24 Heures au Bénin

Le gouvernement a adopté ce mercredi 07 octobre 2020 en Conseil des ministres, le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin.

Selon le conseil des ministres, cet organe aura notamment pour rôle d'analyser les rapports d'évaluation de conformité des prestataires de services de confiance ; d'informer les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d'intégrité des données ; de procéder à des audits et évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés ; et d'accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu'ils fournissent.
Avec le développement des services numériques et leur utilisation largement répandue, il s'avère nécessaire selon le gouvernement, de promouvoir également les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique, autrement dit, les services de confiance numérique.
« Le Code du numérique a prévu la mise en place d'un organe de contrôle dont la mission est de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services de confiance numérique, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l'usage des outils, écrits et transactions électroniques », précise le communiqué du conseil des ministres.

F. A. A.

En Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a adopté le décret portant transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2020.

Selon le Conseil des ministres, les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 appellent un ajustement du budget de l'Etat, gestion 2020. « Celui-ci s'établirait désormais en équilibre, en ressources et en charges, à 2167,099 milliards de FCFA contre 1986,910 milliards initialement prévus, soit une hausse de 9,1% », précise le Conseil des ministres.
Cette augmentation s'explique par la prise en compte au budget de l'Etat, des dépenses d'urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages de même que par des mesures de facilitation d'accès au crédit, d'une part, et la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, d'autre part.
Le projet de loi de finances rectificative prend en compte les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers du Bénin dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte nationale contre la Covid-19, renseigne le Conseil des ministres qui précise qu'il postule, dans un scénario prudentiel, un taux de croissance révisé du PIB de l'ordre de 2,3% à la fin de l'année 2020.

F. A. A.

Plus de la moitié des filles interrogées du monde entier ont été victimes de harcèlement et d'abus en ligne. C'est ce que révèle le rapport annuel de Plan International, sur la situation des filles dans le monde lancé par Plan Bénin le lundi 05 octobre dernier à l'INFOSEC de Cotonou.

Le rapport sur la situation des filles dans le monde de Plan International s'appuie sur des études qui ont été menées dans 31 pays auprès de 14 000 filles et jeunes femmes. Elles montrent que 39% de filles sur Facebook et 23% de filles sur Instagram ont signalé des actes de harcèlement sur ces plateformes.
Aussi, 50% des filles ont-elles indiqué avoir subi davantage d'actes de harcèlement en ligne que dans la rue. 42% des filles qui se sont identifiées comme des personnes LGBTIQ+ (acronyme pour lesbienne, gay, bisexuel et trans, intersexe et queer) et qui ont subi des actes de harcèlement ont déclaré qu'elles se faisaient harceler pour cette raison.
19% des filles qui ont subi des actes de harcèlement très fréquemment ont déclaré qu'elles utilisaient moins la plateforme de médias sociaux concernée. 12% ont indiqué qu'elles avaient complètement arrêté de l'utiliser.
Il est à noter que le harcèlement en ligne chez les filles débute à l'âge de 8 ans. La plupart des filles ont été harcelées pour la première fois entre 14 et 16 ans. Pour Karl-Frederick Paul, Représentant résident de Plan international Bénin, « les abus en ligne réduisent les voix des filles en silence ».
Plan international n'a pas manqué de faire des recommandations. Il s'agit entre autres de : mettre en place des mécanismes de signalements efficaces et faciles d'accès, spécifiques aux violences de genre ; tenir les auteurs responsables de leurs actes ; recueillir des données désagrégées qui tiennent compte des recoupements d'identités des filles et surveillent l'ampleur et la gravité du problème.
Le rapport notifie également que « les gouvernements et l'ensemble de la société doivent assurer un suivi rigoureux de ces abus, et les entreprises de médias sociaux doivent tirer partie de leurs compétences technologiques et de leurs ressources financières pour que la liberté des filles et des jeunes femmes en ligne soit au cœur de leurs priorités ».

A.A.A

Les députés de la 8ème législature vont retrouver le chemin de l'hémicycle le 20 octobre prochain, et ce, dans le cadre des travaux de la seconde session ordinaire de l'année 2020. Encore appelée session budgétaire, les travaux de cette session seront consacrés à l‘étude, à l'examen et à l'adoption du projet de loi des finances gestion 2021.

En Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a adopté le décret portant transmission à l'Assemblée nationale pour étude, examen et adoption du projet de budget exercice 2021.
Le document transmis au parlement s'équilibre en ressources et en charges à la somme de 2 452,192 milliards FCFA avec en projection un taux de croissance de 6% du Produit intérieur brut (PIB).
Les travaux de la seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale s'ouvrent conformément à l'article 87 de la Constitution. Selon cet article, « l'Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s'ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d'avril. La deuxième session se tient dans la seconde quinzaine du mois d'octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ».

F. A. A.

Le Maroc et l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ont signé mardi 06 octobre 2020, un accord de siège pour l'implantation au Maroc du Bureau Programme pour la lutte contre le terrorisme et la Formation en Afrique. L'accord a été signé par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, et le Secrétaire général adjoint de l'ONU à la lutte contre le terrorisme, Vladimir Voronkov.

Selon M. Nasser Bourita, l'établissement du Bureau au Maroc va « renforcer la capacité des États membres par l'élaboration de programmes nationaux de formation à la lutte contre le terrorisme ». Il sera question de développer de nombreux programmes de formation sur la lutte antiterroriste.
Pour le Chef de la diplomatie marocaine, « les actions doivent être en parfaite adéquation avec les besoins des États africains, complémentaires des différentes initiatives lancées par ces États ».
L'accord est signé dans un contexte de recrudescence des actes terroristes en Afrique. Au premier semestre de 2020, 4100 attentats terroristes ont été à l'origine de 12 507 morts. Au Sahel, les actes terroristes se sont multipliés par sept depuis la mi-2017. Le nombre des victimes dans le Lac Tchad a augmenté depuis juin 2017, passant de 506 à 964 personnes.
Le centre de lutte contre le terrorisme permettra donc de relever les défis liés à la menace terroriste en Afrique.

A.A.A

Dans le cadre de l'opérationnalisation progressive des juridictions non encore fonctionnelles et en vue d'assurer le fonctionnement optimum de toutes les juridictions,il sera organisé les samedis 28 et dimanche 29 novembre au recrutement de cent ( 100) auditeurs de justice au profit du Ministère de la Justice

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Suite à la décision de l'OFPRA de suspendre le Bénin de la liste des "pays d'origine sûrs", Alain Orounla ministre de la communication et porte-parole du gouvernement a réagi. C'était mercredi 07 Octobre 2020 à l'issue du point du conseil des ministres.

La publication du communiqué de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides retirant le Bénin de la liste des "pays d'origine sûrs", n'a pas laissé indifférent le porte-parole du gouvernement. Alain Orounla, ministre de la communication et de la poste a indiqué, mercredi 07 Octobre 2020, que le Bénin est un "pays sûr".
Selon le ministre, le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) a reconnu que le Bénin "est ouvert à ceux qui sont en difficulté dans son voisinage immédiat". " Nous laisserons le temps au temps, comme ils l'ont fait, en nous mettant en sursis de 12 mois, et le Bénin fera la preuve qu'il est un État de droit, un État de liberté", a martelé Alain Orounla, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, à l'issue du point du conseil des ministres.
L'OFPRA est un établissement public administratif français qui a en charge l'application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de New-York de 1954 relative au statut des apatrides et de l'examen des demandes d'asile.
L'OFPRA a suspendu le Bénin de la liste des pays d'origine sûrs pour une durée de 12 mois.

M. M.

La Commission électorale nationale autonome (CENA), institution en charge de l'organisation des élections au Bénin s'affaire déjà pour la réussite de la présidentielle de 2021. Voici le chronogramme élaboré pour le scrutin.

Selon ce chronogramme, et sauf changement de dernière heure, le premier tour de l'élection présidentielle de 2021 aura lieu le dimanche 11 avril. De sources proches de la CENA, les déclarations de candidatures sont attendues au mois de février, et ce, conformément aux dispositions de la nouvelle constitution et du nouveau code électoral qui prévoient que les candidats à cette élection doivent déposer leur déclaration de candidature 50 jours avant le scrutin.
Le second tour quant à lui, est prévu pour le dimanche 9 mai 2021.
La prestation de serment du nouveau président aura lieu le dimanche 23 mai 2021.
Avec les nouvelles lois votées par le parlement, la date du 06 avril considérée comme un totem est désormais révoquée et les prochains présidents de la République pourront prêter serment bien après.
Pour cette présidentielle, plusieurs candidats affichent leurs ambitions de succéder à Patrice Talon.
Dans une interview accordée à Jeune Afrique, l'actuel locataire de la Marina a clairement précisé que sa décision de briguer ou non un second mandat est déjà prise, et sera portée à la connaissance des populations très bientôt.
Le chronogramme de la CENA n'a pas encore reçu l'aval du gouvernement, qui convoque le corps électoral.

