Union européenne

Meilleur élève de l'Union européenne, le Danemark a déjà vacciné plus de 2% de sa population contre le Covid-19 grâce au succès logistique d'une campagne à flux tendu, qui se heurte désormais aux limites de l'approvisionnement.

Victimes collatérales du conflit UE/États-Unis sur les aides à Airbus et Boeing, les viticulteurs vont pouvoir bénéficier du fonds de solidarité contre le coronavirus, a indiqué jeudi soir le ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire.

Dans son premier plan de relance, l’Allemagne a fait savoir que 80 % des fonds européens perçus seraient octroyés à la protection climatique et à l’environnement. Néanmoins, des doutes planent concernant les projets qui en bénéficieront. Un article d'Euractiv Allemagne.

L'Affaire du siècle, recours de quatre ONG environnementales contre "l'inaction climatique" de l'État français, arrive aujourd'hui devant le tribunal administratif de Paris. Un procès qui "peut faire date" selon la députée européenne Marie Toussaint, qui a participé au lancement de la campagne de l'Affaire du siècle il y a trois ans.

La clé de répartition de la première tranche des cinq milliards d’euros de la réserve d'ajustement au Brexit, créée par Bruxelles pour atténuer l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’UE dans les secteurs les plus exposés, est désormais connue. Un article d’Euractiv Italie.

Les vers de farine sont sans danger pour la consommation humaine selon un nouvel avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), ouvrant la voie à une première approbation à l’échelle de l’Union européenne (UE).

L'ancien Premier ministre et leader d'Italia Viva, Matteo Renzi, a annoncé que son parti quittait le gouvernement de coalition de Giuseppe Conte, ouvrant officiellement une crise politique. Alors même que la pandémie fait rage dans le pays. Un article d’Euroefe.

Même après le départ du Président Trump, les causes sous-jacentes de la division, la méfiance et la frustration ne disparaîtront pas. L’Europe doit se protéger contre toute atteinte à ses valeurs démocratiques, en particulier sur le web, a déclaré Věra Jourová.

Commission / Italie (Contribution à l’achat de carburants)
Fiscalité
La remise sur le prix des carburants pour les résidents de la Regione autonoma Friuli Venezia Giulia n’entraîne pas, en soi, une violation de la directive sur la taxation de l’énergie

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Retour d’un mineur non accompagné)
Espace de liberté, sécurité et justice ASIL
Avant de prendre une décision de retour à l’égard d’un mineur non accompagné, un État membre doit vérifier qu’un accueil adéquat est disponible pour le mineur dans l’État de retour

Okrazhna prokuratura - Haskovo et Apelativna prokuratura - Plovdiv
DFON
Une réglementation nationale qui permet la confiscation d’un instrument utilisé pour commettre une infraction de contrebande qualifiée mais appartenant à un tiers de bonne foi est contraire au droit de l’Union

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l'info à travers l'Europe

L’équipe d’experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’enquêter sur l’origine du coronavirus est arrivée à Wuhan (Chine), jeudi (14 janvier), berceau de l’épidémie, où elle va devoir respecter une quarantaine avant de commencer ses travaux.

Touchée mais pas coulée: l'économie allemande résiste à la seconde vague de Covid-19 grâce aux bons chiffres de son industrie, sans effacer les inquiétudes après la récession de 2020 dont l'ampleur est dévoilée jeudi.

L’Union serait-elle responsable de la lenteur de la campagne de vaccination contre le Covid-19 en Europe ? C’est l’avis d’une partie des médias conservateurs et de la classe politique allemands (les libéraux du FDP et une fraction des conservateurs de la CDU-CSU) qui estiment que la Commission, chargée de gérer au nom des Etats membres la stratégie vaccinale, s’est pris les pieds dans le tapis en ne commandant pas assez de doses auprès du consortium germano-américain BioNTech-Pfizer. Une accusation qui ne tient guère la route et relève de l’eurobashing le plus pur.

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En effet, lorsque les Etats européens ont décidé, en juin dernier, de confier à l’exécutif européen la politique vaccinale contre le coronavirus afin de négocier en position de force et surtout éviter une course à l’échalote entre les Etats membres potentiellement destructrice, il n’existait absolument aucun vaccin.

