24 Heures au Bénin

Le concours d'admission en classe de 6eme au Prytanée Militaire de Bembèrêkè et au Lycée Militaire de Jeunes Filles de Natitingou aura lieu le jeudi 15 juillet 2021. L'information a été rendue publique par le Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises, le Contre-Amiral Patrick Jean-Baptiste Aho à travers un communiqué en date du 07 juillet 2021.

Le concours concerne les élèves admis au Certificat d'Études Primaires (CEP) session 2021 et classés parmi les cinquante premiers par sexe et par département. Leurs listes peuvent être consultées dans les Directions Départementales des Enseignements Maternel et Primaire et les Directions Départementales de la Police Républicaine.

A.A.A

Liste des centres de compositions retenus par département

Département de l'Alibori :École Urbaine Centre de Kandi

Département de l'Atacora : École Urbaine Centre de Natitingou

Département de l'Atlantique : École Urbaine Centre d'Allada

Département du Borgou : Complexe scolaire Wanisirou de Parakou

Département des Collines : École Urbaine Centre de Dassa-Zoume

Département du Couffo : École Urbaine Centre d'Aplahoué

Département de la Donga : École Urbaine Centre de Djougou I

Département du Littoral : Complexe Scolaire Camp Guézo

Département du Mono : Complexe Scolaire Guinkomey de Lokossa

Département de l'Ouémè : École Urbaine Centre de Porto-Novo

Département du Plateau : École Urbaine Centre de Pobè

Département du Zou : École Urbaine Centre d'Abomey

Le pèlerinage national à la Grotte mariale d'Arigbo de Dassa aura lieu les 20, 21 et 22 août 2021 sous le thème ‘'Tous frères, sous le manteau de Marie, étoile de l'évangélisation''. Voici le programme du pèlerinage 2021.

Le gouvernement béninois renforce l'effectif des forces de sécurité en recrutant 600 nouveaux agents de la Police Républicaine. Ils ont reçu leur parchemin de fin de formation jeudi 08 juillet 2021 à l'Ecole Nationale des Brigadiers et Agents de Police à Porto-Novo.

Les 600 nouveaux agents de la Police Républicaine ont reçu une formation militaire commune de base durant 03 mois et une formation pratique de 09 mois. Pendant la formation, les agents ont acquis les savoirs nécessaires pour assurer convenablement leur mission. Le Directeur Général de la Police Républicaine Soumaïla Yaya a invité les nouveaux agents à faire preuve de professionnalisme.

« La sécurité est le gage du développement et du fondement des libertés publiques. C'est pourquoi le Président de la République Monsieur Patrice Talon a fait d'elle la première des priorités », a déclaré le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou.

Les nouveaux agents ont lors de cette cérémonie fait des démonstrations professionnelles portant sur l'interpellation d'un individu suspect et de deux individus dangereux à bord de leur véhicule. Les récipiendaires ont promis servir la Nation et assurer sur toute l'étendue du territoire national : l'ordre public et la sécurité intérieure ; la protection des institutions et installations de l'Etat ; le respect des lois et règlements et la protection des personnes et des biens.
AAA

Pour n'avoir pas respecté les tours de garde, une pharmacie officiant dans la commune de Sèmè-Podji a été suspendue pour 72 heures. La décision de suspension a été prise le 02 juillet 2021, par le Directeur Général de l'Agence Béninoise de Régulation Pharmaceutique (ABRP) Dr Yossounon Chabi.

Une pharmacie installée à PK10 n'a pas respecté le calendrier des tours de garde établi par l'Ordre National des Pharmaciens du Bénin conformément aux dispositions réglementaires. Le responsable de la structure a violé l'obligation faite aux pharmaciens titulaires de participer au service de garde même après plusieurs mises en demeure. L'Agence Béninoise de Régulation Pharmaceutique a donc momentanément mis fin aux activités de la pharmacie.

La viande de dinde impropre à la consommation en provenance de la Pologne pour le territoire béninois. L'alerte a été donnée par l'Union Européenne.

Des produits impropres à la consommation notamment des viandes de dinde sont en provenance de la Pologne pour le Bénin. La viande de dinde serait contaminée à la salmonella ; une bactérie à l'origine des salmonelloses et de la fièvre typhoïde.
La salmonellose peut entraîner des infections alimentaires avec des symptômes comme la diarrhée, des vomissements, des maux de ventre, des douleurs abdominales et de la fièvre. Elle se retrouve dans les aliments contaminés tels que les œufs, les viandes rouges, les volailles, les fruits de mer et autres. L'infection peut-être fatale pour les personnes âgées ou malades et les nourrissons.

