Union européenne

Le Plan Stratégique National (PSN) de la France est en cours d’examen par la Commission européenne. Mais alors que la nouvelle PAC va entrer en vigueur l’année prochaine après de longues négociations au Parlement européen, les avis divergent sur son ambition environnementale.

Pour le ministre français de l’Agriculture, un cadre européen de rémunération pour le stockage du carbone dans les sols agricoles devrait s’inspirer du système français déjà existant reposant sur une base volontaire.

La crise sanitaire a rappelé l'importance de la souveraineté alimentaire ainsi que la nécessité de renforcer la transition agroécologique sur le continent européen.

La classe politique française, et en particulier l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, a condamné de manière unanime et avec fermeté cette intervention, en plaçant la responsabilité sur M. Poutine.

Le vice-chancelier allemand a déclaré qu’il s’attendait à des « jours plus mouvementés » sur les marchés du gaz et s’est fait l’écho des appels lancés par d’autres responsables politiques en faveur de la création d’une « réserve nationale de gaz ».

Des procédures d’autorisation complexes ralentissent le déploiement de l’énergie éolienne en Europe, ce qui signifie que l’UE risque de ne pas atteindre ses objectifs climatiques et de dépendre plus longtemps d’un approvisionnement en gaz peu fiable.

L’allocution télévisée du Président russe Vladimir Poutine dans laquelle il a donné l’ordre aux troupes russes de lancer une offensive militaire en Ukraine, offre une nouvelle occasion de juger de son raisonnement.

Préfet du Gers et Institut National de la Statistique et des Études Économiques
DGEN
Selon l’avocat général Collins, les ressortissants britanniques qui ont joui des droits de la citoyenneté européenne ne conservent pas ces avantages après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

TGSS (Chômage des employés de maison)
SOPO
La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est contraire au droit de l’Union

A (Contrats d’assurance « unit-linked »)
Liberté d'établissement
La Cour précise la portée de l’obligation d’information précontractuelle en matière de contrats collectifs d’assurance-vie « unit-linked »

Agenzia delle dogane e dei monopoli et Ministero dell'Economia e delle Finanze
Liberté d'établissement
Lutte contre la consommation de tabac chez les jeunes : les États membres peuvent imposer des sanctions administratives aux opérateurs économiques violant l’interdiction de vente aux mineurs, telles que la suspension de leur licence d’exploitation pour 15 jours

Les États membres de l’Union européenne ont officiellement approuvé la commercialisation d’un additif alimentaire innovant qui permet de réduire les émissions de méthane provenant des élevages.

Le président russe a annoncé une opération militaire en Ukraine jeudi 23 février. Des explosions ont été entendues peu après dans tout le pays et son ministre des affaires étrangères a prévenu qu’une «  invasion à grande échelle  » était en cours.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

L’intégration de nouveaux déchets dans la fabrication d'emballages plastiques pose des questions en termes de sécurité sanitaire. Explications avec Jane Muncke, directrice générale et cheffe du service scientifique du Food Packaging Forum.

La Pologne et la Lituanie ont déclaré qu’elles soutiendraient l’Ukraine sur la voie de l’obtention du statut de candidat à l’UE, selon une déclaration commune signée par les présidents de la Pologne, de la Lituanie et de l’Ukraine.

Le délai pour avoir recours à une IVG en France passe de douze à quatorze semaines. Mercredi (23 février) les députés ont adopté la proposition de loi visant à allonger le délai d’avortement à 135 voix pour et 47 contre. 

La chasse illégale d'oiseaux a augmenté de manière « inquiétante » à Chypre, a alerté mercredi (23 février) l'association de protection des oiseaux BirdLife Cyprus, accusant les autorités de laxisme.

La ministre de la Culture s'est dite mercredi (23 février) « attentive aux conséquences » que la fusion des éditeurs Hachette et Editis « pourrait avoir sur la diversité de la création littéraire, sur la situation des libraires (...) et celle des auteurs ».

Le sommet européen d'urgence jeudi 24 février à Bruxelles sur la réponse à apporter aux actions de la Russie en Ukraine devra montrer que « nous sommes unis » et que « la famille européenne se rassemble », a estimé la présidence française mercredi.