Union européenne

Plusieurs associations de défense des droits humains ont dénoncé mercredi (17 avril) l’inaction du gouvernement français pour faire respecter les droits des personnes handicapées, un an après les remontrances du Conseil de l’Europe.

Selon un rapport publié mardi (16 avril) par la Mozilla Foundation, l’organisation à but non lucratif qui développe le navigateur Firefox, les plateformes en ligne présentent d’importantes lacunes en matière de transparence, alors que les élections européennes de juin approchent.

Les mouvements de contestation contre les politiques environnementales de l’UE devraient se poursuivre, avec de possibles relances des manifestations d’agriculteurs avant les élections européennes, ce qui pourrait faire les choux gras de l’extrême droite dans les zones rurales.

Un an après que les États membres de l’UE ont promis d’envoyer à l’Ukraine un million de munitions dans les 12 mois, seule la moitié a été livrée, et les autres réseaux d’approvisionnement de Kiev, en dehors du cadre de l’Union, semblent également avoir du mal à atteindre cet objectif.

Le gouvernement français a dévoilé mardi la liste des 55 premiers sites qui seront disponibles « clés en main » pour accueillir des industriels de la décarbonation.

Bonjour et bienvenue à nos nouveaux abonnés de l'Institut national de l'économie circulaire (INEC), de Liquid Gas Europe, de la filière laitière française et bien d’autres. Le Green Brief d’Euractiv, vous propose un tour d’horizon de l’actualité concernant l’énergie et l’environnement dans toute l’Europe.

Les dirigeants de l’UE qui se réunissent cette semaine devraient appeler à stimuler la compétitivité de l’Union principalement en assouplissant les exigences règlementaires et en tirant parti du pouvoir des capitaux privés, selon le dernier projet de conclusions du sommet.

L’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) a élu Jan Ellsberger comme nouveau directeur général lors de son assemblée générale de mardi (16 avril), pour un mandat de cinq ans.

Escobar / EUIPO (Pablo Escobar)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le nom Pablo Escobar ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne

La finale du concours « European Law Moot Court » aura lieu demain à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg

Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement
Droit institutionnel
Avocat général Szpunar : le refus de l’ancien président du Parlement européen de reconnaître à MM. Carles Puigdemont et Antoni Comín la qualité de députés européens en juin 2019 doit être annulé

Royaume-Uni / Commission e.a.
Aide d'État
Selon l’avocate générale Medina, la Cour de justice devrait annuler la décision de la Commission constatant que le Royaume-Uni a adopté des décisions fiscales anticipatives illégales (conférant des avantages fiscaux à certains groupes multinationaux) entre 2013 et 2018

Land Hessen (Obligation d’agir de l’autorité de protection des données)
Principes du droit communautaire
Protection des données à caractère personnel : selon l’avocat général Pikamäe, l’autorité de contrôle est obligée d’intervenir lorsqu’elle constate une violation dans le cadre de l’examen d’une réclamation

Dexia / CRU (Contributions ex ante 2022)
Politique économique
Le calcul des contributions ex ante pour 2022 au Fonds de résolution unique (FRU) est illégal

Aven / Conseil
Relations extérieures
Guerre en Ukraine : le Tribunal annule l’inscription de MM. Petr Aven et Mikhail Fridman sur les listes de personnes visées par des mesures restrictives entre les mois de février 2022 et mars 2023

Aujourd’hui dans L’Expresso : indépendance des médias en Slovaquie, élections en Catalogne, règles d'utilisation de l'argent public en Allemagne, rencontre bilatérale entre l'Italie et le Liban, alternative à l'accord UE-Mercosur, un nouveau calendrier pour l'agriculture française et loi ingérences étrangères.

L’Italie s’est engagée à éviter une escalade au Moyen-Orient tout en essayant de trouver des moyens d’accroître les échanges commerciaux et de coordonner les questions migratoires, selon la Première ministre Giorgia Meloni, qui a rendu visite à son homologue libanais Najib Mikati.

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a fait un bilan des mesures françaises et européennes en cours et à venir lors du congrès annuel de la FNSEA, le principal syndicat agricole, afin de répondre à la colère des agriculteurs.

Les députés français ont soutenu une proposition de loi visant à étendre les compétences des services de renseignement en matière de surveillance des réseaux, relançant ainsi le débat du contrôle démocratique sur les services de renseignement.

Les Slovaques sont descendus dans la rue cette semaine pour protester contre le licenciement brutal de la direction de plusieurs institutions culturelles, les employés du radiodiffuseur national RTVS déclarant qu’ils étaient prêts à faire grève si le gouvernement plaçait les médias sous le contrôle de l’État.