F. A. A.

Dans le cadre du « Mois du Consommons Local », la valorisation du coton béninois a été le thème d'un panel animé ce mercredi 07 octobre 2020, journée de la célébration du coton. Le panel inauguré par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Shadiya Alimatou Assouman, à la CCIB, a connu la présence du ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Jean-Michel Babalola Abimbola et celui en charge des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi, Modeste Kérekou.

Les ministres, acteurs de la filière, chefs d'entreprises et artisans ont échangé sur la problématique de la valorisation du coton béninois : atouts, enjeux et perspectives.
Selon le ministre de l'Industrie et du Commerce Mme Shadiya A. Assouman, au Bénin, le coton représente 40% de nos devises et 12% du PIB. « C'est environ 50% du tissu industriel national et il assure un revenu à environ deux millions de la population active. Il occupe directement et indirectement donc des millions de personnes (paysans, femmes, jeunes) et contribue vraiment à la réduction de la pauvreté (...) », a déclaré le ministre de l'Industrie et du Commerce.

En 2019, un programme dénommé ‘'Route du Coton'' (les produits dévirés du coton) a été lancé lors de la première Journée mondiale du Coton. A en croire Mme Shadiya Assouman, sa mise en œuvre « nécessitera l'apport, la contribution et l'engagement de toutes les parties prenantes afin de prendre le dessus sur les déconvenues que pourraient provoquer la pandémie Covid-19 ».
Elle a saisi l'occasion pour inviter tous les membres de l'OMC qui accordent des subventions et créent ainsi des distorsions sur le marché international du coton « à œuvrer de façon constructive pour faire progresser les négociations d'ici à la prochaine conférence ministérielle de l'OMC ».
La ministre en charge de l'Industrie et du Commerce souhaite également que le 07 octobre soit inscrit dans l'Agenda des Nations Unies comme Journée Mondiale du Coton.

Un secteur pourvoyeur d'emplois

Pour le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Jean-Michel Babalola Abimbola, la ‘'Route du Coton'' peut être l'occasion de développer un produit touristique. « Nous avons la possibilité de structurer cela dans notre offre touristique pour mieux faire connaître notre pays », a-t-il indiqué.

La famille de l'artisanat compte à peu près 175 métiers. « Le Coton se retrouve dans la branche textile et habillement et en tant que branche art, il compte plus d'une dizaine de corps de métiers », a notifié le ministre Modeste Kérékou. Il ajoute que le Coton est un secteur fortement pourvoyeur d'emplois depuis les champs jusqu'à la transformation.
Le ministère des Petites et Moyennes Entreprises accompagne les professionnels du secteur de l'artisanat à travers des mécanismes spécifiques. L'un des défis à relever selon lui, est la qualité du produit fini.

Faible taux de transformation locale de la fibre du coton

Grâce aux réformes du gouvernement Talon, le Bénin est devenu le premier producteur africain du coton. En amélioration constante de sa production, le Bénin est passé de 269 tonnes en 2015 à 714.713 tonnes de coton au terme de la campagne cotonnière 2019-2020.

D'après le secrétaire permanent de l'Association Interprofessionnel du Coton (AIC), Luc Abadassi, avec les 714. 713 tonnes de Coton, il est produit 315.000 tonnes de fibre. La consommation locale de fibre explique-t-il est de 3.000 tonnes par an, ce qui veut dire que « nous ne consommons pas 1% de la production de fibre produit au Bénin ». Le surplus important de fibre est exporté et il en est de même pour la graine de coton.
Aux dires du secrétaire permanent de l'AIC, la filière offre assez d'opportunités en termes de transformation locale.

Transformation des tiges du cotonnier en panneaux de particules

Emmanuel Sekloka de l'Institut de Recherche sur le Coton a exposé les résultats d'un projet relatif à la mise en place d'une technologie d'utilisation des tiges de cotonniers pour fabriquer des panneaux de particules. Financé par l'Uemoa et porté par le Coraf, le projet a été monté par trois centres de recherche de la sous-région (Bénin, Togo, Mali).

Au Bénin, souligne-t-il, les panneaux de particules ont permis aux menuisiers de confectionner des tabourets, des guéridons, des tables de nuit, des portes etc. « Lorsque cette technologie sera portée à l'échelle, elle sera aussi rentable », a notifié Emmanuel Sekloka. La technologie permet aussi de lutter contre la déforestation.
Au cours du panel, les artisans ont également fait part des difficultés dans le secteur Industrie textile, ce qui a permis de noter les défis à relever.

