24 Heures au Bénin

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, plusieurs décrets.

Il s'agit des décrets portant approbation des statuts modifiés de l'Agence béninoise de régulation pharmaceutique ; du décret portant création et approbation des statuts de l'Ecole des métiers du numérique.
Le décret portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ; et celui relatif aux modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine ont été également adoptés.

F. A. A.

En Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a retenu les modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin. Après une analyse minutieuse de toutes les options disponibles, le Conseil a retenu celle dite « Free to air ».

L'option ''Free to air'' pour la TNT selon le gouvernement offre l'avantage d'un signal non crypté, avec des programmes de base « en clair », c'est-à-dire accessibles gratuitement.
La réalisation du projet de télévision numérique terrestre (TNT) est en cours au Bénin. A ce jour, l'acquisition et l'installation des équipements pour la collecte, la transmission et la diffusion des signaux numériques, la mise en place du cadre juridique et du plan de communication sont des phases déjà accomplies, précise le Conseil des ministres.
Pour concrétiser la volonté d'offrir la TNT à toute la population béninoise, il convient de retenir la formule appropriée pour l'accès aux décodeurs numériques en vue d'une réception adéquate des programmes.
Les populations pourront librement s'approvisionner en décodeurs et accessoires de réception auprès des distributeurs.
Des mesures d'accompagnement et d'encadrement telles que l'exonération des droits de douane et de la TVA, l'obligation d'homologation, ainsi que la fixation d'un prix plafond pour la vente des décodeurs et équipements de réception d'entrée de gamme sont prévues.

F. A. A.

Le gouvernement a autorisé en Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, les négociations relatives au projet d'aménagement et de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l'Esclave et de la Corniche Est de Cotonou.

Selon le Conseil des ministres, le programme initial des travaux de la Route des Pêches phase 2, confiés au groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SODEA SATOM, comprend l'aménagement et le bitumage du tronçon Adounko-Porte du non-retour-Bouche du Roy (35,80 km) et les bretelles Adounko-Cococodji (4,73 km), Avlékété-Pahou (5,22 km) et Porte du non-retour-RNIE1 Ouidah (8,00 km), soit un linéaire total de 53,75 km.
Mais pour une plus grande synergie dans la mise en œuvre du projet dont le démarrage des travaux est imminent, il est apparu pertinent, de réaliser à cette même occasion, la Corniche Est de Cotonou et la Route de l'Esclave pour en faire des axes à forte valeur ajoutée aux plans touristique et environnemental.

Encadré

• Axe principal Adounko-Porte du non-retour (23 km) ;
• Bretelle A Adounko-Cococodji (5 km) aménagée en 2X2 voies ;
• Bretelle B Route de l'Esclave (3,921 km) aménagée en 1X2 voies ;
• Bretelle C Porte du non-retour-Bouche du Roy (2,38 km) aménagée en 1X2 voies ;
• Corniche Est de Cotonou (2,205 km) aménagée en 1X2 voies.

Au cours du Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a autorisé la fourniture et l'installation de générateurs de dialyse, d'appareils d'hémofiltration et d'unités de traitement d'eau au profit de certains hôpitaux.

L'acquisition de ces équipements selon le Conseil des ministres, participe de la volonté du gouvernement d'augmenter les capacités des centres dédiés pour assurer une meilleure prise en charge à un plus grand nombre de patients.
Il s'agit de :
• vingt-cinq (25) générateurs de dialyse et un appareil d'hémofiltration au profit du CNHU-HKM ;
• seize (16) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Ouémé-Plateau ;
• huit (8) générateurs de dialyse au profit du CHD/Zou-Collines ;
• huit (8) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Borgou-Alibori ;
• quatre (4) unités de traitement et de distribution d'eau à raison d'une au profit de chacun de ces centres hospitaliers.

F. A. A.

• Un nouvel accord pour permettre à Airtel d'offrir une meilleure expérience utilisateur, d'améliorer les performances du réseau et de porter l'expérience mobile à un niveau supérieur.
• Les solutions Ericsson Radio System pour assurer la couverture 4G.
• Ericsson va également déployer les solutions d'antennes de communication mobile Kathrein pour renforcer le réseau d'Airtel.

