Défense

(B2) Une nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la presse britannique ces dernières heures : L’article 22 du Traité permettrait de déterminer une exception à la tenue d’élections européennes. Ce qui permettrait ainsi de repousser au-delà du 30 juin 2019 la date ‘officielle’ du Brexit. Est-ce exact ?

Cette information a notamment été reprise par notre collègue du Guardian.

Meet Article 22 of the EU treaty on EU citizens’ right to vote in European elections.
It allows for « derogations where warranted by problems specific to a member state ».

Such as extending Article 50?

Hat tip @AgataGostynska pic.twitter.com/LsX98mYOab

— Jennifer Rankin (@JenniferMerode) 16 janvier 2019

L’article 22 permet-il une dérogation pour faire élire des députés britanniques ?

Non. Nous avons vérifié… Il semble y avoir une ‘petite’ erreur d’interprétation chez nos collègues britanniques. L’article 22 du Traité ne concerne pas les élections européennes en soi, il autorise le droit de vote des citoyens européens dans un autre pays européen que celui dont il a la nationalité pour les élections (municipales ou européennes). Ce n’est qu’en complément de cette disposition que le Traité attribue au Conseil le soin de déterminer des mesures dérogatoires, et non au principe de l’élection elle-même.

« Sans préjudice des dispositions de l’article 223, paragraphe 1, et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Ce droit sera exercé sous réserve des modalités, arrêtées par le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

On ne peut établir, à partir de cette seule disposition, une base pour permettre d’adopter un régime dérogatoire aux élections européennes en Grande-Bretagne.

Une autre disposition

En revanche, il existe une disposition, à l’article 14 du Traité, qui permet au « Conseil européen à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, [d’adopter] une décision fixant la composition du Parlement européen ». Mais celle-ci est soumise au respect de deux principes : 1° Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. 2° « La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle ». Cela pourrait nécessiter de modifier le Traité pour insérer une disposition temporaire pour les Britanniques : c’est possible avec une procédure accélérée (procédure ‘ordinaire’, sans convocation d’une Convention, comme le prévoit l’article 48), mais cela suppose une procédure de ratification ensuite dans chaque pays. Un peu complexe…

Impossible n’est pas européen

Il va encore falloir interpréter tout ceci. Mais je fais confiance aux juristes, ingénieux, européens pour trouver une solution. L’expérience dans le passé a prouvé que tout ce qui est impossible un jour, devient possible le lendemain, en trouvant une astuce dans un coin du traité, voire dans le droit international… Les mêmes qui vous avaient expliqué doctement le cœur sur la main que c’était impossible venant ensuite vous expliquer le contraire, le sourire aux lèvres.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Mis à jour – complété sur la modification du Traité

(B2) Les ministres des Affaires étrangères devraient prolonger lundi (21 janvier), pour un an (jusqu'au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des anciens dirigeants tunisiens et proches du président Ben Ali. La liste noire reste quasiment inchangée. La décision concerne dorénavant 47 personnes considérées comme […]

(B2) Le Premier ministre espagnol se prononce clairement pour la création d'une armée européenne, sorte de témoignage concret de la crédibilité de la politique extérieure de l'Union européenne. Cet enjeu justifie aussi pour lui d'en finir avec la règle de l'unanimité « Protéger l’Europe, c’est avancer sur l’Europe sociale, de la défense, de l’union économique […]

La piraterie maritime n'a pas disparu. Combattue avec succès par des flottes de guerre au large des côtes somaliennes et yéménites, en océan Indien, elle s'est développée ces dernières années à l'ouest du continent africain, dans l'Atlantique, qui concentre désormais 40 % des incidents recensés dans le monde, et la totalité des prises d'otages. La zone du golfe de Guinée s'étend sur plus de deux millions de kilomètres carrés, et concerne dix-sept États, de la Mauritanie à l'Angola, soit 6 000 kilomètres de (...)

