Union européenne

L'institution publique n'investira plus dans les entreprises dont l'activité liée au charbon dépasse 10% de leur chiffre d'affaires et soutiendra des projets ayant un impact positif sur le climat. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Le cuivre, incontournable de l’agriculture biologique et très prisé par les conventionnels, est ré-homologué. La Fédération nationale d’agriculture biologique réclame un ‘plan cuivre’, pour parer à une vague de ‘déconversions’. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Les dirigeants du S&D, des Verts et du GUE/NGL se sont réunis pour discuter d’une possible stratégie commune à l’approche des européennes de mai 2019. L'idée serait de contrer les néolibéraux et l'extrême-droite.  

La Cour des comptes française appelle à un meilleur encadrement du dispositif fiscal permettant de réduire l'impôt des sociétés par le mécénat. Son coût pour les finances publiques a été multiplié par dix. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Environnement et consommateurs
L’avocate générale Kokott estime que la loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans les évaluations environnementales préalables requises

Habituellement, l’Union ressemble davantage au village d’Astérix après une remarque malheureuse sur la fraîcheur du poisson d’Ordralphabétix qu’à un camp romain ordonné et discipliné. Pourtant, de façon totalement inattendue, elle est restée unie face au Brexit. Dès le lendemain du référendum du 23 juin 2016, en dépit de la stupeur provoquée par ce vote que personne n’a voulu voir venir, les Vingt-sept ont fixé leur ligne et ils s’y sont tenus sans faiblir.

Pourtant, à l’époque, tous les commentateurs prédisaient un effet domino et une pagaille européenne sans nom, les États les plus proches du Royaume-Uni ne pouvant que chercher à sauvegarder à tout prix leurs intérêts économiques, diplomatiques et militaires. Or, c’est exactement l’inverse qui s’est produit : même les pays les plus eurosceptiques, notamment à l’Est, ont protesté de leur attachement à l’Union, excluant de suivre l’exemple de Londres, mais ils se sont montrés déterminés à ne pas se laisser diviser pour sauver quelques intérêts à court terme.

Les raisons de cette unité sont multiples. D’abord, les États ont une conscience aigüe de ce qu’ils ont économiquement, mais aussi diplomatiquement à perdre en se retrouvant isolés à l’heure des grands ensembles continentaux, seul le Royaume-Uni pouvant encore oser caresser le rêve de redonner vie à son ancien Empire… Que pèserait, par exemple, la Suède seule face à la Chine ? Appartenir à la première puissance économique et commerciale de la planète démultiplie l’influence, chacun le sait. Ensuite, les pays d’Europe de l’Est, qui ne sont plus depuis longtemps euroenthousiastes, voire cultivent une franche europhobie sur la scène politique intérieure, tiennent en réalité bien plus qu’on ne l’imagine non seulement au marché intérieur, mais aussi au budget européen qui leur apporte annuellement jusqu’à 4 % de leur PIB en aides diverses.

En outre, lorsque le Brexit est devenu absolument certain, les plus anglophiles des Européens que sont les Pays-Bas ou l’Allemagne ont tenu à s’assurer que la Grande-Bretagne n’en profiterait pas pour leur livrer une concurrence déloyale en pratiquant dumping fiscal et social, en abaissant ses normes et, bien sûr, en parvenant à découper en tranche le marché intérieur dans leurs intérêts. Enfin, la plupart des gouvernements ont vu le piège que pourrait être un Brexit trop accommodant : accorder des droits à la Grande-Bretagne sans les devoirs correspondants, par exemple un accès au marché unique sans respecter les normes européennes ou sans contribuer au budget commun, aurait donner des ailes à leurs propres europhobes qui auraient réclamé le même traitement pour leur pays. Cela aurait non seulement déstabilisé politiquement de nombreux États, mais aurait signé la fin de l’Union actuelle pour la transformer en simple zone de libre-échange. Un risque que même la Hongrie de Viktor Orban ou la Pologne de Droit et Justice ne veut pas courir, car cela signifierait aussi la disparition du budget européen.

