très bon paquet, il y a tout ce qu’il faut pour éviter tous les risques de dislocation de marché », nous a déclaré Laurence Boone, l’économiste en chef de l’OCDE. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le conseil des gouverneurs a décidé de racheter sur le marché secondaire tant les dettes des États de la zone euro que les obligations émises par les entreprises (y compris les titres de dette de moins de 6 mois afin de rétablir leur trésorerie) pour un montant de 750 milliards d’euros pour les dix mois qui viennent. Cette somme s’ajoute aux 120 milliards décidés la semaine dernière et aux 20 milliards d’euros par mois du « quantitative easing » européen (assouplissement monétaire) relancé en novembre dernier par Mario Draghi, après sa mise en sommeil en décembre 2018 (ce premier programme qui a commencé en mars 2015 a permis le rachat de 2600 milliards d’euros d’obligations publiques et privées, soit 20% du PIB de la zone euro). Soit un total mensuel de 117 milliards d’euros par mois, alors que le rythme du premier QE destiné à éviter la déflation n’a pas dépassé 80 milliards par mois…

Ce nouveau programme, baptisé « programme de rachat d’urgence face à la pandémie », ne s’arrêtera que lorsque la crise du coronavirus sera terminée et en tous les cas pas avant la fin 2020. Les sommes mises sur la table pourront même être augmentées. Un montant propre à dissuader les marchés d’affronter le mur de l’argent que vient de dresser la BCE et à éloigner durablement toute crise de la dette qui se serait ajoutée à la crise économique et à la crise sanitaire. Les taux grecs (la Grèce ayant de nouveau accès aux marchés, ses emprunts sont inclus dans ce nouveau programme) et italiens ont d’ailleurs spectaculairement diminué dès l’annonce de ce paquet. Preuve s’il en est que Francfort a bien un rôle à jouer pour éviter un trop grand écart de taux entre les emprunts d’État de la zone euro, contrairement à une déclaration malheureuse de Christine Lagarde, jeudi dernier, qui avait accru la tension sur les marchés…

S’il n’y a pas eu de discussion sur la nécessité de frapper fort au sein du Conseil des gouverneurs, même les faucons des banques centrales allemande, autrichienne et néerlandaise, en ayant convenu, en revanche la seconde mesure est moins bien passée. En effet, la BCE a décidé de s’affranchir des limites posées lors du premier QE : un rachat équilibré des dettes entre les Etats en fonction de leur poids dans le PIB de la zone euro et une limitation à 33 % du stock de dettes existantes. Ainsi, elle pourra se concentrer sur les pays en grande difficulté comme l’Italie sans devoir intervenir sur le marché allemand qui n’a pas besoin de son assistance. « Ce qui donne une très grande souplesse à notre intervention » se réjouit-on à Francfort. À cet ensemble de mesures se rajoutent celles décidées la semaine dernière comme la réactivation du programme LTRO (prêt à long terme aux entreprises) à un taux de -0,75%. Sans oublier la décision du Conseil de supervision unique (SSM), le gendarme bancaire de la zone euro placé sous l’autorité de la BCE, d’autoriser les banques à ne plus respecter les exigences en fonds propres fixés depuis la crise de la zone euro afin de libérer de l’argent.

· Le « paquet » de la BCE sera-t-il suffisant ?

Emmanuel Macron, le chef de l’État français, qui avait critiqué jeudi dernier l’insuffisance des décisions de la BCE, a, cette fois, apporté « son plein soutien aux mesures exceptionnelles prises ce soir ». Il a immédiatement enchainé : « à nous États européens d’être au rendez-vous par nos interventions budgétaires et une plus grande solidarité financière au sein de la zone euro. Nos peuples et nos économies en ont besoin ». Une allusion directe à l’incapacité des Vingt-sept, la semaine dernière, de s’entendre sur la création d’eurobonds, un serpent de mer européen, même si le gouvernement allemand est cette fois moins hostile que précédemment à cette idée. Car il y aurait une logique à mutualiser les dépenses liées à la crise du coronavirus puisqu’elle touche les dix-neuf pays de la zone euro, ce qui allégerait le poids pesant sur les budgets nationaux des États les plus fragiles. L’idée qui est actuellement sur la table, et dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement lors de leur sommet du 26 mars, est d’autoriser le MES à prêter de l’argent aux États pour couvrir ces dépenses extraordinaires. Ce serait des « coranabonds » qui ne diraient pas leur nom et qui permettraient à l’Allemagne et aux Pays-Bas de contrôler le montant et l’affectation des sommes dégagées. En effet, le MES est un organisme intergouvernemental qui permet à l’Allemagne d’exercer son véto. « Ce serait un moyen de la tranquilliser », note un observateur.