Airtel Africa étend son partenariat stratégique avec Ericsson (NASDAQ : ERIC) pour permettre une couverture 4G au Kenya. Grâce au réseau d'accès radio RAN)d'Ericsson et aux produits de base par paquets pour la 4G, les abonnés d'Airtel bénéficieront d'une meilleure qualité de voix et de données.
L'accord de modernisation du réseau, signé en août 2020 s'inscrit dans le cadre du plan directeur de l'économie numérique kenyane Vision 2030, qui vise à fournir une connectivité solide dans les zones rurales et à faciliter les plates-formes de commerce électronique. L'accord de modernisation permettra de simplifier et de moderniser le réseau existant et de le rendre résistant à l'avenir pour faire face à la rapide expansion de la téléphonie mobile prévue au cours des prochaines années dans le pays.
Grâce aux Ericsson Radio System et Packet Core, le réseau d'Airtel Kenya aura une couverture 4G, tout en permettant une meilleure utilisation dans les segments des consommateurs et des entreprises. Grâce à la technologie Ericsson, le réseau kenyan sera prêt pour le déploiement de la 5G.
Prasanta Das Sarma, Directeur général d'Airtel Kenya, a déclaré : « Des communications robustes et sécurisées sont une composante essentielle de la société numérique au Kenya. Nous sommes fermement convaincus de la stratégie consistant à fournir des connexions fiables dans tout le pays et nous sommes impatients d'étendre les services mobiles à large bande de haute qualité à nos abonnés ».
Fadi Pharaon, président d'Ericsson Moyen Orient et Afrique, déclare : « Avec Airtel, nous allons mettre en œuvre ce projet qui vise à établir un réseau LTE avancé au Kenya, offrant aux clients d'Airtel une expérience enrichie – aussi bien dans le segment des particuliers que dans celui des entreprises.
A travers ce partenariat, nous réaffirmons notre ambition de mettre en place #AfricaInMotion en nous associant avec Airtel pour développer et soutenir une société de plus en plus numérisée au Kenya ».

En outre, Ericsson va déployer Kathrein Mobile Communication Antenna qui permettra d'améliorer davantage la robustesse du réseau tout en utilisant le système de gestion de réseau technologiquement avancé d'Ericsson, Ericsson Network Manager sera utilisé pour aider Airtel à gérer le réseau de manière transparente en intégrant divers éléments de réseau sur une plate-forme

A PROPOS D'ERICSSON
Ericsson permet aux fournisseurs de services de communication de tirer pleinement parti de la connectivité. Le portefeuille de la société couvre les réseaux, les services numériques, les services gérés et les activités émergentes et est conçu pour aider nos clients à passer au numérique, à accroître leur efficacité et à trouver de nouvelles sources de revenus. Les investissements d'Ericsson dans l'innovation ont permis à des milliards de personnes dans le monde entier de bénéficier des avantages de la téléphonie et du haut débit mobile. L'action Ericsson est cotée au Nasdaq de Stockholm et au Nasdaq de New York. www.ericsson.com

La France à travers le programme d'appui aux Projets Innovants de la Société Civile et des Coalitions d'Acteurs (PISCCA) a soutenu la formation de 16 jeunes aux métiers du bâtiment.
La cérémonie de remise de parchemins et d'équipements nécessaires au lancement des activités professionnelles des jeunes bénéficiaires a eu lieu il y a quelques jours en présence de la conseillère de coopération et d'action culturelle, et la chargée de mission société civile de l'ambassade de France.

C'est à travers le projet d'appui aux orphelins de parents victimes d'accident de la route de l'ONG ALINAGNON que les 16 jeunes ont bénéficié de ladite formation qui fera d'eux, des entrepreneurs sociaux.
Parmi eux, on dénombre 12 filles qui proviennent des départements de l'Atacora et du Couffo.
Tous ces jeunes prennent part au chantier de construction de la cité GCITT Béthel composée de 624 logements à Abomey-Calavi où ils ont été formés à la fabrication de briques hydraform, respectueuses de l'environnement, durables et économiques, à la construction de maisons, à l'électricité et à la peinture.
Dix d'entre eux ont déjà décroché un contrat d'embauche dans une entreprise de construction sur le chantier de construction de 20 000 logements sociaux à Ouédo, dans la commune d'Abomey-Calavi.

F. A. A.

En Conseil des ministres de ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a décidé de la transmission à l'Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi de finances gestion 2021. Le document transmis s'équilibre en ressources et en charges à la somme 2452,192 milliards de FCFA et projette un taux de croissance de 6% du PIB.

Selon le Conseil des ministres, au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l'exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur :
• les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
• les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
• les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf ;
• les motos électroniques et hybrides.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit également des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d'emplois. Il s'agit de :
• l'exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d'activités des entreprises nouvelles ;
• la suppression de l'obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) ;
• l'exonération des rémunérations de stage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
• l'institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
• la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 selon le gouvernement, est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l'économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d'atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 07 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

MESURES NORMATIVES.

