Union européenne

Dans cette série spéciale sur la COP24, Euractiv vous emmène à la conférence sur le climat de Katowice. Au menu : négociations, poursuites juridiques en Bulgarie, engagement financier de la Russie, et révolution dans le transport maritime.  

La Commission a présenté son plan d’action sur la désinformation. Mais le financement n’est cependant pas tout à fait à la hauteur.

FENS
Énergie
Les États membres ne peuvent pas imposer une taxe frappant l’exportation de l’électricité produite sur leur territoire

Preindl
Libre circulation des personnes
Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Les territoires d’Outre-mer ont un grand potentiel en matière d' énergies marines renouvelables. Mais l’UE peine à développer une vraie politique en ce sens.

Les discussions sur la PAC post-2020 ont enfin commencé au Parlement européen. Les eurodéputés semblent encore loin de s’accorder sur la définition du statut d'agriculteur, qui conditionne les subventions.

Demandé par l’Assemblée générale de l’ONU en mai dernier, le rapport pointant les lacunes du droit international de l’environnement censé déboucher sur un Pacte mondial a été publié le 3 décembre. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Après le durcissement de la directive sur les travailleurs détachés, en juin 2017, Emmanuel Macron a remporté une seconde victoire lundi soir à Bruxelles que peu de monde croyait possible. La France a, en effet, obtenu que le transport routier international soit mieux encadré afin à la fois d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs et de lutter contre la concurrence déloyale. « C’est une vraie victoire pour l’Europe sociale », se réjouie l’écologiste française Karima Delli, la présidente de la Commission transport du Parlement européen. Cette illustration de « l’Europe qui protège », pour reprendre le slogan du chef de l’État, tombe au meilleur moment, en plein conflit des « gilets jaunes ».

Pourtant, en juin 2017, le gouvernement français avait été rudement critiqué par l’opposition pour avoir accepté de disjoindre la question des routiers du règlement plus général du détachement. La raison était double : éviter de coaliser l’Espagne et le Portugal, très dépendants du transport routier, et les pays de l’Est grands fournisseurs de main-d’œuvre bon marché corvéable à merci. D’autre part, le transport est un secteur spécifique, puisque son essence est la mobilité, qui ne peut obéir aux mêmes règles que le détachement d’un maçon, par exemple : c’est d’ailleurs pourquoi la Commission européenne a déposé un « paquet mobilité » en mai 2017 traitant de la question.

Le calcul a été payant. Au terme de 18 mois de négociation et 15 heures de discussion de rang, la France a obtenu lundi que le transport routier soit couvert par la directive sur le détachement des travailleurs prévoyant une « rémunération égale » à celle des locaux pour les opérations de « cabotage ». Par exemple si un camion fait une livraison de Pologne en France et recharge et décharge dans l’Hexagone (3 opérations autorisées pendant 7 jours), le routier sera payer comme un Français. La seule exemption concerne les « opérations bilatérales consistant en un aller et retour d’un État membre à un autre », comme l’a précisé Elisabeth Borne, la ministre chargée des transports. Rien de choquant dans cette exemption, puisqu’il serait difficile de faire varier la rémunération du routier en fonction des pays traversés pour une simple livraison… De même, pour éviter une concurrence déloyale, les camions étrangers qui font du cabotage dans un pays devront le quitter pendant 5 jours avant d’y revenir.

Les droits sociaux des routiers sont aussi renforcés. Ainsi, l’interdiction de prendre son temps de repos dans la cabine de son camion, déjà décidé par la Cour de justice européenne, est confirmée : le patron devra leur payer un hôtel. De même, ils auront un droit au retour régulier, toutes les 3 à 4 semaines, dans leur pays d’origine. Enfin, s’ils effectuent de longs voyages, ils pourront prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs, mais ils devront obligatoirement être suivis d’un repos normal pris au pays.

Surtout, les contrôles seront accrus, à la fois en renforçant la lutte contre les sociétés « boites aux lettres », qui se contentent de fournir de la main-d’œuvre à des compagnies étrangères, et en rendant obligatoires les « tachygraphes intelligents » dès 2022 pour les camions neufs et dès 2024 sur tous les autres camions (au lieu de 2034 proposé par la Commission).

Preuve que le sujet est particulièrement sensible : presque tous les pays d’Europe de l’Est ont voté contre ce texte (sauf la Slovaquie, la Tchéquie et la Slovénie), la Roumanie s’abstenant, alors que l’Europe de l’Ouest s’est prononcée en sa faveur à l’exception notable de Malte et de la Belgique… Une vraie différence avec la réforme de la directive sur le travail détaché, où les seules opposantes avaient été la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie.

En Belgique, le Pacte mondial pour les migrations divise la coalition gouvernementale de droite réunissant le MR et la N-VA. Au point de la faire tomber ?

Dans cette série spéciale sur la COP24, Euractiv vous emmène à la conférence sur le climat de Katowice. Aujourd’hui, le point sur les négociations, la finance verte, une transition juste, l’indice de risque climatique, …

Et si l’euro, qui fête ses 20 ans, assumait son statut de seconde monnaie mondiale ? C’est l’idée révolutionnaire qui doit être discutée au Conseil européen la semaine prochaine.  

Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission  pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres.

Des milliers d’Allemands ont manifesté pour une sortie accélérée du charbon d'ici 2020. Un objectif sur lequel le gouvernement peine à avancer.

Les législateurs nordiques voudraient instaurer un marché de l’électricité plus intégré, avec un système de distribution connecté, en accord avec la croissance des énergies renouvelables. Berlin n’est pas d’accord.

Avant la tenue d'une réunion à l'OTAN, Mike Pompeo a fustigé l'ensemble des institutions internationales, dont l'Union européenne, qu'il qualifie de poussiéreuse.

Le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale l’article 50 des traités européens, qui a déclenché le processus de sortir de l’UE, a jugé l’avocat général de la CJUE. Un article d’Euroefe.

Malgré l’urgence à sortir des énergies fossiles, responsables du réchauffement planétaire, la Pologne reste accrochée à son charbon. Un métier de traditions. Reportage de notre partenaire, Ouest-France, en ce jour de Sainte-Barbe, la patronne des mineurs.

En pleine crise des gilets jaunes, la France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris.

La vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes n'est pas un affaire de pays pauvres, selon Germanwatch, qui place la France en bonne place de sa dernière évaluation mondiale des risques climatiques. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.