L'Union Européenne a alerté le Bénin sur la provenance de la viande de dinde de la Pologne qui serait contaminée à la salmonella afin que les autorités béninoises puissent prendre les dispositions nécessaires.
Face à l'alerte de l'Union Européenne, le ministère de l'industrie et du commerce a, dans une note en date du 7 juillet 2021, demandé au secrétaire exécutif du Conseil national du patronat du Bénin, de prendre les dispositions en vue d'informer les opérateurs économiques.

A.A.A

Pour profiter pleinement des vacances, l'agence de tourisme Sadidi, installée depuis plusieurs années au Bénin, offre des journées de découverte en famille ou entre amis.

Des balades, des rencontres magiques et des visites au Sud du Bénin durant cinq jours. C'est ce que propose l'Agence de tourisme Sadidi aux amoureux des voyages. Il s'agit d'un séjour de découvertes sur le territoire béninois. Les sites à visiter sont entre autres : cité semi-lacustre des Aguégués, rivière noire et village d'Adjarra, forêt de Niaouli, forêt marécageuse de Lokoli, lagune de Ouidah, village d'Azizakoué, Lac Toho, village Gakpé, Lac Ahémé et village de Bopa.
Le premier séjour aura lieu du 9 au 23 juillet et le deuxième du 9 au 13 août 2021 ; 5 jours et 4 nuits.
Les frais de participation fixés à 250.000 FCFA prend en compte la pension complète, le transport et le guidage.
Pour plus d'informations contactez le 97 68 65 50.

Pas de défilé à l'occasion de la fête de l'indépendance du Bénin ce 1er Août 2021. Le 61e anniversaire de l'indépendance du Bénin sera célébré dans la sobriété.

Le Bénin célèbre, dimanche 1er août, ses 61 ans d'indépendance. Selon les informations de Frissons Radio, la commémoration se tiendra dans la sobriété absolue. Il n'y a aura pas de défilé militaire. Il est prévu une cérémonie de prise d'armes à la présidence de la République. Patrice Talon va aussi procéder au dépôt de gerbe au pied du Monument aux Morts à Cotonou.
AAA

Plusieurs personnes impliquées dans le dossier de malversations à l'Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) ont été arrêtées et conduites à la Brigade Economique et Financière (BEF). Les enquêtes de poursuivent pour interpeller d'autres personnes impliquées dans l'affaire.

Interpellés mardi 06 juillet 2021, des cadres de l'ANaTT sont gardés dans les locaux de la BEF à Agblangandan. Ils sont impliqués dans des cas de présomptions de fraude à l'ANaTT. Un audit réalisé sur la période de 2016 à 2020 révèle des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d'immatriculation. Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d'environ 7,9 milliards FCFA. Des poursuites judiciaires sont également engagées à l'encontre des propriétaires des véhicules incriminés.

Des cadres de l'ANaTT ont été relevés de leurs fonctions. Il s'agit de messieurs Thomas Agbeva, ancien Directeur général de l'ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas Koukoui, Directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, Directeur administratif, Dominique C. P. Boko, Agent comptable et Charles J.M. Zoglobossou précédemment Personne responsable des marchés publics.
Selon Le Potentiel, la liste des personnes déjà gardées à la Bef se présente comme suit : Gbemondji Sorgesse, chef service informatique ; Attin Bédel Luc, chef Annexe Atlantique Littoral ; Bada Marcellin, chef division immatriculation ; Dramane, chef division certification (agent en contact avec la douane) ; Koukoui Félix Jonas, directeur des titres de transport ; Azanmasso, chef service immatriculation ; Ahononga Evariste, chef division immatriculation 2 roues ; Folly Codjo et Hounkponou Morel.
Le sieur Amegankpoe Joël serait en fuite.
Plusieurs autres personnes sont visées par les enquêteurs.
Il n'est pas exclut que des vendeurs de véhicules, des transitaires et mêmes des agents de douane soient arrêtés. Sans compter 2646 propriétaires de véhicules immatriculés sans douane.