I-1. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2020.

Les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de COVID-19 appellent un ajustement du budget de l'Etat, gestion 2020. Celui-ci s'établirait désormais en équilibre, en ressources et en charges, à 2167,099 milliards de FCFA contre 1986,910 milliards initialement prévus, soit une hausse de 9,1%.
L'augmentation s'explique par la prise en compte au budget de l'Etat, des dépenses d'urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages de même que par des mesures de facilitation d'accès au crédit, d'une part, et la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, d'autre part.
Il convient de signaler que ce projet de loi de finances rectificative prend en compte les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers de notre pays dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte nationale contre la Covid-19.
Il postule, dans un scénario prudentiel, un taux de croissance révisé du PIB de l'ordre de 2,3% à la fin de l'année 2020.

I-2. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2021.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l'économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d'atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social.
Il s'équilibre en ressources et en charges à la somme 2452,192 milliards de FCFA et projette un taux de croissance de 6% du PIB.
Au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l'exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur :
les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf ;
les motos électroniques et hybrides.
En outre, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d'emplois. Il s'agit de :
l'exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d'activités des entreprises nouvelles ;
la suppression de l'obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) ;
l'exonération des rémunérations de stage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
l'institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.
Les différents Ministres prendront part aux discussions devant la Représentation nationale, en vue du vote de ce budget.

I-3. Adoption des décrets relatifs à la gestion budgétaire en mode programme.

Au titre des réformes engagées par notre pays pour favoriser le renforcement du cadrage macroéconomique, il y a lieu de citer l'amélioration de la planification stratégique et de la programmation budgétaire. Y figurent, entre autres, la réforme des marchés publics ainsi que l'informatisation des chaînes budgétaire et comptable.
Dans la même dynamique, sur ces deux plans, la déconcentration du pouvoir d'ordonnateur dévolue au Ministre chargé des Finances a été prescrite pour responsabiliser davantage les nouveaux directeurs de la Planification, de l'Administration et des Finances.
Par ailleurs, la réforme intègre des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme, qui traduisent l'orientation budgétaire telle que définie au plan national, vers le niveau ministériel.
En somme, avec l'entrée en vigueur de la Loi organique relative aux Lois de Finances, de nouveaux acteurs sont impliqués dans la gestion budgétaire ; des règles, principes et outils de gestion novateurs sont subséquemment établis.
De ce fait, il s'avère indispensable d'actualiser le décret concernant le calendrier relatif à :
la préparation du budget de l'Etat ;
la procédure de son exécution ;
la définition des attributions ainsi que des conditions de nomination du Responsable de programme.
Ces mesures sont mises en œuvre dans la perspective du basculement intégral de la gestion publique en mode programme prévu pour le 1er janvier 2021.
Le Conseil a donc adopté les décrets s'y rapportant et instruit le Ministre de l'Economie et des Finances à l'effet d'en assurer la vulgarisation appropriée et l'application adéquate.

I-4. Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin.

