Afrique

Six ans après leur lancement, 3 chantiers de parkings à étages dans la capitale sont encore très loin de voir le bout du tunnel. Il s’agit des projets d’El Madania, de Hydra et de Kouba (ce dernier devant accueillir une station de bus) qui  ne semblent pas inquiéter outre mesure les autorités de la capitale.

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Par Tahar Mansour

Trois accidents de la circulation ont été enregistrés par les unités de la Protection civile de la wilaya de Blida au cours de la journée d’avant-hier, lundi. Le premier a eu lieu à 6 h 30 du matin sur la voie ferrée au PK 809+37 à un passage à niveau au centre de Berriane quand un train en direction d’Alger a violemment percuté une Renault Express qui transportait deux personnes.

Les agents de l’unité de Boufarik sont intervenus pour secourir les blessés et les évacuer vers l’hôpital de Boufarik où ils ont été pris en charge. La voiture a aussi subi des dégâts à l’avant.

Le deuxième accident a eu lieu à 7 h 53 sur le tronçon de l’autoroute Est-Ouest entre Béni Méred en allant vers Boufarik où deux véhicules de tourisme, une Renault Symbol et une Volkswagen Polo, ont dérapé puis se sont renversées causant des blessures de divers degrés de gravité à leurs conducteurs qui ont été secourus et évacués vers l’hôpital de Boufarik. L’accident a causé un bouchon de plusieurs kilomètres sur l’autoroute du côté de l’accident jusqu’à ce que la route soit dégagée et même du côté opposé par de nombreux automobilistes qui s’arrêtaient pour prendre des photos ou simplement regarder les deux véhicules accidentés. Quant au troisième accident, il a eu lieu à Bahli dans la commune de Soumaa, aux environs de 9 h 55 après qu’une Mercedes a embouti une moto, causant des blessures diverses à trois personnes dont le conducteur de la moto et son passager ainsi qu’au conducteur de la voiture. Les trois blessés ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers du poste avancé de la Protection civile de Soumaa et évacués vers l’hôpital de Boufarik.

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Par Abdelkrim Zerzouri

Réagissant à l’article paru sur nos colonnes dans l’édition du 5 août 2018, sous le titre «Les travailleurs de la commune de Constantine en colère», le chargé des affaires sociales de la section syndicaliste affiliée à l’UGTA, laquelle section est en conflit avec une seconde section syndicale qui se revendique également de la représentativité des travailleurs de la commune, en l’occurrence M. Bouarroudj, que nous avons reçu hier à notre rédaction, a apporté des éclaircissements au sujet de ce malaise socioprofessionnel qui couve au sein des travailleurs. D’emblée, notre interlocuteur nous dira que l’article en question a ajouté le dépit à la colère, notamment concernant les déclarations de M. Maouadji Hocine, président de la commission des œuvres sociales de la commune.

Rappelons que ce dernier a «pointé du doigt le conseil communal auquel il a imputé cette situation de misère dans laquelle sont plongés les travailleurs de la commune», tout en soulignant que «ce conseil ne donne rien. Figurez-vous que les colonies de vacances que nous avons organisées cette saison n’ont été rendues possibles que grâce au budget des œuvres sociales de 2017, car nous sommes au mois d’août 2018 et le conseil communal n’a pas délivré la subvention à verser au fonds des œuvres sociales». Des propos qui ont provoqué l’indignation de M. Bouarroudj et de nombreux autres fonctionnaires, car la commission des œuvres sociales a terminé son mandat le 18 juin 2018, et M. Mouadjhi n’a plus la qualité de président des œuvres sociales, dont le sort reste suspendu aux actions de renouvellement de ses membres en étroite concertation entre l’administration et les syndicats représentatifs. «Comment voulez-vous que le conseil communal délivre une quelconque subvention dans ce cas de figure (ndlr, fin de mandat des membres de la commission) ?», dira-t-il. Dans ce contexte, M. Bouarroudj nous a révélé qu’une action en justice contre le président de la commission des œuvres sociales est en cours d’instruction.

Le concerné a été entendu sur PV par les services de sécurité le dimanche 5 août à la suite de la plainte qui été déposée devant le procureur de la République près le tribunal de Constantine, laquelle plainte porte sur de graves accusations contre le président des œuvres sociales, qui agit «hors normes réglementaires», «sans aucun plan d’action», «sans la présence des membres de la commission, qui n’ont pas été renouvelés après le départ de certains d’entre eux à la retraite», et qui «n’a présenté ni bilan moral ni bilan financier à la fin du mandat (18 juin 2018)». «Nous avons demandé l’examen des situations financières durant les trois dernières années par un expert financier, afin de situer les dépenses des subventions qui avoisinent les 9 milliards de centimes », ajoutera M. Bouarroudj, qui dira que les travailleurs sont en colère face à ces comportements qui marginalisent les salariés du droit de bénéficier du soutien des œuvres sociales, et qui se demandent à qui profitent les œuvres sociales de la commune ! Notre interlocuteur affirme encore que les primes sont régulièrement versées aux 2.500 travailleurs de la commune (et non 4.000 comme rapporté par l’article, puisqu’il y a eu un déploiement d’une partie du personnel vers les EPIC).

Et, vraisemblablement, tout n’a pas été dit à ce sujet, car le P/APC, qui se trouve en congé, devrait avoir à dire son mot sur ces déclarations, notamment les critiques qui relèvent «l’absence totale de politique de gestion à la mairie», et en attendant les prochains jours, la fin de l’instruction judiciaire, pour voir probablement d’autres rebondissements dans cette affaire.

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Par A. E. A.

  Au troisième jour de l’ouverture des points de vente officiels du mouton de l’Aïd, les clients ne sont pas nombreux et ceux qui s’y rendent le font surtout pour se renseigner et tâter le terrain, pendant qu’au niveau des points non réglementaires les choses n’ont pas traîné et les « vendeurs de moutons » sont déjà à pied d’œuvre, à l’instar du point de Aïn El Bey avec une affluence mitigée, mais où des ventes ont lieu malgré les interdictions et les risques de santé encourus. Le directeur des services agricoles de la wilaya, M. Ghédiri, rappelle que ces marchés informels sont strictement interdits, en considération de l’existence de maladies possibles, les moutons qui y sont offerts à la vente n’ayant aucune traçabilité ni suivi par les vétérinaires assermentés. Cela demeure l’affaire des APC concernées pour sévir, par le biais d’abattage pur et simple des bêtes ou par leur saisie, dira-t-il. Pour les questions de prix vente, ils sont situés, selon nos informations, entre 40.000 et 60.000 dinars pour un mouton d’envergure simple et normal pour l’Aïd, sans beaucoup de prétentions. Et évidemment beaucoup plus pour d’autres, dont la fourchette de prix peut aller jusqu’à 80.000 et 120.000 dinars. Ainsi le mouton de « Ouled Jalel » qui, annoncé auparavant au prix de 30.000 et 50.000 dinars, se retrouve finalement au niveau des marchés de la ville propulsé entre 45.000 et 65.000 et même plus. Pourtant et selon le commentaire d’un des citoyens intéressés par l’achat, qui a visité le point de vente de l’ex-ferme Gérard et celui du 13ème km de Aïn S’mara, les bêtes exposées ne payent pas de mine et ce, malgré le prestigieux label de « Ouled Jalel » qu’ils portent.

