Défense

L’objectif d’Israël est d’empêcher l’Iran, son principal ennemi, de se renforcer militairement. Tsahal a mis en garde contre une tentative de riposte syrienne. Les relations s’enveniment en Syrie entre Israël et l’Iran. Le régime de Benjamin Netanyahu a affirmé avoir frappé tôt lundi des positions du régime syrien et de l’Iran en Syrie, en « ...

Une voiture piégée a explosé dans une base militaire de la province afghane de Maidan Wardak ce lundi 21 janvier. Le bilan est très lourd. 126 membres des forces de sécurité du pays y ont perdu la vie, selon le haut responsable du ministère de l’Intérieur. Les talibans ont revendiqué l’attaque. Après la Syrie, l’Afghanistan ...

(B2) Le communiqué du ministère russe des Affaires étrangères publié ce lundi (21 janvier) en fin d'après-midi, ne laisse pas l'ombre d'un doute. Moscou est mécontent des décisions prises par l'Union européenne même jour, prononçant des sanctions (gel des avoirs et interdiction de voyage dans l'UE) contre deux responsables du GRU, le service de renseignement […]

Des militaires qui ont appelé lundi près de Caracas à désavouer le président vénézuélien Nicolas Maduro ont été arrêtés par les autorités, a annoncé l’armée dans un communiqué. L’opération a permis de «récupérer des armes volées et en ce moment même ces individus fournissent des informations aux services de renseignement et à la justice militaire», ...

Développée aux États-Unis dans les années 1950, la fabrication de neige artificielle s'est répandue en Europe depuis une trentaine d'années. En France, la neige de culture, utilisée sur 120 hectares au milieu des années 1980, s'étendait en 2005-2006 sur plus de 4 500 hectares, soit 18 % de l'ensemble du domaine skiable. Depuis, l'industrie de l'or blanc n'a cessé de mettre de nouvelles installations en service, menaçant l'ensemble du cycle hydrologique naturel, et désormais jusqu'à la production d'eau potable.

- Carnets d'eau / Eau, Gestion de l'eau, Technologie, Environnement, Écologie, Loisirs, Tourisme

Jean-François Gayraud s’est fait connaître par son analyse de la criminalité du capitalisme, avec notamment un remarquable ouvrage sur « Le nouveau capitalisme criminel » (Odile Jacob, 2014). Il poursuit son œuvre en reprenant une approche similaire, celle de l’accord des contraires, mais cette fois-ci dans un contexte très différent : il évoque la convergence voire la fusion entre la criminalité et les luttes politiques, souvent terroristes. Il désigne ce phénomène sous le nom de « Théorie des hybrides » qui justifie le nom de l’ouvrage. (NB : Fiche de lecture publiée dans le numéro de janvier de la RDN)

Celui-ci est articulé en sept chapitres de taille inégalée, augmentés d’un important appareil de notes (plus de 35 pages) et de 3 annexes. Les trois premiers chapitres décrivent le phénomène et tentent de le conceptualiser, quand les quatre derniers, rassemblés sous une partie intitulée « Géopolitique de l’hybridation », visent à appliquer la théorie à une série de cas.

Le propos central du livre consiste à dire que les catégories que nous croyons étanches, celle du criminel et celle du terrorisme, ne le sont en fait plus et qu’il’ y a convergence voire fusion. Un criminel va de plus en plus utiliser des motifs politiques pour camoufler ses méfaits, un terroriste utilisera de plus en plus de pratiques criminelles à la fois par similitude de pratiques (clandestinité, hors la loi) que pour des raisons de financement opaque. Dès lors, notre approche traditionnelle n’est plus valide et explique pourquoi nous échouons à traiter ces phénomènes : nous n’en voyons qu’une partie, abandonnant à d’autres ce que nous croyons leur appartenir et ignorant une vision globale qui seule permettrait de traiter le problème.

De multiples exemples viennent ainsi appuyer la démonstration : que ce soit les zones peu contrôlées (Sahara, Sahel) ou des Etats fragiles ou faillis ou corrompus (piraterie somalienne, Mexique des cartels, trois frontières d’Amérique du sud, Asie centrale, sans même parler des multiples zones désagrégées du Moyen-Orient), partout on observe la même convergence : des criminalités organisées deviennent des problèmes politiques, voulant maîtriser des territoires à l’abri de l’autorité d’Etats défaillants ; ou des groupes soi-disant terroristes sont fondés principalement sur des moyens criminels.

