Union européenne

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La mise en œuvre de la consigne débute en France avec l’installation d’un comité de pilotage. Sensée doper la collecte, la consigne est vivement critiquée par les collectivités et les recycleurs, qui l’estiment inefficace et regrettent une absence de concertation. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Sept chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont signé une lettre à l’initiative de Pedro Sánchez pour réclamer la finalisation des négociations de l’accord commercial avec le Mercosur. Un article d’Euroefe.

La décision du Parlement européen d’exclure le secteur de l’énergie nucléaire de la liste des investissements bénéficiant du label européen d’investissement, n’est pas sans conséquences pour la filière.

La crispation allemande autour de la candidature de Manfred Weber à la tête de la Commission européenne relève largement d'enjeux de politique intérieure.

Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême)
Principes du droit communautaire
Les dispositions de la législation polonaise relatives à l’abaissement de l’âge de départ à de la retraite des juges de la Cour suprême sont contraires au droit de l’Union

Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême)
Principes du droit communautaire
Les dispositions de la législation polonaise relatives à l’abaissement de l’âge de départ à de la retraite des juges de la Cour suprême sont contraires au droit de l’Union

Les dirigeants européens ont renoncé à renforcer l’accord de l’Eurogroupe sur les réformes de l’Union économique et monétaire, qui inclut un instrument budgétaire pour la zone euro.

Facebook a appelé lundi les gouvernements à faire davantage en matière de régulation des géants du numérique, dont les pratiques sont souvent mises en cause notamment sur la protection des données ou la diffusion de fausses informations.

Le bio est en plein boom, et pas seulement en France. Le marché des produits issus de l’agriculture biologique progresse à l’échelle mondiale. L’engouement demeure cependant très concentré en Europe et aux États-Unis. Un article de notre partenaire Ouest-France.

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Parmi les actions déployées par les opposants aux projets de taxation du transport aérien en Europe, une pétition de consommateurs mécontents. Une initiative pilotée par une prétendue ONG consumériste américaine, proche de milliardaires climato-sceptiques. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Un certain nombre d’eurodéputés fraichement élus se sont engagés à unir leurs forces pour lutter contre la désinformation lors de ces cinq prochaines années, lors d’un événement organisé par la Fondation Euractiv.

L’Allemagne doit remballer sa vignette frappant les seuls voitures et camions étrangers (jusqu’à 130 euros par an). Dans un arrêt de principe, rendu le 18 juin en « grande chambre », sa formation la plus solennelle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que ce péage constitue une claire violation d’un principe de base de l’Union, la non-discrimination fondée sur la nationalité. Dans cette affaire, ce n’est pas seulement Berlin qui reçoit une leçon, mais aussi la Commission Juncker qui avait décidé de ne pas poursuivre l’Allemagne alors qu’elle est censée être l’inflexible « gardienne des traités ».

Cette vignette discriminatoire, dont le principe a été voté par le Parlement allemand en mai 2015, est un cadeau d’Angela Merkel à la CSU, la branche bavaroise de la CDU, qui en avait fait un argument électoral pour le moins choquant, la pollution ou l’usure des infrastructures n’étant pas seulement le fait des non-Allemands… Face aux hurlements de la France, des Pays-Bas ou encore de l’Autriche, la Commission a envoyé le 18 juin 2015 une lettre au gouvernement allemand exigeant des explications. Peu convaincue par ses réponses, elle a saisi en septembre 2016 la CJUE pour obtenir l’annulation de cette mesure. Mais, à la suite de quelques modifications de détails de la loi allemande, et alors que le fond discriminatoire demeurait, la Commission décide, le 17 mai 2017, de classer cette affaire, laissant pantois tous les connaisseurs du droit européen.

Furieuse de voir ses transporteurs et automobilistes ainsi rançonnés, l’Autriche décide de saisir la Cour de Luxembourg. Mais comme l’article 259 du traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) lui en fait l’obligation, elle saisit d’abord la Commission. Une réunion de conciliation entre Vienne et Berlin est organisée à Bruxelles le 31 août et… rien. Alors qu’elle a l’obligation de rendre un « avis motivé » dans les 3 mois, la Commission fait la morte. Qu’importe, « l’absence d’avis ne fait pas obstacle à la saisine de la Cour », comme le précise le traité. Et il ne s’agit pas d’un simple retard administratif : elle s’est abstenue d’intervenir devant la CJUE, alors qu’il s’agit d’une question de principe. C’et sans doute ce qui explique que les juges européens aient décidé de se réunir en « grande chambre » : leur arrêt de principe est une vraie piqûre de rappel destinée à une Commission (et à son service juridique) qui semble avoir oublié ses fondamentaux.

Les juges européens notent que, certes, tous les véhicules sont censés payer cette « redevance d’utilisation des infrastructures », mais ceux qui sont immatriculés en Allemagne bénéficient d’une exonération d’un montant équivalent sur la taxe sur les véhicules automobiles »… En clair, « la charge économique de cette redevance ne repose, de facto, que sur les propriétaires et les conducteurs des véhicules immatriculés dans un État membre autre que l’Allemagne », ce qui constitue « une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services » susceptibles de rendre moins compétitifs, via l’augmentation des prix du transport, les produits et les services provenant d’un autre pays de l’Union.