Akpédjé A. Ayosso

A propos de la JMC

La Journée Mondiale du Coton (JMC) est initiée par le Groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) en collaboration avec des organisations internationales telles que l'OMC, le CCIC, la CNUCED, la FAO, l'ITC. La première édition de la Journée a eu lieu le 07 octobre 2019 au siège de l'OMC à Genève en Suisse.

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, plusieurs décrets.

Il s'agit des décrets portant approbation des statuts modifiés de l'Agence béninoise de régulation pharmaceutique ; du décret portant création et approbation des statuts de l'Ecole des métiers du numérique.
Le décret portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ; et celui relatif aux modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine ont été également adoptés.

F. A. A.

En Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a retenu les modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin. Après une analyse minutieuse de toutes les options disponibles, le Conseil a retenu celle dite « Free to air ».

L'option ''Free to air'' pour la TNT selon le gouvernement offre l'avantage d'un signal non crypté, avec des programmes de base « en clair », c'est-à-dire accessibles gratuitement.
La réalisation du projet de télévision numérique terrestre (TNT) est en cours au Bénin. A ce jour, l'acquisition et l'installation des équipements pour la collecte, la transmission et la diffusion des signaux numériques, la mise en place du cadre juridique et du plan de communication sont des phases déjà accomplies, précise le Conseil des ministres.
Pour concrétiser la volonté d'offrir la TNT à toute la population béninoise, il convient de retenir la formule appropriée pour l'accès aux décodeurs numériques en vue d'une réception adéquate des programmes.
Les populations pourront librement s'approvisionner en décodeurs et accessoires de réception auprès des distributeurs.
Des mesures d'accompagnement et d'encadrement telles que l'exonération des droits de douane et de la TVA, l'obligation d'homologation, ainsi que la fixation d'un prix plafond pour la vente des décodeurs et équipements de réception d'entrée de gamme sont prévues.

F. A. A.

Le gouvernement a autorisé en Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, les négociations relatives au projet d'aménagement et de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l'Esclave et de la Corniche Est de Cotonou.

Selon le Conseil des ministres, le programme initial des travaux de la Route des Pêches phase 2, confiés au groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SODEA SATOM, comprend l'aménagement et le bitumage du tronçon Adounko-Porte du non-retour-Bouche du Roy (35,80 km) et les bretelles Adounko-Cococodji (4,73 km), Avlékété-Pahou (5,22 km) et Porte du non-retour-RNIE1 Ouidah (8,00 km), soit un linéaire total de 53,75 km.
Mais pour une plus grande synergie dans la mise en œuvre du projet dont le démarrage des travaux est imminent, il est apparu pertinent, de réaliser à cette même occasion, la Corniche Est de Cotonou et la Route de l'Esclave pour en faire des axes à forte valeur ajoutée aux plans touristique et environnemental.

Encadré

• Axe principal Adounko-Porte du non-retour (23 km) ;
• Bretelle A Adounko-Cococodji (5 km) aménagée en 2X2 voies ;
• Bretelle B Route de l'Esclave (3,921 km) aménagée en 1X2 voies ;
• Bretelle C Porte du non-retour-Bouche du Roy (2,38 km) aménagée en 1X2 voies ;
• Corniche Est de Cotonou (2,205 km) aménagée en 1X2 voies.

Au cours du Conseil des ministres ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a autorisé la fourniture et l'installation de générateurs de dialyse, d'appareils d'hémofiltration et d'unités de traitement d'eau au profit de certains hôpitaux.

L'acquisition de ces équipements selon le Conseil des ministres, participe de la volonté du gouvernement d'augmenter les capacités des centres dédiés pour assurer une meilleure prise en charge à un plus grand nombre de patients.
Il s'agit de :
• vingt-cinq (25) générateurs de dialyse et un appareil d'hémofiltration au profit du CNHU-HKM ;
• seize (16) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Ouémé-Plateau ;
• huit (8) générateurs de dialyse au profit du CHD/Zou-Collines ;
• huit (8) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Borgou-Alibori ;
• quatre (4) unités de traitement et de distribution d'eau à raison d'une au profit de chacun de ces centres hospitaliers.