Le propos est convaincant, appuyé de nombreuses références et décrit les caractéristiques du nouvel environnement chaotique. Chacun sait que le monde westphalien n’est plus aussi dominant et que les frontières s’effacent. Mais elles ne s’effacent pas qu’entre territoires, elle s’effacent aussi entre catégories : intérieur et extérieur, défense et sécurité, criminalité et terrorisme, politique et économique, etc. La théorie des hybrides décrit cette hybridation qui est désormais non l’exception, mais le champ commun.

L’ouvrage est convaincant et apporte énormément. On a ainsi apprécié le chapitre 5 sur « le djihadiste en voyou de banlieue » ou encore le chapitre 2 (« L’hybride est l’irrégulier de l’ère du chaos »). Ainsi, au lieu de seulement constater, l’auteur veut théoriser, seul moyen selon lui de trouver les moyens de traiter le monde nouveau.

On a en revanche moins apprécié quelques traitements rapides : ne discuter le concept de « guerre hybride » qu’en une demi-page est pour le moins leste, même si nous sommes par ailleurs nombreux à ne pas avoir été convaincu de la notion lorsqu’elle a été proposée il y a quatre ans : pourtant, elle demeure un concept encore discuté par les spécialistes des relations internationales et de stratégie. De même, n’évoquer le cyberespace qu’en une page et demie est là aussi court, même si les principes y sont. L’auteur semble pressé d’aller à sa conclusion et ne fait que signaler un champ qui ne lui semble pas contradictoire. Enfin, le dernier chapitre sur le Hezbollah semble moins convaincant : en l’espèce, il nous paraît plus s’agir d’un proto-Etat que d’un hybride.

Là est au fond la limite de ce livre stimulant : celui de proposer une théorie générale qui ne laisse pas assez de place à des exceptions. Celles-ci sont-elles encore les buttes témoins de l’ancien monde ou présagent-elles d’autres circonstances ? Autrement dit, l’hybride est-il notre seul horizon ou simplement un horizon dominant ? Il y a là un léger manque de nuances qui affaiblit peut-être la conclusion, même si l’approche est particulièrement utile à la compréhension de l’environnement contemporain.

Jean-François Gayraud, Théorie des hybrides, terrorisme et crime organisé, CNRS éditions, Paris, 2017

O. Kempf

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont décidé ce lundi (21 janvier 2019) d'ajouter à la liste noire sur la Syrie onze hommes d'affaires et cinq entités particulièrement actives dans la construction de luxe Ce faisant il s'agit de faire pression sur les proches du régime en les 'frappant au portefeuille'. L'expérience du […]

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE veulent donner un avertissement précis aux Nicaragua. Les conclusions adoptées, lundi (21 janvier), s'articulent selon un schéma désormais classique pour l'UE : condamnation de la répression, appel à la médiation, évocation de possibles de sanctions Depuis avril 2018, le Nicaragua du président Ortega est secoué par une […]

(B2) Parus récemment : Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur (blog) La diplomatie européenne à l’épreuve du monde (blog) Naufrage au large de Tripoli : plusieurs dizaines de morts Chasseurs de mines belgo-néerlandais : l’industrie française promet de devenir (un peu) belge (blog) […]

(B2) La Cour de justice de l'UE a décidé, mercredi (19 décembre), d'annuler la décision de gel des avoirs de l'ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015 - mars 2016 Proche de l'ancien président ukrainien V. Ianoukovitch, Mykola Yanovych Azarov était devenu président du parti des régions avant d'occuper le poste de […]

(B2) Malgré le pessimisme ambiant, la situation n’est pas pire qu’il y a un an. 2018 a été une année de tensions, avec de nouvelles problématiques diplomatiques soulevées notamment par le président Trump. Pourtant, il y a eu des avancées, avec la conclusion d’accords, parfois historiques, comme en Macédoine ou dans la Corne de l’Afrique. Pour ne pas sombrer dans un pessimisme ambiant, mais en restant réaliste, petit tour d’horizon. 

Des ilots d’espoir dans le monde

Dans la Corne de l’Afrique, un mouvement historique semble s’amorcer avec l’accord de coopération Erythrée-Ethiopie-Somalie signé en septembre, suivi d’un accord de paix entre les deux frères ennemis éthiopien et érythréen. Dans le Golfe, un accord s’est fait en décembre à Stockholm entre les parties yéménites ; accord très fragile, qui a peu de chances de s’émanciper, mais il s’agit d’un premier accord.