Questionné sur le sujet des prix du mouton destiné au sacrifice de la fête religieuse, l’Aïd El Adha, le directeur des services agricoles de la wilaya fera savoir qu’il estime pour ce qui le concerne que les prix tournant autour de 40.000 et 55.000 sont relativement abordables et répondent à la règle de l’offre et la demande. « En tout état de cause, je conseille le consommateur d’acheter directement auprès des éleveurs et producteurs, au niveau des exploitations agricoles, ou auprès des points de vente officiels, pour contrecarrer toute activité des spéculateurs et des envolées de prix, qui ne sont pas à écarter. Et aussi et surtout de s’éviter le risque de faire l’amère découverte après achat de l’animal qu’il est malade et d’être obligé de l’abattre », dira-t-il.

Par ailleurs et concernant les cas suspects de fièvre aphteuse détectés à Benihmidène et Ouled Rahmoune, l’inspecteur vétérinaire Mourad Benamer, de la DSA, réitère qu’il s’agit de cas suspects et des échantillons prélevés sont toujours au laboratoire pour analyse. Mais que l’abattage des dix cas de bêtes en question a été décidé par mesure préventive et pour éviter toute mauvaise surprise future.

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Tawary - La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuelle (HAPA) a rendu public, ce mardi 7 août, un communiqué dans lequel, elle convoque...

Alakhbar - Le président du parti Sawab, Abdou Salam Horma, a accusé les autorités mauritaniennes de vouloir « saboter » la candidature du...

Par Madjid BERKANE

Sans, parfois, même aviser leurs clients et patients ne serait-ce que par une affiche sur les devantures de leurs locaux, les commerçants, médecins, avocats, notaires, architectes baissent rideau et rentrent chez eux ou optent pour d’autres cieux.

Décidément, les commerçants et les professions libérales n’en font qu’à leur tête. Leurs horaires de travail ne tiennent, en dehors de leurs affaires aucune place. C’est ce que dégage en tout cas leur comportement, portant fermeture des commerces pour les uns et les locaux pour d’autres, en même temps à chaque début du mois d’août, et ce pour une durée d’un mois ou plus. Sans parfois même pas aviser leurs clients et patients ne serait-ce que par une affiche sur les devantures de leurs locaux, les commerçants, médecins, avocats, notaires, architectes baissent rideau et rentrent chez eux ou optent pour d’autres cieux. Si le motif tient la route, le congé annuel en l’occurrence, le procédé ne l’est pas. Il est même passible de sanctions. C’est la santé de certains qui est en jeu et les affaires de bien d’ autres qui risquent de se voir évaporer. Ce phénomène qui prend de l’ampleur à chaque été laisse tout le monde sans voix. Ces gens-là disposent- -ils d’un registre du commerce? Y a-t-il une partie à qui ils doivent rendre des comptes? Si c’est le cas, laquelle? Autant de questions et d’autres que ne cessent de poser et de se poser les citoyens à chaque période de l’année.
Le directeur exécutif de la Fédération algérienne des consommateurs(FAC) Mohamed Toumi, que L’Expression a interviewé, hier, à ce sujet, voir ci-après l’interview, a souligné que cette pratique est motivée par l’absence d’une loi devant réguler ce chapitre. Pour Mohamed Toumi, les commerçants et les fonctions libérales exerçant dans le même périmètre n’ont pas le droit de prendre leur congé annuel à la même période. Le congé annuel de ces derniers doit être pris à tour de rôle. Les dégâts de cette anarchie, fera remarquer le directeur exécutif de la (FAC), sont énormes. Ils ne concernent pas uniquement l’intérêt du citoyen, mais aussi l’activité économique du pays. Au sujet de l’activité économique, Mohamed Toumi ramène les dégâts à deux points.
Le premier a trait à l’activité économique elle- même. C’est-à-dire la vente et l’achat se répercutant sur la production.
Le second point est le fait que cette pratique favorise la prolifération de l’informel. Le citoyen qui ne trouve pas le commerçant de son quartier ouvert va se rabattre sur le commerçant vendant à la sauvette. «Cela va compliquer plus tard le travail des associations et celui des collectivités locales contre l’informel», a laissé entendre le directeur exécutif de la «FAC». Par ailleurs, il faut dire que la fermeture des commerçants de leurs commerces et les autres professions libérales de leurs cabinets durant le mois d’août contribue à l’accentuation de la morosité dans nos villes. En effet, les rues et les quartiers déjà peu animés en temps ordinaires deviennent de plus en plus désertes et fantomatiques avec leur fermeture. Une situation qui va à l’encontre de la volonté des pouvoirs publics voulant rendre nos villes plus attractives et touristiques. Pis encore, la fermeture d’un cabinet médical peut pousser un patient à se rendre malgré lui dans un pays étranger pour se faire soigner. Sur un autre plan, il y a lieu de dire que dans d’autres pays, l’activité de certains fonctionnaires libéraux est régie par des lois inhérentes à l’activité publique. Le commerçant approvisionnant un hôpital, une cantine scolaire ne doit pas travailler à sa guise. Son titre de congé doit être visé par l’instance compétente.

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Par Kamel BOUDJADI

La banane qui a pourtant traversé les océans pour parvenir dans notre pays est cédée entre 300 et 350 dinars.