AAA

En Conseil des ministres mercredi 07 juillet 2021, le gouvernement a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres « la relecture des textes organisant le dialogue social est nécessitée par le nouveau paysage syndical issu de la 3ème édition des élections professionnelles nationales ». Elle a consisté en la fusion des attributions du Conseil national du Travail, de la Commission nationale paritaire des Conventions collectives et des Salaires avec celles de la Commission nationale permanente de Concertation et de Négociations collectives gouvernement/centrales et confédérations syndicales.

La fusion des attributions de ces organes présente les avantages ci-après : faire bénéficier à la nouvelle commission de négociations collectives, de la présence effective des ministres au cours des débats concernant les problèmes des secteurs privé, parapublic et public ; permettre à l'ensemble des acteurs du dialogue social (privé, public et syndicats), d'avoir une vue d'ensemble des problèmes qui se posent dans chacun des secteurs, surtout que les préoccupations sont assez souvent communes ou liées.
La fusion des attributions permet aussi de responsabiliser toutes les parties et bénéficier de l'expertise des uns pour mieux appréhender les solutions pour les autres ; de renforcer la dynamique de collaboration entre le privé et le public pour la prévention des crises et la résolution des conflits. Le Conseil a instruit les ministres concernés par le dialogue social et les négociations collectives de mener, en collaboration avec les organisations d'employeurs et les confédérations syndicales de travailleurs représentatives, des actions visant à prévenir les crises et à gérer les différends sociaux.

Le gouvernement a également adopté les décrets portant : attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d'infrastructures numériques (SBIN S.A.), nomination de membre du Conseil d'administration de l'Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers et nomination de membre et du président du Conseil d'administration de l'Agence béninoise d'Electrification rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

AAA

Le gouvernement béninois a décidé ce mercredi 07 juillet 2021 en Conseil des ministres de l'acquisition d'un véhicule de collecte de sang au profit de l'Agence nationale pour la transfusion sanguine.

L'Agence nationale pour la transfusion sanguine pourra désormais bénéficier d'un véhicule de collecte de sang. En raison de l'inexistence d'un tel véhicule spécialisé, elle « éprouve des difficultés à assurer la disponibilité et l'accessibilité des produits sanguins de qualité dans les hôpitaux ».
Pour permettre une meilleure prise en charge des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes, le Conseil a décidé d'acquérir un véhicule de collecte de sang au profit de l'Agence nationale pour la transfusion sanguine.
AAA

L'avancée des eaux a connu un frein avec la mise en place des épis et autres ouvrages à l'Est de Cotonou par le gouvernement béninois.

Après la réalisation des épis à l'Est de Cotonou, l'Océan a reculé de 150 mètres en moyenne, 180 mètres par endroits. Selon une gérante de maquis interviewée par ‘'Le Monde'', les riverains se sentent désormais en sécurité. L'avancée des eaux marines a occasionné, il y a quelques années la dégradation des infrastructures sociocommunautaires, des habitations dans les quartiers d'Enagnon, Donaten, ou Akpakpa-Dodomè. Huit épis ont été construits en 2012 après une étude réalisée en 2003 pour lutter contre l'érosion maritime. Des perturbations ont été notées sur la côte suite aux aménagements au Port Autonome de Cotonou. En avril d'avril 2016, les vagues ont fait plusieurs dégâts. Le gouvernement de Patrice Talon dès le lendemain de son investiture a décidé de mobiliser les ressources pour la protection et la valorisation des 125 kilomètres de côte du pays (environ 35 km pour Cotonou).

La mise en œuvre du programme de protection du littoral contre l'érosion côtière a permis l'enrochement de la côte et le rechargement systématique des segments de plage à l'Est de Cotonou. Les travaux ont conduit à la pose de près d'un kilomètre d'épis (4,5 millions de mètres cubes) et de 600 mètres de digue immergée.

« Cette deuxième phase, qui s'est achevée en janvier 2019, a permis d'ériger quatre autres épis, ainsi que trois murs de revêtement pour stabiliser la côte et soutenir le haut de plage. Près de 150 hectares de plage ont été reconstitués pour un montant total de 53 milliards de francs CFA [près de 81 millions d'euros] », a expliqué le coordonnateur des programmes de protection du littoral contre l'érosion côtière au Bénin Philippe Zoumenou au journal français.

Le gouvernement prévoit la construction d'un complexe touristique et également une corniche Est de Cotonou. Pour Doris Alapini, propriétaire d'un restaurant de plage situé à l'embouchure de la lagune de Cotonou « le projet de créer une corniche est risqué sans une opération de dragage et la construction d'une digue protectrice. Il risque d'anéantir tous les efforts qui ont été entrepris ». « Il n'y a pas eu assez de concertation avec les riverains pour réunir toutes les données nécessaires », notifie Doris Alapini au journal ‘'Le Monde''.

