Union européenne

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

L’agriculture biologique est moins souvent infestée, en particulier par les bactéries et les champignons. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement. Moins nocive pour l’environnement, l’agriculture biologique favorise la biodiversité, végétale et animale. Quelles retombées cela a-t-il sur...

La Première ministre britannique Theresa May croit toujours en la possibilité de négocier un « bon accord » avec les Européens sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a déclaré lundi son porte-parole. Un article de notre partenaire La Tribune.

Six hommes ont été reconnus coupables d’avoir fait traverser des migrants du nord de la France vers l’Angleterre. Ils projetaient d’utiliser des jet-skis dans leur trafic, après plusieurs traversées désastreuses. Un article de notre partenaire Ouest France.

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Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Spuznar, la décision du RoyaumeUni de quitter l’Union européenne de doit pas avoir d’incidence sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen qu’il a émis

Renckhoff
Liberté d'établissement
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur

Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot en a appelé mardi à la responsabilité de chacun face à l’enjeu climatique, sur fond de pic de canicule en France

Face à la réinstauration des sanctions américaines contre l'Iran et les entreprises qui y opèrent, l'UE a modifié sa loi de blocage, dans une tentative de limiter l'impact des sanctions.

La Commission européenne compte se pencher sur le dossier du chargeur unique pour téléphones mobiles, au vu des progrès médiocres accomplis en la matière, a déclaré Margrethe Vestager.

Le réchauffement climatique ne connaît pas de répit: après le record de 2016, 2017 aura été une année très au-dessus de la moyenne historique, révèle un rapport. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

La Commission européenne a décidé de faire un geste pour faciliter la vie des agriculteurs face à la sécheresse inquiétante qui sévit dans toute l'Europe en limitant les obligations écologiques.

L'ancien député socialiste de l’Essonne a l’intention de mener la bataille des Européennes sous l’étiquette du PS. Il défend la dotation universelle, le droit à l'avortement ou l'interdiction du glyphosate. Un article de notre partenaire  Ouest-France.

Un groupe d'eurodéputés appelle la Commission à rejeter une proposition de l'industrie sur l'étiquetage de l'alcool, qui instaure un régime préférentiel pour les boissons alcoolisées. 

Le FN, devenu Rassemblement national (RN), tente de faire annuler la saisie de 2 millions d’euros d’aides publiques ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen.

La Commission a annoncé trois millions d'euros d'aide d'urgence pour les garde-frontières espagnols, confrontés à un triplement des arrivées de migrants, suite au verrouillage de la route italienne. 

Le ministre britannique du Commerce international a estimé que l’hypothèse d’un Brexit sans accord entre Londres et Bruxelles était désormais la plus probable.

Malgré une baisse des investissements, l’électricité a mobilisé plus de financements en 2017 que le pétrole et le gaz, selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Un article de notre partenaire La Tribune. 

Les États membres sont mal partis pour atteindre le bon état écologique des milieux marins en 2020, selon un rapport d’évaluation. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

«Chez ces gens-là, monsieur, on ne pense pas […], on compte.» Quoi de plus adapté que de convoquer Jacques Brel pour décrire la dernière initiative du gouvernement belge, qui n’a rien trouvé de mieux que d’imposer, à compter de la rentrée, un péage de 50 euros par semestre à l’entrée des Conseils européens, soit 100 euros par an. Pour l’instant. On ne sait pas si les chefs d’Etat et de gouvernement devront s’acquitter de cette taxe, mais les diplomates, le personnel de service et surtout les journalistes, s’ils veulent avoir leur badge d’accès, devront passer à la caisse.

Pour le gouvernement dirigé par Charles Michel, il s’agit de faire supporter une partie des coûts de la sécurité des sommets européens qui incombent, pour l’instant, à la seule Belgique. Sachant qu’il y a en moyenne 1 300 journalistes et techniciens présents, cela représente la modique somme de 65 000 euros par semestre, 80 000 euros au grand maximum en comptant toutes les personnes imposées.

Il n’est venu à l’idée de personne qu’un tel péage, institué par une loi entrée en vigueur le 1er juin, constituait une atteinte à la liberté de la presse, comme l’ont aussitôt dénoncé l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique et l’Association de la presse internationale : exiger des médias qu’ils payent pour pouvoir exercer leur métier est si énorme, et sans précédent dans une démocratie libérale, qu’on ne comprend pas comment une telle décision a pu être prise par les autorités belges. La Commission européenne, qui d’habitude sait se montrer compréhensive à l’égard du «pays hôte», a tapé du poing sur la table : «Cette loi belge ne nous plaît pas», a tancé Mina Andreeva, l’une des porte-parole de l’exécutif européen, qui a fait un appel du pied aux médias pour qu’ils portent plainte : «Les journalistes doivent pouvoir faire leur travail dans les meilleures conditions possibles.»

L’affaire est d’autant plus incompréhensible que c’est l’Etat belge qui a tout fait pour attirer à Bruxelles les institutions communautaires, et qui bataille encore pour que le siège du Parlement européen soit transféré dans sa capitale. Il sait tout le bénéfice qu’il en tire : la présence européenne pèse près de 15 % du PIB de la région de Bruxelles-Capitale. En comparaison, les coûts de la sécurité sont minimes. Le gouvernement de Charles Michel aurait aussi pu en demander la prise en charge par le budget communautaire si son pays en est à quelques dizaines de milliers d’euros près…

Cette taxe, au fond, est peut-être un signal adressé à l’UE : la Belgique ne voudrait plus de cette encombrante présence. Elle en a le droit. D’autres lieux sont possibles : rappelons qu’en 1957, il avait été envisagé d’installer le siège de l’Europe à Nice. Soulageons la Belgique de ces coûts sécuritaires iniques et déménageons au bord de la Méditerranée !

N.B.: édito paru dans Libération du 3 août.

Photo: DR

Le président français reçoit sur la Côte d’Azur Theresa May pour s’entretenir des négociations sur le Brexit, qui patinent à l’approche du divorce entre Londres et l’Union européenne.