Avec le développement des services numériques et leur utilisation largement répandue, il s'avère nécessaire de promouvoir également les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique, autrement dit, les services de confiance numérique. Le Code du numérique a prévu la mise en place d'un organe de contrôle dont la mission est de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services de confiance numérique, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l'usage des outils, écrits et transactions électroniques.
Pour ce faire, ledit organe aura notamment pour rôle de :
analyser les rapports d'évaluation de conformité des prestataires de services de confiance ;
informer les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d'intégrité des données ;
procéder à des audits et évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés ;
accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu'ils fournissent.
C'est donc en vue de favoriser l'opérationnalisation de cette structure que le Conseil a adopté le décret y relatif, procédé à la désignation des membres du Comité de qualification et instruit le Ministre du Numérique et de la Digitalisation, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des décisions.
I-5. Adoption des règles d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux publics.
La finalité des réformes majeures entreprises dans le secteur de la santé est de garantir des soins de qualité à tous. La réalisation de cet objectif passe également par une bonne administration des hôpitaux et centres de santé.
Or, l'évaluation des mécanismes de gestion a montré que la gouvernance peu satisfaisante des établissements hospitaliers publics est l'une des causes des dysfonctionnements relevés. Pour y remédier, le Gouvernement a recouru, à titre expérimental, à des administrateurs en lieu et place des médecins, pour gérer ces établissements.
Mais, au bout d'un an, force est de constater que les résultats escomptés ne sont pas obtenus, notamment en matière de leadership pour imprimer une organisation efficiente au niveau des hôpitaux et, plus particulièrement, en ce qui concerne les services techniques. Une telle insuffisance a des répercussions sur la qualité des soins offerts aux populations.
Face à ces constats et en vue de mettre en place des solutions durables à la gouvernance et au management de la médecine hospitalière, le Gouvernement a fait l'option de professionnaliser la fonction de directeur d'hôpital.
Pour ce faire, un programme spécial sera mis en place, dédié à :
la création d'un corps de gestionnaires d'hôpitaux ;
la sélection et la formation de médecins motivés et ayant une ambitieuse vision de développement de l'hôpital au Bénin ;
la modernisation des méthodes et techniques de travail visant à accroître la performance des hôpitaux.
Conséquemment, l'organigramme des hôpitaux sera revu pour avoir une équipe de gouvernance composée comme suit :
un médecin-directeur de l'hôpital doté des pleins pouvoirs ;
un directeur de l'administration et des finances ;
une personne responsable des marchés publics ;
un président de la commission médicale d'établissement ;
un directeur/chef de service des équipements et de la maintenance ;
un pharmacien responsable ; et
un président de la commission hygiène, sécurité et santé au travail.
Les performances de ces acteurs seront évaluées chaque année et, en cas d'insuffisance avérée, ils subiront les sanctions qui s'imposent.
Le Conseil a donc adopté ce décret dont la mise en œuvre permettra d'instaurer une nouvelle dynamique dans la gouvernance des hôpitaux publics.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
approbation des statuts modifiés de l'Agence béninoise de régulation pharmaceutique ;
création et approbation des statuts de l'Ecole des métiers du numérique.
échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ;
modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin.

La réalisation du projet de télévision numérique terrestre (TNT) dans notre pays, est en cours. A ce jour, l'acquisition et l'installation des équipements pour la collecte, la transmission et la diffusion des signaux numériques, la mise en place du cadre juridique et du plan de communication sont des phases déjà accomplies.
Pour concrétiser la volonté du Gouvernement d'offrir la TNT à toute la population béninoise, il convient de retenir la formule appropriée pour l'accès aux décodeurs numériques en vue d'une réception adéquate des programmes.
Après une analyse minutieuse de toutes les options disponibles, le Conseil a retenu celle dite « Free to air ». Elle offre l'avantage d'un signal non crypté, avec des programmes de base « en clair », c'est-à-dire accessibles gratuitement.
À ce titre, les populations pourront librement s'approvisionner en décodeurs et accessoires de réception auprès des distributeurs. Le Gouvernement a aussi prévu des mesures d'accompagnement et d'encadrement telles que l'exonération des droits de douane et de la TVA, l'obligation d'homologation, ainsi que la fixation d'un prix plafond pour la vente des décodeurs et équipements de réception d'entrée de gamme.
Le Conseil a, par ailleurs, approuvé la note stratégique relative au lancement de la TNT au Bénin et instruit les Ministres concernés, d'accomplir toutes les diligences nécessaires à cet effet.

II-2. Approbation des négociations relatives au projet d'aménagement et de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l'Esclave et de la Corniche Est de Cotonou.

Le programme initial des travaux de la Route des Pêches phase 2, confiés au groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SODEA SATOM, comprend l'aménagement et le bitumage du tronçon Adounko-Porte du non-retour-Bouche du Roy (35,80 km) et les bretelles Adounko-Cococodji (4,73 km), Avlékété-Pahou (5,22 km) et Porte du non-retour-RNIE1 Ouidah (8,00 km), soit un linéaire total de 53,75 km.
Mais pour une plus grande synergie dans la mise en œuvre du projet dont le démarrage des travaux est imminent, il est apparu pertinent, de réaliser à cette même occasion, la Corniche Est de Cotonou et la Route de l'Esclave pour en faire des axes à forte valeur ajoutée aux plans touristique et environnemental.
Ainsi, la nouvelle configuration globale du projet se présente comme suit :
axe principal Adounko-Porte du non-retour (23 km) ;
bretelle A Adounko-Cococodji (5 km) aménagée en 2X2 voies ;
bretelle B Route de l'Esclave (3,921 km) aménagée en 1X2 voies ;
bretelle C Porte du non-retour-Bouche du Roy (2,38 km) aménagée en 1X2 voies ;
Corniche Est de Cotonou (2,205 km) aménagée en 1X2 voies.
Le Conseil a marqué son accord pour ces aménagements qui sont sans incidence financière.
II-3. Contractualisation pour la fourniture et l'installation de générateurs de dialyse, d'appareils d'hémofiltration et d'unités de traitement d'eau au profit de certains hôpitaux.
L'acquisition de ces équipements participe de la volonté du Gouvernement d'augmenter les capacités de nos centres dédiés pour assurer une meilleure prise en charge à un plus grand nombre de patients.
Il s'agit, en l'espèce, de :
vingt-cinq (25) générateurs de dialyse et un appareil d'hémofiltration au profit du CNHU-HKM ;
seize (16) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Ouémé-Plateau ;
huit (8) générateurs de dialyse au profit du CHD/Zou-Collines ;
huit (8) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Borgou-Alibori ;
quatre (4) unités de traitement et de distribution d'eau à raison d'une au profit de chacun de ces centres hospitaliers.
Les Ministres concernés par cette procédure sont instruits d'accomplir toutes les diligences en vue de son aboutissement.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l'organisation à Cotonou, du 9 au 11 décembre 2020, d'un colloque international sur la responsabilité civile et pénale des exécutifs devant les juridictions nationales en Afrique noire francophone.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :
au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba : Monsieur Boniface VIGNON
au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.
Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Yessoufou A. YOLOU BAMISSO
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Boni Moïse ILAYE.