Ce n’est pas la première fois que la Commission se fait taper sur les doigts pour sa trop grande compréhension des intérêts allemands. Ainsi, en plein « dieselgate », elle a adopté en avril 2016 un règlement dit « d’exécution », c’est-à-dire ne nécessitant pas l’approbation du Parlement européen et des États, soi-disant pour mettre en œuvre la nouvelle procédure d’homologation des véhicules en condition de conduite réelle. Et en toute simplicité, il autorise les diesels à dépasser le niveau maximal autorisé pour les émissions d’oxydes d’azote de 2,1 fois le seuil réglementaire de 8O mg/km en vigueur depuis le 1er septembre 2014, renvoyant sa pleine application à 2023. Le but ? Blanchir les constructeurs automobiles allemands. Furieuses, les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont demandé aux juges européens de l’annuler ce que le Tribunal de l’UE a fait le 13 décembre 2018 en jugeant que la Commission n’avait aucune compétence pour modifier seule un texte législatif…

Dans ces deux cas, c’est l’Allemand Martin Selmayr, alors chef de cabinet - de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission - devenu en sus secrétaire général de la Commission en mars 2018 - qui était à la manœuvre… Est-ce un hasard si c’est le même Selmayr qui a poussé l’exécutif européen à se lancer, en dépit de l’avis négatif de la France, dans la négociation d’un accord commercial avec les États-Unis afin d’éviter que les automobiles produites outre-Rhin soient surtaxées ? Tout comme il pousse à une conclusion précipitée, d’ici à la fin de la semaine, de l’accord commercial avec le Mercosur qui sacrifie les intérêts agricoles français sur l’autel de l’industrie automobile allemande… Bref, la Commission Juncker n’est plus la gardienne des traités européens, mais des seuls intérêts allemands.

C’est une belle victoire pour Emmanuel Macron et une défaite en rase campagne pour Angela Merkel. Les Vingt-huit dirigeants européens, réunis hier soir à Bruxelles, ont acté le décès du système des « Spitzenkandidaten » (tête de liste) que le Président français combattait depuis deux ans, alors que la Chancelière allemande le défendait bec et ongles. Exit donc l’Allemand Manfred Weber de la CSU bavaroise, tête de liste du PPE (conservateurs), le Néerlandais Frans Timmermans, tête de liste socialiste, et la Danoise Margrethe Vestager, tête de liste libérale : aucun d’eux ne succèdera à Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. « Il n’y a eu de majorité sur aucun candidat. Nous nous retrouverons le 30 juin », à 18h, a constaté vers 2 heures du matin, vendredi, Donald Tusk, président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. « Je constate avec un certain plaisir, satisfaction, oui bonheur, qu’il n’est pas si facile de me remplacer » a ironisé Juncker….

Le Canada Dry de la démocratie

Pour Macron, les Spitzenkandidaten sont à la démocratie ce que le Canada Dry est à l’alcool : une simple apparence, puisque les têtes de liste sont désignées par les seuls partis européens et ne sont pas élues par l’ensemble des citoyens européens, mais seulement par ceux du pays dans lequel elles se présentent. Surtout, l’automaticité imposée par le Parlement européen en 2014 revient en fait à abandonner la présidence de la Commission au PPE pour longtemps, la droite étant assurée de conserver la majorité relative qui est la sienne dans l’Union depuis vingt ans…

Le chef de l’État français a donc proposé, en 2017, de corriger ce système qui donne trop de pouvoirs aux apparatchiks des partis européens, et surtout aux partis nationaux qui les contrôlent (la CDU-CSU allemande alliée au PP espagnol dans le cas du PPE), en créant une liste transnationale pour laquelle l’ensemble des citoyens européens voteraient (chacun disposerait donc deux voix, une pour une liste nationale, l’autre pour la liste transnationale). Dans ce cas la personnalité arrivée en tête aurait la légitimité démocratique pour prétendre au poste de président de la Commission. Mais le Parlement européen a rejeté cette proposition en 2018 à l’instigation de la CDU allemande qui n’avait aucune envie de perdre la main sur le processus de désignation de président de la Commission et de s’en remettre à la volonté populaire. Dès lors, pour Emmanuel Macron, il fallait revenir à la lettre des traités qui donne un pouvoir de proposition au Conseil européen, le Parlement ratifiant ou non ce choix.

Les socialistes espagnols intransigeants

Le choix de Manfred Weber par le PPE et le résultat des élections européennes ont servi les desseins du Président français. En effet, Weber est un politicien nettement sous-dimensionné pour le poste, puisqu’il n’a à son actif que la présidence du groupe PPE au Parlement, et est totalement inconnu des chefs d’État et de gouvernement. En outre, il est Allemand, à un moment où la surreprésentation germanique dans les institutions communautaires commence à faire débat. Enfin, pour la première fois, le couple infernal conservateurs/socio-démocrates qui fait la pluie et le beau temps dans l’Union depuis 1984, n’a pas obtenu la majorité absolue, ce qui a fait entrer dans la danse les ex-libéraux rebaptisés « Renouveler l’Europe » (RE), où siège La République En Marche, et les Verts.

