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Over a quarter of the EU population live in regions below 75 per cent of the EU’s average development level. Eastern Europe is still driven by the catch-up effect and EU membership benefits.

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Le Tribunal fédéral annule la condamnation de l’ancien président de la Commune de Bagnes et du secrétaire.

Predicting the name of the next prime minister remains difficult.

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La célèbre librairie Cheikh Multilivres, située à Tizi-Ouzou, a été mise en scellés par les autorités locales. Selon les déclarations de son propriétaire, M. Omar […]

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L’UDC a proposé le renvoi des Syriens pas même vingt-quatre heures après la chute du régime. Le parti conservateur peine à séduire au-delà de ses rangs.

A new survey shows Hungarians recognise the urgent need to adapt to climate change. The vast majority support immediate investment in climate adaptation to avoid higher future costs.

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C'est à Ganna Hôtel, et précisément dans la ville de Grand-Popo que s'est tenue cette 6ème édition du séminaire sur la justice. Il a réuni plus d'une soixantaine de participants venus de divers secteurs socio-professionnels.

« Permettre aux acteurs économiques et aux acteurs de la justice de mieux appréhender les dernières innovations intervenues dans le cadre d'exercice de leurs activités » : tel est l'objectif principal autour duquel s'est tenue du 05 au 06 décembre 2024 la 6ème édition du ‘'Séminaire sur la Justice Commerciale'' (SJC). Conjointement organisée par le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin (CIPB) en partenariat technique avec le Tribunal de Commerce de Cotonou et la Cour d'appel de Commerce de Cotonou, cette édition, placée sous le Haut parrainage du Ministère de la Justice et de la Législation, a bénéficié du soutien de l'Ambassade des Emirats Arabes Unis au Bénin, de l'APBEF, ainsi que des membres du CIPB (SIAB, SOGEA SATOM, BOA, MAERSK, SCB CIMENT BOUCLIER, CFA MOTORS, CORIS BANK INTERNATIONAL, NEEMBA, SG BENIN, GMB, IRIDIUM CONSULTING et ETE FIFA de Sainte Luce). Dans son discours introductif, le Président du Conseil des Investisseurs Privés au Bénin, Monsieur Roland RIBOUX a rappelé les raisons d'être de ce séminaire annuel instauré en 2019, que sont, entre autres, la nécessité de maintenir le dialogue entre le Secteur Public et le Secteur Privé et l'amélioration du climat des affaires. Il conclura son intervention par un rappel des différentes thématiques qui meubleront la 6ème édition du séminaire avant d'exprimer ses remerciements aux communicateurs, à l'équipe d'organisation ainsi qu'aux partenaires grâce auxquels cet événement se tient. Il va revenir également sur l'importance de cette rencontre annuelle, qui sans aucun doute améliore et garantit la mise au même niveau d'information des acteurs sur les innovations et les prouesses opérées par l'état béninois.
A sa suite, Monsieur Lazare NOULEKOUN, Président de l'APBEF, ne se privera pas non plus d'exprimer toute sa gratitude et sa reconnaissance à l'ensemble des parties prenantes et plus précisément à l'endroit du Garde des Sceaux pour son écoute et sa disponibilité permanentes, de même que pour son attention en faveur d'une justice de qualité ainsi qu'aux préoccupations des différents acteurs. Il poursuivra son allocution en dressant le parcours effectué par le Bénin relativement au taux de dégradation des portefeuilles crédit. Parti d'un taux d'environ 20% en 2016, soit le taux de dégradation le plus élevé de la sous-région, le Bénin est passé en septembre 2023 au taux le plus bas, soit 3,8%, preuve vivante de ce que l'engagement conjugué au dynamisme et au travail soutenu permet d'engranger des résultats significatifs et une place de choix. Et pour maintenir cette place, il faut davantage de discipline et de respect des règles en matière de gouvernance, conclura l'orateur.
Poursuivant avec la série des allocutions, le Président William KODJOH-KPAKPASSOU reviendra sur l'importance de ce séminaire qu'il présente comme un rendez-vous de partage permettant d'expliquer aux différentes parties prenantes, le fonctionnement de la justice, et par la même occasion recevoir de ces dernières, leurs besoins et exigences qui sont convertis en action.