La saison des figues et des figues de Barbarie arrive et avec elle ces fruits très succulents. La figue dans toutes ses variétés et la figue de Barbarie trop présentes dans le décor local font partie intégrante de la personnalité et de la culture locale. Toutes les familles possèdent au moins un figuier devant la maison et un petit talus couvert de figues de Barbarie. En ces mois estivaux, ces deux fruits s’intègrent harmonieusement au décor des montagnes et surtout à l’image des villages.
Mais d’une part, et contrairement à un temps pas si lointain, ce fruit est aujourd’hui vendu sur les routes dans des conditions d’hygiène lamentables. Selon les vieux, nos ancêtres ne lavaient pas les figues avant de les manger. Ces fruits autant fragiles que succulents perdaient beaucoup de leur saveur une fois lavés. Il suffisait juste d’enlever le bout et parfois jeter un peu d’eau dessus sans toucher de la main. Ce qui n’est plus possible aujourd’hui au vu des conditions dans lesquelles, les figues sont vendues. Une virée sur la RN12 reliant Tizi Ouzou à Alger suffit largement pour se faire une idée du désastre. Exposées aux abords des routes, ces fruits reçoivent toute la poussière soulevée par le passage à grande vitesse des voitures. Ceci en plus de la chaleur dans laquelle elles sont laissées durant toute la journée.
A cette vue, beaucoup de personnes, cédant à la nostalgie, s’arrêtent pour acheter un kilo ou un panier. Les connaisseurs se désolent de ces conditions car ils savent que les figues ne seront jamais bonnes à consommer. Ce fruit très sensible et fragile est pénétré jusqu’au noyau par la poussière de l’autoroute. Pour le consommer, il faut le laver fortement. Mais une fois lavée, la figue se dilue et perd sa saveur. C’est donc, impossible de retrouver le goût de la figue de Kabylie dans ces conditions.
D’autre part, en plus des conditions d’hygiène lamentable, ces fruits sont vendus à des prix trop élevés. Une tournée dans le marché fait ressortir que la figue et les figues de Barbarie coûtent plus cher que la banane. Alors que ce fruit exotique qui a traversé les océans pour parvenir dans notre pays est vendu à 250 dinars, la figue de chez nous s’élève à 300 ou 400 dinars. Beaucoup s’étonnent de la logique commerciale qui a prévalu dans le processus de détermination du prix de ce fruit.
Une interrogation qui en alimente d’autres en relation directe avec la gestion de ce créneau à tous les niveaux.
La figue et la figue de Barbarie sont des fruits du terroir qui méritent la plus grande attention et la plus grande considération. Leur culture et leur vente doivent répondre à des critères à même de faire vivre les producteurs. Ce qui ne semble point être le cas aujourd’hui au vu de la méthode anarchique de leur vente. Ces fruits ne parviennent pas encore à intégrer les circuits commerciaux légaux.
D’ailleurs, beaucoup de producteurs réclament aujourd’hui en urgence un marché pour écouler leurs productions.
L’existence de ce marché spécialisé des produits du terroir sera d’un apport considérable dans l’organisation de toute la chaîne allant de la production dans les vergers jusqu’au consommateur.
Enfin, en attendant l’arrivée de ces marchés, le producteur, lui, souffre. Les vendeurs sont conscients des conditions lamentables, mais ils ne peuvent rien faire. L’absence de marchés les contraint à aller exposer sur les routes. C’est l’unique canal pour se faire de l’argent. Un jeune vendeur nous a d’ailleurs montré des documents sur Internet pour nous prouver que ce n’est pas lui l’ignorant. Il sait bien comment est organisée la filière au Maroc et en Tunisie et il sait très bien où se situe l’incapacité.

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Par Massiva ZEHRAOUI

Près de 75 millions de ces livres ont été édités et distribués par l’Office national des publications scolaires (Onps) au niveau des établissements scolaires du pays, en prévision de la rentrée, selon ce département.

Le ministère de l’Education nationale promet une rentrée scolaire «sans failles». Ses responsables ont assuré qu’outre la réhabilitation des infrastructures scolaires pour parer la surcharge des classes, il n’y aura pas de pénurie de manuels scolaires. Prés de 75 millions de ces livres ont été édités et distribués par l’Office national des publications scolaires (Onps) au niveau des établissements scolaires du pays, en prévision de la rentrée, selon ce département. Concernant le coût de ces livres, les mêmes services se sont assuré qu’il n’y ait aucun changement par rapport aux prix de l’année dernière. Cette opération aurait été entamée depuis le mois de mars dernier, afin d’être sûr que ces livres soient prêts avant la rentrées des classes au début du mois de septembre prochain. Pour éliminer tout risque de déficit de ces manuels, indispensables dans l’apprentissage des élèves, les services de Nouria Benghebrit ont édité un nombre de livres supérieur à celui de l’année écoulée.

Ceci dit, il faut avouer que ces mêmes garanties sont avancées avant chaque rentrée scolaire, mais à peine l’année entamée que le déficit de ces manuels est très vite enregistré au niveau des établissements scolaires. Rappelons qu’une grave pénurie des manuels scolaires est survenue l’année passée, après l’épuisement des stocks de l’Office national des publications scolaires, qui avait ouvert des points de vente à travers le pays. Il était devenu de plus en plus difficile de se procurer ces livres. 15 jours après la rentrée scolaire 2017-2018, les nouveaux manuels scolaires étaient quasiment introuvables. Suite à cette malencontreuse situation, les parents d’élèves, aux abois, se sont alors précipités vers les librairies privées, où les prix de ces livres étaient pourtant proposés à plus de la moyenne, face aux craintes exprimées par les parents qui ont pris peur que leurs enfants n’accusent du retard dans leurs cours.

Pour sa part, Nouria Benghebrit avait justifié ce retard, en affirmant que tout avait été prévu, du fait que les premiers jours devaient être consacrés à l’évaluation des élèves par leurs enseignants. Des syndicalistes et autres observateurs relevant du domaine, ont eux, imputé cette situation à la mauvaise planification et programmation des responsables chargés de cette question. Pour l’opération de cette année, le ministère de l’Education nationale a indiqué que certains établissements scolaires ont opéré la distribution de manuels scolaires avant les vacances d’été.
Ainsi, l’opération reprendra dés la rentrée prochaine, et ce, jusqu’au 10 octobre prochain. Sur le volet de la gratuité des livres, les mêmes dispositions seront prises pour certaines catégories. Nouria Benghebrit a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité d’améliorer toujours plus, les méthodes de distribution des livres scolaires, car ces derniers sont un élément vital et indispensable à l’apprentissage des élèves.

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Par O. HIND

Brahim Seddiki, commissaire du Fiofa a animé, hier, un point de presse au niveau du journal El Hiwar où il est revenu en détails sur les coulisses et les couacs qui ont émaillé cette onzième édition.

Apres avoir passé en revue le programme indiquant que 470 participants ont pris part à ce festival entre invités et autres stagiaires avec 32 films en compétition (entre documentaire long métrage et court métrage), il soulignera que le plus important dans n’importe quel festival ce sont les films. «On se base sur les films arabes et on doit s’en acquitter des mois avant. Ce qui importe d’abord est la qualité du film et sa date de production. Ce sont les seuls critères qui animent les douze membres du comité de lecture. Défendre l’âme du cinéma réside dans son indépendance. On n’a aucun problème par rapport au contenu d’aucun film» et d’ajouter «on doit suivre les festivals internationaux dont celui de Cannes pour être à la page…». Pourtant relativisant ces propos un peu plus tard dans la même conférence, le commissaire du festival d’Oran du film arabe apporte un bémol de taille en glissant cet aveu d’une censure non annoncé et pourtant bel et bien assumée. Seddiki a reconnu qu’un film peut être censuré à cause d’une seule image qui peut choquer le public car dit- il «on respecte les croyances et les valeurs du peuple. Les avis sur un film lors du débat pour la sélection peuvent être longs et contradictoires et parfois le film qui est pourtant extraordinaire peut ne pas passer à cause d’une seule scène, je l’avoue…».

