Union européenne

Pour assurer l’avenir de l’agriculture française, le président du groupe Avril souhaite que l’on « retrouve de l’équilibre dans les débats » sur les produits phytosanitaires. Un article de notre partenaire, Le Betteravier français.

« e-Curia » deviendra le mode exclusif d’échange des documents judiciaires entre les représentants des parties et le Tribunal à compter du 1er décembre 2018

Les politiques publiques encouragent encore et toujours un modèle agricole tourné vers la production de viande et de produits laitiers. Un choix qui fait du secteur un des plus polluants.

Facebook, Google ou Twitter vont mettre en œuvre le code de pratique contre la désinformation élaboré par Bruxelles. Mais son efficacité est déjà questionnée.

Environ 12 900 immigrants sont arrivés en septembre dans l’UE, soit 21 % de moins que l’année dernière durant le même mois. Pourtant les arrivées ont quadruplé en Espagne par rapport à 2017. Un article d’Euroefe.

Theresa May, la Première ministre du Royaume-Uni est attendue en début de soirée à Bruxelles pour une courte intervention devant les dirigeants de l’UE, avant que ces derniers ne se retrouvent entre eux pour un dîner à 27. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Le Sénat a voté pour que les détenus puissent « voter par correspondance » lors des élections européennes de mai 2019, lors de l’examen du projet de réforme de la justice.

Les chefs d’État européens se retrouvent à 28, puis à 27, puis à 19 entre mercredi 17 et jeudi 18 octobre pour un sommet Brexit qui ne tiendra pas complètement sa promesse, en l’absence d’accord sur la frontière irlandaise.

Les chefs d'Etat européens sont réunis à Bruxelles trois jours durant. La France espère éviter de rouvrir le débat politique éternel autour des migrations et avancer sur des aspects concrets, sauf l'accord du Brexit qui n'est pas finalisé.

Un collectif parlementaire réunissant 135 députés de tous bords politiques veulent porter collectivement les enjeux de la transition écologique, en particulier lors du débat sur le projet de loi de finances 2019. Un article de notre partenaire le JDLE.

Le nombre de suicide chez les agriculteurs français culmine à des niveaux alarmants depuis plus de 40 ans. Une situation que les politiques de soutien ne parviennent pas a enrayer.

Arib e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Szpunar propose à la Cour de juger que la directive retour doit être appliquée à un ressortissant d’un pays tiers lorsque des contrôles aux frontières intérieures ont été rétablis

Les cinémas d’outre-mer sont sur le point de perdre une exemption fiscale concernant la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA). Le Syndicat des exploitants cinématographiques d’outre-mer a déposé une pétition au Parlement européen pour éviter cette harmonisation fiscale défendue par le Centre national du Cinéma.

À quelques mois des élections européennes de mai 2019, Ernest Urtasun eurodéputé du groupe des Verts revient sur les échecs et les réussites de sa législature. Une interview initialement publiée sur le site d’EuroCité.

Viorica Dancila et Liviu Dragnea

Après la Pologne et la Hongrie, c’est au tour de la Roumanie de susciter l’inquiétude de l’Union. Le 3 octobre dernier, le Parlement a débattu, pour la seconde fois cette année, de la dérive autoritaire de ce pays, en présence de la Première ministre roumaine social-démocrate, Virica Dancila. « Ça monte doucement, mais sûrement, on voit enfin qu’il y a un sujet d’État de droit », confirme un diplomate européen. De fait, les autorités roumaines essayent d’en finir avec l’indépendance de la justice, un pilier central de l’État de droit, et sapent consciencieusement la lutte anti-corruption. Pour l’instant, il n’est pas encore question d’activer l’article 7 des traités européens qui peut aboutir à des sanctions s’il y a « un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs » européennes. Mais on s’en rapproche.