Cette 6ème édition du Séminaire sur la Justice Commerciale connaîtra son ouverture officielle à travers l'allocution du Garde des Sceaux prononcé par son Directeur de Cabinet en la personne de Monsieur ADAMOU Moussa. Dans son discours, le Ministre de la Justice et de la Législation a souligné les efforts constants du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la justice commerciale, qui se traduisent entre autres par la création en 2017 du Tribunal de Commerce de Cotonou et l'opérationnalisation en 2023 de la Cour d'appel de Commerce. Témoignant tout son intérêt pour les différentes thématiques inscrites à cette édition du séminaire, il poursuit en précisant l'attachement du Gouvernement à la promotion des investissements au Bénin qui contribuent au recul de la pauvreté et à un meilleur vivre social. Enfin, le Garde des Sceaux conclut son allocution en exprimant son souhait de voir les conclusions de ce séminaire contribuer à l'amélioration du climat des affaires dans notre pays.
Ces quatre allocutions, plantant ainsi le décor de cette 6ème édition du séminaire sur la justice commerciale, ont préparé les participants à pleinement plonger au cœur des différentes communications telles que : le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire : la circulaire 3/24 du 03 mai 2024 du Garde des Sceaux ; le nouveau régime de la procédure d'injonction de payer les principes d'innovations de l'acte uniforme relative aux voies d'exécution, et enfin l'expertise en évaluation des préjudices économiques et financiers.
Pour ce qui du premier panel, présenté par Monsieur William KODJOH-KPAKPASSOU, Président de la Cour d'Appel de Cotonou, cette communication plonge l'attention de toute l'assemblée au cœur de la circulaire 03/24 du 03 mai 2024, bâtie autour de la vision d'une justice qui innove, d'une justice qui se transforme, d'une justice qui bouge.
Assuré par Monsieur Romain KOFFI, président du Tribunal de Commerce de Cotonou, ce deuxième panel placé sous le thème : Le nouveau régime de la procédure d'injonction de payer nous amène au cœur des réformes innovations à la procédure d'injonction de payer, induites par la révision de l'acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Poursuivant, le communicateur a indiqué que cette réforme, intervenue le 17 octobre 2023 et entrée en vigueur le 16 février 2024, introduit des innovations caractérisées par des assouplissements et des clarifications qu'on peut situer d'une part à l'égard des parties et d'autre part à l'égard des professionnels.
« La réforme de la justice commerciale aurait été inachevée si la Cour d'Appel de Commerce n'était pas opérationnalisée ». C'est par ses mots des usagers que le Président la Cour d'Appel de Commerce a introduit sa communication sur l'avènement de l'opérationnalisation de la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou salué par tous les acteurs. Il structure sa communication en deux temps, en développant d'une part l'effectivité du double degré de justice commerciale avec l'avènement de la Cour d'appel de Commerce, et d'autre part, la transformation numérique comme caractéristique fondamentale du fonctionnement de cette nouvelle juridiction.
Le Professeur Joseph DJOGBENOU était en charge de la 4ème communication. La thématique : Les innovations introduites par l'acte uniforme relatif aux voix d'exécution. Il présente l'acte uniforme relatif aux voies d'exécution comme un acte de réalisation des droits des usagers. Principalement structuré autour, d'une part, des procédures simplifiées de recouvrement et, d'autre part, des voies d'exécution, l'acte uniforme vise à travers ces deux livres à inciter, par le droit, à l'investissement de sorte que ces deux livres participent à la finalité commune que constitue le recouvrement. Revenant sur la version révisée de cet acte uniforme intervenue en octobre 2024, le communicateur au titre des innovations introduites, distingue dans un premier temps, une stabilité apparente mais sous-tendue d'autre part par des mouvements de fond.
Le cinquième et dernier panel, animé par Docteur Comlan Félix FAGNIBO, s'est tenu autour de la question de l'expertise en évaluation des préjudices économiques et financiers. En introduction à sa communication, le communicateur a procédé à une clarification préalable des expressions : préjudice économique, préjudice financier, évaluation des préjudices. Ainsi, on retient que tout part d'un fait générateur duquel a résulté des préjudices évalués à travers les pertes subies, les pertes de chance, les pertes futures selon qu'elles sont temporaires ou définitives.
Cette 6ème édition du séminaire sur la justice commerciale a pris fin sur des notes de recommandations bien enregistrées par les organisateurs afin d'améliorer de façon beaucoup plus qualitative, les attentes des uns et des autres.

Cell Com CIPB.

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Quelle : © Europäische Union, 2024 - EP

Un homme a été jugé ce mardi 10 décembre 2024, lors de l'audience correctionnelle de flagrant délit du tribunal de Cotonou. Il est poursuivi pour des faits présumés d'escroquerie.

