Union européenne

Combien de commissaires désignés vont tomber au champ d’honneur parlementaire ? Alors que les auditions des 26 candidats par le Parlement européen débutent aujourd’hui pour s’achever le 8 octobre, la commission des affaires juridiques, chargée d’examiner en amont les déclarations d’intérêts des futurs commissaires, a déjà fait deux victimes jeudi dernier : elle a jugé que l’eurosceptique et ancien ministre de la Justice hongrois Laszlo Trocsanyl et la socialiste roumaine Rovana Plumb sont en situation de « conflit d’intérêts » et elle s’oppose à ce qu’ils passent en l’état à l’étape des auditions devant les commissions parlementaires compétentes. Mais d’autres commissaires sont sur la sellette au premier rang desquelles la Française Sylvie Goulard (LREM, Renouveler l’Europe) ou encore la Croate Dubravka Suica (Parti populaire européen, conservateur). Autant dire que d’autres têtes risquent de tomber, surtout si les différents groupes politiques décident de venger les leurs, ce qui pourrait compromettre l’investiture de la Commission présidée par la conservatrice allemande Ursula von der Leyen le 23 octobre à Strasbourg.

Jamais la situation n’a été aussi imprévisible, car, depuis les élections européennes de juin dernier, les deux grands groupes politiques qui dominaient le Parlement depuis 1979, les conservateurs du PPE et les socialistes, n’ont plus la majorité absolue à eux deux. Autrement dit, cela rend plus difficile une entente pour valider en bloc les candidats puisqu’il faudrait y inclure un troisième larron, en l’occurrence les centristes de « Renaissance » où siègent les députés LREM, indispensable force d’appoint. En clair, ce qui s’est passé en 2014 lorsque le PPE a pris en otage le socialiste Pierre Moscovici, qui n’avait pourtant rien à se reprocher en matière de conflit d’intérêts, pour obtenir la confirmation du très sulfureux conservateur espagnol Miguel Cañete, sera plus difficile, voire impossible à obtenir en 2019.

De plus, une réforme récente du règlement intérieur du Parlement prévoit que les commissions parlementaires doivent valider la candidature des commissaires par une majorité des deux tiers et non plus simple. Ce qui rend en réalité plus facile la constitution de minorité de blocage, puisqu’il suffit d’un tiers des voix plus une… Or la chute de Trocsanyl, dont le parti est toujours membre du PPE, et de Plumb pourrait pousser les conservateurs et les socialistes, secondés par les eurosceptiques et les europhobes trop contents de semer la zizanie, à se venger en refusant un commissaire RE. D’autant qu’il n’est pas exclu que d’autres membres du PPE et du groupe socialiste tombent, le Parlement ayant à cœur à réaffirmer sa prééminence politique après avoir vu le système des Spitzenkandidaten qu’il avait imposé en 2014 (la tête de la liste arrivée en tête des élections européennes devient automatiquement président de la Commission) enterré par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement en juin dernier.

Si rétorsion il y a, elle visera au premier chef Sylvie Goulard, députée européenne libérale de 2009 à 2017, dont l’audition aura lieu mercredi après-midi. Elle est fragilisée par l’affaire des assistants parlementaires présumés fictifs du Modem et surtout par le salaire de 13.000 euros bruts qu’elle a perçu de fin 2013 à fin 2016, soit environ 350.000 euros, du think tank fondé par Nicholas Berggruen, un « financier vautour » selon le magazine Forbes. Certes, l’été dernier, elle a remboursé au Parlement 45.000 euros correspondant aux salaires versés à son assistant local durant 7 mois entre la fin 2013 et le début 2014 à un moment où elle reconnait qu’il ne travaillait plus pour elle, mais pour le Modem. Une affirmation que conteste le principal intéressé, Stéphane Thérou, aujourd’hui employé à la mairie de Pau dirigée par François Bayrou. Selon nos informations, il a même fourni à l’Olaf, l’Office antifraude de l’Union, des preuves de son travail pour Goulard. De là à penser qu’elle a voulu se débarrasser d’une affaire qui plombait sa candidature à la Commission, il n’y a qu’un pas. Quant à ses activités pour la fondation Berggruen, elle ne s’en est pour l’instant expliqué à personne : or beaucoup se demande si le financier américain ne s’est tout simplement pas offert le volumineux carn et d’adresses de celle qui était chargée au Parlement de la réglementation budgétaire et financière de l’Union.

Or, si Plumb est tombée pour une affaire pour le moins louche de prêt électoral et Trocsanyl pour ses liens avec son ancien cabinet d’avocats, on a du mal à voir comment Goulard pourrait passer entre les gouttes, tout comme la Croate qui a les plus grandes difficultés à expliquer d’où provient sa fortune de 5 millions d’euros…

Si plusieurs commissaires tombent, pourra-t-il y avoir un grand troc entre les groupes politiques ? Dacian Ciolos, le patron de RE l’exclut. Dans ce cas, Ursula von der Leyen n’aura d’autres choix que de demander aux États de lui envoyer de meilleurs candidat(e)s. Vu l’étroite majorité qu’elle a obtenu le 16 juillet lors de son élection, elle n’a aucune marge de manœuvre pour tenir tête aux députés.

N.B.: article paru lundi 30 septembre dans Libération

Photo: Pietro Naj-Oleari / Flickr Parlement europée

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