F. A. A.

• Un nouvel accord pour permettre à Airtel d'offrir une meilleure expérience utilisateur, d'améliorer les performances du réseau et de porter l'expérience mobile à un niveau supérieur.
• Les solutions Ericsson Radio System pour assurer la couverture 4G.
• Ericsson va également déployer les solutions d'antennes de communication mobile Kathrein pour renforcer le réseau d'Airtel.

Airtel Africa étend son partenariat stratégique avec Ericsson (NASDAQ : ERIC) pour permettre une couverture 4G au Kenya. Grâce au réseau d'accès radio RAN)d'Ericsson et aux produits de base par paquets pour la 4G, les abonnés d'Airtel bénéficieront d'une meilleure qualité de voix et de données.
L'accord de modernisation du réseau, signé en août 2020 s'inscrit dans le cadre du plan directeur de l'économie numérique kenyane Vision 2030, qui vise à fournir une connectivité solide dans les zones rurales et à faciliter les plates-formes de commerce électronique. L'accord de modernisation permettra de simplifier et de moderniser le réseau existant et de le rendre résistant à l'avenir pour faire face à la rapide expansion de la téléphonie mobile prévue au cours des prochaines années dans le pays.
Grâce aux Ericsson Radio System et Packet Core, le réseau d'Airtel Kenya aura une couverture 4G, tout en permettant une meilleure utilisation dans les segments des consommateurs et des entreprises. Grâce à la technologie Ericsson, le réseau kenyan sera prêt pour le déploiement de la 5G.
Prasanta Das Sarma, Directeur général d'Airtel Kenya, a déclaré : « Des communications robustes et sécurisées sont une composante essentielle de la société numérique au Kenya. Nous sommes fermement convaincus de la stratégie consistant à fournir des connexions fiables dans tout le pays et nous sommes impatients d'étendre les services mobiles à large bande de haute qualité à nos abonnés ».
Fadi Pharaon, président d'Ericsson Moyen Orient et Afrique, déclare : « Avec Airtel, nous allons mettre en œuvre ce projet qui vise à établir un réseau LTE avancé au Kenya, offrant aux clients d'Airtel une expérience enrichie – aussi bien dans le segment des particuliers que dans celui des entreprises.
A travers ce partenariat, nous réaffirmons notre ambition de mettre en place #AfricaInMotion en nous associant avec Airtel pour développer et soutenir une société de plus en plus numérisée au Kenya ».

En outre, Ericsson va déployer Kathrein Mobile Communication Antenna qui permettra d'améliorer davantage la robustesse du réseau tout en utilisant le système de gestion de réseau technologiquement avancé d'Ericsson, Ericsson Network Manager sera utilisé pour aider Airtel à gérer le réseau de manière transparente en intégrant divers éléments de réseau sur une plate-forme

A PROPOS D'ERICSSON
Ericsson permet aux fournisseurs de services de communication de tirer pleinement parti de la connectivité. Le portefeuille de la société couvre les réseaux, les services numériques, les services gérés et les activités émergentes et est conçu pour aider nos clients à passer au numérique, à accroître leur efficacité et à trouver de nouvelles sources de revenus. Les investissements d'Ericsson dans l'innovation ont permis à des milliards de personnes dans le monde entier de bénéficier des avantages de la téléphonie et du haut débit mobile. L'action Ericsson est cotée au Nasdaq de Stockholm et au Nasdaq de New York. www.ericsson.com

La France à travers le programme d'appui aux Projets Innovants de la Société Civile et des Coalitions d'Acteurs (PISCCA) a soutenu la formation de 16 jeunes aux métiers du bâtiment.
La cérémonie de remise de parchemins et d'équipements nécessaires au lancement des activités professionnelles des jeunes bénéficiaires a eu lieu il y a quelques jours en présence de la conseillère de coopération et d'action culturelle, et la chargée de mission société civile de l'ambassade de France.

C'est à travers le projet d'appui aux orphelins de parents victimes d'accident de la route de l'ONG ALINAGNON que les 16 jeunes ont bénéficié de ladite formation qui fera d'eux, des entrepreneurs sociaux.
Parmi eux, on dénombre 12 filles qui proviennent des départements de l'Atacora et du Couffo.
Tous ces jeunes prennent part au chantier de construction de la cité GCITT Béthel composée de 624 logements à Abomey-Calavi où ils ont été formés à la fabrication de briques hydraform, respectueuses de l'environnement, durables et économiques, à la construction de maisons, à l'électricité et à la peinture.
Dix d'entre eux ont déjà décroché un contrat d'embauche dans une entreprise de construction sur le chantier de construction de 20 000 logements sociaux à Ouédo, dans la commune d'Abomey-Calavi.

