Afrique

ALGER – Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi, a appelé jeudi les agriculteurs titulaires des contrats de concession et leurs partenaires privés, à adapter leurs contrats de partenariat conclus en matière d’exploitation de terres agricoles avant 2019, à la règle 34%/66% régissant l’investissement dans le secteur.

Lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, présidée par Saadani Mohamed Saïd, vice-président du conseil, en présence de membres du Gouvernement, le ministre a affirmé que les agriculteurs concessionnaires et leurs partenaires privés ayant conclu des contrats de partenariat avant la promulgation de l’ordonnance N 01/9 du 22 janvier 2009 relative à la loi de finances complémentaire 2009, étaient tenus de respecter les dispositions de l’article 62 qui fixe un taux de 34% pour le concessionnaire et 66% pour l’investisseur privé.

« Le président Bouteflika a tranché de manière définitive la question de l’exploitation des terres agricoles, la limitant exclusivement à la concession qui doit se faire conformément aux lois et réglementations en vigueur ».

Par conséquent, les signataires des contrats conclus avant l’adoption de la règle 34%/66%, ont le choix de se conformer à la nouvelle règle ou de maintenir la règle, objet du partenariat d’avant 2009″.

Le concept de partenariat n’est pas défini dans cette loi comme « un loyer » ou « une concession », mais en tant que contrat auquel le partenaire contribue avec une partie des moyens de production pour améliorer, voire optimiser les capacités productives d’une exploitation.

Le concessionnaire est tenu de participer effectivement à hauteur de 34%, à travers l’action qu’il entreprend au sein de l’exploitation, au titre du partenariat qui doit être conclu en vertu d’un acte officiel dressé auprès d’un notaire et publié avec le respect du taux de participation fixés en vertu de l’article 62.

Concernant les partenariats conclus en dehors du cadre de cette loi, tels certains partenariats 1%/99% entre le concessionnaire  et l’investisseur, le ministre a affirmé que l’Etat n’en assumait pas les conséquences, d’autant que le concessionnaire gardait tout ses droit.

Cette procédure s’oppose au texte de loi de 2009, a précisé M. Bouazgui, ajoutant que le partenaire ne jouissait pas de protection juridique dans ce cas vu que le concessionnaire maintient tous ses droits notamment l’indemnisation en cas d’exploitation du terrain par l’Etat pour la réalisation de projets publics, outre le maintien de ces droits par les héritiers en cas du décès du bénéficiaire du concessionnaire ».

Afin de garantir une protection juridique aux personnes désirant conclure un partenariat avec les concessionnaires, le secteur avait élaboré la circulaire interministérielle n 1809 du 5 décembre 2017, portant mise en œuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l’Etat, visant à expliquer certaines dispositions de la loi n 10/03  fixant les modalités et conditions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.

Parmi ces dispositions, le respect du principe de partenariat et du taux de participation fixé à 34%/66% en vertu de l’article 21 de la loi 10/03, garantissant la participation du concessionnaire dans l’activité agricole de l’investisseur.

Le propriétaire de l’exploitation agricole a le droit, selon cet article, « d’établir un contrat de partenariat en vertu d’un contrat authentique et publié avec des personnes physiques de nationalité algérienne ou des personnes morales soumises au droit algérien, l’ensemble des actionnaires doivent être de nationalité algérienne ».

Répondant à une question sur la concrétisation des objectifs des assises nationales de l’agriculture et la stratégie adoptée par le secteur, le ministre a affirmé que 86 recommandations avaient été soumises durant les ateliers organisés dans le cadre de ces assises, dont la mise en œuvre était confiée à 5 groupes de travail sous la supervision des ministres.

Par ailleurs, M. Bouazghi est revenu sur l’augmentation qu’ont connue les viandes blanches durant la saison estivale de 2018, mettant en exergue que cette situation était due à l’augmentation de la demande de ces produits en cette période de l’année.

De plus, un nombre important d’éleveurs cessent cette activité notamment en cette période caractérisée par la hausse des températures, a affirmé M. Bouazghi indiquant que les autorités avaient pris une série de mesures, en tête desquelles l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de vente de l’orge et du maïs aux éleveurs.

S’agissant de l’irrigation des terres agricoles en utilisant des eaux usées, le premier responsable du secteur de l’Agriculture a rassuré que son département avait adressé des instructions rigoureuses pour effectuer des visites d’inspection et de contrôle inopinées au niveau des exploitations agricoles.

Plus précis, il a expliqué que « ce sont les autorités locales qui chapeautent actuellement les commissions de wilayas et les instances concernées, en collaboration avec les directions de l’Agriculture, des Ressources en eau, de l’Environnement et de la Sécurité au niveau local ».

