Union européenne

Landesbank Baden-Württemberg / CRU
Politique économique
Le Tribunal annule la décision du Conseil de résolution unique sur le calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour 2017 et constate l’illégalité partielle du règlement délégué 2015/63

Le système d'étiquetage des denrées alimentaires continue à diviser les États européens. La fronde est menée par l'Italie, qui s'oppose à un dispositif qui attribuerait la vignette rouge à de nombreux produits du régime méditerranéen. Un article d’Euractiv Italie.

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Asociaţia "Forumul Judecătorilor Din România"
Adhésion de nouveaux Etats
L’avocat général Bobek estime que la nomination ad interim de l'Inspecteur judiciaire en chef et les dispositions nationales relatives à la création d'une section spéciale des poursuites ayant compétence exclusive pour les infractions commises par des magistrats sont contraires au droit de l'Union

Vas Megyei Kormányhivatal
SERV
Le principe de la libre prestation des services et la directive sur les soins de santé transfrontaliers s’opposent à une réglementation nationale qui exclut, en l’absence d’autorisation préalable, le remboursement des coûts liés à une intervention subie d’urgence par une personne assurée, résidente d’un État membre, dans un autre État membre

Le programme du prochain sommet européen est chargé : pandémie SARS-CoV-2, crise en Méditerranée orientale et relations sino-européennes. À cette occasion, Vienne discutera des sanctions possibles contre Ankara. Un article d’Euractiv Allemagne.

Un « mécanisme de solidarité obligatoire » entre États européens en cas de pression migratoire et davantage de retours des déboutés du droit d'asile : Bruxelles présente ce mercredi (23 septembre) une épineuse réforme, cinq ans après la crise des réfugiés de 2015.

Le nouveau fonds de l’UE destiné à soutenir l’emploi, connu sous le nom de SURE et capable de mobiliser jusqu’à 100 milliards d’euros, est prêt à être activé, a déclaré Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l'économie. Un article d’Euroefe.

Allemagne : 29 agents de police ont été limogés à la suite d’une enquête sur plusieurs groupes de messagerie à contenu néonazi et raciste. Quelles sont les solutions pour pallier la récurrence de ce problème ? Un article d’Euractiv Allemagne.  

Les ministres européens de l'Agriculture s’efforceront de sceller un accord politique sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) le mois prochain, a fait savoir l’Allemande Julia Klöckner. Un article d’Euroefe.

Fabien Chevalier, Président de Sauvons l’Europe, association pro-européenne, propose la création d’un Conseil national pour l’Europe (CNE) qui serait rattaché au ministre en charge des affaires européennes et rassemblerait associations, élus et personnalités.  

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Cali Apartments
Liberté d'établissement
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union

Autriche / Commission
Aide d'État
La Cour de justice confirme la décision de la Commission approuvant les aides britanniques en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C

La politique allemande, théâtre de scandales financiers. Tandis que le ministre des Finances et candidat social-démocrate (SPD) à la chancellerie Olaf Scholz est empêtré dans l’affaire Wirecard, il est également en tête d’affiche du scandale CumEx. Un article d’Euractiv Allemagne.

L'Europe doit repenser la manière dont elle alloue ses ressources pour atteindre ses objectifs climatiques, écrit Kirsten Dunlop, PDG de l'agence européenne pour l'innovation EIT Climate-KIC.

L'Union européenne a sanctionné lundi trois entreprises, dont une société turque, impliquées dans les violations de l'embargo sur les ventes d'armements imposé à la Libye par les Nations unies, une décision aussitôt dénoncée par la Turquie.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire ont creusé le fossé des inégalités hommes-femmes : comment les plans de relance comptent éviter ce retour en arrière ?

Volkswagen (VW) a négocié un accord de « police d’assurance » avec MG Motor dans ce qui semble être un effort ultime pour respecter le nouvel objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030.

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