- Défense en ligne / Défense, Afrique de l'Ouest, Violence, Criminalité, Mer, Drogue, Transports, Coopération, Afrique, France

(B2) Parus récemment : Le Parlement européen veut proroger le mandat de l’envoyé spécial sur la liberté de religion dans le monde La Chambre des Communes vote Non. Le risque d’un retrait désordonné augmente, avertit Juncker (blog) Je n’en ai rien à f… d’être populaire en Europe. Les Européens doivent payer (Trump) Gbagbo acquitté de crimes […]

(B2) Les députés européens ont largement approuvé (576 votes pour, 46 contre et 73 abstentions) un rapport (d'initiative) demandant à l’UE de continuer à promouvoir la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne » Ce rapport, porté par le membre du parti paysan polonais Andrzej Grzyb (PPE), souhaite, notamment, la prorogation du mandat […]

Une réaction immédiate au vote sur le plan de Brexit présenté par Theresa May, et fortement rejeté ce soir par la chambre des Communes.

Source

1/ Le vote (230 voix d'écart) atteint des niveaux imprévus et radicaux... Cela montre à quel point les petits calculs politiques des uns et des autres ont joué, bien plus que ce qu'on escomptait. On devinait que le plan ne serait pas adopté, mais un rejet à ce niveau est significatif aussi de la fatigue politique du pays. Mais elle vient de loin : rappelons que Cameron avait promis un référendum pour se débarrasser de son aile droite qui déjà, mettait le désordre.

2/ Les options sont connues : un nouveau gouvernement très probablement de transition. Mais il est très improbable que Londres puisse négocier quoique ce soit avec l'UE : l'ampleur de l'échec montre que ce n'est pas politiquement tenable.

3/ On se dirige donc vers de nouvelles élections, très incertaines. On ne discerne pas quelle majorité peut surgir tant Labour comme Tories sont divisés.

4/ Autre option, très probable : un Hard brexit. Mais les conséquences sont connues (passées la cure d'adaptation que cela provoquera) : Géopolitiquement, on peut surtout prédire une réunification de l'Irlande et une indépendance de l’Écosse : le Royaume serait très désuni et se réduirait à une Moyenne-Bretagne (Angleterre + pays de Galles).

5/ Un nouveau référendum serait très aléatoire : si c'est un nouveau Brexit, retour à la case départ, avec un hard Brexit à la clef. Si c'est un remain, on aurait alors un gouvernement britannique qui serait encore plus dur dans ses négociations avec Bruxelles : vous n'avez pas favorisé le Brexit, donc si on est là, vous allez le payer. On ne sait pas ce que c'est qu'un pays bloqueur : malgré sa réputation, le RU savait construire de bons compromis et ne bloquait pas tout, loin de là. Paradoxalement, pour un UE déjà très fragile, le retour du RU la queue basse serait une très mauvaise nouvelle.

Voici les quelques éléments que l'on peut déduire de la période hautement incertaine qui s'ouvre devant nous. Peu à peu, les choses vont se décanter.

Sic transit teresa maius

Olivier Kempf

(B2) Jean-Claude Juncker, a très vite réagi, juste après le vote de la Chambre des communes rejetant à une majorité écrasante, 432 voix contre 202, l'accord négocié avec l'Union européenne sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [caption id="attachment_86880" align="alignnone" width="606"] (crédit : BBC)[/caption] La Première ministre britannique a désormais trois jours pour présenter un plan B à la Chambre des […]

(B2) Après sept ans passés en prison et deux ans de procès, l'ancien président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo a été acquitté, mardi (15 janvier), de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI). Charles Blé Goubé, éphémère ministre des Sports et leader incontesté des jeunesses pro-Gbagbo à l'époque, a lui aussi été […]

Au moins sept personnes, trois soldats et quatre civils, ont été tuées dans l’attaque d’une base militaire par Boko Haram dans une localité du nord-est du Nigeria, ont indiqué mardi des sources militaires et humanitaires. L’attaque de Rann, à environ 175 km au nord de Maiduguri, la capitale de l’Etat du Borno, a commencé lundi ...