En réponse à une question sur la production locale des semences, le ministre a fait savoir que le taux de semence produit en Algérie était disponible et satisfaisait les besoins nationaux. A ce propos, il a fait état d’un programme national mis en vigueur pour renforcer la production des semences et des plantes afin d’atteindre l’autosuffisance nationale.

Sur un autre registre, le ministre a précisé que le secteur de l’Agriculture en Algérie utilisait très peu de pesticides, par rapport à d’autres pays.

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CHAHID EL HAFEDH – Quelques 100 organisations de la société civile sahraouie se sont adressées au Parlement Européen (PE), à la Commission Européenne de la pêche ainsi qu’aux Etats membres de l’Union Européenne (UE), pour éviter la signature de tout accord d’association commercial avec le Maroc, pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux du peuple sahraoui.

Cette requête, signée et adoptée par près de 100 organisations des droits de l’Homme, représentant les territoires occupés, les camps des réfugiés sahraouis et la diaspora, a été rendue public, jeudi, par l’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental (WSRW).

Les collectifs de la société civile sahraouie ont demandé au PE, à la Commission Européenne de la pêche et aux états membres de l’UE de « respecter le droit du peuple sahraoui, avant la signature de tout accord d’association entre l’UE et le Maroc, incluant dans ses clauses les eaux territoriales du Sahara occidental occupé par le Maroc ».

Les ministres de la pêche de l’UE devraient voter, au cours des prochaines semaines, un accord d’association entre l’UE et le Maroc incluant les eaux territoriales du Sahara Occidental.

Prenant habituellement plus de temps pour évaluer les accords économiques, le PE veut procéder à la ratification de ces documents, en février prochain, un délai qui ne permet pas aux commissions d’évaluer la proposition ou de la soumettre à débat, selon les observateurs.

Les autorités sahraouies veillent à protéger leurs ressources de toute exploitation illégale, à travers le déploiement de leur diplomatie pour mobiliser davantage de soutien à l’autodétermination du peuple sahraoui et lui permettre de tirer profit de ses ressources.

Dans ce sens, une délégation sahraouie avait entrepris, ce mois-ci, une série de rencontres avec les membres du PE et l’Intergroupe parlementaire de paix au Sahara Occidental, autour du dossier des ressources naturelles du Sahara Occidental, afin de sensibiliser les représentants des peuples européens au « danger » de toute tentative visant à faire fi de la charte internationale et des décisions de la Cour de justice européenne (CJUE) de 2016 et 2017.

La délégation sahraouie a relevé les tentatives de la Commission européenne d’outrepasser la légalité internationale et la justice européenne qui avaient auparavant souligné que le Maroc et le Sahara Occidental étaient deux pays distincts et que tout accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc qui inclut le Sahara Occidental ou ses ressources était un accord nul, attentant au principe du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Par ailleurs, des députés du PE avaient appelé à mettre en place un étiquetage permettant d’indiquer la provenance des produits importés au marché communautaire européen, notamment ceux provenant du Sahara occidental occupé.

Pour sa part, la chef de la diplomatie européenne Federica Moghreni a affirmé que la commission européenne allait se conformer à la décision de la CJUE du 27 février 2017, soulignant que les décisions de cette instance étaient astreignantes, aussi bien pour les institutions de l’UE que pour les Etats membres.

Ces réactions interviennent suite aux tentatives répétées de la commission européenne d’outrepasser la décision de la CJUE dans l’intention de gagner un peu plus de temps, en attendant de poursuivre le pillage des biens du peuple sahraoui avec la complicité du Maroc, et ce en persistant à renouveler les accords de pêche UE-Maroc incluant les eaux territoriales du Sahara Occidental occupé.

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Traversees-Mauritanides - Traversées Mauritanides dans la revue Francophonie du Sud, Le français dans le monde N°45. Fin janvier se tiendra...

TOKYO – L’Algérien Mustapha Berraf a été élu président de l’Association des comités nationaux olympiques d’Afrique (ACNOA), jeudi à Tokyo lors de l’assemblée générale extraordinaire et élective de l’instance.

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Ely Salem Ould Abd Daim - Aujourd’hui vous marchez allégrement à la rencontre de votre 58éme berge. Et pendant que vos aînés, après une...

Yabiladi - C’est aujourd’hui que le peuple mauritanien célèbre l’anniversaire de son indépendance de la France coloniale. Une...

