Union européenne

Les conservateurs du PPE (parti populaire européen) n’en finissent pas de se déchirer sur le cas de Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, qui s’est arrogé, le 31 mars, les pleins pouvoirs pour une durée illimitée (avec suspension du Parlement) en profitant de la pandémie du coronavirus. Dès le lendemain, 13 partis de 11 pays (Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Tchéquie, Slovaquie, etc.), sur les 82 que compte le PPE, ont demandé l’exclusion du Fidesz, le parti d’Orban, déjà « suspendu » depuis mars 2019 pour ses dérives autocratiques. Le président des conservateurs européens, le Polonais Donald Tusk, est sur la même ligne : il juge les mesures d’urgence hongroises «moralement inacceptables».

Mais aucun des partis de droite des grands pays n’a signé cette lettre –les seules signatures qui sortent du lot est celle de Kyriakos Mitsotakis, le Premier ministre grec et son homologue norvégienne, Erna Solberg- qui dénonce « une claire violation de la démocratie libérale et des valeurs européennes ». La CDU-CSU allemande qui, de fait, dirige le PPE, le Parti populaire espagnol ou les Républicains français sont restés aux abonnés absents. Mais le nombre de signataires est suffisant pour que l’exclusion du Fidesz soit soumise au vote de la prochaine assemblée politique prévue en juin (normalement…).

La pression sur le PPE devient d’autant plus forte que quatorze gouvernements -l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest à l’exception de l’Autriche- ont cosigné, la semaine dernière, une déclaration dans laquelle, sans citer nommément la Hongrie, ils se déclarent « profondément préoccupés par le risque de violation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence » qui « devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire, être proportionnées et provisoires par nature ». Le fait que l’Allemagne, dirigée par une grande coalition CDU-SPD, se soit jointe à ce texte, montre que le vent a clairement tourné. De même, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et membre de la CDU, se dit prête à agir contre la Hongrie : «Il y a un nombre conséquent d’États membres qui ont mis en place des mesures d’urgence et je le comprends». Mais elles doivent s’appliquer «pour une durée limitée dans le temps » et dans le but de « protéger la santé des citoyens et permettre une riposte rapide de la part du gouvernement».

Cela étant, le Parlement européen a demandé, en septembre 2018, à ce que l’article 7 du traité européen soit activé afin de constater qu’il existe « un risque clair de violation grave des valeurs européennes », première étape pouvant mener à de très hypothétiques sanctions (car décidées à l’unanimité). Mais comme il faut une majorité de 22 pays sur 27 pour lancer l’article 7, la résolution est restée sans suite.

Quant à l’exclusion du Fidesz du PPE, il est douteux qu’elle soit menée à son terme, l’intérêt du groupe politique au Parlement européen étant de garder ses 13 élus : avec ses 187 députés, il reste de loin le premier groupe, loin devant les socialistes (147) et les centristes de Renew Europe (98)… Viktor Orban le sait et il en joue. Jeudi, dans une lettre adressée à l’un des trois sages nommés par le PPE afin d’évaluer la situation dans son pays, l’Autrichien Wolfgang Schüssel, il a affirmé consacrer « tout mon temps à sauver la vie du peuple hongrois » et ne pas avoir de temps à perdre avec les « fantasmes » sur son exclusion. Bon prince, il accepte cependant d’en discuter une fois la crise terminée.

Photo Zoltan Matha AP

La Convention citoyenne pour la transition écologique prend la parole aujourd’hui de manière inattendue sur la sortie de la crise sanitaire. L’une de ses membres, Amandine, explique la démarche de l’instance française. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Après plusieurs tentatives infructueuses, les ministres des finances de l'UE ont convenu jeudi (9 avril) d'un paquet de 540 milliards d'euros pour soutenir les États membresdans la crise du coronavirus.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Mercredi 8 avril, l’UE a annoncé un plan de relance de 15,6 milliards d’euros pour les pays africains et les autres partenaires de l’Europe touchés par la pandémie. Un fonds de soutien qui n’inclut toutefois pas de nouvelles ressources.