Il avouera le couac survenu dans la salle Maghreb le jour de l’ouverture où les éléments du ministère de la Culture se sont vu interdire l’accès dans la salle Maghreb- placée sous l’égide de l’Onci- qui, la veille n’était pas encore pourvue de climatisation! «Nous avons dû placer la clim à 3h du matin», soit, vous le comprenez bien, le jour-même, tout comme l’installation du matériel loué, à savoir le DCP, faut croire, ce dont fait montre le commissaire du festival si l’on arrive à bien interpréter ses propos, sinon pourquoi fait- il cette remarque à propos de la location du DCP, action qui revient chaque année? Encore de la politique de la dernière minute qui est hélas soulignée en filigrane. Ajouté à cela, le commissaire du festival a refusé qu’on parle de «mauvaise organisation», mais plutôt d’incidents promettant que cela ne se reproduira plus l’année prochaine…On aimerait bien le croire mais….Et avec le ton qui monte d’un cran, le commissaire du festival indigné, se demandera: «Qui veut salir l’image du festival et de l’Algérie? Ceux qui ont critiqué l’affiche n’ont rien à voir avec le cinéma. L’affiche est un travail artistique et personnel.» Et de renchérir à propos des journalistes et ceux qui ont critiqué le festival, estime -t-il avec «haine, mépris, violence», «j’ai lu des critiques écrites avec conviction, mais d’autres qui relevaient du mensonge et de l’insulte.» «Tu es libre d’écrire, ta responsabilité relève de ta conscience. Ecris ce que tu veux, tu es responsable de vendre ton pays pour une simple invitation en Egypte.» Il répondra aux critiques qui estiment le fait que d’être «poète» n’a rien à voir avec le cinéma, à cela Seddiki fera valoir ses 7 ans dans l’audiovisuel. «En Algérie on insulte les poètes. L’image poétique, et linguistique a précédé l’image cinématographique».

Enfin à propos de la non-sélection du film Les bienheureux de Sofia Djama, l’attachée de presse est montée au créneau pour souligner que ce film ne remplit aucun critère pour son éligibilité à ce festival étant donné «qu’il n’était ni algérien ni arabe ni financé par l’Algérie…» Hassen Zerari, responsable de la sélection dira «avoir eu mal au coeur «de le rejeter, mais les rejets sont la règle… La réalisatrice ayant eu vent de ses remarques a décidé de répondre affirmant sur les réseaux sociaux: «A ceux qui prétendent que mon film Les Bienheureux n’est pas algérien ni arabe pour être éligible à Oran, sachez qu’il suffit de lire le générique pour noter que Les Bienheureux est au moins qatari, ce qui donc le rendait éligible et c’est contractuel. Et d’ajouter: «Pour son «algériennité» il est pourtant de notoriété publique (à lire le générique) qu’il a été soutenu financièrement par une entreprise privée algérienne, que des institutions étatiques avec qui nous avons signé des conventions ont soutenu le film, on appelle cela «soutien industrie» et ça compte en prod, ce qui est assez pour donner sa légitimité algérienne, puisque ma nationalité ne vous suffit pas.
Quant au membre de la commission qui dit que mon film n’était pas éligible parce qu’il n’a reçu aucun centime de la part de ministère de la Culture, en soi il formalise l’idée que tout film qui ne passe pas par le financement officiel du ministère de Mihoubi, ne peut être algérien. On ne fait rien sans être adoubé par le ministère, donc vous officialisez publiquement le contrôle de la culture…».
Pas faux.

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De premières sanctions réimposées par les Etats-Unis contre l’Iran sont entrées en vigueur, mardi, dans le but de lui exercer une pression économique après le retrait unilatéral de Washington de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015.

Dans un entretien télévisé à quelques heures du rétablissement de ces sanctions, M. Rohani a accusé Washington de « vouloir lancer une guerre psychologique contre la nation Iranienne et provoquer des dissensions » parmi les Iraniens.

Le président Trump a déclaré que le « régime Iranien est confronté à un choix », soit il change son attitude menaçante et déstabilisatrice, soit il continue sur la route de l’isolement économique.

La première vague de sanctions Américaines, qui a pris effet mardi à 04h01 GMT, comprend des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.

Elle devrait être suivie, en novembre, de mesures affectant le secteur pétrolier et gazier ainsi que la Banque centrale.

Le président Américain, qui a adopté une attitude très hostile envers l’Iran depuis son arrivée au pouvoir, voudrait « intensifier la pression sur Téhéran pour qu’il change de comportement ». Il reproche entre autres à ce pays son soutien au président Syrien Bachar al-Assad, aux rebelles Houthis au Yémen ou encore au Hamas à Gaza et au Hezbollah Libanais.

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Le Canada a réaffirmé, lundi, sa détermination à défendre les droits humains dans le monde après l’annonce de l’expulsion de son ambassadeur à Ryad pour « ingérence », provoquant une crise virulence entre les deux pays.

« Que les choses soient bien claires pour tout le monde, le Canada défendra toujours les droits humains au Canada et dans le reste du monde », a déclaré Chrystia Freeland, la ministre Canadienne des Affaires étrangères, réagissant pour la première fois à l’expulsion annoncée de son ambassadeur en Arabie saoudite.

Le royaume avait annoncé lundi, à la surprise générale, l’expulsion sous 24 heures de l’ambassadeur Canadien à Ryad, le rappel de son représentant au Canada, et le gel des relations commerciales entre les deux pays.

Cette décision faisait suite à un tweet de l’ambassade canadienne se disant gravement préoccupée par une nouvelle vague d’arrestations de militants des droits de l’homme dans le royaume.

Les autorités saoudiennes ont notamment jugé « inacceptable » que les Canadiens réclament la « libération immédiate » des militants.

Dans la journée de lundi, Ottawa a maintenu sa ligne ferme sur la question des droits de l’Homme. « Notre politique étrangère, basées sur des valeurs, notre soutien aux droits humains et aux droits des femmes, est une partie essentielle de ce que nous sommes lorsque nous parlons au nom du Canada », a-t-elle martelé.

Face à la fermeté Canadienne, Ryad a une nouvelle fois haussé le ton et annoncé de nouvelles mesures telle la suspension des bourses universitaires pour ses ressortissants au Canada et le transfert de ces derniers vers d’autres pays.

