Union européenne

Giorgio Gori, le maire de Bergame, l’une des villes ravagées par le coronavirus, appelle le gouvernement italien à accélérer la publication du décret annuel qui régularise les travailleurs migrants non européens, car l'Italie a désespérément besoin de travailleurs agricoles.

Et si l’Europe, qui s’est trop souvent construite à coups de crises, ressortait grandie de la pandémie, en montrant, comme l’a récemment affirmé Christine Lagarde, que « la solidarité peut être aussi contagieuse que le virus » ?

La mobilisation des élus européens face à la crise sanitaire est parfois très concrète. L'eurodéputée Chrysoula Zacharopoulou se bat contre le coronavirus à l’hôpital militaire Begin, à Saint Mandé.

Le laboratoire d’idées I4CE a publié son scénario de transition climatique pour sortir de la crise. Il s’appuie sur une aide publique additionnelle de 7 milliards d’euros par an. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

D’après une ébauche de proposition consultée par Euractiv, les États membres fourniront jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties pour créer un fonds temporaire de soutien aux travailleurs des pays durement touchés par le coronavirus, comme l’Italie et l’Espagne.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Le gouvernement a décidé de reporter à la fin de l'année le prélèvement de certaines taxes et redevances spécifiques aux compagnies aériennes françaises et d'étaler leur remboursement en 2021 et 2022. Un article de notre partenaire La Tribune.

Verein für Konsumenteninformation
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, les acquéreurs de véhicules qui ont été manipulés peuvent attraire une entreprise devant les juridictions de l’État dans lequel ces véhicules ont été achetés

Cali Apartments
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Bobek, la directive 2006/123 est applicable à la location de courte durée d’un local meublé dans l’économie collaborative

Landkreis Südliche Weinstraße
Libre circulation des personnes
Une mesure permettant à un Land de soumettre la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence dans ce Land constitue une discrimination indirecte à l’encontre des travailleurs frontaliers et de leur famille

Stim et SAMI
Liberté d'établissement
La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

Caisse pour l'avenir des enfants (Enfant du conjoint d’un travailleur frontalier)
Libre circulation des personnes
Un Etat membre ne peut refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci

Coty Germany
Propriété intellectuelle et industrielle
Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation par Amazon de ce droit de marque

Commission / Pologne (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Espace de liberté, sécurité et justice
En refusant de se conformer au mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont manqué à leurs obligations découlant du droit de l’Union

Ruska Federacija
DISC
Lorsqu’un État membre doit statuer sur une demande d’extradition d’un État tiers concernant un ressortissant d’un État de l’Association européenne de libre-échange (AELE), partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), il lui incombe de vérifier que ce ressortissant ne sera pas soumis à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Bien que le coronavirus puisse survivre sur des surfaces pendant un temps limité, les règles sur la sécurité alimentaire en vigueur dans l'UE assurent un niveau élevé de protection contre les aliments contaminés, estime Bernhard Url, le chef de l’EFSA.

La semaine prochaine, la Commission compte présenter un système de réassurance chômage paneuropéen aux ministres des Finances de l’UE, afin de soutenir les États membres les plus affectés par le coronavirus.

Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton répond aux critiques sur la gestion européenne de la crise sanitaire, et estime qu’une mutualisation des dettes sera nécessaire pour préserver les tissus industriels de chaque État membre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Les obligations européennes, ou eurobonds, c’est nein, neen, ei pour le «club des radins» (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), comme il l’a martelé lors du sommet européen de jeudi. Les quatre estiment en avoir déjà assez fait pour limiter les conséquences économiques du coronavirus en donnant leur blanc-seing à l’action de la Banque centrale européenne (BCE) et en suspendant le Pacte de stabilité budgétaire. Que certains n’aient pas les moyens de remettre en marche leur économie en KO technique n’est pas leur problème, et il n’est pas question que l’Union emprunte sur les marchés pour les financer.