La chaîne d’approvisionnement et le système de sécurité alimentaire de l’UE s’avèrent extrêmement résistants au coronavirus, selon Herbert Dorfmann (PPE), coordinateur à la Commission de l’agriculture du Parlement européen.

Le risque de décéder de la Covid-19 est étroitement lié à l’exposition à la pollution de l’air, confirme une étude menée par l’université de Harvard. Un article de notre partenaire le JDLE.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande de ne pas nettoyer les rues avec un produit désinfectant ou détergent, pour éviter les risques sur les travailleurs et l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

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Les pays producteurs tentent ce jeudi de trouver un compromis sur la production. Interview de notre partenaire La Tribune avec Herman Wang, spécialiste de l'Opep et du Moyen-Orient chez S&P Global Platts.

D’après une étude, la chasse, la pêche et l’exode rural contribuent à l’érosion rapide de la biodiversité et augmentent le risque de transmission de virus dangereux des animaux aux humains, comme le COVID-19. Un article de notre partenaire, The Guardian.

Une « pratique courante»  des mauvais traitements policiers, des conditions de détention qui constituent souvent un « affront à la dignité humaine» : le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir d'urgence.

Depuis le début du confinement, la chasse est interdite dans toute la France. Plusieurs départements autorisent toutefois la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, au grand dam de plusieurs associations. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le secteur du tourisme, manne essentielle de l’économie française, a été durement touché par la pandémie. Jean-Baptiste Lemoyne appelle à se concentrer sur les enjeux futurs pour préparer au mieux l’après. Un article de notre partenaire, la Tribune.

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Commission / Pologne
Principes du droit communautaire
La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême au regard des affaires disciplinaires concernant les juges

Entretien avec Rudy de Leeuw, représentant des syndicats au Comité économique et social européen (CESE) et ancien président de la Confédération européenne des syndicats (CES). Un article de notre partenaire Ouest-France.

Le secteur aérien, durement touché par la crise sanitaire, fait pression sur l’OACI, l’agence de l’ONU pour l’aviation, afin que celle-ci assouplisse ses règles d’émission de carbone en 2020. Un article de notre partenaire, Climate Home News.

Après une téléconférence de 16 heures qui s'est terminée mercredi matin (8 avril), les ministres des finances de la zone euro n'ont pas réussi à trouver un accord sur le paquet économique pour faire face à l'impact économique du coronavirus.

Le coronavirus décime une à une les vaches sacrées de l’Union européenne. Après le Pacte de stabilité budgétaire et les règles de concurrence mis entre parenthèses, les profondes entorses à la libre circulation et au libre-échange, le retour de la politique industrielle, c’est désormais une forte solidarité financière, jusque-là impensable, qui pourrait voir le jour. En effet, les lignes bougent très rapidement : le « club des radins » (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), qui a brutalement refusé, lors du sommet européen du 26 mars, la création d’un « instrument de dette commun », se montre désormais plus ouvert à l’idée d’affronter de conserve la crise économique qui vient.

Révolte

« Il y a eu un effet boomerang que ces quatre pays n’avaient pas anticipé », analyse un diplomate européen : « leur brutalité, leur indifférence à la situation sanitaire de l’Italie ou de l’Espagne, a suscité un vent de révolte. Apparaitre comme égoïstes dans une crise sanitaire qui touche tout le monde, ils ne pouvaient pas faire pire ». Non seulement leurs partenaires les ont critiqués sans s’embarrasser, pour une fois, de formules diplomatiques, mais une partie de leur opinion publique et de leur classe dirigeante les ont lâchés à l’image du président de la banque centrale néerlandaise, Klaas Knot : « dans cette période, où l’on voit des camions circuler avec des cadavres à la recherche de crématoires, l’accent doit être mis sur la solidarité » européenne. Ce grand argentier, qui fait partie des « faucons » de la Banque centrale européenne, a rappelé que les Pays-Bas devaient leur prospérité à l’Union et qu’éviter son délitement était de leur intérêt national. Ou encore à l’image de l’ancien vice-chancelier social-démocrate, Sigmar Gabriel, qui s’est interrogé : «si nous ne sommes pas maintenant prêts à partager notre richesse alors je ne sais pas ce qui va advenir de cette Europe».

