La ministre française des armées, Florence Parly a indiqué que le président de la République, Emmanuel Macron “fera bientôt des annonces fortes en faveur des harkis” ayant participé à la guerre d’Algérie ainsi que leurs familles, dont la carte du combattant leur sera accordée dès 2019 à ceux qui ont servi après l’indépendance.
Les déclarations de la ministre française des armées, Florence Parly interviennent en marge des débats à l’assemblée nationale autour de la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la disparition du militant de la cause algérienne Maurice Audin.
“Le président de la République a reconnu que Maurice Audin avait été torturé puis exécuté, ou torturé à mort”, a-t-elle répondu aux questions des députés.
“Au-delà du cas de Maurice Audin, dont la mémoire a été inlassablement défendue, ce qui est reconnu, c’est la part de responsabilité de la France dans l’usage de la torture pendant la guerre d’Algérie”, a-t-elle ajouté, soutenant qu’”Il était temps que la nation accomplisse un travail de vérité sur ce sujet…”.
Selon la ministre, le locataire de l’Elysée ” a encouragé le travail historique sur tous les disparus de la guerre d’Algérie, et il fera bientôt des annonces fortes en faveur des harkis”.
“La nation est et demeure reconnaissante envers tous ceux qui l’ont servie avec honneur, notamment entre 1962 et 1964. C’est pourquoi nous leur accorderons dès 2019 la carte du combattant”, a fait savoir Florence Parly, vivement applaudie par les députés LREM et Modem.
Rappelons que le gouvernement français a fait l’objet de grosses pressions de la part des députés, sénateurs et associations des pieds noirs ayant réclamé l’octroi de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie au lendemain de l’indépendance (1962-1964).
En effet, certains députés ont exprimé leur mécontentement suite à la reconnaissance par Macron de la responsabilité de l’Etat français (torture) dans la disparition du mathématicien Maurice Audin en juin 1957.
D’ailleurs, la député Michèle Tabarot du groupe (LR) a dit que le chef de l’Etat a reconnu, le 13 septembre dernier, a reconnu la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin en juin 1957, alors que des milliers de soldats, de pieds-noirs et de harkis ont tragiquement disparu.
“Il a décidé d’honorer un activiste de l’indépendance de l’Algérie. Quelle douleur pour tous ceux qui ont défendu notre pays au péril de leur vie!”, a-t-elle dit, avant d’ajouter: “Jeudi dernier, le Président n’a pas eu un mot pour les 25 000 soldats français morts durant cette guerre. Pas un mot non plus pour des milliers de Français d’Algérie disparus”.
Hassen Houicha / Traduit par: Moussa. K.
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L'ambition du gouvernement de construire 9000 logements sociaux se réalise peu à peu. La Banque ouest-africaine de développement (Boad), lors de la 110eme session ordinaire de son Conseil d'Administration à Abidjan, vient d'approuver, le financement de la construction de 944 logements sociaux dans la commune d'Abomey-Calavi.
D'un montant global de 20 milliards de francs CFA, ce financement va servir à la viabilisation du site de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouédo, dans la commune d'Abomey Calavi. L'objectif du projet est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction de la pauvreté dans la cité-dortoir d'Abomey-Calavi.
Il est prévu la viabilisation sur une superficie de 18,75 ha, du site situé à Ouédo et la construction de 944 logements sociaux et économiques, à céder en location-vente aux bénéficiaires.
F. A. A.
Plusieurs formalités entrent désormais dans le processus d'acquisition du titre foncier au Bénin. Modeste Hounnohugbo, Chef du Bureau Communal du Domaine et de Foncier d'Allada (C/BCDF) aborde ici les dispositions du Code foncier et domanial et expose l'importance du titre foncier pour les propriétaires terriens, les procédures de formalisation des transactions foncières et de confirmation des droits fonciers.
24 Heures au Bénin : Pourquoi la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013 du 14 août 2013 ?
Modeste Hounnougbo : Notre pays a entrepris cette réforme pour répondre au défaut de maîtrise foncière et à l'insécurité grandissante qui caractérisaient jusque-là le pays et, qui n'étaient pas de nature à favoriser une politique soutenue d'investissement. A travers ce Code Foncier et Domanial, une nouvelle approche de gestion foncière est adoptée avec comme objectif à l'horizon 2050, d'avoir au Bénin, un égal droit au foncier sécurisé, un système fonctionnel et un marché dynamique, générateur de d'investissements accrus et de richesse.
Aux termes des dispositions du code foncier et domanial, qui peut être propriétaire de terre au Bénin ?
En milieu urbain, au regard des articles 14 et 61, tout citoyen de nationalité béninoise, tout citoyen non béninois, originaire de pays où le principe de réciprocité est de mise peut être propriétaire.