En Syrie, la guerre civile interminable semble amorcer une dernière phase, certes sinistre, dans laquelle la communauté internationale accepte, à demi mot, que la solution devra inclure Bachar al Assad, en passe d’achever la reconquête d’une bonne partie du territoire avec l’aide des alliés Russes et Iraniens. Le trio russo-turco-iranien qui gère désormais le processus à la fois militaire et politique a, contrairement aux augures négatifs, tenu la corde et 2019 pourrait amorcer la fin d’un conflit quasi décennal. La Syrie, exclue de la Ligue arabe en 2015, reprends les contacts avec les pays musulmans, qui semblent disposés 

L’accord entre la Macédoine et la Grèce, pour rebaptiser le premier en « République de Macédoine du Nord » a été ratifié par le parlement macédonien ce 11 janvier 2019. S’il est ratifié par les Grecs, il supposera une avancée historique qui permettra au pays d’entrer dans le club de l’OTAN (et à long terme dans l’UE) et d’insuffler un air de pacification dans la région. 

En Amérique latine, plus de deux ans après sa signature, l’accord de 2016 avec les FARC semble tenir en Colombie, malgré l’élection d’Ivan Duque (en juin 2018), très critique avec l’accord.

Côté gris, stabilisation et perspective de paix

L’accord nucléaire avec l’Iran, malgré la défection américaine, tient encore, pas pour longtemps peut-être, mais il tient. L’Europe est ici mise au défi de réussir son pari, risqué, de créer le « special purpose vehicule » pour soutenir les entreprises européennes et leur permettre de contourner les sanctions américaines.

En Afrique, les pays du Sahel (Niger, Mali,…) ont tenu bon. Mais l’offensive des groupes rebelles et terroristes, si elle est contenue, est loin d’être réduite. Elle s’étend même au Burkina Faso désormais. Et la montée en puissance du G5 Sahel est lente, très lente… La situation pourrait également se compliquer avec l’organisation d’élections législatives et présidentielles au Mali, en avril. Le Nigéria aura également des élections législatives le 16 février prochain.

Dans le reste de l’Afrique centrale, la situation s’est maintenue relativement calme. Il faudra cependant surveiller la RD Congo, le Cameroun et le Tchad, où l’organisation d’élections peut enflammer les pays.

La Libye n’est plus le trou noir de 2017 mais reste anarchique, avec toujours deux pôles politiques en opposition. Une solution pourrait se profiler, incluant le générale Haftar dans l’équation. Un évènement clé sera l’organisation d’élections législatives au printemps.

Au Soudan du Sud, où une demi-décennie de guerre a dévasté le pays, un autre accord de paix a été signé entre les parties belligérantes en septembre. Certains voient des signes d’espoir en cette nouvelle trêve, ouvrant la voie au retour des réfugiés et à la reconstruction du pays. L’accord est pourtant instable et pourrait, comme celui de 2015, échouer après sa signature. L’organisation d’élections au printemps 2019 viendra accentuer les rivalités et pourrait déstabiliser le pays (où les groupes armés restent actifs et font régner un climat d’insécurité) et le refaire plonger dans le conflit.

Dans les Balkans, zone qu’on croyait apaisée, les dérives nationalistes — au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine notamment — réveillent un passé douloureux, obligeant les Européens à se consacrer à cette zone, à nouveau, plus qu’ils ne l’ont fait dans le passé.

Côté noir,

Ukraine. Le conflit dans l’Est de Ukraine, loin d’être gelé, comme le qualifient certains analystes irréalistes, produit son quota de morts chaque jour. Le processus de négociation entamé à Minsk, s’il a permis de garder un canal de dialogue, n’a pas produit ses effets. Et les Russes ont ouvert, avec logique, un nouveau front, maritime, pour contrôler l’entrée et la circulation dans la mer d’Azov. Avec des élections prévues en mars, le gouvernement de Porochenko pourrait être tenté de répondre aux attaques de manière forte. 

Quant au processus de paix au Moyen-Orient, à défaut d’être totalement mort, il est en coma dépassé. L’ambassadeur suédois à l’ONU l’indiquait récemment en quittant son siège temporaire au conseil de sécurité des Nations unies. Les initiatives françaises et européennes ayant totalement échoué, on attend désormais des États-Unis qu’ils présentent leur stratégie. Mais la décision de déplacer l’ambassade à Jerusalem ne porte pas à l’optimisme, d’autant qu’elle est suivie par d’autres pays. 