AAA

Le gouvernement du Bénin a prévu l'aménagement et la mise en exploitation de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles. C'est dans ce cadre que le conseil des ministres a autorisé, mercredi 7 juillet 2021, la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre partielle.

Réuni en conseil des ministres, le gouvernement a autorisé la réalisation de missions d'études portant sur une première superficie de 12.000 hectares. En vue du démarrage des études, le Conseil a autorisé la signature de contrats avec les différents cabinets ou groupements de cabinets internationaux sélectionnés.
Les études visent à créer les conditions de l'aménagement hydro-agricole avec une maîtrise totale de l'eau dans le cadre de l'aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles.
Les sites sont répartis ainsi : 1.500 hectares dans la vallée du Niger (communes de Malanville et Karimama), 1.500 ha dans la vallée du Mono (communes de Grand-Popo, Athiémé et Aplahoué) et 9.000 ha dans les basse et moyenne vallées de l'Ouémé (communes des Aguégués, d'Adjohoun, de Dangbo, de Zè, de Sèmè-Podji, d'Akpro-Missérété, de Bonou et de Ouinhi).
Il est prévu également l'aménagement et la réhabilitation de 500 km de pistes agricoles dont 40 km de digues pistes avec la réalisation d'un ouvrage de franchissement long de 250 m, pour interconnecter les deux rives du fleuve Ouémé, à la hauteur des communes de Dangbo, Adjohoun et Zè.
Selon le chronogramme du gouvernement, l'aménagement et l'exploitation des terres agricoles démarrent en janvier 2022.
La prise en compte des vallées de la Pendjari et du Couffo interviendra ultérieurement, après l'estimation du potentiel en ressources de terres irrigables.
M. M.

Le Président-Directeur Général d'African Parks, Monsieur Peter Fearnhead a effectué une visite officielle au Bénin en mai dernier. Il a salué les progrès enregistrés dans les Parcs nationaux de la Pendjari et du W-Bénin. Suivez cette réalisation de Monsieur Angelo Amoussou.

Dans le cadre du renforcement de la Brigade de protection du littoral et de la lutte anti-pollution, il sera procédé au recrutement de personnels. Cette décision du gouvernement a été rendue publique à l'issue du conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021.

Sécuriser davantage les plages, les berges lagunaires ainsi que les installations marchandes (hôtels, restaurants et autres) qui y sont établies. Telles sont, entre autres, les missions des agents qui seront recrutés par le gouvernement. « Les personnels qui seront recrutés bénéficieront d'une formation spécifique et collaboreront avec les tenanciers de ces établissements le long du littoral et de la berge lagunaire en vue d'une surveillance efficace des zones définies », a indiqué le conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021.
M. M.

Le décret portant différentes formes d'organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié en Conseil des ministres ce mercredi 07 juillet 2021.

Aux termes du décret adopté par le gouvernement béninois « le caractère représentatif de la centrale ou de la confédération syndicale lui donne droit de prendre part aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociations collectives au niveau national, proportionnellement au nombre de sièges disponibles ».

« Mais la démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social, l'article 8 du décret n° 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d'organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié », informe le Conseil des ministres.

Les modalités de répartition des sièges au sein des instances du dialogue social à l'issue des élections professionnelles nationales, départementales ou communales ont été définies selon les différents cas de figure qui se présenteraient.
AAA

Une liste de propriétaires de 2646 véhicules vient d'être transmise au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu'au Directeur général des Douanes à l'issue du conseil des ministres.
Le gouvernement a ordonné, mercredi 7 juillet 2021, la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu'au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires de 2646 véhicules.
Selon les précisions du conseil, ces véhicules non pas été dédouanés mais ont été illégalement immatriculés. Ce qui représente un préjudice financier d'environ 7,9 milliards FCFA à l'État béninois.
M. M.

En Conseil des ministres, ce mercredi 07 juillet 2021, le gouvernement a procédé à la dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA).

