Union européenne

Chaque décennie, la banquise arctique perd 12,8% de sa surface. Ces changements sont «sans précédent depuis au moins 1.000 ans», estime le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) . Un article du JDLE.

Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est engagé à contrecœur à respecter la décision de la Cour suprême, qui lui a infligé un coup ravageur le 24 septembre en jugeant illégale sa décision de suspendre le parlement à l’approche du Brexit, déclenchant de nombreux appels à la démission.

L’activiste Greta Thunberg utilise désormais l’arme juridique. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.

CÉLÉBRATION DES 30 ANS DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE

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Le turc comme 25e langue de l’Union européenne (UE) ? C’est ce que demande Akel Niyazi Kizilyurek dans une question posée à la Commission européenne. Une manière de préparer une future réunification de l’île de Chypre selon l’eurodéputé. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Le président de la Banque centrale européenne a prôné la mise en place d’une « capacité fiscale » commune pour faire face aux chocs économiques dans la zone euro durant son dernier débat avec les parlementaires européens.

Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs de recherche comme Google ? La justice européenne se prononce ce 24 septembre dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.

Piaggio & C. / EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Mobylettes)
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle de Piaggio sur le scooter Vespa LX n’ont pas été enfreints

Pays-Bas / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de Starbucks

Roumanie / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme la décision de la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne « Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe »

L’expansion de l’activité du secteur privé en France est tombée au mois de septembre à son plus bas rythme en quatre mois, selon un indicateur provisoire publié lundi par le cabinet IHS Markit. En zone euro, la croissance du secteur privé est tombée à son plus bas niveau depuis juin 2013. Un article de notre partenaire La Tribune.

HSBC Holdings e.a. / Commission
Concurrence
L’amende infligée au groupe HSBC relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt est annulée

Uniwersytet Wrocławski / REA
Recherche, informations, éducation, statistiques
Selon l’avocat général Bobek, le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’existence d’un contrat d’enseignement entre un requérant et son avocat signifiait que l’exigence relative à l’indépendance de la représentation en justice n’était pas respectée

Miasto Łowicz
Droit institutionnel
L’avocat général Tanchev : la Cour doit déclarer que les demandes de décision préjudicielle concernant les mesures nationales établissant un régime de procédure disciplinaire à l’égard des juges en Pologne sont irrecevables

G.C. e.a.
PDON
L’interdiction de traiter certaines catégories de données personnelles sensibles s’applique également aux exploitants de moteurs de recherche

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Luxembourg / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe

Google
PDON
L’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu de procéder à un déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche