C’est la course contre la montre au sein de l’APN. On fait tout pour être dans les temps. Le retard accumulé suite au feuilleton Bouhadja, qui refusait toute démission de son poste de président de la Chambre basse, semble avoir laissé des traces. C’est ainsi que selon des parlementaires, la commission des finances et du budget aurait décidé de ne pas faire appel aux experts et autres juristes dans les auditions traditionnelles pour des éclairages sur certaines dispositions législatives, financières ou fiscales. La commission spécialisée de l’APN, l’une des plus importantes de cette institution, se contentera de la venue d’au moins quatre ou cinq ministres responsables de départements névralgiques pour expliquer et les entendre sur les dotations budgétaires ou sur certains articles contenus dans le PLF 2019.
Toutefois, des parlementaires ont retenu la convocation de hauts cadres de certaines directions centrales, afin de mieux saisir la portée du projet du texte et surtout d’y apporter des correctifs ou des réaménagements.
Pour rappel, la contrainte du temps est réelle concernant l’adoption officielle du PLF, puisque le temps imparti par la Constitution est de 75 jours réservé aux deux chambres parlementaires, soit avant le premier janvier de la nouvelle année grégorienne. Sinon, dans le cas d’une défaillance quelconque ou d’un blocage dans les activités de l’APN, c’est le chef de l’Etat qui va régir par ordonnance et publier la loi de Finances.
C’est ainsi que juste après la présentation du PLF par le premier argentier du pays, c’était au tour du directeur général des impôts, Mustapha Zikara, de rencontrer les membres de cette commission parlementaire. Il a affirmé d’emblée que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 permettront un meilleur encadrement du contrôle fiscal sans recourir à l’augmentation des charges fiscales.
Lors de cette séance d’audition, Zikara a précisé que les dispositions contenues dans le PLF visaient essentiellement à « introduire certains éclaircissements pour faciliter la mission de contrôle fiscal, assurer des garanties aux contribuables et améliorer les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en vue d’adhérer aux efforts internationaux
de lutte contre le rétrécissement de la base d’imposition ».
Le directeur général des impôts a présenté durant la réunion les dispositions fiscales contenues dans le PLF, au nombre de 22 articles, ainsi que leurs motifs.
Ces nouvelles dispositions contiennent un article qui prévoit la non réduction du gain soumis à l’impôt pour les sommes destinées au paiement contre les prestations fournies par les entreprises domiciliées à l’étranger à l’instar des coûts liés à l’assistance technique, financière et comptable que dans la limite de 20 % des coûts globaux des entreprises débitrices, 5 % du chiffre d’affaires et 7 % du chiffre d’affaires pour les bureaux d’études, les ingénieurs et les bureaux de consulting.
Ce taux fixé ne s’applique pas aux coûts d’assistance technique ni aux études relatives aux grandes infrastructures dans le cadre de l’activité industrielle, notamment la montage d’usines.
Le projet de loi prévoit, également, un article concernant la finalisation d’une liste relative à certaines charges non déductibles ou celles dont la déduction est définie par un montant à l’image des cadeaux, des dons et des aides en fixant un taux de 2.5% du chiffre d’affaires pour les charges relatives à la commercialisation de certains biens et services.
Le directeur général des impôts a indiqué, dans ce sens, que cet article n’aura aucun effet sur les médias dont la principale source financière sont les revenus générés par la publicité, soulignant que ce taux a été défini après avoir effectué une étude comparative avec les autres pays.
Le projet de loi prévoit aussi une nouvelle mesure contraignant les contribuables qui font recours à la sous-traitance à s’assurer, avant de procéder au paiement des sous-traitants, de l’exactitude des numéros de leurs registres de commerce et de leurs numéros d’identification fiscale (NIF), tout en présentant les documents et les justificatifs nécessaires pour la vérification de ces opérations, sous peine d’une amende de 50% du montant payé.
Le projet de loi prévoit également un article qui contraint les entreprises à dévoiler et à corriger la liste de leurs clients dans les délais légaux tout en présentant les documents nécessaires concernant les clients, ce qui permet de contribuer « efficacement » à la lutte contre la falsification des factures et l’utilisation des faux documents pour justifier les relations commerciales.
Le projet comporte également un autre article qui impose aux personnes physiques activant dans le cadre d’un circuit de distribution de marchandises ou de services à travers des plates-formes numériques ou le recours à la vente directe sur internet, un prélèvement à la source d’un taux de 5% au titre de l’impôt forfaitaire unique sur le montant de la facture.
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Les travailleurs contractuels du préemploi et du filet social, regroupés au sein du Comité national des contrats pré-emploi et filet social reviennent à la charge. Ils annoncent une grève nationale du 4 au 10 novembre prochain.
Cette énième action se veut une manière d’exprimer le ras-le-bol de cette tranche de travailleurs et de déplorer la non-prise en charge de l’ensemble des points contenus dans leur plate-forme de revendications. Cette action a été décidée lors de la réunion de la Coordination nationale des travailleurs contrats préemploi et filet social, organisée au sein de l’Organisation nationale de la jeunesse et de l’emploi.