C’est cette conjonction d’intérêts qui explique l’unité et même la dureté des Européens dans ces négociations. Les premiers surpris en ont été les Brexiters qui espéraient bien profiter des habituelles divisions européennes qu’ils ont si bien su utiliser lorsqu’ils étaient membres de l’Union. Tant Theresa May que Boris Johnson, son ancien ministre des affaires étrangères, ont donc fait la tournée des capitales européennes pour finalement revenir bredouilles à leur grand étonnement. Il y a eu bien sûr des flottements, notamment du côté allemand, que la France a dû convaincre de la nécessité de camper sur une ligne dure. Mais, au final, les Vingt-sept ont tenu bon pendant que les Britanniques donnaient le spectacle de Gaulois querelleurs. Shocking, n’est-il pas ?

N.B.: article paru dans Libération du 26 novembre

Klyuyev / Conseil
Relations extérieures
La demande en référé de M. Andriy Klyuyev, l’ancien chef de l’administration du président ukrainien, visant à surseoir à l’exécution de mesures restrictives, est rejetée

L’ancien Premier ministre ukrainien explique les tensions en mer d’Azov et les mesures que l’UE devrait prendre pour mieux soutenir l’Ukraine face à la Russie.

La Commission européenne dévoile le 28 novembre son plan très attendu pour « une Europe zéro émission ». Les capitales européennes n'y sont pas toutes favorables.

Rencontre avec le directeur général adjoint d'Engie, Franck Bruel, qui explique comment la recherche de sobriété, notamment au niveau des villes, bouleverse en profondeur le métier d'énergéticien. Un article de notre partenaire, La Tribune.

La pollution automobile coûte chaque année jusqu’à 80 milliards d’euros à l’UE, dont 75% liés aux véhicules diesel, selon une étude relayée par notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Avec l’accord de Brexit, l’économie britannique devrait se contracter d’entre 1,9 et 5,5 % du PIB par habitant d’ici 2030 selon une étude.

La région Nouvelle Aquitaine a bénéficié de plus de 185 millions d'euros provenant des fonds structurels européens depuis 2014. Si le prochain cadre financier prévoit d'alléger la complexité du dispositif, le montant des fonds disponibles sera aussi moins important.  

Le géant mondial des chauffeurs privés Uber s’est vu infliger des amendes par les autorités de protection des données britanniques et néerlandaises. Des hackers avaient eu accès aux informations personnelles d’environ 50 millions d’utilisateurs dans le monde.    

Le Parlement britannique votera sur l’accord du Brexit le 11 décembre prochain, date annoncée par la Première ministre britannique, Theresa May. Un article d’Euroefe.

Un nouveau cabinet devrait être mis en place au sein de la prochaine Commission, afin d’appliquer les politiques de santé de manière transversale, estiment des acteurs du secteur.  

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se sont retrouvé dimanche matin à Bruxelles pour un bref sommet afin de signer l’acte de divorce avec le Royaume-Uni : 585 pages, trois protocoles (Irlande, Gibraltar et Chypre) et une déclaration politique de 26 pages sur la relation future entre les deux parties. L’ensemble reste suspendu au vote, loin d’être acquis, des députés britanniques de la Chambre des communes, attendu autour du 11 décembre.

Pour en arriver là, il aura fallu vingt mois de négociations depuis l’activation, le 29 mars 2017, par la Première ministre britannique Theresa May, de l’article 50 du traité sur l’Union européenne organisant la procédure de retrait. Neuf mois plus tôt, le 23 juin 2016, les Britanniques avaient voté à 52 % en faveur du Brexit. Pour l’essentiel, les négociations ont été britannico-britanniques, la majorité conservatrice se déchirant sur le type de Brexit qu’elle voulait. Côté européen, les «lignes rouges» avaient été fixées dès le lendemain du référendum : pas d’accès au marché intérieur sans réciprocité totale, sauvegarde des droits des citoyens européens résidant en Grande-Bretagne, absence de frontière physique entre les deux Irlandes et règlement de tous les engagements financiers. Bruxelles a surtout attendu que Londres décide de ce qu’il voulait. Theresa May a d’abord opté pour un hard Brexit, une rupture quasi complète des liens avec l’UE. En septembre 2016, elle a rejeté le «modèle suisse» - accord de libre-échange complété par des accords bilatéraux assurant un large accès au marché intérieur -, l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE, auquel adhèrent la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui permet un accès total au marché intérieur en échange d’une transposition systématique des lois européennes) ou encore l’union douanière (qui lie l’UE à la Turquie). Mais elle voulait plus qu’un accord commercial de type canadien ou singapourien, insuffisant par rapport au poids de ses exportations (44 % en 2017) vers le Vieux Continent.