La compagnie aérienne nationale Saudia Airlines a de son côté annoncé la suspension des vols à destination et en provenance de Toronto, la plus grande métropole Canadienne.

Le royaume « refuse toute ingérence dans ses affaires intérieures et traitera toute ingérence de façon déterminée », a réaffirmé le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel al-Jubeir, estimant que les critiques Canadiennes reposaient sur des informations « biaisées ».

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ALGER – Le secrétaire général du parti du Front de libération nationale (FLN), Djamel Ould Abbes a annoncé mardi à Alger, le parachèvement de l’élaboration du bilan des réalisations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, des vingt dernières années, en vue de sa présentation « la semaine en cours » au chef de l’État.

Lors d’une conférence de presse animée conjointement avec le président du parti Tajamoue Amel el Djazair « TAJ », Amar Ghoul, à l’issue de leur réunion bipartite, M. Ould Abbes a indiqué que le document sur le bilan des réalisations du Président Bouteflika durant les vingt dernières années et qui « est au stade de l’impression » sera soumis cette semaine au Président Bouteflika puis au comité central du parti. Cette initiative ainsi que l’appel à la candidature du Président Bouteflika à la prochaine élection présidentielle, lancé par le parti, « émanent de la profonde conviction des militants du FLN« , a-t-il dit, soulignant que « le Président n’a aucunement besoin de complaisance de la part de notre parti, ni d’une campagne électorale, car le peuple a constaté ses réalisations sur le terrain« .

Le secrétaire général du FLN a démenti le monopole de son parti sur la question de candidature du Président Bouteflika à la prochaine présidentielle, « car il est le président de tous les Algériens et agit selon un programme clair et précis, basé sur une feuille de route qui englobe tous les secteurs, s’étendant jusqu’en 2030« .

« Notre parti n’a pas le monopole mais jouit de l’ancienneté et de la légitimité révolutionnaire dans l’histoire. Il représente l’une des institutions de l’État et non un simple parti. »

À une question sur l’initiative « La génération Bouteflika« , adoptée par son parti et si celle-ci était en contradiction avec la déclaration du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Tahar Hadjar sur « la nécessité de ne pas impliquer l’université dans la politique« , M. Ould Abbes a estimé que « lorsqu’il s’agit du nationalisme et de l’Algérie, nous traitons et considérons les universitaires comme le reste des Algériens« .

M. Amar Ghoul a évoqué pour sa part la prochaine élection présidentielle, soulignant que son parti s’est lancé effectivement dans la campagne électorale. À une question s’il avait reçu des instructions à cet effet, le président de TAJ a déclaré « nous n’attendons pas d’ordres d’en haut, mais nous avons opté pour ce choix avec conviction et nous continuerons sur cette voie« . Les partis TAJ et FLN « empruntent la même ligne politique et son liés par un partenariat politique reposant sur un accord commun datant de 2013, date de la création de TAJ« , une ligne perpétuée par les deux partis, « sur la base de leur appui permanent et leur allégeance constante au président Bouteflika« , a-t-il poursuivi.

A l’instar des autres réunions tenues dernièrement par le FLN avec les autres partis, ayant été sanctionnées par l’appel à la candidature du Président Bouteflika à la présidentielle 2019, il a été annoncé l’installation d’une commission nationale chargée de l’élaboration d’une stratégie future pour mener ce choix politique à bien ».

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SETIF – De retour sur scène après 21 ans d’absence, Cheb Nesro a fait vibrer fortement l’antique théâtre de Cuicul dans la nuit de lundi à mardi, à la quatrième soirée de la 14ème édition du Festival arabe de Djemila (Sétif).

Bien avant son entrée sur scène, dés les premières notes de ‘’Choufi el maktoub ki lakana’’, les admirateurs très nombreux  de Nasro, ont repris spontanément et en chœur la chanson, scandant le nom du chanteur.

Emu par un accueil des plus chaleureux du public composé notamment de jeunes, Nasro de son vrai nom Nassreddine Souidi a chante avec ses fans  »Choufi el maktoub ki lakana’’ et enchaîne avec ‘’Antia ma vie’’, ‘’Achekek guelbi’’ et ‘’Atta’k rabi plaça fi qalbi’’.

A l’ouverture de la soirée, la quatrième de cette nouvelle édition de Festival  de Djemila, la chanteuse Amel Sekkak a rendu à un hommage à la diva Warda El Djazairia avec ‘’Ba touaness bik’’ et à cheb Akil à travers ‘’Mazal mazal’’ avant d’interpreter ‘’Khardjouni mar’’, ‘’Chadi ouledk ali’ya’’, ‘’Mal Habibi malou’’ dans une prestation chaleureusement applaudie.

Lui succédant, Cheb Zinou a ravi le public avec des airs staifi et chaoui entonnant ‘’ Ya Salah’’, ‘’Lalla a’yb allik’’, ‘’Habitek’’, avant de céder la place au groupe Dey qui s’est produit pour la première fois à Djemila en fusionnant diwane, chaâbi et flamenco.

Le groupe Imzad  de Tamanrasset a pris le relais et  a transporté le public, grâce à ses sonorités targuies enchanteresses, aux fins fonds du désert algérien avec ‘’ Tisnanet’’, ‘’Imouhag’’.

De l’avis de plusieurs familles qui ont assisté à la soirée, le programme de cette dernière était ‘’très riche et très variée’’, la « bonne organisation » du festival les encouragent à faire le déplacement à chaque fois que l’occasion se présente, ont-ils affirmé.

A noter que le commissariat du Festival arabe de Djemila propose  pour la soirée de clôture de cet événement culturel, dés 22 heures, au site romain Cuicul, les chebs Kader japoni, Khaled didi, Rochedi et Yacine.

Ouvert vendredi dernier avec un show  chorégraphique ‘’Azdif’’ (terre noire en berbère, d’où provient le nom de Sétif) reflétant des pans de l’histoire, de l’art et de la culture des Hauts plateaux en présence du ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, la 14ème édition du Festival arabe de Djemila a consacré l’art et les artistes algériens dans toutes leurs diversités.

Un programme riche, dense et diversifié a été jusque là proposé au public qui rallie chaque soir Djemila, depuis plusieurs régions limitrophes.

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ALGER – Les gouvernements en quête de croissance économique investissent depuis longtemps dans les infrastructures mais négligent souvent leurs ressources humaines, d’où ce « déficit en capital humain », a fait constater la Banque mondiale dans un rapport publié sur son site web.

