Union européenne

Une solution à la question du Protocole sur l’Irlande du Nord est possible mais il ne peut y avoir de frontière dure sur l’île d’Irlande, a déclaré la présidente de la Commission européenne lors d’une allocution devant le Parlement irlandais jeudi.

Le Bundestag allemand a officiellement ratifié l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui était en application provisoire depuis 2017.

Le premier tour du congrès Les Républicains se déroulera samedi et dimanche (3-4 décembre) pour départager qui d’Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Aurélien Pradié sera le nouveau chef du parti historique de la droite française pour les années à venir,...

En prévision des consultations entre l’UE et les États-Unis, le commissaire européen au Marché unique, Thierry Breton, a lancé une plateforme pour faire le point sur les défis auxquels est confrontée l’industrie européenne des technologies vertes.

Une nouvelle proposition législative de l’UE sur les emballages a suscité de fortes inquiétudes au sein de l’industrie alimentaire européenne, qui avertit que la proposition est inapplicable pour les exploitants du secteur alimentaire.

Alors que l’inflation galopante érode le pouvoir d’achat des salariés à faible revenu et diminue la croissance des salaires réels, les gouvernements doivent mettre en place des mesures de soutien pour absorber le choc et éviter le risque de mouvements sociaux.

En Hongrie, des centaines d’enseignants ont entamé une grève en violation de la règlementation gouvernementale après que le ministère de l’Intérieur a licencié huit enseignants pour avoir participé à des « actions de désobéissance civile » visant à réclamer de meilleures conditions de travail.

La présidente de la Commission européenne a été critiquée pour avoir publié puis dépublié une vidéo contenant ce qui semble être une estimation très élevée du nombre de militaires ukrainiens tués dans le cadre de la guerre en Ukraine.

En 2024, la Belgique prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, mais elle sera tronquée, handicapée, perturbée par les élections multiples qui se tiendront alors.

La présidence tchèque du Conseil devrait parvenir à une position commune seulement sur les deux premiers chapitres du dossier de l’espace européen des données de santé (EHDS).

Mercredi (30 novembre), les eurodéputés ont finalisé une loi qui permettra à l’Union européenne de prendre des mesures de rétorsion, y compris des sanctions, à l’encontre du Royaume-Uni s’il refuse d’appliquer les termes de l’accord de Brexit.

Le Conseil, le Parlement et la Commission sont parvenus, mardi soir (29 novembre), à un accord politique sur une nouvelle législation permettant aux services répressifs d’obtenir des preuves électroniques stockées dans un autre État membre.

La Commission va mener une enquête de concurrence approfondie sur le projet d’acquisition du groupe de médias français Lagardère par un autre géant national, le groupe Vivendi.

L’annonce de la part du Commissaire européen Thierry Breton en mai dernier de faire participer les plus gros fournisseurs de services internet au financement des infrastructures télécoms européennes n’a pas manqué de faire grincer des dents.

Des partis de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, l’une des entités composant le pays, ont signé un accord de coalition à la suite des élections générales d’octobre, remplissant ainsi l’une des conditions pour l’obtention du statut de candidat à une adhésion à l’UE en décembre.

Tout en recommandant le gel des fonds européens destinés à la Hongrie au titre du mécanisme de conditionnalité, la Commission européenne a donné son feu vert officiel au plan de relance du pays, assortissant toutefois le versement des fonds de relance de 27 conditions.

Funke
Avocate générale Ćapeta : les opérateurs économiques ont le droit de demander qu’une notification RAPEX soit complétée sur le fondement des dispositions du traité relatives à la libre circulation des marchandises

E. D. L. (Motif de refus fondé sur la maladie)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, un risque grave pour la santé de la personne dont la remise est demandée peut justifier la suspension d’un mandat d’arrêt européen, mais non le refus pur et simple de son exécution

Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a averti mercredi (30 novembre) le patron de Twitter Elon Musk qu'il devrait « significativement augmenter les efforts » pour se conformer aux règles de l'UE, lors d'un entretien téléphonique.

Aujourd’hui dans l’Expresso : la pression des Big Tech sur la publicité politique, Berlin exhorte Ankara à ne pas intervenir en Syrie et un accord sur les émissions du transport maritime.