F. A. A.

En Conseil des ministres de ce mercredi 07 octobre 2020, le gouvernement a décidé de la transmission à l'Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi de finances gestion 2021. Le document transmis s'équilibre en ressources et en charges à la somme 2452,192 milliards de FCFA et projette un taux de croissance de 6% du PIB.

Selon le Conseil des ministres, au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l'exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur :
• les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
• les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
• les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf ;
• les motos électroniques et hybrides.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit également des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d'emplois. Il s'agit de :
• l'exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d'activités des entreprises nouvelles ;
• la suppression de l'obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) ;
• l'exonération des rémunérations de stage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
• l'institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
• la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 selon le gouvernement, est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l'économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d'atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 07 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

MESURES NORMATIVES.

I-1. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2020.

Les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de COVID-19 appellent un ajustement du budget de l'Etat, gestion 2020. Celui-ci s'établirait désormais en équilibre, en ressources et en charges, à 2167,099 milliards de FCFA contre 1986,910 milliards initialement prévus, soit une hausse de 9,1%.
L'augmentation s'explique par la prise en compte au budget de l'Etat, des dépenses d'urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages de même que par des mesures de facilitation d'accès au crédit, d'une part, et la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, d'autre part.
Il convient de signaler que ce projet de loi de finances rectificative prend en compte les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers de notre pays dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte nationale contre la Covid-19.
Il postule, dans un scénario prudentiel, un taux de croissance révisé du PIB de l'ordre de 2,3% à la fin de l'année 2020.

I-2. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2021.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l'économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d'atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social.
Il s'équilibre en ressources et en charges à la somme 2452,192 milliards de FCFA et projette un taux de croissance de 6% du PIB.
Au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l'exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur :
les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf ;
les motos électroniques et hybrides.
En outre, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d'emplois. Il s'agit de :
l'exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d'activités des entreprises nouvelles ;
la suppression de l'obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) ;
l'exonération des rémunérations de stage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
l'institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.
Les différents Ministres prendront part aux discussions devant la Représentation nationale, en vue du vote de ce budget.

I-3. Adoption des décrets relatifs à la gestion budgétaire en mode programme.

Au titre des réformes engagées par notre pays pour favoriser le renforcement du cadrage macroéconomique, il y a lieu de citer l'amélioration de la planification stratégique et de la programmation budgétaire. Y figurent, entre autres, la réforme des marchés publics ainsi que l'informatisation des chaînes budgétaire et comptable.
Dans la même dynamique, sur ces deux plans, la déconcentration du pouvoir d'ordonnateur dévolue au Ministre chargé des Finances a été prescrite pour responsabiliser davantage les nouveaux directeurs de la Planification, de l'Administration et des Finances.
Par ailleurs, la réforme intègre des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme, qui traduisent l'orientation budgétaire telle que définie au plan national, vers le niveau ministériel.
En somme, avec l'entrée en vigueur de la Loi organique relative aux Lois de Finances, de nouveaux acteurs sont impliqués dans la gestion budgétaire ; des règles, principes et outils de gestion novateurs sont subséquemment établis.
De ce fait, il s'avère indispensable d'actualiser le décret concernant le calendrier relatif à :
la préparation du budget de l'Etat ;
la procédure de son exécution ;
la définition des attributions ainsi que des conditions de nomination du Responsable de programme.
Ces mesures sont mises en œuvre dans la perspective du basculement intégral de la gestion publique en mode programme prévu pour le 1er janvier 2021.
Le Conseil a donc adopté les décrets s'y rapportant et instruit le Ministre de l'Economie et des Finances à l'effet d'en assurer la vulgarisation appropriée et l'application adéquate.

I-4. Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin.