Après de multiples crises, démissions et une élection anticipée qui l’a laissée affaiblie, Theresa May a dû se rendre à l’évidence : une rupture totale et un traité lui garantissant un libre accès au marché intérieur des biens, des services et des capitaux - à l’exclusion des personnes - sans aucune contrepartie était irréalisable. L’accord conclu à contrecœur avec l’Union offre une sortie ordonnée du Royaume-Uni. Il évite le chaos d’un no deal et la «relation future» que dessine la déclaration politique se situera probablement quelque part entre la Turquie et la Suisse.

Que se passe-t-il le 29 mars 2019 ?

Le vendredi 29 mars 2019 à 23 heures (minuit heure française), le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne à laquelle il a adhéré le 1er janvier 1973. Ce divorce, après quarante-six ans de vie commune, sera une première dans l’histoire communautaire, son premier rétrécissement après une série continue d’élargissements qui a fait passer l’Union de six à vingt-huit Etats membres.

Le samedi 30 mars, les députés européens britanniques feront leurs bagages, tout comme les représentants britanniques siégeant au Comité des régions, au Comité social et économique, à la Banque européenne d’investissement ainsi que dans toutes les agences de l’Union (Agence du médicament, Agence bancaire européenne, etc.). Même chose pour le commissaire britannique, le membre britannique de la Cour des comptes et les juges britanniques de la Cour de justice de l’UE. La représentation permanente (ambassade) britannique auprès de l’Union deviendra une simple «mission», comme celle des pays tiers, et n’aura plus accès au Comité des représentants permanents, qui prend l’essentiel des décisions. La part du pays dans le capital de la Banque européenne d’investissement et de la Banque centrale européenne sera retournée à Londres. Mais les fonctionnaires britanniques employés dans les institutions ne perdront pas leur poste, même si leurs perspectives de carrière s’assombrissent.

Pour le reste, rien ne changera : le 29 mars 2019 marquera le début d’une «période de transition» demandée par Londres, qui prendra fin le 1er janvier 2021. Pendant cette période, le Royaume-Uni aura le statut d’un membre de l’EEE. Il aura accès librement au marché intérieur, tout comme l’Union aura accès au marché britannique, et les «quatre libertés» seront appliquées : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Londres sera obligé d’appliquer, mais sans plus participer au processus de décision, toutes les nouvelles lois communautaires et devra continuer à verser sa contribution au budget européen. En retour, il bénéficiera des politiques européennes. Bref, après avoir eu un pied dedans et un pied dehors quand il était membre de l’Union, grâce aux nombreuses dérogations dont il bénéficiait, il aura un pied dehors et un pied dedans…

Que se passe-t-il à l’issue de la période de transition ?

A partir du 30 mars 2019, Londres et Bruxelles auront vingt-et-un mois pour négocier le(s) futur(s) traité(s) qui les liera et pour trouver une solution qui évite le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord (partie intégrante du Royaume-Uni) et la République d’Irlande. C’est l’une des conditions de l’accord de paix du Vendredi saint de 1998, qui a mis fin à trente ans de guerre civile en Irlande du Nord.

Si aucune solution n’est trouvée, un veto de la République d’Irlande à l’accord entre Londres et Bruxelles est à craindre… Il faut donc imaginer un moyen de maintenir l’Irlande du Nord dans le marché unique, seul façon de laisser circuler librement les hommes, les marchandises, les services et les capitaux.

Juste avant le 1er juillet 2020, l’UE et le Royaume-Uni feront le point. Soit les négociations auront bien avancé et la période de transition ne sera pas prolongée. Soit il restera encore du travail et Londres pourra demander son extension pour une période limitée (la Commission propose jusqu’en 2022). Le seul problème serait celui de sa participation au budget communautaire, puisque les nouvelles perspectives financières jusqu’en 2027 entreront en vigueur en janvier 2021. Il faudra donc une négociation ad hoc.

Il est aussi possible qu’aucun progrès n’ait été fait et que la période de transition ne soit pas prolongée.

Que se passe-t-il si un accord sur la relation entre l’UE et le Royaume-Uni est signé ?

C’est la fin de la transition. L’idée est de signer un accord commercial et une série d’accords dans les domaines qui intéressent le Royaume-Uni et l’UE : transports, recherche, éducation, énergie, climat, défense, nucléaire, coopération policière et judiciaire, accès à Galileo (le GPS européen), etc. Cet accord n’est pas garanti : «Londres n’a pas fait le choix entre l’autonomie réglementaire et le bénéfice économique qu’elle pourrait retirer d’un large accès au marché intérieur», explique un diplomate européen.