Selon le communiqué final de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, la Société des infrastructures routières du Bénin (SIRB S.A.), créée en 2018 a, entre autres attributions, la gestion, le développement, l'entretien et l'amélioration de la qualité des infrastructures routières et autoroutières. « Elle veille aussi à accroître et à sécuriser les ressources issues de l'exploitation du réseau routier à travers les péages et les services connexes », précise le communiqué.
Ainsi, le maintien du Fonds routier selon le gouvernement ne se justifie plus, car ses attributions fondamentales sont désormais dévolues à la SIRB.
La COBENAM SA quant à elle, se trouve « dépourvue de tout engin de navigation depuis 1990 ». « De même, la disparition progressive des armements de la sous-région avec lesquels elle nouait des partenariats, fait qu'elle a définitivement cessé d'exercer l'activité de transport maritime à partir des années 2000 », précise le Conseil des ministres qui souligne que, les activités subsidiaires de consignation et de transit qu'elle mène sont devenues résiduelles. Selon le gouvernement, l'objet social de la compagnie est vidé de sa substance et son maintien en activité sans pertinence.
En actant la dissolution de ces deux entités, le gouvernement a procédé à la nomination des liquidateurs.

F. A. A.

Le rapport d'audit de la période 2016-2020 à l'ANaTT a révélé de nombreuses irrégularités.

Le rapport révèle des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.
Un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d'immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d'une valeur de 859 millions de FCFA, ont été également mis à nu.
Au titre de ces mêmes irrégularités, figurent des pratiques de rançonnement systématique d'un montant de 2.000 FCFA à la charge des usagers à l'occasion de la fixation des plaques d'immatriculation. Une telle pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions de FCFA.
Le rapport révèle également l'adoption irrégulière d'une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents. Il s'agit : ​d'une prime bimestrielle octroyée à l'ensemble du personnel et qui, à l'analyse, est un complément de salaire déguisé ; des indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et indemnités compensatrices de logement, alors que d'autres rubriques de la convention les prévoient déjà ; de l'octroi, à tous les directeurs, d'une prime de gestion calculée à partir du résultat d'exploitation de l'Agence ; du paiement, chaque année, d'une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l'Administration publique ; du paiement « d'indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA,allouées de façon abusive pour intéresser des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ; d'un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.
En outre, il ressort du rapport d'audit que des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l'agence. C'est ainsi que, de 2017 à 2019, il leur a été versé, indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA.
De même, il est à signaler des décaissements résultant d'actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont :
la dotation en boissons au profit de l'ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA ; le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4x4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d'un an avant, a fait l'objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA.
Le même rapport révèle des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.
Enfin, il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d'immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers d'une valeur de 859 millions de FCFA.
Au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés ; 191 millions de FCFA s'agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion ; 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d'immatriculation.
Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d'environ 7,9 milliards FCFA, de dossiers d'immatriculation dont les quittances de paiement n'ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d'usage non élucidé d'intrants d'immatriculation acquis par l'Agence au cours de la même période.
M. M.

Plusieurs nominations ont été prononcées ce mercredi 07 juillet 2021. Au ministère de la santé, M. Serge Vivokin MEWANOU a été promu au poste de Directeur général du SAMU. (Voir liste des nominations).

Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du ministre,

Greffier en chef à la cour d'Appel de Cotonou
Madame Ahonami Claudine Edwige Norbertine GBAGUIDI TOGLOBESSE

Greffier en chef au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Madame Enagnon Follachadé Judith HOUNSOU épouse TOKOU

Au ministère de la Santé
Sur proposition du ministre,
Directeur général du Service d'Assistance médicale et des urgences (SAMU)
Monsieur Serge Vivokin MEWANOU.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 30 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I.1- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA).
La Société des infrastructures routières du Bénin (SIRB S.A.), créée en 2018 a, entre autres attributions, la gestion, le développement, l'entretien et l'amélioration de la qualité des infrastructures routières et autoroutières. Elle veille aussi à accroître et à sécuriser les ressources issues de l'exploitation du réseau routier à travers les péages et les services connexes.
Dès lors, le maintien du Fonds routier ne se justifie plus, car ses attributions fondamentales sont désormais dévolues à la SIRB.
S'agissant de la COBENAM SA, elle se trouve dépourvue de tout engin de navigation depuis 1990. De même, la disparition progressive des armements de la sous-région avec lesquels elle nouait des partenariats, fait qu'elle a définitivement cessé d'exercer l'activité de transport maritime à partir des années 2000. Aussi, les activités subsidiaires de consignation et de transit qu'elle mène sont-elles devenues résiduelles.
Au total, l'objet social de la compagnie est vidé de sa substance et son maintien en activité sans pertinence.
C'est pourquoi le Conseil a acté la dissolution de ces deux entités puis procédé à la nomination des liquidateurs.