Mais en milieu rural, les non nationaux sont interdits d'accès. Cependant, ils peuvent conclure des baux emphytéotiques et autres contrats de location de terre pour une durée maximale de 50 ans non renouvelable.
En milieu rural, seuls les citoyens béninois ou les personnes morales de droit béninois peuvent acquérir la terre ou y accéder. Dans tous les cas, nul ne peut acheter plus de 1000 ha.
Quelles sont les démarches à mener pour acquérir un fond de terre au Bénin ?*
Selon que l'immeuble objet de la transaction est en milieu urbain ou rural, il y a une petite différence. En milieu rural, il est fait obligation au vendeur de porter l'intention de vente à la connaissance de l'ANDF à travers une demande (l'ANDF a 15 jours pour faire valoir ce droit de préemption). Son silence après ce délai vaut renonciation (art. 362). Une fois cette formalité accomplie, l'acquéreur a deux possibilités : solliciter la mairie pour l'affirmation ou solliciter les services d'un notaire.
En milieu urbain, la procédure est la même. Seulement qu'ici, il n'y a pas la formalité de demande d'avis de préemption.
Je suis Béninois et je veux payer un bas-fond comme on le voit à Cotonou. Est-ce possible ? Si non pourquoi ?
Ce ne serait pas possible car le bas-fond sont des zones inondables, marécageuses et font partie du domaine public naturel selon le code foncier et domanial. Or, le domaine public est imprescriptible, inaliénable et insaisissable
Je veux mettre quelqu'un sur mon terrain pour qu'il cultive, que dois-je je faire pour éviter des problèmes après ?
Aujourd'hui, ce contrat (nature, sa durée....) entre cette personne et vous doit être enregistré au niveau du Bureau de la structure locale de gestion foncière du village appelé SVGF.
Vous parlez souvent de principe de réciprocité dans la gestion foncière ? Il s'agit de quoi concrètement ?
Le principe de réciprocité fait obligation à tout non Béninois, d'apporter la preuve que la législation foncière permet aux Béninois d'accéder à la terre dans son pays.
Je suis Chef d'arrondissement, est-ce que je peux continuer par signer les conventions de vente ?
Non. Cela n'est plus possible aujourd'hui. À vouloir s'entêter, il risque de tomber sur le coup des dispositions de l'article 509. Ce n'est plus possible non plus. Au regard des dispositions de l'article 516, seul le maire ou le notaire est habilité.
J'ai une parcelle et je veux aller au titre foncier, que faire ?
Il vous faut avoir les pièces requises. Elles varient à quelque différence près selon que la parcelle se trouve en milieu rural ou en zone urbaine.
En milieu rural, il vous faudra 2 copies originales du plan ou du levé de la parcelle, de l'un des actes présomptifs de propriété : certificat administratif (précédemment obtenu avant le 10 août 2017 car il ne se délivre plus aujourd'hui) ou de l'attestation de détention coutumière (à obtenir à la mairie) ou de l'avis d'imposition des trois dernières années et une provision. Il faut la convention de vente affirmée et enregistrée.
En milieu urbain, il vous faudra, en plus du plan ou levé, les actes de présomption comme l'attestation de recasement, l'avis d'imposition et la provision. La copie de la convention aussi.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se rapprocher du Bureau Communal du Domaine et du Foncier qui couvre la commune.
Dans l'affaire Collectivité AHO, l'État a refusé le déguerpissement sauvage des occupants, alors que c'est suite à une décision de justice. Pourquoi ce refus de l'État ?
La décision du gouvernement trouve sa source dans les dispositions de l'article 523 du code. A travers cet article, il est admis la prise de mesures pour prévenir les expulsions forcées et les démolitions planifiées à la suite d'injonctions faites par les cours ou tribunaux.
Dans le cas d'espèce, l'exécution de cette décision entraînera des démolitions massives d'habitations et des expulsions à grande échelle. Ce sera à priori source de troubles à l'ordre public et de remise en cause de la paix et la stabilité sociale.
L'acte du Gouvernement, c'est-à-dire son implication dans l'exécution des décisions rendues au profit de la collectivité AHO vient régler un problème qui, si on n'y prend garde pouvait devenir une source de conflits aux conséquences inimaginables. L'implication du Gouvernement conformément à la législation foncière en vigueur aura cet avantage de garantir, non seulement la paix sociale, mais aussi l'intérêt de toutes les parties prenantes, et ce, pour le bonheur des uns et des autres.
L'enregistrement des transactions foncières se fait gratuitement, mais une pénalité plafonnée à 500.000 FCFA peut être appliquée aux retardataires. Comment cela peut se passer et quel est le délai fixé pour qu'il n'y ait pas de pénalité ?