Autrement dit, le Royaume-Uni ne pourra pas avoir ses propres normes et exporter librement ses marchandises, ses services et ses capitaux dans l’Union : «C’est la cinquième ou la sixième économie mondiale et elle est à nos portes, poursuit ce diplomate. Il est hors de question qu’elle puisse nous faire une concurrence déloyale en appliquant des normes moins protectrices que les nôtres ou en prenant ce qui l’intéresse dans le marché unique.»

Si le Royaume-Uni veut être traité comme la Suisse, il faudra qu’il accepte les normes européennes et la libre circulation des personnes. Sinon, il aura un statut équivalent à celui du Canada ou du Japon. Enfin, cet accord devra régler le très délicat problème de l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques.

Que se passe-t-il si aucun accord n’est conclu à l’issue de la période de transition ?

Un «filet de sécurité» (backstop en anglais) est prévu pour maintenir ouverte la frontière entre le nord et le sud de l’île d’Irlande. Londres a refusé que l’Irlande du Nord reste dans le marché intérieur et donc que des contrôles soient instaurés entre elle et le reste du Royaume-Uni - seul moyen de s’assurer qu’elle ne devienne pas une porte d’entrée non contrôlée dans l’UE. Le compromis trouvé prévoit donc de maintenir l’ensemble du pays dans une union douanière sur le modèle de la Turquie. Londres devra appliquer la politique commerciale européenne et ne pourra négocier ses propres accords de commerce (sauf pour les investissements et les services).

Pour éviter que le Royaume-Uni ne pratique un dumping tous azimuts, il est prévu qu’il respecte la législation européenne sur les aides d’Etat aux entreprises et sur les abus de position dominante, et qu’il ne puisse pas démanteler l’acquis communautaire dans les domaines environnementaux, sociaux et de la coopération fiscale. Mais il ne sera pas tenu par les textes européens adoptés après la fin de la transition. Les échanges seront donc moins fluides qu’aujourd’hui puisqu’il faudra instaurer un minimum de contrôle aux frontières de l’UE : sanitaires, phytosanitaires, conformité des produits, respect des standards de production (absence d’aide d’Etat, perception de la TVA et accises, normes environnementales et sociales). L’Irlande du Nord, elle, restera dans le marché intérieur des marchandises - ce qui imposera des contrôles minimaux dans les ports irlandais ou britanniques - et devra appliquer la législation européenne qui sera adoptée après la fin de la transition dans les domaines agricoles, environnementaux ou des aides d’Etat. Ce filet de sécurité ne règle pas la question de la pêche.

Pour sortir de cette union douanière, Londres devra obtenir le feu vert de l’UE. Qu’un accord soit trouvé ou pas, les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans l’Union sont garantis à l’issue de la période de transition. De même, Londres devra assurer l’ensemble de ses engagements budgétaires et financiers (y compris la retraite de ses fonctionnaires européens), soit une facture comprise entre 40 et 45 milliards d’euros.

Qui perd ?

Clairement, les hard Brexiters, qui voulaient rompre tous les liens avec l’Union européenne. On est revenu à un soft Brexit bien plus raisonnable. L’UE a tenu ses lignes rouges et évité que le Royaume-Uni coupe tous les ponts, ce qui aurait été une catastrophe économique pour les deux parties. Mais in fine, tout le monde souffrira : Londres s’isole politiquement, perd le libre accès à son principal marché et risque de voir les investissements étrangers la fuir. Quant à l’Union, elle est privée d’un allié précieux, d’une puissance économique et militaire et d’un marché dynamique, ce qui n’est pas précisément une bonne nouvelle.

N.B.: article cosigné avec Sonia Delesalle-Stolper à Londres

Emmanuel Macron a présenté les grands axes de sa politique énergétique. Pour atteindre la neutralité carbone en 2030, l’Hexagone va accélérer le développement des énergies renouvelables sans pour autant renoncer au nucléaire.

Le commissaire européen ne compte pas s’engager sur une liste pour les élections de mai. Il compte en revanche apporter une voix pro-européenne au débat.  

Les chances de limiter la hausse des températures à +1,5° sont de plus en plus minces : la trajectoire actuelle mène vers une planète réchauffée de 3,2° en 2100.