I.2- Modification du décret portant différentes formes d'organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin.

Aux termes dudit décret, « le caractère représentatif de la centrale ou de la confédération syndicale lui donne droit de prendre part aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociations collectives au niveau national, proportionnellement au nombre de sièges disponibles ». Mais la démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social, l'article 8 du décret n° 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d'organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié.
Ainsi, les modalités de répartition des sièges au sein des instances du dialogue social à l'issue des élections professionnelles nationales, départementales ou communales ont été définies selon les différents cas de figure qui se présenteraient.
En adoptant ce décret, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique à l'effet d'en assurer la bonne application.

I.3- Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives.

La relecture des textes organisant le dialogue social est nécessitée par le nouveau paysage syndical issu de la 3ème édition des élections professionnelles nationales.
Elle a consisté en la fusion des attributions du Conseil national du Travail, de la Commission nationale paritaire des Conventions collectives et des Salaires avec celles de la Commission nationale permanente de Concertation et de Négociations collectives gouvernement/centrales et confédérations syndicales.
La fusion des attributions de ces organes présente les avantages ci-après :
faire bénéficier à la nouvelle commission de négociations collectives, de la présence effective des ministres au cours des débats concernant les problèmes des secteurs privé, parapublic et public ;
permettre à l'ensemble des acteurs du dialogue social (privé, public et syndicats),
d'avoir une vue d'ensemble des problèmes qui se posent dans chacun des secteurs, surtout que les préoccupations sont assez souvent communes ou liées ;
responsabiliser toutes les parties et bénéficier de l'expertise des uns pour mieux appréhender les solutions pour les autres ;
renforcer la dynamique de collaboration entre le privé et le public pour la prévention des crises et la résolution des conflits.
En adoptant ce décret, le Conseil a instruit tous les ministres concernés par le dialogue social et les négociations collectives de mener, en collaboration avec les organisations d'employeurs et les confédérations syndicales de travailleurs représentatives, des actions visant à prévenir les crises et à gérer les différends sociaux.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d'infrastructures numériques (SBIN S.A.).
nomination de membre du Conseil d'administration de l'Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers ;
nomination de membre et du président du Conseil d'administration de l'Agence béninoise d'Electrification rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle dans le cadre de l'aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles.

Dans sa volonté de valoriser davantage le potentiel agricole de notre pays, le Gouvernement a prévu l'aménagement et la mise en exploitation, pour compter de janvier 2022, de terres agricoles.
Les présentes études, qui visent à créer les conditions de l'aménagement hydro-agricole avec une maîtrise totale de l'eau, portent sur une première superficie de 12.000 hectares dont 1.500 dans la vallée du Niger (communes de Malanville et Karimama), 1.500 dans la vallée du Mono (communes de Grand-Popo, Athiémé et Aplahoué) puis 9.000 dans les basse et moyenne vallées de l'Ouémé (communes des Aguégués, d'Adjohoun, de Dangbo, de Zè, de Sèmè-Podji, d'Akpro-Missérété, de Bonou et de Ouinhi).
Elles prévoient également l'aménagement et la réhabilitation de 500 km de pistes agricoles dont 40 km de digues pistes avec la réalisation d'un ouvrage de franchissement long de 250 m, pour interconnecter les deux rives du fleuve Ouémé, à la hauteur des communes de Dangbo, Adjohoun et Zè.
La prise en compte des vallées de la Pendjari et du Couffo interviendra ultérieurement, après l'estimation du potentiel en ressources de terres irrigables.
En vue du démarrage des présentes études, le Conseil a autorisé la signature de contrats avec les différents cabinets ou groupements de cabinets internationaux sélectionnés.

II-2. Acquisition d'un véhicule de collecte de sang au profit de l'Agence nationale pour la transfusion sanguine.

L'inexistence d'un tel véhicule spécialisé compromet gravement les prestations de l'Agence. Celle-ci éprouve en effet des difficultés à assurer la disponibilité et l'accessibilité des produits sanguins de qualité dans les hôpitaux, nécessaires pour éviter des pertes en vies humaines.
Le Conseil a décidé d'y remédier aux fins de permettre également une meilleure prise en charge des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.