En Amérique latine, la conjoncture politique et économique est orientée au noir. Les acquis diplomatiques de ces dernières années ont été remisés. Oubliée la consolidation d’espaces diplomatiques autonomes. Oubliée la priorité donnée au multilatéralisme. Oubliées les coopérations sud-sud. Au nom du recyclage d’une politique extérieure de guerre froide. Les discours offensifs de défense du monde libre ont repris du service. Conséquence la plus immédiate, ces milliers de Centraméricains qui marchent vers le Nord, créant un flux migratoire aux répercussions encore indéterminées. La crise principale, politique et humanitaire, est celle du Venezuela, dont le second gouvernement de Nicolas Maduro n’est pas reconnu par la communauté international. 

L’Union européenne doit prendre sa place

Dans tous ces bouleversements mondiaux, la diplomatie européenne tient son rang. Mais sans audace. L’accord sur le nucléaire iranien est soutenu à bout de bras par les Européens qui ont réussi. En Libye, elle a été mise de côté par la France, puis par l’Italie. Dans le Sahel, elle est très active mais les résultats ne sont pas à la hauteur, tant sur le plan sécuritaire que politique. Le risque est très grand de perdre la bataille de la visibilité, au profit de la Russie. En Syrie, c’est une des grandes absentes. Et avec le Brexit qui arrive, l’Union est attendue au tournant. Pour quasiment tous les Européens, il semble évident qu’il faut davantage d’action européenne, mais laquelle ? Beaucoup peut être fait en politique extérieure et le sujet devrait s’imposer comme un des éléments clés des élections européennes, où seront définies les orientations pour les prochaines années.

(Nicolas Gros-Verheyde et Leonor Hubaut)

(B2) Un canot venu de Libye a fait naufrage vendredi. Plus d’une centaine de morts. Seuls trois survivants ont pu être récupérés par la marine italienne

(ctédit : Marine italienne)

Un canot avec 20 personnes à bord

Un avion de patrouille maritime P72 de la 41e escadrille de l’Aeronautica Militare de Sigonella a repéré, vendredi (18 janvier) après-midi, un canot pneumatique en train de couler à 50 miles au nord de Tripoli avec environ 20 personnes de bord. Avant de quitter la zone, à la limite de carburant, l’avion a pu larguer 2 canots pneumatiques de survie qui se « sont régulièrement ouverts » indique la marine italienne.

Un hélicoptère du Caio Duilio à la rescousse

Le destroyer Caio Duilio (1) qui était à « plus de 110 milles de la zone » (environ 200 kilomètres a fait décoller son hélicoptère de bord SH 90 (2) pour l’envoyer sur place. Une fois sur zone, l’hélicoptère a récupéré, dans deux missions différentes, trois naufragés en hypothermie, un dans l’eau et deux dans l’un des canots de sauvetage déjà lancés. L’autre canot était vide. Les rescapés ont été ramenés sur le navire, stabilisés et évacués sur l’île de Lampedusa (Italie).

Coordination par le centre de secours de Tripoli

Aucune nouvelle des autres personnes sur le canot. Les « recherches se poursuivent sous la coordination du centre de coordination des secours libyens, qui a assumé la responsabilité du sauvetage, avec le soutien du P72 et de l’hélicoptère du navire Duilio revenu sur les lieux » a précisé la marine italienne vendredi. Le centre de Tripoli a notamment redirigé sur la zone un navire marchand battant pavillon libérien.

117 disparus ?

Selon l’OIM, qui a recueilli les témoignages des rescapés, quand il a quitté la Libye, le canot pneumatique avait 120 personnes à bord. Soit 117 disparus dont dix femmes et un enfant de 2 mois. Par ailleurs, l’organisation internationale indique que les garde-côtes italiens ont recueilli 68 migrants, partis de Zwara (Libye), mercredi soir (16 janvier), et arrivés sur l’île de Lampedusa vendredi (18 janvier)

(NGV)

1. Navire dédié à la défense aérienne (D-554) de la classe horizon construit en franco-italien.
2. Version marine de l’hélicoptère NH90 (dénommé Caiman dans la marine française).

(B2 à Lorient et Toulon) Les Français Naval Group et ECA ont monté un consortium local pour répondre à l'appel d'offres belgo-néerlandais afin de s'équiper de six navires chasseurs de mines chacun. Ils ont détaillé à quelques journalistes, dont B2, certains éléments de leur proposition : un navire inédit avec toute une gamme de drones Plusieurs […]

Une nouvelle doctrine "cyber" a été rendue publique aujourd'hui : il s'agit en fait d'une doctrine d'emploi de la Lutte Informatique Offensive, (LIO dans le jargon). Un petit billet pour mieux comprendre l'enjeu.