La session budgétaire de la commune de Lokossa s'est tenue, ce 29 novembre 2018. Et sans surprise, le projet de budget proposé par le maire Cocou Pierre Awadji a été purement et simplement rejeté par un grand nombre de conseillers après des débats houleux.
Le bras de fer entre le maire de la commune de Lokossa et les 10 dissidents continue de fort belle manière. C'est ce que traduit aujourdhui le vote qui a sanctionné le projet de budget exercice 2019. Une fois encore, les 10 conseillers ont montré, à travers le vote contre et abstension, leur désapprobation quant à la gestion du maire Cocou Pierre Awadji.
Le budget de la commune pour le compte de l'année prochaine est ainsi bloqué. ''Nous n'avons pas voté ce budget parce que le maire n'a pris en compte aucune de nos préoccupations'', a fustigé Séverin Hounnou, chef de l'arrondissement central de Lokossa.
La mairie de Lokossa a continué de fonctionner parce que le Préfet du Mono a rendu exécutoire le budget de lexercice en cours. Autrement dit, le budget de 2018 n'a jamais été voté par les conseillers.
Et à l'allure où vont les choses, on risque d'assister au même scénario que l'année dernière.
Le maire Awadji n'est donc pas au bout de ses peines. Et on ne sait jusqu'à quand va perdurer cette situation ?
Le maire a encore une chance de prendre en considération les préoccupations des uns et des autres pour ne plus voir son budget exécuté sous ordre du préfet.

Cokou Romain COKOU

L'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-Bénin) vient de revoir le système de tarification et de validité des services data. Par une décision en date du 19 novembre 2018, ARCEP-Bénin a fixé la segmentation des offres et l'encadrement des tarifs des services de communications électroniques fournis par les opérateurs mobiles en République du Bénin.
Dans sa décision, l'ARCEP-Bénin consacre la taxation des tarifs d'accès aux forfaits Internet au Bénin d'une manière concrète. Elle décide donc que les offres de communication électroniques de services fournis par les opérateurs de réseaux de communication ouverts au public respectent les conditions de segmentation et de validité définies. Pareil pour les tarifs de communication. De 00 à 1000 f, la période de validité est de 1 à 7 jours. Quant au forfait compris entre 1000 f et 2500 f, la durée de validité est comprise entre 7 et 30 jours. Les forfaits de plus de 2500 f sont valides pour une période supérieure ou égale à 30 jours.
Les forfaits de 500 Mo seront désormais facturés entre 600f et 1300f et ceux de 1Go/1024 Mo entre 1500 f et 2500 f
Les plateformes de tarification des services ont été redéfinies ainsi que l'encadrement des tarifs d'interconnexion Voix et Sms.

G. A.

For Mauritania - Pour participer à l’enracinement de la démocratie en Mauritanie et favoriser l’avènement de l’Etat de droit,...

Le ministre des infrastructures et des transports, Alassane Séidou, celui du travail et de la Fonction publique Adidjatou Mathys, du chargé de mission aux Infrastructures du chef de l'Etat Hervé Hèhomey, des membres de son cabinet ainsi que des cadres de la Direction générale des infrastructures, sont descendu sur l'axe routier Wadon-Adjarra-Médédjonou-Porto-Novo, ce jour en prélude au démarrage du bitumage de la voie.
Au regard des sollicitations des usagers de cet axe, le chef de l'Etat a instruit l'équipe gouvernementale pour annoncer la bonne nouvelle aux populations d'Adjarra et environs. Le chef de l'Etat a décidé de la mise en œuvre urgente de mesures pouvant faciliter les déplacements des populations sur l'axe.
Le ministre en charge des infrastructures souligne que les études techniques sont confiées à l'entreprise ACEP. Elle s'occupera de l'aménagement et du bitumage de la route Wadon-Adjarra-Médédjonou-Porto-Novo. Les travaux d'études qui ont démarré ce jour jeudi 29 novembre 2018 laisseront place à l'aménagement et au bitumage prévus impérativement en janvier 2019 et portent sur un linéaire total de 15 kilomètres.
Accueilli par le préfet de l'Ouémé et les élus de la localité, du député Zinsou A. Edmond, la délégation gouvernementale a fait le tour des principaux axes et points stratégiques pris en compte par le projet. Il a été question pour cette forte délégation de constater de visu les emprises des travaux, de mobiliser les élus et les populations, pour leur adhésion et de donner des instructions nécessaires au bon déroulement des travaux.
La délégation a visité le bureau de l'arrondissement de Honvié, la double voie venant du poste de gendarmerie pour aboutir au carrefour du marché d'Adjarra, la bretelle Médédjonou-douane-rivière frontière Nigéria, la section Médédjonou douane-Malanhoui-Djègandaho-fin pavé a la sortie de Porto-Novo.
Les chantiers s'annoncent ainsi imminente pour 2019.
G.A.