Avec le développement des services numériques et leur utilisation largement répandue, il s'avère nécessaire de promouvoir également les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique, autrement dit, les services de confiance numérique. Le Code du numérique a prévu la mise en place d'un organe de contrôle dont la mission est de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services de confiance numérique, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l'usage des outils, écrits et transactions électroniques.
Pour ce faire, ledit organe aura notamment pour rôle de :
analyser les rapports d'évaluation de conformité des prestataires de services de confiance ;
informer les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d'intégrité des données ;
procéder à des audits et évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés ;
accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu'ils fournissent.
C'est donc en vue de favoriser l'opérationnalisation de cette structure que le Conseil a adopté le décret y relatif, procédé à la désignation des membres du Comité de qualification et instruit le Ministre du Numérique et de la Digitalisation, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des décisions.
I-5. Adoption des règles d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux publics.
La finalité des réformes majeures entreprises dans le secteur de la santé est de garantir des soins de qualité à tous. La réalisation de cet objectif passe également par une bonne administration des hôpitaux et centres de santé.
Or, l'évaluation des mécanismes de gestion a montré que la gouvernance peu satisfaisante des établissements hospitaliers publics est l'une des causes des dysfonctionnements relevés. Pour y remédier, le Gouvernement a recouru, à titre expérimental, à des administrateurs en lieu et place des médecins, pour gérer ces établissements.
Mais, au bout d'un an, force est de constater que les résultats escomptés ne sont pas obtenus, notamment en matière de leadership pour imprimer une organisation efficiente au niveau des hôpitaux et, plus particulièrement, en ce qui concerne les services techniques. Une telle insuffisance a des répercussions sur la qualité des soins offerts aux populations.
Face à ces constats et en vue de mettre en place des solutions durables à la gouvernance et au management de la médecine hospitalière, le Gouvernement a fait l'option de professionnaliser la fonction de directeur d'hôpital.
Pour ce faire, un programme spécial sera mis en place, dédié à :
la création d'un corps de gestionnaires d'hôpitaux ;
la sélection et la formation de médecins motivés et ayant une ambitieuse vision de développement de l'hôpital au Bénin ;
la modernisation des méthodes et techniques de travail visant à accroître la performance des hôpitaux.
Conséquemment, l'organigramme des hôpitaux sera revu pour avoir une équipe de gouvernance composée comme suit :
un médecin-directeur de l'hôpital doté des pleins pouvoirs ;
un directeur de l'administration et des finances ;
une personne responsable des marchés publics ;
un président de la commission médicale d'établissement ;
un directeur/chef de service des équipements et de la maintenance ;
un pharmacien responsable ; et
un président de la commission hygiène, sécurité et santé au travail.
Les performances de ces acteurs seront évaluées chaque année et, en cas d'insuffisance avérée, ils subiront les sanctions qui s'imposent.
Le Conseil a donc adopté ce décret dont la mise en œuvre permettra d'instaurer une nouvelle dynamique dans la gouvernance des hôpitaux publics.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
approbation des statuts modifiés de l'Agence béninoise de régulation pharmaceutique ;
création et approbation des statuts de l'Ecole des métiers du numérique.
échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ;
modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin.

La réalisation du projet de télévision numérique terrestre (TNT) dans notre pays, est en cours. A ce jour, l'acquisition et l'installation des équipements pour la collecte, la transmission et la diffusion des signaux numériques, la mise en place du cadre juridique et du plan de communication sont des phases déjà accomplies.
Pour concrétiser la volonté du Gouvernement d'offrir la TNT à toute la population béninoise, il convient de retenir la formule appropriée pour l'accès aux décodeurs numériques en vue d'une réception adéquate des programmes.
Après une analyse minutieuse de toutes les options disponibles, le Conseil a retenu celle dite « Free to air ». Elle offre l'avantage d'un signal non crypté, avec des programmes de base « en clair », c'est-à-dire accessibles gratuitement.
À ce titre, les populations pourront librement s'approvisionner en décodeurs et accessoires de réception auprès des distributeurs. Le Gouvernement a aussi prévu des mesures d'accompagnement et d'encadrement telles que l'exonération des droits de douane et de la TVA, l'obligation d'homologation, ainsi que la fixation d'un prix plafond pour la vente des décodeurs et équipements de réception d'entrée de gamme.
Le Conseil a, par ailleurs, approuvé la note stratégique relative au lancement de la TNT au Bénin et instruit les Ministres concernés, d'accomplir toutes les diligences nécessaires à cet effet.

II-2. Approbation des négociations relatives au projet d'aménagement et de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l'Esclave et de la Corniche Est de Cotonou.