Pré-réservation à l’aveugle

Pour rappel, celui produit par BioNTech-Pfizer n’a été approuvé par l’Agence européenne du médicament (AEM) basé à Amsterdam que le 21 décembre (le 2 décembre au Royaume-Uni qui a utilisé une procédure dérogatoire), et celui développé par l’Américain Moderna seulement ce mercredi.

La Commission a donc dû conclure des contrats de pré-réservation à l’aveugle avec les laboratoires pharmaceutiques les plus prometteurs sans savoir lequel parviendrait à découvrir un vaccin performant et sans risque : «Si on avait deviné juste, on jouerait au loto tous les jours», ironise une fonctionnaire européenne. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle a visé large en termes de quantité. En échange, les laboratoires ont obtenu des aides d’un montant total de 2,1 milliards d’euros pour les aider à financer leurs investissements, le paiement des doses effectivement livrées étant laissé à la charge des Etats.

Le premier contrat a été conclu le 14 août avec AstraZeneca pour 300 millions de doses et une option sur 100 millions de doses supplémentaires. Ont suivi le 18 septembre Sanofi-GSK (300 millions de doses), le 7 octobre avec Johnson & Johnson (200 millions avec une option sur 200 millions), le 11 novembre avec BioNTech-Pfizer (200 millions avec une option sur 100 millions), le 19 novembre avec CureVac (225 millions avec une option sur 180 millions) et le 25 novembre avec Moderna (80 millions avec une option sur 80 millions). Un contrat devrait bientôt être signé avec Novavax (100 millions avec une option sur 100 millions).

460 millions de doses

Avec les seuls vaccins approuvés par l’AEM, l’Union dispose donc d’un stock potentiel de 460 millions de doses, largement de quoi couvrir l’ensemble de la population européenne… Il est prévu que les Vingt-Sept auront accès en même temps aux vaccins en proportion de leur population afin de ne léser personne.

Il faut savoir que la Commission n’est pas seule aux commandes dans cette affaire : tous les contrats sont validés par les Vingt-Sept, ce qui explique la lourdeur et la relative lenteur de la procédure. Mais la politique sanitaire n’étant pas une compétence de l’Union, il est impossible de faire autrement.

Autant dire que la polémique germano-allemande sur le soi-disant échec de l’Union est lunaire, surtout quand on sait que le problème actuel de la campagne de vaccination n’est pas celui de l’absence de doses, mais celui de la logistique.

Considérations de politique intérieure

En réalité, elle ne s’explique que par des considérations de politique intérieure : il ne faut pas oublier que les élections allemandes auront lieu en septembre et que la CDU va désigner le successeur d’Angela Merkel d’ici quelques jours. Tout ce qui affaiblit cette dernière renforce donc mécaniquement ses adversaires.

Or, attaquer l’Europe, c’est en réalité s’en prendre à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission et ancienne ministre allemande de la Défense, qui ne fait pas grand-chose sans l’approbation de la chancelière… Les médias conservateurs que sont Die Welt ou Bild Zeitung vont même plus loin en reprochant directement à Angela Merkel d’avoir délégué l’achat de vaccins à l’Union alors que BioNTech est une entreprise allemande. Autrement dit, en jouant européen, elle aurait empêché les Allemands d’être vaccinés les premiers. Un nationalisme vaccinal pour le moins choquant.

N.B.: article paru le 6 janvier

Dans l’une de ses premières actions post-Brexit, l’Angleterre a lancé une consultation sur l’édition génétique afin de dégager des « avantages substantiels » pour le secteur et l’environnement. Voilà qui pourrait engendrer des désaccords avec l’UE.

Les régions européennes demandent à avoir davantage voix au chapitre dans les relations post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. Telles sont les conclusions formulées par les membres du Comité des Régions (CdR) lors d’une réunion lundi (11 janvier).

Mardi, la Commission européenne a réfuté l’existence d’accords bilatéraux entre les États membres et les producteurs de vaccins contre la Covid-19, arguant que la conclusion de tels contrats n’était pas possible conformément à l’accord de passation conjointe de marché.

MM
Espace de liberté, sécurité et justice
Un mandat d’arrêt européen doit être considéré comme invalide dès lors qu’il n’est pas fondé sur un mandat d’arrêt national ou toute autre décision judiciaire exécutoire ayant la même force

Facebook Ireland e.a.
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Bobek, l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel est situé l’établissement principal d’un responsable du traitement de données ou un sous-traitant dispose d’une compétence générale pour agir en justice contre des infractions au RGPD pour ce qui concerne le traitement transfrontalier de données