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Le Millenium Challenge Account – Bénin II a lancé par un atelier, ce jeudi 29 novembre 2018, les activités de construction du Centre national de contrôle de la distribution « National Dispatch and Control Center (NDCC) » de la Sbee. La cérémonie d'ouverture est présidée par le Ministre de l'énergie Jean-Claude HOUSSOU, en présence du Directeur résident du MCC, du Coordonnateur national du MCA et le Directeur général de la SBEE.

''Cet atelier de démarrage sera consacré à la présentation des objectifs et résultats attendus et donnera l'occasion au Consultant d'exposer son plan de travail et l'approche global de réalisation des opérations.''

« La rencontre de ce jour se situe dans un cadre très spécial, celle de l'atelier de lancement du Centre National de Contrôle et de conduite du réseau de Distribution de la SBEE (dispatching) », a expliqué le Directeur général de la SBEE, Laurent Tossou.
Le Directeur résident du MCC, Monsieur Christopher BROUGHTON a précisé que « C'est le plus gros contrat signé à ce jour dans le cadre du 2ème Compact du Millenium Challenge Account-Bénin »
Lancé le 22 juin 2017, le deuxième Compact du Millenium Challenge Account-Bénin (MCA-Bénin II) entame donc, une étape importante dans la mise en œuvre du Compact. Il s'agit de la construction du Centre national de contrôle de la distribution « National Dispatch and Control Center (NDCC). C'est un ensemble d'infrastructures qui permettront de surveiller et de réguler le réseau de distribution de l'électricité, de détecter les pannes et de permettre les interventions nécessaires à distance.
A en croire le Coordonnateur national du MCA, Gabriel DEBEGNI, cet atelier marque le début de l'exécution du tout premier contrat de construction des infrastructures prévues au programme de MCA- Bénin 2. « (…) L'atelier de démarrage que nous organisons aujourd'hui n'est que la 1ère étape encore bien lointaine vers l'objectif final qu'est la muse en service réussie du Dispatching d'ici à 42 mois », a-t-il prévenu.
« Le centre de contrôle est un précieux outil de pilotage et de gestion du réseau électrique. Il permettra d'assurer efficacement le suivi, le contrôle et la collecte des données du réseau en temps réel, ce qui contribuera à garantir la continuité des services et l'amélioration de la productivité grâce à une réduction significative de la fréquence et de la durée des interruptions de la fourniture d'énergie », a expliqué le Ministre de l'énergie avant de lancer les travaux.
Il faut préciser que ce projet sera réalisé par le groupe américain GE Grid Solutions. Il est constitué du volet IT (technologique) et du volet construction des bâtiments. Cette cérémonie concerne le volet IT et consacre le démarrage officiel de la conception, fourniture, installation et mise en service d'équipements et logiciels SCADA devant assurer le télécontrôle du réseau électrique national.

Marcel HOUETO

Alakhbar - Des étudiants de l'université de Nouakchott ont manifesté jeudi 29 novembre courant à la fac de droit, contre la visite attendue en...

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Deux (02) éléments de soutien aux groupes terroristes ont été arrêtés mercredi à Bordj Badji Mokhtar, par un détachement de l’Armée nationale populaire (ANP), indique jeudi le ministère de la Défense nationale (MDN) sur sa page facebook.

« Dans le cadre de la lutte antiterroriste et grâce à l’exploitation de renseignements, un détachement combiné de l’Armée nationale populaire a arrêté, le 28 novembre 2018 à Bordj Badji Mokhtar (6e Région militaire), deux (2) éléments de soutien aux groupes terroristes », précise la même source.

Par ailleurs et dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la criminalité organisée, un détachement de l’Armée nationale populaire « a intercepté, à Tamanrasset (6e RM), sept (7) orpailleurs et saisi un véhicule tout-terrain, cinq (5) motocycles, six (6) groupes électrogènes, six (6) marteaux piqueurs et quatre (4) détecteurs de métaux ». Un autre détachement « a saisi, à Ghardaïa (4e RM), (1.950) paquets de cigarettes ».

D’autre part, des Garde-côtes « ont déjoué une tentative d’émigration clandestine de douze (12) personnes à bord d’une embarcation de construction artisanale à Oran (2e RM), alors que sept (7) immigrants clandestins de différentes nationalités ont été interceptés à Laghouat (4e RM) ».

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Le Calame - La décision « historique » d'Interpol d’effacer les « notices rouges » concernant Mohamed Ould Bouamatou et Mohamed Debagh fera...