Conformément à la loi des finances gestion 2018, toute convention établie sur un immeuble situé sur le territoire de Cotonou a 01 mois pour être enregistrée gratuitement (à compter de la date de la conclusion de la transaction entre le vendeur et l'acheteur). Gratuitement veut dire que vous payez seulement les frais de timbre qui s'élèvent à 1200/feuillet. Au-delà du délai, il y a une amende de 100 000 francs. Cette amende est majorée de 50 000 francs par mois ou fraction de mois à partir du 3e mois.
En dehors de Cotonou, la formalité d'enregistrement doit être accomplie dans un délai de deux mois au plus. Cependant, toutes les conventions établies avant la date du 20 juillet 2016 bénéficient d'office de la mesure de gratuité. C'est-à-dire qu'il suffit de payer seulement les timbres (1200/feuillet).
Quels sont les avantages du titre foncier (TF) ?
Le titre foncier accorde la pleine propriété et est inattaquable. Tous les actes (convention, certificat administratif, attestation de recasement ou de détention.... sont des actes présomptifs). Le TF permet aussi d'avoir des facilités de prêt auprès des banques et autres institutions financières.
Il est donné une période de transition qui prendra fin en 2023. Que se passera-t-il après ce délai de grâce ?
Après 2023, la formalisation des transactions foncières se fera seulement devant le notaire. Mais avant 2023, il faut d'abord que toutes les terres du Bénin soient nanties de TF.
Je suis maire d'une commune, dans quelles conditions dois-je affirmer les conventions de vente portant sur une superficie de plus de deux hectares ?
Au-delà de 2 ha, l'affirmation d'une convention de vente par le maire est précédée par l'approbation préalable du conseil communal ou municipal du projet de mise en valeur (sur avis motivé de la CoGeF).
Réalisation : Boniface CAKPO
La présidente du Parti de l’équité et de la proclamation (PEP), Naïma Salhi a déclaré la guerre à la ministre de l’Education nationale, Nouria Benghabrit.
D’ailleurs, elle l’a sommée de partir ou de se déchaîner contre elle dans l’assemblée populaire nationale (APN).
L’histoire a commencé lorsque le PEP a réalisé un sondage en ligne en interrogeant les parents d’élèves d’accepter ou non que leurs enfants étudient Tamazight sans qu’on leur demande leur avis?
En effet, le sondage a fait suite à des plaintes de certains parents d’élèves qui se disent contraints de signer un formulaire concernant l’inscription de leurs enfants pour apprentissage de tamazight.
Le département de Nouria Benghabrit n’a pas tardé pour apporter un éclairage sur la question affirmant que “les parents d’élèves ne sont pas tenus de signer aucun formulaire concernant l’inscription de leurs enfants pour apprentissage de tamazight”, ajoutant que “certains directeurs auraient agi individuellement et que leur initiative individuelle n’engage qu’eux-mêmes”.
“Etes-vous pour l’apprentissage de Tamazight pour vos enfants sans votre avis?”, telle fut la question posée par Naïma Salhi sur le net.
Pour elle, ce sondage s’explique par ce qu’elle qualifie de “dépassements graves et répétés de la ministre de l’Education et ses tentatives de casser l’identité arabe et islamique…sans pour autant consulter le peuple”.
Elle a ajouté avoir agi de la sorte “de peur que le pays soit exposé au risque de régionalisme et de division”.
En vérité, la présidente du PEP ne s’est pas arrêtée à ce niveau-là puisque elle a haussé le ton après avoir été vivement critiquée par ses opposants.
D’ailleurs, elle n’a pas laissé échapper l’occasion de la visite de la chancelière allemande en Algérie pour revenir à la charge en se demandant: “Qui a programmé la rencontre entre Benghabrit et la chancelière allemande sous prétexte d’apprentissage de la langue allemande?”
“Il aurait été préférable que la chancelière allemande se rende à l’usine de Rouiba où des véhicules de la marque allemande «Mercedes Benz» sont fabriqués”, a-t-elle insisté.
“Je ne vous (Benghabrit) pardonne pas pour ce que vous aviez fait au système éducatif…Dégagez! Sinon vous serez ma première cible dans l’hémicycle”, a-t-elle menacé.
Les publications de Naïma Saliha ont, faut-il le souligner, divisé les internautes, dont certains ont dit ne pas comprendre l’acharnement de celle-ci contre la langue amazighe reconnue par la Constitution comme “langue nationale et officielle”.
Nadia Slimani / Traduit par: Moussa. K.
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La présence des agents de santé à l'aéroport de Cotonou et aux frontières terrestres du Bénin est désormais interdite. C'est l'une des décisions prises en Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre 2019, dans le cadre de la lutte contre le rançonnement et la corruption.
Le gouvernement de Talon est décidé à assainir les nids de corruption dans différents secteurs.