Depuis, une semaine, le débat dans ces pays n’a pas cessé, ce qui les a conduits à assouplir leur position et à proposer une « réponse européenne » à la crise. Ainsi le très rigoriste social-démocrate Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, se dit « prêt à la solidarité, mais une solidarité bien pensée ». « Dans cette période extraordinaire, nous avons suspendu toutes nos règles », explique-t-on à l’Élysée : « si on en reste là, c’est-à-dire au laisser-faire national et on verra qui s’en sortira, on pourra logiquement nous rétorquer après la crise : mais alors pourquoi on nous emmerde en temps normal ? » Autrement dit, « la réponse communautaire, c’est-à-dire la solidarité en temps de crise, n’est pas une option, sinon c’est tout le projet européen qui s’effondre ». Le club des radins commence à en prendre conscience.

Blocage psychologique

Mais les « coronabonds », c’est-à-dire un emprunt européen destiné à financer les dépenses liées à la crise du coronavirus, restent toujours aussi inacceptables pour Berlin ou Amsterdam. Pourtant, il ne s’agit pas de mutualiser de la vieille dette, mais simplement d’apporter une garantie commune à des levées d’emprunt ce qui assurerait un taux particulièrement bas. C’est seulement en cas de défaut d’un État (très improbable, vu l’action de la BCE qui garantit sans limites les dettes de la zone euro) que cela coûterait de l’argent aux États garants…

Un blocage psychologique qui explique que ces pays sont plutôt favorables à l’activation du Mécanisme européen de solidarité (MES), un organisme intergouvernemental (qui décide à l’unanimité des gouvernements) pouvant lever jusqu’à 700 milliards d’euros sur les marchés financiers. L’idée serait qu’il puisse prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin sans le plan de rigueur qui y est normalement associé. Le problème est que ces prêts sont normalement réservés à des États qui n’ont plus accès au marché, ce qui n’est le cas de personne aujourd’hui. Les Pays-Bas proposent en plus la création d’un fonds de 10 à 20 milliards d’euros alimenté par des contributions nationales (Amsterdam se dit prêt à mettre au pot 1,5 milliard d’euros) : l’argent serait donné sans condition. « Ce n’est pas suffisant, mais c’est une idée intéressante qui permet de discuter », note un diplomate français. Une autre piste qui fait l’unanimité est l’utilisation de la Banque européenne d’investissement qui peut emprunter et prêter plusieurs dizaines de milliards d’euros : « ça passera par une augmentation de son capital, mais la BEI a montré à quel point elle était efficace ».

«Champs des possibles»

Bruno Le Maire, le ministre des Finances français, a présenté, mercredi, la proposition de la France : un « fonds de sauvetage européen » géré par la Commission d’une durée de vie de 5 à 10 ans et destiné à financer « les programmes dédiés pour renforcer les systèmes de santé et relancer l’économie ». Il serait alimenté par un impôt de solidarité ou une contribution des États membres et pourrait émettre des obligations avec la garantie commune des Vingt-sept. Autre « brique », selon le mot d’un diplomate, le fonds SURE proposé jeudi par la Commission qui vise à offrir, pendant la durée de la crise, un filet de sécurité minimal destiné à financer les dépenses d’assurance chômage des États membres : l’Union emprunterait 100 milliards d’euros sur les marchés avec la garantie commune des États membres avant de les reprêter aux pays qui en ont le plus besoin.

Enfin, la Commission a annoncé qu’elle allait modifier sa proposition de « cadre financier pluriannuel » pour la période 2021-2027, « ce qui reste le meilleur instrument possible à condition qu’il soit clairement plus ambitieux et plus conséquent que la proposition Juncker », dit-on à l’Élysée

« Le champ des possibles apparait », commente satisfait un diplomate européen de haut rang : « d’autres propositions vont suivre, Rome et Madrid préparant une initiative commune ». Il reviendra aux ministres des Finances qui se réunissent mardi 7 avril de lister les options et la décision finale reviendra aux chefs d’État et de gouvernement.