Le commandant de la base de l’aéronautique navale de Landivisiau a officialisé la réception par la Marine du premier Rafale au nouveau standard F3-R. Transformé à l’antenne landivisienne de l’AIA Bretagne, le Rafale Marine 30 a été réceptionné par les équipes du groupement du soutien technique aéronautique pour être préparé et remis au détachement Chasse ...

(B2) Le président américain n’a pas abandonné son envie de critiquer les Européens. Dans sa première conférence de presse 2019, début janvier, Donald Trump a répété son antienne favorite : l’Europe profite et ne paie pas assez

Donald Trump (crédit : Maison Blanche)

Il met la barre non pas à 2% (comme la norme OTAN) mais à 4% pour les budgets de défense

L’Europe, je m’en fiche

Interrogé sur son éventuelle impopularité en Europe, l’hôte de la Maison Blanche a eu cette phrase « Je me fiche de l’Europe. Je ne suis pas élu par les Européens. Je suis élu par les Américains, par les contribuables américains ».

Les Européens profitent

Donald Trump a ensuite répété son antienne favorite : les Européens (ou les Japonais), sont des profiteurs ! « Beaucoup de pays ont profité de notre armée.  […] Nous accordons une protection militaire aux pays très riches et ils ne font rien pour nous. Vous pouvez les appeler alliés si vous le souhaitez, […], mais nombre de nos alliés profitent de nos contribuables et de notre pays. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire. »

Ils vont devoir payer

« Nous négocions actuellement avec de nombreux pays pour verser plus d’argent aux États-Unis pour ce que nous faisons pour eux. Je ne dirais pas qu’ils sont ravis. Parce qu’ils ont passé de nombreuses années sans payer. Mais, maintenant, ils vont devoir payer. »

La barre placée à 4%

Et d’ajouter de façon précise : « Je veux que l’Europe paye. L’Allemagne paie 1%. Ils devraient payer plus que cela. Ils devraient payer 4% (1). D’autres pays paient un petit pourcentage de ce qu’ils devraient payer. »

La contribution aux opérations en Irak et en Afghanistan, insuffisante

Pour le président américain, la contribution des Européens dans les opérations conduites par les Américains, que ce soit en Irak ou en Afghanistan, est aussi minime. « Vous savez, quand un pays nous envoie 200 soldats en Irak ou 100 soldats d’un grand pays en Syrie ou en Afghanistan, ils me disent cent fois : « Oh, nous vous avons envoyé des soldats. Nous vous avons envoyé des soldats’. Mais c’est un centième de l’argent dont ils profitent. »

Les militaires US mauvais en Afghanistan

Au passage, Donald Trump égratigne les généraux américains et, en particulier, son ancien secrétaire à la Défense, Jim Mattis, démissionnaire, pour n’avoir pas fait le ‘job’ en Afghanistan. « J’ai donné à nos généraux tout l’argent qu’ils voulaient. [Mais] Ils n’ont pas fait un si bon travail en Afghanistan. […] Le général Mattis était tellement ravi [de la rallonge budgétaire]. Eh bien, qu’a-t-il fait pour moi? Qu’est-ce qu’il fait en Afghanistan ? Pas vraiment bien. Pas vraiment bien. »

Objectif : sortir de l’OTAN ?

Cette nouvelle sortie, malgré son côté répétitif, arrogante et un rien vulgaire (le style de Donald Trump), doit être prise au sérieux. Car le président américain semble toujours caresser l’envie de se retirer de l’OTAN, organisation ‘obsolète’ comme il l’a dénommait.

« Le président américain, à plusieurs reprises en 2018, a confié en privé qu’il souhaitait se retirer » de l’Alliance atlantique, affirme ainsi Julian Barnes du New-York Times. « Les responsables actuels et les anciens partisans de l’alliance ont déclaré craindre que M. Trump ne reprenne sa menace, les dépenses militaires des alliés continuant de prendre du retard par rapport aux objectifs fixés par le président » ajoute le quotidien new-yorkais.