Fait à Cotonou, le 7 octobre 2020.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO.

Boniface VIGNON est le nouvel ambassadeur du Bénin près la République de Cuba. Sa nomination a été prononcée ce mercredi 07 octobre 2020 en Conseil des ministres.

Comme lui, Yessoufou A. YOLOU BAMISSO est nommé directeur adjoint de cabinet au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, et Boni Moïse ILAYE, directeur de la programmation et de la prospective.

F. A. A.

Les membres du gouvernement ont tenu ce mercredi 07 octobre 2020, la session ordinaire du Conseil des ministres. Plusieurs décisions ont été prises au cours de ce rendez hebdomadaire de l'exécutif.

Il s'agit entre autres de :
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2020 ;
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2021 ;
Adoption des décrets relatifs à la gestion budgétaire en mode programme ;
Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle des prestataires de services de confiance en République du Bénin ;
Création et approbation des statuts de l'Ecole des métiers du numérique ;
Adoption des règles d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux publics ;
Approbation des statuts modifiés de l'Agence béninoise de Régulation pharmaceutique ;
Echelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ;
Modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine.
Pour ce qui concerne les communications, le gouvernement s'est pensché sur les dossiers ci-après :
Modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin ;
Approbation des négociations relatives au projet d'aménagement et de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l'Esclave et de la Corniche Est de Cotonou ; et
Contractualisation pour la fourniture et l'installation de générateurs de dialyse, d'appareils d'hémofiltration et d'unités de traitement d'eau au profit de certains hôpitaux.

F. A. A.

Réunis en Conseil des Ministres ce mercredi 07 Octobre 2020, les membres du gouvernement ont procédé à des nominations ci-après :

Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba
Monsieur Boniface VIGNON

Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Directeur Adjoint de Cabinet
Monsieur Yessoufou A. YOLOU BAMISSO

Directeur de la Programmation et de la Prospective
*Monsieur Boni Moïse ILAYE.

Dans le cadre de l'élection présidentielle de 2021, les listes électorales sont affichées du 1er au 21 Octobre 2020. Dans un communiqué signé de son porte-parole, le Conseil d'orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) a informé que l'opération porte sur la collecte des requêtes relatives aux erreurs matérielles et des données personnelles telles que nom, prénom, filiation, domicile et profession.
Les électeurs qui souhaitent procéder au transfert de leur centre sont invités à se rapprocher de leur Chef quartier ou à se rendre au siège du Cos-Lépi.
Les citoyens qui n'étaient pas sur le territoire au moment de l'actualisation sont invités à se faire enregistrer. Ils doivent adresser une demande motivée à l'institution, selon le communiqué signé par le député Florentin Tchaou, porte-parole du Cos-Lépi.

M. M.

Les cadres du ministère de l'industrie et du commerce ont procédé à la Revue au 30 septembre du Plan de travail annuel (PTA) de leur département ce mardi 06 octobre 2020. Contrairement à la revue précédente, celle au 30 septembre 2020 a connu une nette amélioration dans l'exécution des programmes.