« Ces gouvernements préfèrent investir dans le capital physique : routes, ponts, aéroports et autres infrastructures.Mais ils négligent souvent leurs ressources humaines, en partie parce que les retombées de ces investissements mettent plus de temps à se matérialiser et sont difficiles à mesurer« , a noté le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, dans la revue Foreign Affairs, citée dans ce rapport. « Faute d’investir dans les ressources humaines, les pays pauvres restent confrontés à des défis impressionnants en termes d’éducation et de progrès« , prévient l’institution de Bretton Woods.

D’après les statistiques de cette institution financière, 260 millions d’enfants et de jeunes dans les pays pauvres ne sont pas scolarisés, 60% des élèves du primaire n’atteignent pas les niveaux de compétences minimales au cours de leur apprentissage. Par ailleurs, un quart des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition dans ces pays.

Au-delà de la justification purement morale des investissements dans la santé et l’éducation de l’ensemble de la population, les auteurs du rapport font valoir un argument économique: « C’est grâce à ces investissements que chacun acquiert les moyens de soutenir la concurrence et de s’épanouir dans un environnement évolutif« , ont-ils souligné. Ainsi, le « capital humain » le potentiel de chaque individu, va devenir l’investissement de long terme le plus important qu’un pays doit consentir pour garantir la prospérité et la qualité de vie future de ses ressortissants, ont-ils insisté.

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RFI - A deux ans de la fin de son mandat, le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé, lundi soir, une large amnistie pour favoriser la...

Le Bénin dispose désormais d'une nouvelle Charte des partis politiques. La loi y relative, adoptée le 28 juillet 2018 à l'Assemblée nationale, concrétise plusieurs avancées dans le cadre du regroupement des partis politiques au Bénin. Avec l'augmentation du nombre de membres fondateurs par commune nécessaires pour créer un parti, le financement des partis et autres innovations, la nouvelle charte vient révolutionner le paysage des formations politiques dans le pays. La Charte permettra une meilleure organisation dans la vie des partis politiques au Bénin.
(Voir l'intégralité du texte)

Voici l'intégralité de la loi 2018-23 portant nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin

ASSEMBLEE NATIONALE

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juillet 2018 la loi dont la teneur suit :

TITRE I

DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : En application des articles 1, 2, 3 alinéas 1er, 5 et 6 de la Constitution de la République du Bénin, la présente charte a pour objet de fixer les dispositions générales relatives aux partis politiques.

Article 2 : Les partis politiques sont des groupes de citoyens, partageant des idées, des opinions et des intérêts communs et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de conquérir et d'exercer le pouvoir, et de mettre en œuvre un projet politique.

Ils exercent leurs activités dans le cadre de la Constitution de la République du Bénin et des lois subséquentes.

Article 3 : Les partis politiques expriment leurs objectifs et leurs idéologies dans des programmes politiques.

Article 4 : Tous les partis politiques doivent à travers leurs objectifs et leurs pratiques contribuer à :

– la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale ;

– la consolidation de l'indépendance nationale ;

– la sauvegarde de la cohésion et de l'unité nationales ;

– la sauvegarde de l'intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d'intégration régionale ou sous régionale qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux ;

– la protection de la forme républicaine et du caractère laïc de l'Etat ;

– la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine.

Article 5 : Les partis politiques doivent, dans leurs programmes et dans leurs activités, proscrire l'intolérance, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l'incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes.

Aucun parti politique ne peut fonder sa création et son action sur une base et/ou sur des objectifs comportant :

– le sectarisme et le népotisme ;

– l'appartenance à une confession, à une philosophie, à un groupe linguistique ou à une région ;

– l'appartenance à un même sexe, à une ethnie ou à un statut professionnel déterminé ;

– l'appartenance à une association de développement ou à une organisation non gouvernementale.

Article 6 : Outre les libertés reconnues à tout citoyen, l'Etat garantit aux partis politiques les libertés publiques dans le respect des règles constitutionnelles. Dans la jouissance de leurs droits, les partis politiques ne doivent porter atteinte ni à la sécurité, ni à l'ordre public, ni aux droits et libertés individuels ou collectifs.

Article 7 : Les partis politiques peuvent exprimer leurs opinions sur toute question d'intérêt local, national ou international.

Article 8 : Les partis politiques bénéficient d'un accès équitable aux moyens officiels d'information et de communication conformément à l'article 142 alinéa 2 de la Constitution.

Article 9 : Les activités des partis politiques à l'occasion des réunions publiques d'information et des opérations électorales sont régies par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Aucun parti politique ne peut mettre sur pied, ni entretenir une organisation militaire, paramilitaire ou une milice.

De même, aucun parti politique ne peut, pour quelque motif que ce soit, importer, stocker ou détenir des armes, des munitions, du matériel ou autres engins de guerre.

De telles entreprises sont réprimées conformément aux dispositions du code pénal.

Le parti politique dont la responsabilité est établie par voie judiciaire dans la réalisation de ces entreprises, perd son statut juridique.

La perte du statut juridique du parti politique incriminé est prononcée par décision judiciaire.

TITRE II

DE LA CREATION, DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

DES PARTIS POLITIQUES

CHAPITRE I

DE LA CREATION ET DE L'ADHESION A UN PARTI POLITIQUE

Article 11 : Tout citoyen, jouissant de ses droits civils et politiques, est libre d'être membre fondateur ou d'adhérer au parti politique de son choix. Il est tout aussi libre d'en démissionner.

Nul ne peut être membre de plus d'un parti politique.

Article 12 : Seules les personnes physiques peuvent être membres d'un parti politique.

Article13 : Ne peuvent être fondateurs ou dirigeants ou membres d'un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes :

– être de nationalité béninoise ;

– être âgé de dix-huit (18) ans au moins ;

– jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante ;

– avoir, en ce qui concerne les dirigeants, son domicile ou sa résidence sur le territoire national.

Article14 : Nonobstant les dispositions de l'article 13 ci-dessus, ne peuvent être fondateurs ou dirigeants d'un parti politique :

– les personnes membres des institutions de l'Etat impliquées dans l'organisation des élections et dans la gestion du contentieux électoral ;

– les personnes responsables des organisations de la société civile intervenant dans le secteur de la gouvernance démocratique et dans l'observation des processus électoraux ;

– les agents publics, en service dans les institutions de l'Etat impliquées dans l'organisation des élections et la gestion du contentieux électoral.

Tout membre ou agent public des institutions ou organisations susvisées est mis en disponibilité de son parti politique dès sa prise de responsabilité dans lesdites institutions ou organisations.

Article 15 : Aucun parti politique nouvellement créé ou né de la scission d'un parti existant ne peut choisir une dénomination, un emblème, un logo, un sigle ou un slogan qui coïncide avec ceux d'un parti déjà enregistré au ministère chargé de l'intérieur ou qui est susceptible d'engendrer la confusion dans l'esprit de ses électeurs.

Article 16 : Le nombre des membres fondateurs d'un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze (15) par commune.

Article 17 : La déclaration administrative de constitution d'un parti politique s'effectue par le dépôt d'un dossier auprès du ministre chargé de l'intérieur. Un numéro d'arrivée est immédiatement communiqué au déposant.

Article 18 : Le dossier mentionné à l'article 17 ci-dessus comprend :

– une déclaration signée et présentée par trois (03) membres fondateurs, mandataires du parti ;

– le procès-verbal de la réunion constitutive du parti politique, ledit procès-verbal devra comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions des membres fondateurs et les fonctions de ceux d'entre eux élus pour assumer des responsabilités dans les organes dirigeants au plan national ;

– quatre (04) exemplaires des statuts et du règlement intérieur ;

– quatre (04) exemplaires du projet de société ;

– les actes de naissances ou les jugements supplétifs des membres fondateurs ;

– les extraits du casier judiciaire, datant de moins de trois (03) mois des membres fondateurs ;

– les certificats de nationalité des membres fondateurs ;

– les attestations de résidence des membres fondateurs ;

– la dénomination du parti politique, son emblème, son logo et son sigle ;

– une fiche descriptive de l'emblème et du logo du parti ;

– l'adresse complète de son siège ;

– l'idéologie à titre facultatif.

Article 19 : Dans un délai qui ne peut excéder deux (02) mois, le ministre chargé de l'intérieur fait procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaires au contrôle de conformité à la loi, du dossier de déclaration administrative de constitution.

Article 20 : Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution est jugé conforme à la loi, le ministre chargé de l'intérieur délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti politique.

Article 21 : Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution n'est pas conforme à la loi, le ministre chargé de l'intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné. Cette notification intervient dans un délai inférieur à deux (02) mois après le dépôt de la déclaration. Elle s'effectue par un courrier recommandé ou remis en main propre à l'un des mandataires du parti politique contre décharge.

Le parti politique peut saisir la chambre administrative du tribunal d'instance compétent dans les quinze (15) jours qui suivent la réception du courrier de notification.

La chambre administrative du tribunal d'instance compétent statue en procédure d'urgence.

Article 22 : Si à l'expiration d'un délai de deux (02) mois après le dépôt de la déclaration, aucune notification de conformité ou de non-conformité n'est parvenue au parti politique concerné, le dossier de déclaration administrative de constitution est réputé conforme à la loi.

Article 23 : Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit par la délivrance d'une autorisation provisoire, soit d'office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel.

Article 24 : A la réception de deux (02) exemplaires du Journal officiel de publication, le ministre chargé de l'intérieur délivre le récépissé définitif dans un délai de huit (08) jours. Passé ce délai, le parti politique acquiert définitivement la personnalité juridique.

Article 25 : Tout changement survenu dans la direction ou dans l'administration d'un parti politique, toute modification apportée aux statuts et au règlement intérieur, doivent, dans le mois qui suit la décision de l'organe habilité, faire l'objet d'une déclaration dans les mêmes formes et conditions que celles prévues à l'article 17 de la présente loi.

Toute nouvelle installation de représentation locale doit faire l'objet d'une déclaration écrite à l'autorité de la circonscription administrative concernée.

Article 26 : Tout parti politique doit disposer, à titre gracieux ou onéreux et gérer :

– des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres et abriter son siège ;

– tous les biens nécessaires à ses activités.

Il peut également éditer tous les documents ou périodiques dans le respect des textes en vigueur.

Article 27 : Les partis politiques sont tenus de participer aux élections législatives, communales et locales.

Tout parti politique perd son statut juridique s'il ne présente pas de candidats à deux (02) élections législatives consécutives.

La décision de retrait de l'enregistrement est prise par le ministre chargé de l'intérieur et publiée au Journal officiel de la République du Bénin.

Le recours en annulation contre la décision du ministre chargé de l'intérieur est suspensif.

CHAPITRE II

DE L'ORGANISATION INTERNE DES PARTIS POLITIQUES

Article 28 : Tout parti politique doit avoir outre ses statuts, un règlement intérieur.

Article 29 : Les statuts et le règlement intérieur prévus à l'article 28 ci-dessus doivent comporter les indications ci-après :

dénomination, siège, sigle, emblème, logo et slogan (s'il y a lieu) ;

2- critères d'admission des membres et de perte de la qualité de membres ;

3- droits et obligations de membre ;

4- mesures de discipline interne ;

5- structure du parti politique ;

6- composition et pouvoirs de l'organe dirigeant et de tous autres organes ;

7- conditions, formes et délais de convocation des assemblées des membres et des assemblées de délégués et mode d'authentification des décisions de celles-ci ;

8- organe habilité à présenter ou signer des dossiers de candidatures à des élections de représentations locales ou nationales et procédures à suivre ;

9- mécanisme de dissolution du parti politique ou de fusion avec d'autres partis politiques ;

10- dispositions financières conformes aux prescriptions légales ;

11- régime des incompatibilités de fonction ;

12- mode et procédure de désignation des membres des différents organes du parti ;

13- tous les éléments permettant un fonctionnement régulier du parti ;

14- procédure de dévolution de leur patrimoine en cas de dissolution. A défaut, le patrimoine du parti, en cas de dissolution, est dévolu à l'Etat.

Le règlement intérieur doit comporter les modalités d'application des statuts.

Article 30 : Outre le siège national d'un parti politique qui peut s'ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d'établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin.

Le non-respect de l'alinéa précédent constaté par l'autorité préfectorale fait perdre au parti politique concerné le bénéfice du financement public.

TITRE III

DES DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE PREMIER

DE LA DISPOSITION COMMUNE

Article 31 : Les dispositions relatives au financement des partis politiques concernent l'origine de leur patrimoine, les règles de leur comptabilité et les procédures de contrôle de leurs finances. Leur application est suivie par la Commission électorale nationale autonome (CENA).

CHAPITRE II

DU FINANCEMENT PRIVE DES PARTIS POLITIQUES

Article 32 : On entend par financement privé des partis politiques, les ressources propres ou externes des partis politiques en dehors des subventions et autres aides de l'Etat.

Article 33 : Les partis politiques financent leurs activités au moyen des ressources propres ou des ressources externes.

 Les ressources propres des partis politiques comprennent :

– les cotisations des membres ;

– les cotisations volontaires et les souscriptions des membres ;

– les produits de leurs biens patrimoniaux ;

– les recettes de leurs activités.

 Les ressources externes des partis politiques comprennent :

– les aides entrant dans le cadre de la coopération entre partis politiques nationaux ;

– les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements ;

– les dons et legs.

Article 34 : Le montant des cotisations de membres d'un parti politique est fixé librement par celui-ci.

Il en est de même des droits d'adhésion, du coût des cartes de membres et des souscriptions.

Article 35 : Les partis politiques peuvent recevoir des dons et legs de toute personne physique de nationalité béninoise.

Les dons et legs provenant des personnes morales sont interdits.

Article 36 : L'ensemble des aides, des dons legs et subventions doit faire l'objet d'une déclaration adressée à la Commission électorale nationale autonome et à la Cour suprême.

CHAPITRE III

DU FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

Article 37 : On entend par financement public de partis politiques, toutes subventions et autres aides reçues de l'Etat par les partis politiques.

Article 38 : Les partis politiques, régulièrement constitués et en activité conformément aux dispositions de la présente loi, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat.

Article 39 : Les subventions de l'Etat aux partis politiques représentent l'aide destinée au financement des activités des partis politiques.

Les conditions et modalités de la répartition du financement public aux partis politiques sont déterminées par une loi spécifique.

CHAPITRE IV

DES REGLES DE COMPTABILITE ET DES PROCEDURES DE CONTROLE

DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES

Article 40 : Chaque parti politique désigne un mandataire financier, personne physique ou morale, qui est seule habilitée à recevoir les aides, les dons et legs. Le nom du mandataire est adressé à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome avec la certification de l'acceptation par l'intéressé.

Le mandataire établit la déclaration visée à l'article 36 de la présente loi, arrêtée au 31 décembre de chaque année, et l'adresse à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome en même temps que les comptes du parti.

Il est responsable, au pénal, du non-respect des dispositions du présent article.

Article 41 : Tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière selon les dispositions du plan comptable en vigueur. Les comptes, arrêtés au 31 décembre, sont certifiés par deux (02) commissaires aux comptes et déposés à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome durant le semestre suivant.

Le retard ou la non production des comptes entraîne la perte de l'aide de l'Etat pour l'année suivante, sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur.

Article 42 : Les partis politiques doivent être en mesure de justifier la provenance de leurs ressources financières et leurs destinations

La direction du parti politique doit rendre compte à ses membres, dans un rapport, de la provenance des ressources financières qui ont été accordées au parti politique au cours de l'année civile.

Le rapport doit faire apparaître le compte général des recettes du parti politique.

Article 43 : Les revenus des partis politiques ne sont pas imposables à l'exception de ceux provenant de leurs activités lucratives.

Article 44 : Les partis politiques sont tenus, pour les besoins de leurs activités, d'ouvrir un compte auprès d'une institution financière installée en République du Bénin.

TITRE IV

DES MEDIAS ET DES ECOLES DES PARTIS

Article 45 : Les partis politiques exercent librement leurs activités de presse.

Article 46 : La création et la diffusion des publications des partis politiques se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 47 : La presse des partis politiques doit éviter toute diffusion d'information à caractère diffamatoire ou pouvant inciter à la violence ou à la haine, porter atteinte à l'intégrité du territoire national, à la cohésion et à l'unité nationale.

Dans leur vocation à conquérir le pouvoir d'Etat où à participer à la représentation du peuple au niveau local et national, les partis politiques concourent, notamment par leurs organes de presse, à la formation de la volonté politique et à l'expression du suffrage universel par des moyens démocratiques et pacifiques, entre autres en :

– stimulant et en approfondissant l'éducation civique et politique notamment par la création d'écoles de partis ;

– encourageant la participation active des citoyens à la vie publique ;

– formant des citoyens capables d'assumer des responsabilités publiques ;

– participant aux élections locales, communales et nationales par la présentation de candidats ;

– contribuant à l'animation politique au parlement, au gouvernement et dans la vie publique ;

– veillant à une liaison entre le peuple et les organes de l'Etat.

TITRE V

DES DISPOSITIONS CONSERVATOIRES

Article 48 : En cas de violation des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l'intérieur peut dénoncer les faits au procureur de la République aux fins de la suspension ou de la dissolution du parti politique concerné.

Le procureur de la République saisit à cet effet en procédure d'urgence, la juridiction compétente qui statue sans délai.

TITRE VI

DES DISPOSITIONS PENALES

Article 49 : Sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur en République du Bénin, quiconque, en violation de la présente charte, fonde, dirige ou administre un parti politique sous quelque forme ou dénomination que ce soit, encourt une peine d'emprisonnement de trois (03) mois à douze (12) mois et d'une peine d'amende de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article 50 : Est puni d'une peine d'emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d'une peine d'amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque dirige ou administre un parti politique qui serait maintenu ou reconstitué pendant sa suspension ou après sa dissolution.

Article 51 : Quiconque enfreint les dispositions des articles 4 et 5 de la présente loi, encourt une peine d'emprisonnement de trois (03) ans à dix (10) ans et d'une peine d'amende de dix millions (10 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement sans préjudice d'une mesure de suspension ou de dissolution du parti politique concerné.

Article 52 : Quiconque enfreint les dispositions de l'article 14 de la présente loi, sera déchu de sa fonction de membre d'institution sur saisine du procureur de la République ou rayé de la liste d'agent public et puni d'une peine d'amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

Article 53 : Hormis les cas prévus à l'article 66 de la Constitution, tout dirigeant ou membre de parti politique, qui par ses écrits, déclarations publiques et démarches, incite ou invite les forces armées ou les forces de sécurité à s'emparer du pouvoir d'Etat, encourt une peine de réclusion criminelle de cinq (05) ans à dix (10) ans et une peine d'amende de dix millions (10 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de dissolution du parti concerné.

Article 54 : Quiconque enfreint les dispositions de l'article 13 de la présente loi sera puni d'un emprisonnement de un (01) mois à six (06) mois et d'une peine d'amende de deux cent mille (200 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.

La peine peut être portée au double du maximum prévu à l'alinéa précédent, lorsque l'auteur de l'infraction est responsable des finances du parti.

Article 55 : Tout parti convaincu par décision de la chambre administrative du tribunal d'instance compétent d'avoir bénéficié ou accepté des aides, dons, legs, en violation des dispositions de la loi sur le financement des partis politiques visée à l'article 39 de la présente loi, perd l'aide publique de l'année qui suit le moment de la constatation de l'infraction.

TITRE VII

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

Article 56 : Pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés continuent d'exister nonobstant les dispositions du Titre II chapitre premier de la présente loi.

Ils disposent d'un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, ils perdent leur statut juridique.

Article 57 : En cas de non-respect des droits prévus par la présente loi, les partis politiques peuvent saisir la chambre administrative de la Cour suprême pour le rétablissement de leurs droits. La Cour examine la requête en procédure d'urgence.

Article 58 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment, la loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques sera exécutée comme loi de l'Etat.-

Porto-Novo, le 06 août 2018

P/le Président de l'Assemblée nationale absent et P.O,

le Premier Vice-Président,

Eric L. C. HOUNDETE

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