Les Européens ont intérêt à se préparer pour ne pas être pris au dépourvu. Car ce que dit un jour Trump, il le fait souvent…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger le compte-rendu officiel

1. L’objectif fixé par l’OTAN est de 2% du PIB. Mais Donald Trump avait déjà mentionné un nouvel objectif de 4% lors du sommet de l’OTAN en juillet 2018. Ce qui correspond peu ou prou au budget de défense des États-Unis.
2. C’est la taxation des voitures qui ne passe pas chez l’ancien homme d’affaires. « Lorsque les voitures rentrent chez nous sans taxe, et qu’on nous demande de payer 25, 40, 50% ? Je serai honnête avec vous, ce n’est pas dans mon ADN. nous ne permettons plus que cela se produise » a-t-il précisé dans la même intervention.

Des chasseurs Rafale de nouvelle génération seront livrés à l’armée française à partir de 2023. La ministre des Armées Florence Parly était en visite ce lundi à l’usine Dassault de Mérignac (Gironde), où est assemblé l’avion de chasse Rafale, et elle n’est pas venue les mains vides. Elle a annoncé une nouvelle commande de chasseurs ...

À Mignovillard, la zone du crash où s’est écrasé le Mirage 2000D mercredi 9 janvier est toujours bouclée par l’armée de l’Air et les militaires de la gendarmerie, le temps des investigations. La boîte noire de l’aéronef a été retrouvée, selon le parquet de Metz. 17 h : Selon le parquet de Metz, compétent pour ...

La justice allemande a annoncé ce mardi l’arrestation d’un conseiller de l’armée, ayant la double nationalité allemande et afghane, soupçonné d’avoir espionné pour le compte de l’Iran. L’homme de 50 ans, Abdul Hamid S., aurait en tant que conseiller culturel et linguistique auprès de l’armée allemande «transmis des informations à un service de renseignement iranien», ...

Deux militaires ont été légèrement blessés à Roulans (Doubs), ce mardi, lors d’une mission auto-école. Les deux victimes ont été pris en charge par les secours et transportés à l’hôpital de Besançon. C’est un accident peu commun. Deux véhicules blindés de l’armée de type VBHP sont entrés en collision, ce mardi vers 10h15 à Roulans ...

(B2) Les ministres des Affaires étrangères des '28' auront cinq sujets à leur agenda : le Venezuela, la RD Congo, la désinformation, les relations avec les pays de la Ligue arabe comme de l'ASEAN La réunion pourrait être assez courte — avec un nombre de sujets et une intensité moins importante que lors d'autres réunions, […]

L'exposition du Centre Pompidou intitulée « Photographie arme de classe » est pionnière à plusieurs titres . Il ne semble pas, en effet, qu'il y en ait eu de telle à Paris depuis 1935, et les historiens de la photographie, en France, ont pratiquement négligé ce domaine qui appartient à la fois à la photographie amateur, collective et politique, et qu'a recouvert l'expression fourre-tout et quelque peu lénifiante de « photographie humaniste ». Elle est par ailleurs le fruit d'une collaboration qui s'est (...)

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(B2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni proposent d'établir un mécanisme horizontal de sanctions sur les droits de l'Homme, de type 'Loi Magnistki'. Une proposition en discussion au sein de l'Union européenne, sans susciter un enthousiasme forcené Le point avait été esquissé entre les ministres lors de la dernière réunion du Conseil des Affaires étrangères, lundi […]

Après deux premiers romans, Mathématiques congolaises (2008) et Congo INC (2014), des coups de maître successifs, Jean Bofane a livré en août 2018 une fiction plus légère. La Belle de Casa se sirote au début comme un long drink. La mise en place de l'intrigue prend tout son temps, autour de la mort mystérieuse, en pleine rue, d'une beauté marocaine, Ishrak, un matin de grand vent. Exit la République démocratique du Congo (RDC) et ses « touristes à but lucratifs », comme l'auteur aime appeler les sociétés (...)

- Mots d'Afrique / Congo (République démocratique du), Afrique, Maghreb, Maroc, Femmes, Sexualité, Migrations, Littérature, Culture