II-3. Recrutement de personnels en vue du renforcement de la Brigade de protection du littoral et de la lutte anti-pollution.

Cette mesure vise à sécuriser davantage les plages, les berges lagunaires ainsi que les installations marchandes (hôtels, restaurants et autres) qui y sont établies.
Les personnels qui seront recrutés bénéficieront d'une formation spécifique et collaboreront avec les tenanciers de ces établissements le long du littoral et de la berge lagunaire en vue d'une surveillance efficace des zones définies.

II-4. Point d'étape de la mission d'intérim à l'Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT).

Le rapport soumis au Conseil renseigne que la mission du Directeur général intérimaire se déroule comme prévu. Ainsi, au nombre des principales activités exécutées, figurent notamment :
la prise de dispositions pour éviter la déperdition de fonds et sécuriser les ressources de l'Agence ;
l'élaboration d'un projet de nouveaux statuts de l'Agence ;
la revue du dispositif d'organisation de l'examen du permis de conduire et la prise de mesures visant à sécuriser et à fiabiliser les résultats ;
l'identification d'un système électronique de gestion du fret terrestre ;
les diligences effectuées en vue de définir les modalités d'ouverture aux opérateurs privés du marché de fourniture des intrants d'immatriculation des véhicules.
Par ailleurs, un audit réalisé sur la période de 2016 à 2020, a fait ressortir de graves irrégularités.
Les défaillances relevées portent aussi bien sur l'organisation générale de l'Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l'insuffisance du personnel technique, la pléthore d'agents d'exécution, la prépondérance des traitements manuels de données ainsi que le défaut de protection de celles-ci ou de l'intégrité du système informatique.
Un tel contexte a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA s'agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d'immatriculation.
Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d'environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu'à de dossiers d'immatriculation dont les quittances de paiement n'ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d'usage non élucidé d'intrants d'immatriculation acquis par l'Agence au cours de la même période.
Le rapport révèle également l'adoption irrégulière d'une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents.
A titre illustratif, il s'agit :
d'une prime bimestrielle octroyée à l'ensemble du personnel et qui, à l'analyse, est un complément de salaire déguisé ;
d'indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d'indemnités compensatrices de logement, alors que d'autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;
de l'octroi, à tous les directeurs, d'une prime de gestion calculée à partir du résultat d'exploitation de l'Agence ;
du paiement, chaque année, d'une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l'Administration publique ;
du paiement « d'indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;
d'un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.
En outre, il ressort du rapport d'audit que des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l'Agence. C'est ainsi que, de 2017 à 2019, il leur a été versé, indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA.
De même, il est à signaler des décaissements résultant d'actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont :
la dotation en boissons au profit de l'ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA ;
le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4x4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d'un an avant, a fait l'objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA.
Le même rapport révèle des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.
Enfin, il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d'immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d'une valeur de 859 millions de FCFA.
Au titre de ces mêmes irrégularités, figurent des pratiques de rançonnement systématique d'un montant de 2.000 FCFA à la charge des usagers à l'occasion de la fixation des plaques d'immatriculation. Une telle pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions de FCFA.
Prenant acte des conclusions de ce rapport, le Conseil a décidé de relever de leurs fonctions, messieurs Thomas AGBEVA, ancien Directeur général de l'ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas KOUKOUI, Directeur des Titres de transport, Malik BAGNAN, Directeur administratif, Dominique C. P. BOKO, Agent comptable et Charles J.M. ZOGLOBOSSOU précédemment Personne responsable des marchés publics.
Des poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre.
Le Conseil a, en outre, ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu'au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé :
la participation du Bénin à la 8ème session de la Conférence ministérielle de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) pour les femmes, au Caire, en Egypte, du 6 au 8 juillet 2021 ;
l'organisation à Cotonou, le 10 juillet 2021, du séminaire national sur la stratégie de développement de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et l'innovation.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère de la Justice et de la Législation

Sur proposition du ministre,
Greffier en chef à la Cour d'appel de Cotonou : Madame Ahonami Claudine Edwige Norbertine GBAGUIDI TOGLOBESSE
Greffier en chef au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou : Madame Enagnon Follachadé Judith HOUNSOU épouse TOKOU
Au ministère de la Santé
Sur proposition du ministre,
Directeur général du Service d'Assistance médicale et des urgences (SAMU) : Monsieur Serge Vivokin MEWANOU.

Fait à Cotonou, le 7 juillet 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.