L'évaluation au 30 septembre 2020 du Plan de travail annuel (PTA) du ministère de l'industrie et du commerce selon la Revue, présente un taux d'exécution physique de 53,35%. Les taux de financement base engagement et base ordonnancement affichent respectivement 61,5% et 42,69%.
Selon les résultats de cette revue, dans les trois secteurs d'intervention, le curseur a sensiblement monté à la grande satisfaction des différents intervenants.
Dans le domaine de l'Industrie, le programme a connu une performance physique de 53,49% contre 26,60%, il y a trois mois.
Même résultat au niveau du programme Commerce avec un taux d'exécution physique de 55,87% contre 24,72%.
Le programme Pilotage et Soutien aux Services, n'a pas été du reste. Le taux d'amélioration selon les cadres du ministère, demeure encore plus palpable avec une exécution physique de 46,21% contre 05,74% pour la même période.
Au cours des différentes communications, les responsables de programmes après avoir présenté leur bilan et expliqué les performances, ont identifié les goulots d'étranglement afin d'aller au-delà des résultats obtenus.
Les travaux de la Revue au 30 septembre 2020 du ministère de l'industrie et du commerce ont été présidés par le directeur de cabinet, Michaël Bassabi-Djara.

F. A. A.

Bank Of Africa (BOA) Bénin a enregistré une hausse de 18,01% de son produit net bancaire (PNB) au premier semestre 2020.

Selon le rapport d'activités du premier semestre 2020 de la BOA-Bénin, le PNB s'est établi à 22,950 milliards de FCFA contre 19,448 milliards de FCFA au premier semestre 2019.
Les dépôts clientèle ont atteint 648 milliards de FCFA à la fin de juin 2020, soit une augmentation de 4,4 % sur le semestre et avec une réalisation budgétaire de 100%.
A en croire les responsables de la Banque, « le produit net bancaire en hausse de 18% est le corollaire de la hausse des produits des emplois et les titres de placement suivi d'une maîtrise du coût des ressources au premier semestre 2020 ».
Le coefficient d'exploitation de la banque s'est amélioré en passant de 55,5% en 2019 à 50% à fin juin 2020.
« Le total de bilan a progressé de 3% sur les six derniers mois passant de 920,808 milliards de FCFA à 945,063 milliards de FCFA à fin juin 2020 », peut-on lire dans le rapport.
Le coût du risque est passé de 367 millions FCFA à fin juin 2019 à 3,153 milliards FCFA à fin juin 2020. En ce qui concerne le résultat brut d'exploitation, il a augmenté de +32,73% passant de 8,650 milliards de FCFA au 30 juin 2019 à 11,481 milliards de FCFA au 30 juin 2020.
Le résultat net croit et passe de 7,957 milliards de FCFA à 8,081 milliards de FCFA à fin juin 2020.
Le rapport renseigne qu' « un modèle prévisionnel a été élaboré dans le cadre de l'évaluation de l'impact de la pandémie Covid-19 sur les résultats au 30 juin 2020 ».
Le produit net bancaire ressorti de ce modèle prévisionnel est de 21,154 milliards, le résultat brut d'exploitation de 9,917 milliards et le résultat net de 3,225 milliards pour des budgets initiaux au 30 juin 2020 respectivement de 21,795 milliards, 9,655 milliards et 7,857 milliards FCFA.
Selon les responsables de la Banque, des travaux sont en cours avec les structures centrales du groupe pour actualiser le même modèle pour les prévisions au 31 décembre 2020.

A.A.A

La loi portant restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal est adoptée au parlement français, mardi 06 Octobre 2020.

Les députés français ont approuvé à l'unanimité, mardi 06 Octobre 2020, le projet de loi sur la restitution des biens culturels au Bénin. La loi adoptée sera examinée au Sénat. A l'issue de ce processus, il sera procédé à la restitution de ces biens au Bénin.
Au total, 26 oeuvres parmi lesquelles se trouvent des statues, des portes ouvragées, un siège royal et d'autres pièces retourneront dans le patrimoine du Bénin.
Les biens continuent d'être exposés, pour le moment, au Musée du Quai-Branly en France.

M. M.

Le politologue Mathias Hounkpè a donné des orientations face à la polémique liée au parrainage des candidatures à l'élection présidentielle de 2021. C'était mardi 06 Octobre 2020 sur Crystal News.

