Union européenne

Les leaders africains ont exprimé leur opposition à l'idée européenne de créer des  « plateformes de débarquement » de migrants sur leur territoire, lors du Sommet de l'Union africaine.

Grâce aux plateformes de vente en ligne, certains agriculteurs entrent en contact direct avec les consommateurs et fixent leurs prix de manière indépendante, sans avoir à se soumettre aux diktats du marché en gros. Un article d’Euractiv Allemagne.

La présidence autrichienne de l’UE souhaite trouver un accord sur deux projets législatifs emblématiques: les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules et la réforme du marché de l’électricité.

Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de déclarer que l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important pour écarter le risque de tels traitements, de sorte que, dans un tel cas, il n’existerait en principe pas de circonstances exceptionnelles pouvant justifier l’inexécution de ce mandat

Kuhn
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Bot propose à la Cour de justice de juger que le règlement « Bruxelles I bis » n’est pas applicable pour déterminer quelle juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur les demandes formées contre l’État grec par un particulier détenteur d’obligations souveraines grecques suite à leur échange forcé dans des conditions et des circonstances exceptionnelles

Wirth e.a.
Transport
En cas de retard important d’un vol, la compagnie aérienne à qui le versement de l’indemnisation due aux passagers incombe n’est pas celle qui a donné en location l’appareil et l’équipage ayant été utilisé, mais celle qui a décidé de réaliser le vol

Planta Tabak
Liberté d'établissement
L’avocat général Saugmandsgaard Øe propose à la Cour de juger que la large interdiction de vente des produits du tabac contenant un arôme caractérisant est conforme au principe d’égalité de traitement

Commission / Slovaquie
Droit institutionnel
Pour avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l’Union sur la mise en décharge des déchets, la Slovaquie est condamnée à une somme forfaitaire d’un million d’euros et à une astreinte de 5 000 euros par jour de retard

Si le président Macron agit pour la diplomatie climatique, l'action du gouvernement Philippe défend surtout les intérêts industriels.    

Les interprètes du Parlement européen sont en grève, mais réquisitionnés en cas de session. Le 3 juillet, des eurodéputés sont venus les soutenir en coupant les micros durant 30 minutes.    

Déplacer la procédure d'asile hors du territoire européen pourrait aider à résoudre le drame Méditerranéen selon les dirigeants européens. Une procédure lente et compliquée : sur les 900 réfugiés que la France a prévu d'accueillir en provenance du Tchad, seuls 175 sont en France.

Les États-Unis envisagent d’imposer des droits de douane sur les voitures européennes, en invoquant la sécurité nationale. L’UE prépare des contre-mesures d’une valeur de 294 milliards de dollars.

La croissance de l’activité dans le secteur manufacturier a ralenti en France en juin et a connu sa plus faible cadence de progression depuis février 2017, selon les économistes du cabinet Markit. Un article de notre partenaire La Tribune. 

Keramag Keramische Werke e.a. / Commission
Concurrence
Le Tribunal maintient l’amende de 57 millions d’euros infligée à Sanitec Europe et à ses filiales dans le cadre de l’entente sur le marché des installations sanitaires pour salles de bains

Varsovie s’apprête à mettre en œuvre ses réformes judiciaires controversées, ne donnant aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction lancée par Bruxelles.

Après des semaines de conflit, Angela Merkel a finalement réussi à préserver son gouvernement en concluant à l’arraché avec son ministre de l’Intérieur rebelle un compromis restreignant fortement la politique migratoire du pays.

Les écueils législatifs et les agressions sont les problèmes les plus visibles auxquels fait face la communauté LGBT en Europe. Les difficultés rencontrées se multiplient dans les pays d’Europe de l’Est. Un article d’Euroefe.

Les mécanismes de capacité se développent dans plusieurs États membres. Pour Fabien Roques, un cadre européen est nécessaire pour garantir la concurrence sur le marché européen de l'électricité, mais doit aller avec des adaptations nationales aux enjeux d'approvisionnement de chaque pays.  

Il aura fallu 9 heures de négociations aux chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles jeudi et vendredi pour parvenir à résoudre, non pas une « crise migratoire », les entrées illégales dans l’Union ayant chuté de 95 % depuis le pic de 2015, mais une « crispation politique », en Italie et en Allemagne, selon les mots d’un proche du chef de l’État. À 4 h 40, vendredi, Emmanuel Macron s’est réjoui, en quittant les bâtiments du Conseil européen, que « toutes les solutions pensées à la va-vite, soit de repli national, soit de trahison de nos principes qui consistaient à repousser les uns ou les autres dans des pays tiers (aient) été explicitement écartées ». Reste que l’accord obtenu hier confirme que l’Union se transforme en une forteresse inexpugnable, comme le réclament les démocraties illibérales d’Europe de l’Est désormais rejointes par l’Autriche, l’Italie et une bonne partie des partis conservateurs européens. C’est le prix à payer pour maintenir la cohésion européenne et l’espace de libre circulation de Schengen.

