Union européenne

I. (Vente d’une base de données)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Priit Pikamäe, une base de données à caractère personnel peut être, sous certaines conditions, vendue dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée, même si les personnes concernées par ces données n’y ont pas consenti

Roumanie / Commission
Droit institutionnel
La décision d’enregistrer partiellement la proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales » est confirmée par suite du rejet du pourvoi de la Roumanie

Deutsche Rentenversicherung Bund
Libre circulation des personnes
Prise en compte de périodes d’éducation accomplies dans un autre État membre lors du calcul d’une pension pour incapacité totale de travail

Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date
Citoyenneté européenne
Citoyenneté : le refus d’un État membre de délivrer à l’un de ses ressortissants, en plus d’un passeport, une carte d’identité ayant valeur de document de voyage, au seul motif qu’il est domicilié dans un autre État membre, est contraire au droit de l’Union

Marine Le Pen et Jordan Bardella se sont entretenus mardi (20 février) avec la co-présidente du parti d'extrême droite allemand AfD, Alice Weidel, allié du RN au Parlement européen mais avec qui les rapports s'étaient refroidis sur fond de polémique outre-rhin, a indiqué la responsable allemande.

La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, appelle les Etats membres à mettre fin à la "répression" envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants, dans une recommandation publiée jeudi 22 février.

Aujourd’hui dans L’Expresso : entretien avec Michel Barnier, les raisons du blues de l'industrie allemande, euroscepticisme italien, Renaissance sans tête de liste pour les européennes et normes sur les prairies permanentes

À Paris mercredi (21 février), le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré qu'il réunira l'alliance du nucléaire le 4 mars. L'occasion de discuter de la mise en place de projets d’intérêt commun en matière nucléaire.

Une défaite de l’Ukraine mettrait en danger les valeurs européennes, c’est pourquoi l’Europe n’a pas d’autre choix que de continuer à la soutenir, a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel lors d’un entretien avec un groupe de médias, dont Euractiv.

La Suède se trouve dans une situation internationale grave, confrontée à des menaces croissantes provenant de puissances étrangères telles que la Russie, alors que le pays se trouve à une étape clé de son adhésion à l’OTAN, selon le rapport annuel d’évaluation des menaces du service de sécurité suédois.

Plus de 500 tracteurs venus de plusieurs régions d’Espagne se sont rendus dans la capitale, où ils ont promis de poursuivre leur lutte jusqu’à ce que le Premier ministre Pedro Sánchez et sa coalition de gauche mettent en œuvre des mesures concrètes pour assurer la viabilité du secteur.

Le gouvernement français souhaite que la Commission européenne lâche du lest sur les contraintes de la PAC entourant les prairies permanentes, a insisté le Premier ministre Gabriel Attal lors d’une conférence de presse mercredi (21 février). Une mesure de simplification que la France compte porter lors du prochain Conseil des ministres de l'UE.

La majorité présidentielle peine à trouver une tête de liste en amont des élections européennes, alors que la campagne doit être officiellement lancée le 9 mars à Lille. Certains s’inquiètent du manque de préparation au sein de Renaissance.

Les Italiens sont parmi les Européens les plus sceptiques et les plus désillusionnés quant à l’avenir de l’Ukraine et, surtout, ils ne croient pas que l’UE ait joué un rôle positif dans le conflit, selon un sondage réalisé par le Conseil européen pour les relations internationales.

La crise économique que traverse l’Allemagne est due principalement au ralentissement du commerce mondial et aux conséquences de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, a déclaré le ministre de l’Économie, Robert Habeck, lors de la présentation des prévisions économiques mercredi.

L’accord provisoire sur les nouvelles règles relatives à la qualité de l’air dans l’UE a été salué comme une avancée, bien que les mesures qui y sont décrites ne sont pas conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière.

Alors que l’Alliance Sahra Wagenknecht (BSW) nouvellement créée devrait devenir la plus grande délégation de gauche au Parlement européen après les élections de juin, sa fondatrice a laissé entendre mardi (20 février) qu’elle tenterait de créer un nouveau groupe de gauche au Parlement européen.

L’Organisation mondiale du commerce a confirmé que les droits de douane imposés par les États-Unis sur les olives noires en provenance d’Espagne ne sont pas conformes aux règles du commerce international. L’UE s’attend à ce que Washington prenne rapidement les mesures nécessaires.

Les ambassadeurs des États membres de l’UE se sont mis d’accord mercredi (21 février) sur un 13e paquet de sanctions contre la Russie interdisant aux entreprises européennes de traiter avec trois entreprises chinoises et mettant sur liste noire le ministre de la Défense de la Corée du Nord.

Pamela Rendi-Wagner, femme politique autrichienne du Parti social-démocrate d'Autriche (SPÖ) et ancienne ministre de la Santé et des Femmes, a été choisie pour devenir cheffe du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) basé à Stockholm.