Plusieurs options se présentent aux autorités béninoises face à la loi sur le parrainage des candidatures à la présidentielle de 2021, qui provoque des remous au sein de la classe politique. '' L'une des options la plus crédible, c'est de ramener la loi à l'Assemblée Nationale (...) continuer le débat sur sa pertinence, la forme que cela doit prendre '', a proposé le politologue Mathias Hounkpè, le 6 Octobre 2020. Selon l'invité de Cristal News, il faut suspendre dans ce cas l'application du parrainage pour les prochaines élections.
La deuxième option est de maintenir le parrainage. A en croire le politologue, si la loi sur le parrainage est maintenue en l'état et si l'on tient compte des propos du Chef de l'Etat, ceux du Président de l'Assemblée Nationale et ceux du ministre porte-parole du gouvernement, il n'y a que la coalition au pouvoir qui peut parrainer. On tend dans ce cas vers la candidature d'un seul camp politique. '' Tout le monde sait que dans un environnement démocratique, une telle option est difficilement défendable. Cela va ternir l'image du Bénin '', a mis en garde le spécialiste des questions électorales.
Selon Mathias Hounkpè, on peut faire le choix d'une seule candidature qui est validée par la Cour Constitutionnelle.'' En bénéfice, cela nous éviterait d'investir 5 ou 6 milliards FCFA dans l'organisation d'une présidentielle que nous savons que cela va être une sorte de mascarade '', a-t-il ajouté.
Pour conclure, Mathias Hounkpè souligne que tous les problèmes ne peuvent être résolus avant la tenue de la présidentielle. La question la plus importante et fondamentale à trancher est selon lui le parrainage.

M. M.

Dans une décision en date du 29 Septembre 2020, le Conseil d'Administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a suspendu le Bénin de la "liste des pays d'origine sûrs au sens de l'article L.722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".
La suspension qui court pour 12 mois a été décidé à la suite du réexamen du bien fondé de l'inscription de la République du Bénin.

M. M.

L'organisation mondiale des douanes (OMD) a présenté hier à travers un webinaire les résultats de l'opération OMD STOP sur le trafic illicite lié à la COVID-19. L'administration douanière béninoise a une belle performance se hissant au 13 ème rang sur 99 au plan mondial.

L'opération s'est déroulée sur trois mois impliquant 99 administrations douanières et mettant l'accent sur les médicaments contrefaits / illicites et les fournitures médicales liés à la pandémie de COVID-19.
Elle participe de la réponse de l'Organisation mondiale des douanes et de ses membres pour faire face aux défis et menaces posés par la crise sanitaire mondiale. L 'opération a mis en évidence l'importance que les douanes soient la première ligne de défense contre les produits contrefaits et les produits infondés qui affectent gravement le bien-être des citoyens et la confiance dans la chaîne d'approvisionnement médicale.

Sur ce tableau les douanes béninoises dirigées par Sacca Charles Inoussa avec la dynamique du ministre de l'économie et des finances Romuald Wadagni ont excellé dans ce combat pour le bien-être des populations. En fait, sous l'impulsion du Président Patrice Talon une lutte farouche contre les faux médicaments avait été déjà déclenchée en 2017. Ce fut un signal fort aux trafiquants de faux médicaments. Les autorités béninoises s'étaient attaquées de façon simultanée et coordonnée entre autres au marché d'Adjégoulè et les autres marchés à l'intérieur du pays, réputés intouchables. Plusieurs tonnes de faux médicaments en son temps ont été saisies, et une centaine de personnes arrêtées. La lutte ne s'est pas arrêtée en si bon chemin, les actions continuent jusqu'à ce jour sur le terrain en collaboration avec des douanes béninoises et des forces de police.
En très bonne place dans la lutte, 13ème, les douanes béninoises ont sous la coupole du ministre de l'économie et des finances Romuald Wadagni confirmé l'engagement du Président Talon sur cette question de santé publique.
Aujourd'hui on peut être satisfait du niveau de la lutte sans pour autant dormir sur les lauriers.

Opération STOP : l'OMD met à mal le trafic illicite lié à la COVID-19 par cette opération inédite