Un dossier d'abus de confiance devant le tribunal de Cotonou ce mardi 10 décembre 2024. L'accusé, un homme âgé de la cinquantaine, est sollicité pour aider une femme qui devrait rejoindre son mari qui vit en Allemagne. Dans le processus d'établissement des différentes pièces dont le visa, le prévenu dissipe les sous mis à sa disposition. Le montant distrait selon la victime, est estimé à 02 millions de francs CFA.
A la barre, le prévenu n'a pas nié les faits mis à sa charge ; mais il rejette cependant les accusations d'escroquerie portées sur sa personne.
Le ministère public, dans son intervention a dénoncé les comportements de certaines personnes qui, pour des facilités se font gruger. « Pour obtenir un visa, on se rend dans une ambassade, et non chez une tierce personne », a rappelé représentant du procureur au procès.
Au cours des débats, le prévenu a désintéressé la victime avec une somme de 300 000 francs CFA.
Le dossier est renvoyé au 14 janvier 2025, pour désintéressement total de la victime et continuation.

F. A. A.

L'homme qui a dirigé le Ghana de 2012 à 2017 se dit « humble » après avoir été à nouveau élu président.

L'homme qui a dirigé le Ghana de 2012 à 2017 se dit « humble » après avoir été à nouveau élu président.

Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales et de la coopération entre la France et le Bénin, Nadège CHOUAT, nouvelle Ambassadrice de France au Bénin, a rencontré Edouard LOKO, Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Bénin, le lundi 9 décembre 2024.

Lors de cette rencontre, les deux personnalités ont abordé divers sujets d'importance, notamment l'avancement des réformes dans le secteur des médias au Bénin, la mise en place de sessions de formation pour les professionnels des médias, la lutte contre la désinformation, ainsi que le rôle crucial de la HAAC en périodes électorales.

La visite de l'Ambassade au Cabinet de la HAAC s'inscrit ainsi dans une série d'initiatives diplomatiques visant à renforcer les liens entre la France et le Bénin.
M. M.

Une femme a donné naissance ce mardi 10 décembre 2024, à des quintuplés à l'hôpital Ordre de Malte de Djougou, dans le département de la Donga.

Des quintuplés ce mardi 10 décembre 2024 à Djougou. Il s'agit de quatre filles et d'un garçon dont les poids varient entre 1,2 et 1,7 kg. L'accouchement a lieu à l'hôpital Ordre de Malte. La maman et les bébés se portent très bien. La maman a donné naissance aux nouveaux-nés par cesarienne.
Cette naissance très peu récurrente, suscite joie et émerveillement dans la communauté. Pour certains, de telles naissances, sont le signe de bénédictions divines.

F. A. A.

Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a condamné un homme à une peine de 12 mois de prison à l'audience correctionnelle de flagrant délit ce mardi 10 décembre 2024. Le prévenu, en provenance du Nigéria pour la Côte d'Ivoire, est poursuivi pour des faits de détention et d'utilisation de faux billet de banque.

Surpris en possession d'un faux billet de banque, un homme a été condamné ce mardi 10 décembre 2024 par le tribunal de Cotonou. A la barre, l'accusé a reconnu les faits mis à sa charge. Dans ses déclarations, il explique au juge qu'il a quitté le Nigéria et se rendait en Côte d'ivoire. Mais arrivée au Bénin, il convertit le naira en sa possession pour quelques achats au cours desquels un faux billet de 10 000 francs CFA, a été détecté. Il a donc été interpellé et placé sous mandat de dépôt.
Au procès ce mardi, le ministère public requiert une peine de 12 mois de prison dont 03 ferme à son encontre.
Dans son délibéré, le juge le condamne à une peine de 12 mois de prison avec sursis. Il devra payer selon la sentence, une amende de 200 000 francs CFA.

F. A. A.

Kenya's sports minister is confident the country will co-host the 2024 African Nations Championships despite delays in renovating stadiums.

Kenya's sports minister is confident the country will co-host the 2024 African Nations Championships despite delays in renovating stadiums.

Selon un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, l’exposition aux particules fines et d’autres sources de pollution atmosphérique est responsable d’environ 350 000 décès par an dans l’Union européenne.

Landwirtschaftskommissar Christophe Hansen hat es sich zum Ziel erklärt, die finanzielle Situation der Landwirte in Europa zu stärken. Eine entscheidende Rolle soll hierbei die Verhandlungsposition der Landwirte in der Lebensmittelkette bilden.

EU foreign ministers are expected to "consider additional measures" on Monday (16 December).

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L’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR) s’apprête à révolutionner le secteur de l’assurance automobile en numérisant le certificat d’assurance automobile. Ce projet […]

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