Jusqu’à présent, les deux principales forces politiques de l’Union, les conservateurs du PPE, d’un côté, les socialistes de l’autre, se tenaient par la barbichette, les premiers protégeant Viktor Orban, le Fidesz étant membre du PPE, les seconds couvrant le social-démocrate Liviu Dragnea, le vrai patron de la Roumanie, condamné pour corruption… Mais, en septembre, une partie du PPE, pour enlever une épine du pied de l’Allemand Manfred Weber, président du groupe PPE du Parlement et qui souhaite présider la prochaine Commission, a voté pour que la Hongrie soit poursuivie sur la base de l’article 7. Dès lors, le groupe socialiste n’a guère d’autre choix que de lâcher son protégé roumain…

Le problème est que plus de pays sont mis en cause, moins il y a de chance que la procédure de l’article 7 aboutisse. Tout simplement parce que pour « constater » l’existence d’un « risque clair d’une violation grave » des valeurs européennes, il faut une majorité des quatre-cinquième des États (soit une minorité de blocage de 6 pays) et pour décider de sanctions, l’unanimité (moins l’État mis en cause). Or, Varsovie, Bucarest et Budapest pourront sans doute compter sur le soutien de la Slovaquie, de la Tchéquie, d’un ou deux Baltes, de la Bulgarie, de l’Autriche et de l’Italie. En effet, tous ces pays comptent des démagogues autoritaires dans leur gouvernement et, même s’ils ne sont pas encore visés par une procédure, ils n’auront aucune envie de créer un précédent.

Reste que la dérive roumaine autoritaire est une nouvelle démonstration que l’Union est confrontée à une crise existentielle : alors qu’elle a été fondée sur les ruines du fascisme puis du communisme, partout en Europe on voit resurgir des parties qui revendiquent des valeurs en totale opposition avec les siennes. La Pologne vient ainsi de monter en gamme en posant son veto à un rapport européen, jusque là adopté sans problème par les Etats membre, mentionnant les risques pesant sur la communauté LGTB dans certains pays... « Ce ne sont pas des « démocraties illibérales, mais des régimes autoritaires qui remettent en cause la démocratie et les valeurs européennes », souligne le diplomate déjà cité, comme en témoignent les assassinats et intimidations visant les journalistes. Or, l’Union est fondée sur la confiance mutuelle : comment coopérer, notamment en matière policière et judiciaire ou de défense, avec des pays non démocratiques ? Ce n’est pas un hasard si la Cour européenne de justice vient de décider que le mandat d’arrêt européen ne serait plus automatique dès lors qu’il existe un doute sur le respect de l’État de droit par le pays émetteur. La Commission veut aller plus loin : elle propose que les aides régionales soient, à partir de 2021, conditionnées au respect des valeurs européennes. De fait, pourquoi permettre au PiS polonais ou à Orban de mener une politique sociale généreuse qui renforce leur pouvoir sur fonds européens ? Une réforme périlleuse qui porte en germe l’éclatement de l’Union.

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En guerre contre les ONG portant assistance aux migrants, la Hongrie a réclamé - en vain - la fin des subventions européennes qui leur sont accordées lors d’une réunion à Bruxelles.

Les portefeuilles de l’Agriculture, de la Culture et de l’Intérieur ont changé de main lors du remaniement. Les nouveaux ministres seront aux premières loges des réformes de la PAC, du droit d’auteur, et du système d’asile européen.

La Première ministre britannique a affirmé qu’un accord sur le Brexit était sur le point d’être conclu, en dépit de l'absence de compromis entre Européens et Britanniques sur la question de la frontière irlandaise.

Pour la première fois depuis que les règles adoptées après la crise sont en vigueur, la Commission pourrait refuser une proposition de budget, celle de l’Italie.

En Belgique, au Luxembourg, en Bavière, les écologistes sont les grands gagnants des élections du week-end, en séduisant au travers des questions climatiques de nouveaux électeurs. Un article de notre partenaire, Ouest-France.