06 octobre 2020
L'OMD et ses Membres ont mené avec succès une opération d'urgence mondiale contre le trafic illicite lié à la COVID-19 appelée « STOP » dont le rapport final a été présenté lors d'une conférence en ligne aujourd'hui 6 octobre 2020. L'Opération STOP est la réponse immédiate et urgente de l'organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec 99 de ses administrations Membres et son réseau de Bureaux Régionaux de Liaison chargés du Renseignement (BRLR) face à la recrudescence du trafic illicite de médicaments et d'équipements médicaux et notamment de ceux utilisés dans le cadre de la pandémie COVID-19.
L'Opération STOP a permis un total de 1683 interceptions. En tout, c'est plus de 300 millions d'unités de médicaments qui sont concernées, ainsi que plus de 47 millions d'unités d'équipements médicaux (masques, gants, kits de test COVID-19, thermomètres, blouses) et quelques 2,8 millions de litres de gel désinfectant. Grâce à cette opération des milliers de vies ont été sauvées et les frontières sont désormais plus sécurisées, ce qui permet de limiter les effets de la pandémie liée à la COVID-19 en protégeant la population contre l'utilisation de produits et d'équipements médicaux potentiellement non efficaces ou même nuisibles. L'OMD continue de suivre de près l'évolution de la situation pour d'éventuelles actions futures.
L'Opération STOP s'est déroulée du 11 mai au 12 juillet 2020 sous la supervision du Secrétariat de l'OMD. Durant 63 jours, les Membres ont procédé simultanément à des inspections ciblées des envois sur la base de la liste de contrôle des marchandises liées à la COVID-19 élaborée par l'OMD. Cette opération a été un véritable baromètre des trafics illicites liés à la pandémie COVID-19. Les Douanes ont su préserver les marchés nationaux de l'infiltration de médicaments périmés, illicites, contrefaisants, de gels désinfectants sans aucune propriété sanitaire ou encore de kits de test COVID-19, masques, lunettes, thermomètres, blouses médicales ne respectant pas les normes sanitaires requises ou sans autorisation des autorités compétentes.
Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire Général de l'OMD, Dr Kunio Mikuriya a noté avec grande satisfaction le succès de l'Opération STOP, qui, selon lui, « démontre l'agilité et le savoir-faire des Douanes qui sont les seuls organismes publics habilités à surveiller tous les mouvements transfrontaliers internationaux de marchandises, surtout en temps de crise comme celle liée à la pandémie COVID-19 ». Aussi a-t-il félicité et remercié toutes les Administrations des Douanes ayant pris part à l'Opération ainsi que toutes les parties prenantes à savoir les Organisations Internationales telles qu'INTERPOL, ONUDC, OLAF, EUROPOL et le secteur privé représenté par Novartis, Servier, Pfizer, Sanofi et UL.
L'échange d'informations durant l'opération a été rendu possible grâce à l'outil de communication sécurisé de l'OMD « CENcomm DPI » lancé au début de la crise de la pandémie liée à la COVID-19 pour favoriser le partage d'informations et de données entre les Membres dans ce contexte spécifique.
L'analyse des données obtenues pendant l'opération donne des indications sur les principaux itinéraires et modes opératoires ainsi que sur les produits qui sont le plus couramment sujets au trafic illicite dans ce contexte de pandémie. Les résultats et les conclusions de l'Opération permettront à l'OMD et à ses Membres d'améliorer leurs systèmes de gestion des risques opérationnels douaniers et de ciblage des marchandises illicites aux niveaux mondial, régional et national.

A six mois de l'élection présidentielle de 2021, le formulaire du parrainage est rendu public par la vice-présidente de la Commission Electorale Nationale Autonome (Céna). C'était mardi 06 octobre 2020 sur Frissons Radio.

Un formulaire est élaboré par la Commission Electorale Nationale Autonome (Céna) dans le cadre du parrainage prévu dans le dossier de candidature pour la présidentielle 2021.
Le formulaire de parrainage est nominatif et comporte « le nom et le prénom, la date de naissance, le lieu de résidence, le numéro de téléphone, et ensuite la qualité du parrain ».
Selon les explications de Géneviève Boko Nadjo, vice-présidente de la Céna, le parrain remplit le formulaire tout en précisant s'il est député ou maire. Il coche le duo présidentiel de son choix.
L'élu « déclare sur l'honneur n'être parrain que de ce seul candidat, à l'exception de tout autre candidat ». « Il revient à chaque duo d'aller récupérer les formulaires de parrainage au niveau des parrains et les mettre dans la déclaration de candidature, c'est-à-dire que chaque candidat doit avoir dans son dossier de candidature 16 formulaires de parrainage au moins. Il peut en avoir plus », a précisé la vice-présidente de la Céna, sur Frissons radio.

Formulaire sécurisé

A en croire la vice-présidente, un hologramme non visible à l'œil nu sera apposé sur le formulaire pour son authentification. De plus, le parrain appose son empreinte digitale en dehors de sa signature sur le formulaire.
Se prononçant sur le nombre de formulaires de parrainage qui seront imprimés dans le cadre de l'élection présidentielle de 2021, elle a fait savoir que la Cena va générer en tout et pour tout 160 formulaires nominatifs de parrainage puisque le Bénin compte 83 députés et 77 maires.

M. M.