Le risque italien

Un égoïsme assumé et un rien méprisant que ne supportent plus leurs partenaires, lassés de se faire administrer des leçons par des pays qui sont les principaux bénéficiaires du marché unique et surtout de l’euro, dont la sous-évaluation leur permet d’encaisser de fabuleux excédents commerciaux. Surtout, il est totalement incompréhensible : n’est-il pas dans leur intérêt que les Etats les plus touchés par la pandémie se remettent le plus vite possible, non seulement pour continuer à exporter, mais aussi pour éviter un délitement de l’euro et de l’Union qui sera inéluctable si les populistes ramassaient la mise, notamment en Italie ? Dit autrement, la mutualisation des pertes est un investissement dans l’avenir économique et géopolitique des radins : si l’Europe s’effondrait à cause de leur égoïsme, non seulement le club des radins y laissera beaucoup de plumes sur le plan économique, mais il aura de véritables ennemis à ses portes…

Il faut bien comprendre que l’attitude des radins est purement idéologique, car les eurobonds ne leur coûteraient pas un euro, puisqu’il s’agirait d’emprunter avec une garantie commune. Seule la faillite d’un pays, totalement improbable puisque la BCE garantit sans limite les dettes des pays de la zone euro, les obligerait à mettre la main au portefeuille… Les eurobonds, c’est en réalité un signal de solidarité. La refuser, c’est menacer tout l’édifice européen, comme l’a dit samedi Jacques Delors, l’ancien président de la Commission qui est sorti d’un long silence.

Rassurer les radins

«On ne sortira pas de cette affaire à 27 ou à 19», soupire-t-on à Paris tant le blocage est grand. La réflexion sur d’autres voies possibles a déjà commencé. L’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) est l’une des pistes : l’idée est de l’autoriser à emprunter sur les marchés (il peut lever jusqu’à 700 milliards d’euros) afin de financer les dépenses de reconstruction. Ce serait des «coronabonds» qui ne diraient pas leur nom. L’aspect rassurant pour les radins est que les parlements nationaux devront donner leur feu vert à chaque levée de fonds.

Une autre piste est de passer par le budget européen. On pourrait soit augmenter le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, en cours de négociation, bien au-delà des 1,13 % du RNB européen (revenu national brut) proposé par la Commission. Ou, dans un premier temps, voter un «budget de guerre», selon l’expression d’un haut fonctionnaire européen, pour 2021. A Paris, on évoque une augmentation de 20 à 30 %, soit 30 à 40 milliards d’euros (en 2019, le budget était de 150 milliards). Le problème est qu’il faudra là aussi un vote à l’unanimité des 27. Or, le club des radins, renforcé par la Suède, a exigé, lors du sommet des 20-21 février, que le CFP ne dépasse pas 1 %. Et le coronavirus ne semble pas avoir terrassé leur amour de l’austérité.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, et la présidente de la BCE, Christine Lagarde, à Bruxelles le 17 février

L’Union européenne a appris ses gammes. En 2007-2008, lors de la crise financière, puis en 2011-2012, lors de la crise de la zone euro, elle avait agi trop peu, trop tard en privilégiant le national sur l’européen. Aujourd’hui, elle a frappé vite et fort, tant sur le plan monétaire, avec l’intervention massive de la Banque centrale européenne (BCE), que budgétaire, avec la suspension du pacte de stabilité, pour amortir le choc de la mise à l’arrêt des économies européennes pour cause de coronavirus (lire pages 2 à 5). Mais beaucoup d’Etats, dont la France, estiment que cette réaction sans précédent à une crise sans précédent reste insuffisante. Pour eux, il faut dès maintenant préparer l’après, qui se jouera non seulement sur le plan économique mais surtout politique, les populistes étant en embuscade. Les Vingt-Sept, réunis jeudi 27 mars par visioconférence, pour la troisième fois en trois semaines, ont donc lancé les travaux de sortie de la pandémie.

«Bonne crise»

«On a été surpris par la brutalité de la crise au départ, c’est vrai,reconnaît-on à l’Elysée, mais on peut se préparer dès maintenant à la sortie de la pandémie.» Pour Emmanuel Macron, c’est l’occasion d’aller enfin plus loin dans l’intégration communautaire, notamment en mutualisant les coûts induits par la lutte contre le coronavirus et la longue reconstruction économique qui s’annonce. Avec tous les guillemets possibles, on estime à Paris qu’il «ne faut pas gâcher une bonne crise» en revenant au statu quo ante. Le problème, comme d’habitude, est que les Etats membres sont divisés.