Qu'y a-t-il de nouveau avec cette doctrine cyber qui a été rendue officielle aujourd'hui. Plus exactement : dont l'existence a été annoncée, même si la doctrine demeure "secrète", dixit le CEMA.

D'abord, cela fait longtemps que la France a admise le principe de la LIO (Lutte informatique offensive). Elle était déjà annoncée brièvement dans le LBDSN de 2008 (même si peu l'avaient remarqué à l'époque) et plus explicitement évoquée dans le LBDSN de 2013.

Le MINDEF (comme on disait à l'époque), JY Le Drian, avait d'ailleurs exposé quelques mois plus tard les principes de mise en œuvre de cette #LIO : riposte et proportionnalité. Pour le reste, on était resté très discret.

Du coup, on ne savait pas trop comment ça se conduisait, qui le conduisait. On en déduisait que c'étaient des services spéciaux (chut, ne pas prononcer le nom, c'est une légende de bureau). Mais finalement assez loin de l'emploi opérationnel des armées.

La nouveauté du jour, annoncée donc par la ministre et le CEMA, c'est l'emploi opérationnel de cette #LIO. Autrement dit, elle n'est pas seulement mise en œuvre par une instance où il y a beaucoup de militaires, mais au profit des armées et de leurs opérations Donc, alors que la #LIO suivait un régime spécial (afférent aux services spéciaux), désormais elle entre dans un cadre plus commun, celui des opérations militaires (mais toujours exceptionnel du droit commun).

De plus, cet appui opérationnel présente une autre particularité qui mérite d'être dûment relevée : le bénéficiaire opérationnel est du niveau stratégique ou tactique (et en fait, comme on le comprend, opératif). Il y a donc une réelle déconcentration de cette #LIO , que ce soit pour des missions de renseignement, de neutralisation ou de déception (action dans la couche sémantique).

On n'en saura pas plus, ce qui est normal. Mais cela traduit une réelle évolution de la doctrine qui n 'est plus seulement la doctrine étatique mais désormais une doctrine opérationnelle, donc militaire, de la #LIO.

• Quelques commentaires ici, ou ici ou encore ici.
• Le discours de la ministre ici

O. Kempf

(B2) Ils sont cinq… Cinq journalistes européens à avoir lancer un blog commun pour couvrir les prochaines élections européennes, dans les pays qu’ils connaissent le mieux.

Ce projet dénommé #Gimme5EU réunit le Bulgare Georgi Gotev (EUelectionsBulgaria), la Française Aline Robert (EUelectionsFrance), l’Italien Emanuele Bonini (EUelectionsItaly) le Polonais Piotr Kaczynski (EUelectionsPoland) et le Roumain Dan Alexe (EUelectionsRomania).

Un projet purement journalistique, soutenu par le Parlement européen. Objectif : « couvrir les préparatifs pour les élections, le scrutin lui-même, et la suite jusqu’à ce que les groupes sont constitués et la formation de la nouvelle Commission européenne ».

La ministre a confirmé l’emploi de moyens cyber-offensifs par les armées.

(B2) Cinq pays (*) ont signé, en novembre, un 'non paper' afin de coordonner leur action dans le cadre des opérations des Nations unies. Ils proposent de renforcer la coordination et la transparence entre les États membres sur leurs contributions actuelles ou futures aux missions de l'ONU. Cela pourrait contribuer à résoudre certains problèmes de […]

Si le mouvement populiste de droite qui émerge partout dans le monde a beaucoup de choses à se reprocher, l'incohérence idéologique dans la désignation de ses ennemis n'en fait généralement pas partie. Que ce soit Steve Bannon dénigrant le pape François, Matteo Salvini s'en prenant aux « bonnes âmes » des ONG humanitaires ou Marine Le Pen fulminant contre les mornes technocrates de Bruxelles, les populistes visent des cibles prévisibles qu'ils choisissent mieux que quiconque. Subsiste néanmoins une pierre (...)

