Union européenne

Les ministres européens en charge du handicap se réunissent jeudi (9 mars) à Paris pour faire un premier point d'étape de la stratégie européenne en la matière et échanger sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre. EURACTIV France s'est entretenu avec Sophie Cluzel, à l'initiative de l'invitation dans le cadre de la présence français du Conseil de l'UE.

Depuis vendredi (4 mars) l'Office des étrangers (OE) dit avoir déjà accueilli plus de 1 500 exilés ukrainiens dans une antenne qui leur est spécialement dédiée, aménagée en quelques jours dans un ancien hôpital de la capitale belge.

La Norvège, deuxième fournisseur de gaz à l'Union européenne derrière la Russie, produit déjà à plein régime et ne peut augmenter ses livraisons, a répété son Premier ministre Jonas Gahr Støre mardi (8 mars).

Chacun des 12 candidats a dû remettre ses déclarations, certifiées sur l'honneur, au Conseil constitutionnel avant vendredi soir dernier (4 mars).

Le gouvernement russe a décidé que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’UE.

Frans Timmermans a défendu les objectifs du Green Deal dans la politique agricole de l’UE malgré les appels à donner la priorité à la sécurité alimentaire suite aux ruptures d’approvisionnement causées par la guerre en Ukraine.

Pour mieux évaluer les 7 500 Ehpad français et s’assurer de leur transparence, le ministre de la Santé Olivier Véran et la ministre déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon ont présenté un « vaste plan de contrôle » mardi (8 mars).

Les ministres européens des Télécommunications, réunis en France, ont appelé les entreprises du numérique à faire davantage pour lutter contre la désinformation à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Le Royaume-Uni risque une lourde amende pour avoir sous-déclaré les droits de douane appliqués aux importations de chaussures chinoises lorsqu’il faisait encore partie de l’UE, selon un jugement rendu mardi (8 mars) par la Cour européenne de justice.

Le régulateur français de l'audiovisuel a saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques, mis en demeure depuis la mi-décembre pour leur manquement face aux obligations de veiller à ce qu’un public mineur ne puisse pas accéder à leurs contenus.

Un « tableau de bord » pour suivre les recommandations des citoyens doit être créé, dans l'objectif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE) d'inclure les citoyens dans l'élaboration des politiques européennes, a déclaré Christa Scweng à EURACTIV.

Les législateurs britanniques ont décidé d’accélérer l’adoption d’une législation visant à lutter contre les kleptocrates qui pourrait permettre au gouvernement d’imposer de nouvelles sanctions à des centaines d’oligarques russes dès la semaine prochaine.

Toute entreprise russe souhaitant travailler avec des personnes ou des entités figurant sur la liste des «  pays inamicaux  » devra obtenir l’approbation du gouvernement, a déclaré Moscou mardi 8 mars, à la suite de la publication de cette liste samedi.

À l’approche de la Journée internationale des droits des femmes (8 mars), le Parlement européen a commencé à débattre des répercussions disproportionnées de la crise de la Covid-19 sur les femmes.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE examineront les moyens de «  supprimer progressivement notre dépendance aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russes  », lors d’une réunion informelle,  selon un projet qui a fait l'objet d'une fuite.

Le gouvernement ukrainien a introduit l’obligation de posséder une licence délivrée pour l’exportation de produits alimentaires importants, alors que les agriculteurs de l’UE tirent la sonnette d’alarme sur la question de la sécurité alimentaire dans le bloc.

Bezirkshauptmannschaft Hartberg-Fürstenfeld (Effet direct)
Liberté d'établissement
Détachement de travailleurs : le juge national doit s’assurer que les sanctions pour la violation d’obligations administratives soient proportionnées

Commission / Royaume-Uni
Ressources propres des Communautés TVA
Le Royaume-Uni a manqué à ses obligations concernant le contrôle douanier et la mise à disposition de ressources propres de l’Union en n’adoptant pas les mesures nécessaires pour lutter contre des fraudes relatives à des importations sous-évaluées de produits textiles et de chaussures en provenance de Chine

In today's edition of the Capitals, find out more about Germany struggling with the distribution of Ukrainian refugees, Ukraine expelling a Bulgarian far-right leader, and so much more.

Le budget de la défense sera augmenté en 2023 de 18 milliards de couronnes danoises et bénéficiera d’une augmentation progressive à partir de 2024 selon un accord politique majeur présenté au Folketing danois le 6 mars.