Pour l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande ou encore les Pays-Bas, l’Union a déjà été aux limites de son action et ils estiment avoir beaucoup fait en acceptant que l’orthodoxie budgétaire soit mise entre parenthèses et en souscrivant sans trop rechigner aux mesures de la BCE. Mais pour eux, tout cela reste temporaire. «Une fois la crise terminée - nous espérons que ce sera le cas dans quelques mois -, nous reviendrons à la politique d’austérité et, dès que possible, à la politique de l’équilibre budgétaire», a ainsi clamé mardi Peter Altmaier, le ministre allemand de l’Economie, chrétien-démocrate proche de la chancelière Angela Merkel.

D’autres, en particulier les pays du sud de l’Europe particulièrement frappés par cette crise, ne sont absolument pas de cet avis. Dans une lettre adressée mercredi à Charles Michel, le président du Conseil européen, neuf chefs d’Etat et de gouvernement (France, Belgique, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Espagne), soutenus par le Parlement européen, estiment que «nous devons prendre des décisions extraordinaires pour limiter les dommages économiques» causés par «les mesures extraordinaires que nous prenons pour contenir le virus».

Outre l’arsenal déjà déployé, ils proposent de créer «un instrument de dette commun émis par une institution européenne pour lever des fonds sur le marché, sur la même base et au bénéfice de tous les Etats membres, assurant ainsi un financement stable à long terme des mesures requises pour faire face aux dégâts causés par cette pandémie». En clair, ces pays veulent briser le tabou nordique des eurobonds - ou emprunts européens - afin de mutualiser les pertes dues à la crise.

«Il ne s’agit pas pour l’instant de dire tel montant sous telle forme[c’est-à-dire via le Mécanisme européen de stabilité ou via le budget communautaire, ndlr], explique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron, car cela tuerait le débat» ; «Mais il faut l’assumer.» L’idée est d’envoyer aux marchés le signal que l’Union est solidaire et qu’elle aidera tous ses Etats à se financer à bon compte, quel que soit le montant de leur dette publique.

Imprévisible

Cette fois-ci, personne ne peut dire que la crise est due à tel Etat en particulier qui aurait mal tenu ses comptes. Tout le monde est touché en même temps par un choc extérieur imprévisible. «Si on commence à dire que l’Italie n’avait qu’à faire davantage d’efforts dans le passé pour avoir davantage de marge de manœuvre pour refuser toute solidarité, le coût politique sera énorme», poursuit-on à l’Elysée.

De fait, si la solidarité européenne ne va pas au-delà de la gestion du choc initial, les populistes empocheront la mise : «Si l’Italie se retrouve dans un marasme économique total sous le regard indifférent de l’Europe, on aura de nouveau Salvini au pouvoir. Il ne faut pas oublier que la gestion de la crise migratoire de 2015 a donné l’impression aux Italiens qu’ils étaient seuls et ça a donné le Mouvement Cinq Etoiles et la Ligue au gouvernement. Cette fois, ça sera pire», prévient un proche du chef de l’Etat français. En clair, si rien n’est fait, le coût économique se doublera d’un coût politique faramineux qui pourrait emporter l’Union…

La clé est allemande, comme toujours : si Berlin dit à nouveau non, les eurobonds resteront à jamais le monstre du Loch Ness du marais européen. Mais on se veut optimiste à Paris : «La chancelière a conscience du risque italien», qui représente aussi un danger pour l’Allemagne si le marché intérieur et l’euro se délitent. Le problème est qu’elle est affaiblie, en fin de mandat, et que la CDU, son parti, n’est pas encline à se montrer solidaire de ses voisins.

On espère au moins qu’elle acceptera que le débat se poursuive. Un projet de conclusion, qui non encore validé à l’heure où nous écrivons ces lignes, prévoit de «faire tout ce qui sera nécessaire dans un esprit de solidarité», y compris, «le cas échéant», de «nouvelles actions». Bref, la porte vers des eurobonds reste ouverte.

Photo: F. Lenoir. Reuters