- Silicon circus / Technologie, Technologies de l'information, Technologies de la communication, Internet, Politique

(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière allemande Angela Merkel, le 22 janvier à Aix-La-Chapelle

(crédit : Aachen)

Pour notre première analyse sur la partie défense – diplomatie (lire l’article publié le 10 janvier) : Politique, diplomatie, défense, les premiers éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle

Pour télécharger la version PDF du Traité – en Français / en Allemand

Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

La République française et la République fédérale d’Allemagne,

Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,

Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,

Convaincues que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte,

Attachées à approfondir leur coopération en matière de politique européenne afin de favoriser l’unité, l’efficacité et la cohésion de l’Europe, tout en maintenant cette coopération ouverte à tous les États membres de l’Union européenne,

Attachées aux principes fondateurs, droits, libertés et valeurs de l’Union européenne, qui défendent l’État de droit partout dans l’Union européenne et le promeuvent à l’extérieur,

Attachées à œuvrer en vue d’une convergence sociale et économique ascendante au sein de l’Union européenne, à renforcer la solidarité mutuelle et à favoriser l’amélioration constante des conditions de vie et de travail conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, notamment en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,

Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles, dont l’accès repose sur la réciprocité et la non discrimination et qui est régi par des normes environnementales et sociales élevées,

Conscientes de leurs droits et obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,

Convaincues que la prospérité et la sécurité ne pourront être assurées qu’en agissant d’urgence afin de protéger le climat et de préserver la biodiversité et les écosystèmes,

Agissant conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives et dans le cadre juridique de l’Union européenne,

Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents,

Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Deutscher Bundestag, en particulier dans le cadre de leur accord interparlementaire du 22 janvier 2019, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays, Sont convenues de ce qui suit :

CHAPITRE 1. Affaires européennes

Article 1er

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.

Article 2

Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national.

CHAPITRE 2. Paix, sécurité et développement

Article 3

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement tout en s’efforçant de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible.

Article 4

(1) Du fait des engagements qui les lient en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États, convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie. Ils se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires. Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.

(2) Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.

(3) Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Ils intensifient l’élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires. Ce faisant, ils entendent favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ils sont en faveur de la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle. Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.

(4) Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.

Article 5

Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.

Article 6

Dans le domaine de la sécurité intérieure, les gouvernements des deux États renforcent encore leur coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que leur coopération dans le domaine judiciaire et en matière de renseignement et de police. Ils mettent en œuvre des mesures communes de formation et de déploiement et créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.

Article 7

Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique en renforçant leur coopération en matière de développement du secteur privé, d’intégration régionale, d’enseignement et de formation professionnelle, d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, dans le but d’améliorer les perspectives socio-économiques, la viabilité, la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit. Les deux États instituent un dialogue annuel au niveau politique en matière de politique internationale de développement afin d’intensifier la coordination de la planification et de la mise en œuvre de leurs politiques.

Article 8

(1) Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations Unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.

(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

CHAPITRE 3. Culture, enseignement, recherche et mobilité

Article 9

Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. Ils développent la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays, en particulier à l’intention des jeunes dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, et définissent des objectifs chiffrés dans ces domaines. Afin de favoriser des liens toujours plus étroits dans tous les domaines de l’expression culturelle, notamment au moyen d’instituts culturels intégrés, ils mettent en place des programmes spécifiques et une plate-forme numérique destinés en particulier aux jeunes.

Article 10

Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.

Article 11

Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Article 12

Les deux États instituent un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples.

CHAPITRE 4. Coopération régionale et transfrontalière

Article 13

(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.

(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.

(3) Les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l’environnement.

Article 14

Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les euro-districts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.

Article 15

Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.

Article 16

Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États.

CHAPITRE 5. Développement durable, climat environnement et affaires économiques

Article 17

Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires.

Article 18

Les deux États s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat, en particulier l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. À cet effet, ils agissent en rapport étroit afin de formuler des approches et des politiques communes, notamment en mettant en place des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies et en favorisant des actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. Ils garantissent l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques, notamment par des échanges transversaux réguliers entre les gouvernements dans des secteurs clés.

Article 19

Les deux États feront progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés et, à cet effet, développent leur coopération et renforcent le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Article 20

(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

Article 21

Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation.

Article 22

Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés.

 

CHAPITRE 6. Organisation

Article 23

Des réunions entre les gouvernements des deux États ont lieu au moins une fois par an, alternativement en République française et en République fédérale d’Allemagne. Après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemande. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.

Article 24

Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.

Article 25

Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.

Article 26

Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemands.

 

CHAPITRE 7. Dispositions finales

Article 27

Le présent Traité complète le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des Dispositions finales de ce Traité.

Article 28

Les deux États s’informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité. Le présent Traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.

(source : La tribune)

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