Union européenne

Un accord a été trouvé sur la levée de la propriété intellectuelle des vaccins, le 17 juin dernier lors de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais le texte ne satisfait ni les associations ni les groupes pharmaceutiques. 

Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe.

Une nouvelle étude a révélé qu’un régime pauvre en glucides et riche en graisses, sans restriction calorique, permettait de mieux contrôler le diabète et de réduire les graisses dans le foie, contrairement à ce que les médecins pensaient auparavant.

Des experts ont appelé à intégrer le développement et l’investissement dans l’informatique quantique dans la loi européenne sur les puces, l’UE étant un leader prometteur dans ce domaine.

Le gouvernement écossais s’est placé sur une trajectoire de confrontation constitutionnelle avec le gouvernement britannique après avoir présenté des plans visant à organiser un second référendum sur l’indépendance en octobre 2023.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

La justice française a retenu la « responsabilité fautive » de l’Etat français dans la « gestion du stock de masques » au début de la pandémie.

Les pays figurant sur la liste d’attente de l’UE, tels que l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, n’ont pas réussi à afficher de réels progrès en matière de réduction de la corruption et d’amélioration de la démocratie.

La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir enregistré une requête interétatique formelle de la part de l'Ukraine contre la Russie. Une procédure assez rare destinée à constater les violations des droits de l'homme commises par Moscou depuis le début de l'invasion de l'Ukraine.

L’institut Jacques Delors organisait mardi (28 juin) sa conférence annuelle. L’occasion pour certains des plus grands acteurs de la scène européenne de revenir sur la guerre en Ukraine et imaginer l’Europe de demain.

Les 27 négociaient âprement mardi 28 juin le montant du « fonds social »  européen pour amortir l'impact sur les ménages du projet d'extension du marché carbone (ETS 2) aux voitures et aux logements, au risque de bloquer un accord plus large sur le plan climatique de l'UE.

L'Allemagne a proposé que l'industrie automobile soit autorisée à utiliser des moteurs thermiques fonctionnant aux carburants de synthèse après 2035, date envisagée par Bruxelles pour réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves.

Les pays du G7 ont apporté leur soutien à l’idée du chancelier allemand Olaf Sholz de créer un « club climat » de pays ambitieux visant à accélérer leurs efforts, qui est considéré comme complémentaire à la taxe carbone aux frontières de l’UE.

Alors que les députés s'apprêtent à choisir le futur président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale jeudi (30 juin), le candidat proposé par le Rassemblement national de Marine Le Pen, Jean-Philippe Tanguy a répondu aux questions d'EURACTIV France.

A quelques jours du vote pour élire le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, candidat pour la coalition des forces de gauche NUPES a répondu aux questions d'EURACTIV France.

La télé et la radio publiques se mobilisent mardi (28 juin) pour dénoncer la suppression annoncée de la redevance payée par les foyers français, garante de leur bon fonctionnement et de leur indépendance.

L’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont signé un protocole d’accord sur la préparation aux risques et la solidarité dans le secteur de l’électricité, le risque de pannes d’électricité étant de plus en plus réel.

Lors d’une réunion assombrie par la menace de nouvelles coupures de gaz russe, les ministres européens de l’Énergie ont voté à l’unanimité, lundi 27 juin, en faveur de l’adoption d’une nouvelle loi garantissant que le stockage de gaz en Europe sera rempli à au moins 80 % d’ici novembre 2022.

Cinq grandes associations d’entreprises européennes ont tiré la sonnette d’alarme dans une déclaration commune sur ce qu’elles perçoivent comme une fragmentation du marché unique.

Commission / Espagne
Droit institutionnel
Responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers par les violations du droit de l’Union : l’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du principe d’effectivité