Union européenne

Environ 45 % des batteries rejoignent une filière de collecte spécifique en Europe, selon une étude publiée fin octobre par la Commission européenne. La majorité d’entre elles se retrouvent dans les déchets municipaux, ce qui accroît les risques pour l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Les neuf pays signataires de l’Initiative européenne d’intervention se retrouvent pour la première fois à Paris pour donner un contour concret à ce projet censé muscler l’Europe de la défense. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Le futur cadre de la politique de développement régional après 2020 doit davantage prendre en compte les enjeux liés à l’insularité, affirme Vasco Cordeiro.

Budapest a lancé une enquête nationale sur les valeurs familiales. Avec l’objectif de mettre en exergue l’opposition des Hongrois à l’immigration face au problème de la décroissance démographique du pays.

Pour limiter des taux de défaut sur des prêts en constante augmentation, les plateformes de financement participatif d’entreprises devront désormais se montrer plus transparentes. Le Parlement européen suggère aussi un plafond de financement annuel à 8 millions d'euros.

Le Parti Socialiste, à l'instar des autres partis français, peine à trouver un consensus autour d'une tête de liste pour les élections européennes. Christophe Rouillon est candidat pour mener cette bataille électorale.

Commission / Hongrie
Liberté d'établissement
L’exploitation exclusive par une entreprise contrôlée par l’État hongrois d’un système national de paiement mobile est contraire au droit de l’Union

Sept pays européens, dont l’Espagne, se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.

Les membres du Parti populaire européen (PPE) se réunissent les 7 et 8 novembre à Helsinki pour départager Manfred Weber et Alexander Stubb. Un article d’Euroefe.

Entreprises et particuliers ne paient pas le carbone au même prix selon s'ils sont soumis au marché du carbone européen ou à la taxe carbone française. Les exonérations multiples ne facilitent pas l'acceptabilité du prix du carbone.

La zone euro a enregistré sa plus faible croissance depuis plus de deux ans selon le dernier indice Markit. Les mauvaises performances de l'économie italienne expliquent, en partie, ce net ralentissement, selon notre partenaire, La Tribune.

La chancelière Angela Merkel quitte la présidence de la CDU, et sa démission aura un impact sur la grande coalition entre la CDU-CSU et le SPD.

Au frontières de l'UE, un projet de « système de contrôle intelligent » devrait permettre d'accélérer les contrôles. Mais le taux d'erreur de ce type de contrôle interrogent.

Les ministres des Finances de la zone euro ont demandé à l'Italie de modifier son projet de budget 2019 et de respecter les règles budgétaires de l’UE, mais Rome campe sur ses positions.

Alors que les tensions liées au Brexit s’intensifient, un sondage indique qu’un nouveau référendum sur le Brexit verrait le camp du maintien dans l’UE l’emporter par 54 % des voix. Le sondage a été effectué en ligne par la société Survation...

Les aides à la bio accumulent plus de deux ans de retard, les agriculteurs bio ont saisi le défenseur des droits et espèrent que l’État renouvellera les avances de trésorerie existantes. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Scuola Elementare Maria Montessori / Commission
Aide d'État
La Cour annule la décision de la Commission renonçant à ordonner la récupération d’aides illégales accordées par l’Italie sous forme d’exonération de la taxe municipale sur les immeubles

Kreuziger
Libre circulation des personnes
Un travailleur ne peut pas perdre automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis parce qu’il n’avait pas demandé de congé

Bauer
DFON
Les héritiers d’un travailleur décédé peuvent réclamer à l’ancien employeur de ce dernier une indemnité financière pour le congé annuel payé non pris par ce travailleur

Frans Timmermans sera le candidat socialiste à la présidence de la Commission européenne, après le retrait de son rival, Maroš Šefčovič.