Le tournant de 2016

Il ne faut pas se tromper : ce tournant a été pris en mars 2016, lors de la conclusion de l’accord Union-Turquie qui a coupé la route des Balkans : contre monnaie sonnante et trébuchante (3 milliards d’euros par an), Ankara a accepté de fermer l’accès à la Méditerranée et de reprendre sur son sol tous ceux qui parviendraient néanmoins à passer. En d’autres termes, les Européens ont sous-traité à Ankara le contrôle de leurs frontières extérieures. En échange, l’Union s’est engagée à accueillir une infime partie des réfugiés statutaires reconnus par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU se trouvant en Turquie (37 000 jusqu’à présent, 45 000 à venir). C’est l’Espagne et le Maroc qui ont inventé ce type d’accord de sous-traitance dans les années 90, ce qui a tari la route de la Méditerranée occidentale.

La seule route qui reste entr’ouverte est celle de la Méditerranée centrale. Entr’ouverte, car l’Italie a conclu des accords avec les tribus libyennes pour qu’elles empêchent les départs, et ce, dans des conditions peu respectueuses des droits de l’homme. Et parce que l’Union aide, de son côté, le HCR et l’OIM (Office internation des Migrations) dans leurs interventions en Libye destinées à empêcher l’embarquement des migrants et à financer les retours (20 000 retours volontaires depuis novembre 2017).

Des plateformes régionales de débarquement

Pour la fermer totalement, l’Union annonce donc qu’elle va non seulement accroitre ses financements, mais qu’elle va aider les gardes-côtes libyens, qui disposent de moyens misérables, à intercepter les départs illégaux. Elle met, au passage, en garde les ONG : pas question qu’elles continuent à intervenir dans les eaux territoriales libyennes. Pour « casser le modèle économique des passeurs » et donc empêcher les départs, l’Union va infiniment plus loin : elle va « étudier » s’il est possible de créer des « plateformes régionales de débarquement » dans les pays tiers (Libye et Tunisie en clair) sous supervision du HCR et de l’OIM dans lesquelles les personnes secourues en mer seraient débarquées. L’idée est d’y effectuer un tri entre demandeurs d’asile et migrants économiques qui, eux, seraient renvoyés dans leurs pays.

Si malgré tout, des étrangers sans papier parvenaient dans les eaux territoriales de l’Union, elles seraient débarquées dans des « centres fermés », rebaptisés dans la nuit de jeudi à vendredi « centres contrôlés », gérés par le HCR et l’OIM avec les moyens de l’Union et des États membres. L’idée est la même que pour les « plates-formes de débarquement », faire le tri entre personnes admises à demander l’asile (10 % en moyenne) et les autres.Les demandes d’asile seront instruites sur place et seuls les réfugiés statutaires seront autorisés à sortir de ces « centres » pour être répartis dans différents pays européens. Le compromis trouvé tient en un mot : volontariat. Seuls les pays « volontaires » créeraient ces centres et la répartition des réfugiés se ferait elle aussi sur une base volontaire et non pas obligatoire comme le prévoyait la réforme du règlement de Dublin sur le pays responsable du traitement d’une demande d’asile que les pays de l’Est bloquent.

Une victoire idéologique pour Orban

Tout le problème est dans la gestion des retours des migrants économiques et des déboutés du droit d’asile qui sont difficiles à mettre en œuvre parce que soit on ne connaît pas la nationalité du migrant, soit son pays d’origine refuse de le reprendre, soit, enfin, le pays tiers dont ils proviennent n’est pas sûr, ce qui est le cas de la Libye. Ainsi, après un pic de 46 % de retour en 2016, celui-ci est retombé à 36,6 % en 2017. L’objectif est de parvenir à 70 %, ce qui semble difficile. C’est pour cette raison, qu’à ce stade, l’Italie et la France excluent d’accueillir de tels centres sur leur sol, seul la Grèce et l’Espagne étant prêtes à le faire… « La France n’est pas un pays de première arrivée », s’est justifié le chef de l’État français. « Certains voulaient nous pousser à cela, je l’ai refusé. Les règles internationales de secours en mer sont claires: c’est le pays le plus proche qui doit être choisi comme port. »

Ce dispositif implique qu’à l’avenir tous les demandeurs d’asile qui auront réussi à prendre la mer et seront interceptés aux frontières extérieures de l’Union resteront enfermés durant toute la durée de l’instruction de la demande d’asile, ce qui évitera les fameux « mouvements secondaires » indisposant tant le ministre de l’Intérieur allemand Horst Seehofer. C’est seulement une fois leur statut reconnu qu’ils seront répartis entre les pays volontaires : l’idée est d’éviter que l’État accueillant ces « centres contrôlés » se retrouve à assumer seul l’ensemble des réfugiés. Bref, l’Union espère bien que ce dispositif, qui a fait ses preuves en Méditerranée orientale, découragera les réfugiés et les migrants de tenter un passage en force. C’est exactement ce que souhaite depuis le départ le Hongrois Viktor Orban qui remporte là une belle victoire idéologique.

N.B.: version longue de mon papier paru dans Libération du 30 juin.

Le travail indépendant se diversifie en Europe, et touche de plus en plus de types d'activités. Une petite révolution qui pose des questions en matière de protection sociale.