Les actes de rançonnement sont observés notamment au niveau des frontières de Hillacondji, de Kraké et de l'aéroport de Cotonou.
Les agents de santé au lieu de mener à bien leur travail, prennent des sous chez les passagers qui ne disposent pas de carnet de vaccination ou dont les carnets ne sont pas à jour.
Le gouvernement a donc pris la décision de mettre fin à ce phénomène en interdisant la présence des agents de santé à ces lieux.
Ces fonctionnaires ne sont pas les seuls auteurs des actes de rançonnements et de corruption au niveau des postes frontaliers. Il y a également les agents des forces de l'ordre et assimilés.
Le directeur général de la Police Républicaine, Nazaire Hounnonkpè et le directeur général des douanes Col. Charles Inoussa Boco Sacca, lors d'une conférence de presse, lundi dernier, à Kraké, ont mis en garde les policiers et les agents de douane contre des actes de rançonnement et de corruption au niveau des postes de contrôle.
Cette mesure du gouvernement montre une fois encore la détermination du Chef de l'Etat Patrice Talon, à mener une lutte implacable contre la corruption au Bénin.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)
L’épidémie du choléra est-elle derrière nous ? A en croire les déclarations du ministre de la santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui « aucun cas suspect de choléra n’a été enregistré depuis une semaine ». Cependant, le ministre indique que le dispositif de prévention reste en vigueur.
102 cas confirmés, et (02) décès déplorés depuis la déclaration de l’épidémie, le premier responsable du secteur estime que c’est juste des «cas sporadiques et familiaux» et que la situation est « vite maitrisée » grâce à « la mobilisation de tous les moyens ».
Lors d’une présentation sur son secteur devant la commission de santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), M. Hasbellaoui a précisé que « ce système de vigilance » mis en place par son secteur restait en vigueur, au moment où les équipes de santé demeurent également mobilisées et au plus haut niveau de vigilance « jusqu’à éradication totale de l’épidémie ».
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La présidente du parti Union pour le développement d'un Bénin nouveau (UDBN) a rencontré, ce mercredi 19 septembre 2018, les membres du bureau politique de son parti. Au cours de cette rencontre, l'honorable Claudine Prudencio a exposé à ses militants les résultats de la rencontre qu'elle a eue dans la nuit de mardi 18 septembre à la Fondation Claudine Talon, avec les responsables des partis et mouvements politiques soutenant le Président Patrice Talon dans la perspective des législatives 2019.
Après plusieurs heures d'échanges, les membres du bureau, élus locaux et communaux présents à cette rencontre, ont donné leur accord sans réserve sur les grandes décisions qui ont été prises et font désormais de l'UDBN, un acteur principal du bloc de la majorité présidentielle, Dynamique unitaire. Le nom et le logo de ce bloc seront connus dans les prochaines semaines.
F. A. A.
Comme de coutume, les Algériens célèbrent, jeudi, l’Achoura. Cette date qui tient une place bien particulière parmi les fêtes religieuses, est synonyme de retrouvailles, d’entraide et de solidarité. Durant cette journée fériée, les familles se retrouvent toutes réunies pour partager un repas et faire don pour aider les plus démunis.
Achoura « fête la délivrance des juifs du joug du pharaon d’Egypte » par le prophète Moïse, explique, à la Chaine 3 de la Radio Algérienne, Kamel Chekkat, membre de l’association des ulémas musulmans, qui ajoute que « le jeune du jour de Achoura était observé par les arabes de la Mecque bien avant la venu de l’Islam ».
Les musulmans sunnites profite de cette occasion pour s’acquitter de l’aumône et observer deux jours de jeûne, tel que recommandé par le prophète Mohammed.
Toutefois, explique encore M. Chekkat, si la fête de Achoura coincide avec la Zakat, l’aumone légale annuelle, cette dernière, par contre, n’a rien à voir avec Achoura,
Le Nissab de la Zakat pour l’an 1440 de l’Hégire fixé à 552.500,00 DA
Concernant le Nissab de la Zakat pour l’an 1440 de l’Hégire, le ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs a annoncé, dans un communiqué, qu’il a été fixé à cinq cent cinquante-deux mille et cinq cents dinars algériens (552.500, 00 DA), a.
La Zakat correspond au quart du dixième, soit 2,5 % de toute valeur ayant atteint le Nissab au terme d’une année, à savoir l’argent, les offres commerciales et les marchandises évalués au prix de vente actuel le jour de la Zakat, a précisé la même source.
Le nissab de la Zakat a été calculé sur la base de 20 dinars or dont le poids équivaut 85gr alors que l’Agence nationale de transformation et de distribution de l’or et métaux précieux (AGENOR) a fixé le prix du gramme d’or de 18 carats à 6.500, 00 DA.
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