Le programme initial des travaux de la Route des Pêches phase 2, confiés au groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SODEA SATOM, comprend l'aménagement et le bitumage du tronçon Adounko-Porte du non-retour-Bouche du Roy (35,80 km) et les bretelles Adounko-Cococodji (4,73 km), Avlékété-Pahou (5,22 km) et Porte du non-retour-RNIE1 Ouidah (8,00 km), soit un linéaire total de 53,75 km.
Mais pour une plus grande synergie dans la mise en œuvre du projet dont le démarrage des travaux est imminent, il est apparu pertinent, de réaliser à cette même occasion, la Corniche Est de Cotonou et la Route de l'Esclave pour en faire des axes à forte valeur ajoutée aux plans touristique et environnemental.
Ainsi, la nouvelle configuration globale du projet se présente comme suit :
axe principal Adounko-Porte du non-retour (23 km) ;
bretelle A Adounko-Cococodji (5 km) aménagée en 2X2 voies ;
bretelle B Route de l'Esclave (3,921 km) aménagée en 1X2 voies ;
bretelle C Porte du non-retour-Bouche du Roy (2,38 km) aménagée en 1X2 voies ;
Corniche Est de Cotonou (2,205 km) aménagée en 1X2 voies.
Le Conseil a marqué son accord pour ces aménagements qui sont sans incidence financière.
II-3. Contractualisation pour la fourniture et l'installation de générateurs de dialyse, d'appareils d'hémofiltration et d'unités de traitement d'eau au profit de certains hôpitaux.
L'acquisition de ces équipements participe de la volonté du Gouvernement d'augmenter les capacités de nos centres dédiés pour assurer une meilleure prise en charge à un plus grand nombre de patients.
Il s'agit, en l'espèce, de :
vingt-cinq (25) générateurs de dialyse et un appareil d'hémofiltration au profit du CNHU-HKM ;
seize (16) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Ouémé-Plateau ;
huit (8) générateurs de dialyse au profit du CHD/Zou-Collines ;
huit (8) générateurs de dialyse et un (1) appareil d'hémofiltration au profit du CHUD/Borgou-Alibori ;
quatre (4) unités de traitement et de distribution d'eau à raison d'une au profit de chacun de ces centres hospitaliers.
Les Ministres concernés par cette procédure sont instruits d'accomplir toutes les diligences en vue de son aboutissement.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l'organisation à Cotonou, du 9 au 11 décembre 2020, d'un colloque international sur la responsabilité civile et pénale des exécutifs devant les juridictions nationales en Afrique noire francophone.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :
au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba : Monsieur Boniface VIGNON
au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.
Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Yessoufou A. YOLOU BAMISSO
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Boni Moïse ILAYE.

Fait à Cotonou, le 7 octobre 2020.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO.

Boniface VIGNON est le nouvel ambassadeur du Bénin près la République de Cuba. Sa nomination a été prononcée ce mercredi 07 octobre 2020 en Conseil des ministres.

Comme lui, Yessoufou A. YOLOU BAMISSO est nommé directeur adjoint de cabinet au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, et Boni Moïse ILAYE, directeur de la programmation et de la prospective.

F. A. A.

Les membres du gouvernement ont tenu ce mercredi 07 octobre 2020, la session ordinaire du Conseil des ministres. Plusieurs décisions ont été prises au cours de ce rendez hebdomadaire de l'exécutif.

Il s'agit entre autres de :
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2020 ;
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2021 ;
Adoption des décrets relatifs à la gestion budgétaire en mode programme ;
Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle des prestataires de services de confiance en République du Bénin ;
Création et approbation des statuts de l'Ecole des métiers du numérique ;
Adoption des règles d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux publics ;
Approbation des statuts modifiés de l'Agence béninoise de Régulation pharmaceutique ;
Echelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine ;
Modalités de reclassement des personnels dans les corps et grades de la Police républicaine.
Pour ce qui concerne les communications, le gouvernement s'est pensché sur les dossiers ci-après :
Modalités de mise sur le marché de décodeurs numériques et accessoires de réception de la TNT en République du Bénin ;
Approbation des négociations relatives au projet d'aménagement et de bitumage de la Route des Pêches et ses bretelles (phase 2), de la Route de l'Esclave et de la Corniche Est de Cotonou ; et
Contractualisation pour la fourniture et l'installation de générateurs de dialyse, d'appareils d'hémofiltration et d'unités de traitement d'eau au profit de certains hôpitaux.

F. A. A.

Réunis en Conseil des Ministres ce mercredi 07 Octobre 2020, les membres du gouvernement ont procédé à des nominations ci-après :

Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba
Monsieur Boniface VIGNON

Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Directeur Adjoint de Cabinet
Monsieur Yessoufou A. YOLOU BAMISSO

Directeur de la Programmation et de la Prospective
*Monsieur Boni Moïse ILAYE.