Dans un communiqué rendu public, ces contestataires, exerçant depuis plusieurs années, ont exprimé leur « marasme » face à la « dégradation » de leurs conditions de travail et à l’« indifférence » du gouvernement par rapport à leur situation. Par cette action, « nous voulons rappeler notre situation qui laisse à désirer, car aucune décision sérieuse n’a été prise pour garantir au travailleur du préemploi un niveau de vie digne », indique le comité dans un communiqué. Les jeunes recrutés dans ce cadre veulent, à travers l’action de contestation prévue, protester contre leur « marginalisation à travers des contrats précaires ». « Aucune décision sérieuse n’a été prise pour garantir au travailleur du préemploi un niveau de vie digne », regrette le comité en question dans le même document. Le comité n’a pas omis de dénoncer le fait que « les autorités algériennes n’ont répondu, depuis l’année 2012, aux revendications et aux attentes des jeunes qu’avec de fausses promesses ». Il convient de rappeler que les jeunes recrutés dans le cadre du pré emploi et du filet social luttent depuis plusieurs années pour exiger l’annulation de la politique du « travail précaire ».
Ils ont réitéré leur attachement à leur plate-forme de revendications qui porte sur l’intégration de tous les contractuels du préemploi dans des postes de travail permanents, l’ouverture des portes de dialogue, la mise en application de la loi stipulant rabaissement de l’âge à la retraite ainsi que la comptabilisation des années d’exercice dans l’expérience professionnelle et la retraite.
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30 877 nouveaux permis de résidence ont été délivrés aux Algériens en 2017 par la France. C’est ce que relève Eurostat dans un communiqué sur les nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres l’Union européenne à des ressortissants extracommunautaires. Les Algériens représentent 12,3% des personnes qui ont bénéficié de titres de séjour en France. Ils demeurent ceux recevant le plus grand nombre de permis en France, devant les Marocains (29 266) et les Tunisiens (16 088). 250 000 titres de séjour ont été délivrés par la France à des ressortissants extracommunautaires en 2017.
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Lors de la rencontre-débat organisée hier au siège de la Commission nationale pour I’Unesco (place Addis-Abeba, Alger) autour du thème de la “Ville intelligente”, le représentant du bureau régional de l’instance onusienne est arrivé avec une heure et demie de retard. Le Tunisien Nadjib Mokni, tout en s’excusant, a tenu à préciser que la raison était tout simplement parce qu’il avait eu beaucoup de mal à trouver les endroits. Sur quoi le conférencier Ahmed Benzelikha, expert en communication, a répliqué en souriant “d’où l’importance d’une smart city performante”.
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Le malade reste vraisemblablement le dernier souci de la direction de l’établissement public hospitalier Mesbah-Baghdadi de la ville de Tamanrasset qui vient de lancer le chantier relatif à la réfection de ses services en peinture laquée en exposant nombre de malades hospitalisés au risque d’intoxication aux solvants et aux toxicités spécifiques à ces produits acryliques. Malgré leur dangerosité reconnue et leurs effets néfastes sur la santé, la direction aura autorisé ces travaux sans se donner la peine d’évacuer les salles et les blocs médicaux.
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Le Rassemblement des Élites pour un Succès Objectif par une Alternance Triomphale avec des Actions Orientées ( ResoAtao) du député Mohamed Atao Hinnouho organise, samedi 03 novembre prochain, à Cotonou, son conseil national. Au cours de ce conseil, les militants et militantes du ResoAtao vont déclarer leur appartenance au bloc dans lequel ils vont adhérer dans le cadre du regroupement des partis politiques.
Le 28 juillet 2018, le parti lors du dernier congrès, a affiché ses ambitions d'accompagner le chef de l'Etat Patrice Talon dans la réussite de son Programme d'actions de gouvernement (PAG).
Sauf revirement de dernière heure, le parti aura à choisir entre le bloc des progressistes et celui des républicains de la mouvance présidentielle .
F. A. A.
Le conseiller Alidou Boukari, chef de l'arrondissement de Basso, dans la commune de Kalalé, par une correspondance en date du 26 octobre dernier, a informé le maire, de sa démission du conseil communal. Ce choix est motivé selon le conseiller, par la tournure que prend l'installation manu militari et illégale de certains agriculteurs de Bessassi sur les terres de Gorogao ces derniers jours.
Dans la lettre adressée au maire, le chef de l'arrondissement de Basso informe que les résolutions prises lors de la séance du 22 octobre 2018 malgré l'absence remarquable de certains présumés propriétaires terriens qui n'ont reçu aucune invitation à y prendre part, et la présence d'une seule partie, paraît à ses yeux, non seulement imposantes mais aussi, avilissantes. Les conditions de la tenue de cette séance et le caractère partial des décisions semblent confirmer la mauvaise foi des uns et des autres à pouvoir minimiser les victimes et humilier les chefs d'arrondissement de Kalalé et de Basso, a-t-il expliqué.
Alidou Boukari a aussi ajouté que la démarche du 2ème adjoint au maire et l'absence du président des affaires domaniales et environnementales qui ont empêché la tenue de la séance du jeudi 25 octobre 2018, prévue pour réunir toutes les parties afin qu'une décision plus ou moins unanime soit trouvée, ne lui permettent pas d'exclure la politique du deux poids deux mesures dans cette affaire.
Prenant l'opinion publique à témoin, il informe le maire de la commune qu'il ne sera nulle part responsable des conséquences fâcheuses qui découleraient des résolutions qui ignorent sa personne, l'indignation, l'écrit, la voie de détresse, la frustrations des victimes et tous les risques d'affrontements qui deviennent de plus en plus grands.
Le CA démissionnaire demande à l'autorité communale de prendre toutes ses responsabilités pour ramener la quiétude qui a toujours caractérisée la localité.
F. A. A.