Union européenne

TÜV Rheinland LGA Products et Allianz IARD
DISC
L’interdiction générale de discrimination en raison de la nationalité ne peut être invoquée pour contester une clause, contenue dans un contrat conclu entre un fabricant de dispositifs médicaux et une compagnie d’assurances, limitant territorialement la couverture d’assurance de responsabilité civile

Alianța pentru combaterea abuzurilor
Environnement et consommateurs
La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive « habitats » s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain

Prezident Slovenskej republiky
Liberté d'établissement
Le fait que, en Slovaquie, le pouvoir de nommer et de révoquer le président de l’autorité de régulation nationale est passé du président de la République au gouvernement ne constitue pas, en soi, une violation de la directive sur le marché de l’électricité

L'entreprise américaine Palantir collabore avec Europol par le biais de la société française CapGemini, notamment pour l'analyse de données liées au terrorisme. Une situation qui inquiète des eurodéputés.

ratiopharm
Rapprochement des législations
Les entreprises pharmaceutiques ne peuvent pas distribuer gratuitement aux pharmaciens des échantillons de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance

Transportes Aéreos Portugueses
Transport
Le comportement perturbateur d’un passager aérien peut constituer une « circonstance extraordinaire » susceptible d’exonérer le transporteur de son obligation d’indemnisation pour l’annulation ou le retard important du vol concerné ou d’un vol suivant opéré par lui-même au moyen du même aéronef

L’Union européenne appelle les géants du Net à en faire davantage pour lutter contre l’« énorme vague de désinformation » suscitée par la pandémie de coronavirus.

À sept mois du congrès mondial de Marseille, le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a sélectionné 18 motions, dont cinq concernent directement les océans. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Malgré son « verdissement », la PAC n’a que très légèrement diminué les émissions de gaz à effet de serre du secteur. Elles doivent pourtant reculer de moitié d'ici 2050.

Commission / Dôvera zdravotná poistʼovňa
Aide d'État
La Cour confirme la décision de la Commission selon laquelle les organismes d’assurance maladie opérant sous le contrôle de l’État slovaque ne relèvent pas des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

L’Agence allemande anti-discrimination a reçu, en 2019, plus de 3500 plaintes pour discrimination et a noté une hausse significative de la haine raciale. Les experts appellent à la modernisation des lois fédérales.

Mário Centeno, le ministre des Finances du Portugal, a démissionné du gouvernement portugais et donc remis son mandat à la tête de l'Eurogroupe. En cause : des tensions avec le Premier ministre, António Costa.

Alors que les voix s’élèvent, chez les parlementaires, pour interdire les publicités climaticides, plusieurs associations proposent des solutions de régulation, dans un rapport publié le 9 juin. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.

Les produits contrefaits inondent l’Union Européenne. Ces contrefaçons sont néfastes pour les citoyens, les entreprises et les États. Un article de notre partenaire Ouest-France.

La plupart des États membres sont favorables à l’idée de présenter un seul candidat pour succéder au chef de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Roberto Azevedo. Le commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a manifesté son intérêt pour le poste.

Emmanuel Macron, Angela Merkel et les dirigeants de quatre autres pays européens appellent l’UE à constituer des stocks de médicaments, d'équipements médicaux et à développer en commun des vaccins et des traitements pour mieux résister aux prochaines crises sanitaires.

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Les derniers efforts de la Commission pour rendre le système alimentaire de l’UE plus durable risquent involontairement d’encourager des pratiques agricoles non durables à l’étranger, ont signalé les ministres européens de l’Agriculture lundi 8 juin.

Le confinement et les autres « interventions non pharmaceutiques » ont efficacement contribué à la réduction de la transmission du coronavirus en Europe. Plus de 3 millions de vies auraient ainsi été sauvées, selon une étude. Un article d’Euroefe.