En clair, le PPE, certes arrivé en tête aux élections du 26 mai, doit désormais obtenir l’appui de trois autres groupes pour espérer imposer son candidat au Conseil européen, une tâche impossible. Il a tout fait pour obtenir la signature d’un accord programmatique entre les conservateurs, les socialistes, les centristes et les écologistes avant le début du sommet d’hier, ce qui lui aurait permis d’affirmer qu’il avait une majorité derrière lui. Mais ses partenaires ont refusé de lui faciliter la tâche. Même les socialistes, qui servent pourtant de marche-pieds à la droite depuis vingt ans, ont annoncé hier qu’ils ne soutiendraient pas Weber, à l’image du SPD allemand, qui gouverne pourtant avec Angela Merkel. Il faut dire que le rapport de force au sein du groupe social-démocrate (S&D) a changé depuis que les Espagnols le dominent de la tête et des épaules, comme le montre l’élection d’une Espagnole à sa tête en lieu et place d’un Allemand. Or, Pedro Sanchez, le chef du gouvernement espagnol a montré à plusieurs reprises qu’il n’avait aucune intention de faciliter la tâche de la droite, que ce soit chez lui ou en Europe. Une attitude intransigeante qui a surpris tant au Parlement qu’au Conseil européen, les Européens ayant perdu l’habitude de socialistes défendant pied à pied leurs convictions…

Un nouveau sommet le 30 juin

Bref, dès avant le Sommet, les jeux étaient faits : aucune majorité au Parlement derrière Weber, aucune majorité au Conseil européen, une dizaine de pays soutenant fermement Macron. Il n’y avait non seulement pas de consensus, mais même pas de majorité qualifiée (55 % des États représentants 65 % de la population) pour soutenir Weber. Ce qui n’a pas empêché la Chancelière allemande de faire de la résistance, elle qui, en 2014, était pourtant farouchement opposée au Spitzenkandidaten à la différence de la France, alors dirigée par François Hollande, qui y voyait un progrès démocratique… Elle a non seulement compris depuis l’intérêt d’un système contrôlé par son propre parti, mais elle a aussi cherché à faire monter les enchères afin d’arracher la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) pour le patron de la Bundesbank, le très rigide Jens Weidmann qui a été son conseiller économique. On ne sait si elle a obtenu des assurances sur ce point ou si elle a dû se rendre à l’évidence, mais elle a fini par lâcher Weber. Lors de sa conférence de presse, elle a reconnu que le système des Spitzenkandidaten n’avait de logique que dans le cadre d’une liste transnationale et qu’elle espérait qu’elle serait créée pour les élections de 2024. Il aura donc fallu en passer par un bras de fer pour que la chancelière se range aux arguments de Paris.

L’Élysée voit avec satisfaction la chorégraphie se dérouler exactement comme il le prévoyait. Désormais, les Vingt-huit ont une semaine pour trouver un nom susceptible de recueillir une majorité au Parlement européen dont la session constitutive aura lieu le 2 juillet à Strasbourg avec l’élection de son président. Le portrait robot du successeur de Junker se précise : ce devra être une personnalité de centre droit, c’est-à-dire PPE, mais pas trop, déterminée à approfondir l’Union et, enfin, connue des chefs d’État et de gouvernement. Ils ne sont pas légion à remplir ces critères. Michel Barnier, le négociateur du Brexit ? Parfait pour le rôle, mais trop vieux pour la Chancelière. Christine Lagarde, la directrice générale du FMI qu’Angela Merkel aime bien ? Son nom revient en force. Une fois le président de la Commission désignée, les autres fonctions (présidence du Conseil européen et du Parlement européen, ministère des Affaires étrangères et, même si le poste ne fait pas directement parti du mercato, présidence de la BCE) permettront de satisfaire chacun : équilibre idéologique, géographique et de genre.

Les dirigeants européens ont écarté la perspective d'un nouveau report du Brexit à l'issue du sommet européen qui s'est achevé vendredi (21 juin), Donald Tusk, accusant le Royaume-Uni de gaspiller son délai de six mois, qui expire le 31 octobre.

L’évaluation des objectifs de développement durable grâce à des statistiques de qualité est une condition sine qua non de leur réussite. Pourtant, seule une infime part de l’aide au développement y est dédiée.

Divisés, les dirigeants de l’UE ne sont pas parvenus à un accord sur les hauts postes de l’UE, et ont décidé de repousser le choix du futur président de la Commission au 30 juin, lors d’un nouveau sommet.

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Taxation renforcée de l’aviation en Europe et  obligation d'utiliser du biokérosène, la France envisage une série de meure pour verdir le secteur aérien. Un article de notre partenaire La Tribune.