Union européenne

Le ministre polonais de la Justice a accusé la Commission d'exercer un "chantage" sur la Pologne pour avoir suggéré que le versement de fonds européens après la crise sanitaire était lié au respect de l'Etat de droit dans ce pays.

Stockholm a de nouveau été le théâtre de violences meurtrières par arme à feu à la fin du mois d'août. Quatre fusillades distinctes dans la capitale ont fait un mort et un blessé grave.

« L'Europe, unie par de nombreux principes, est incapable de s'attaquer au problème et cela constitue une épine dans l'existence même du bloc», a déclaré le premier ministre italien Mario Draghi à propos de la crise humanitaire en Afghanistan. 

Plus de 560 incidents antisémites ont été signalés au cours du premier semestre 2021, ce qui représente le nombre le plus élevé jamais signalé et presque deux fois plus que l'année dernière, selon la Communauté religieuse juive (IKG).

La présidence slovène de l’UE compte organiser un sommet UE-Balkans occidentaux début octobre. Son objectif est de faire de ces sommets un événement annuel régulier afin d’accélérer le processus d’élargissement de l’UE, a déclaré Anže Logar, ministre des affaires étrangères.

La France et les Pays-Bas ont signé mardi 31 août un protocole d'accord visant à intensifier les synergies pour la recherche et le développement des technologies quantiques, réaffirmant leur place dans la course à la construction de superordinateurs.

Selon le ministre slovène de la Défense, l'UE doit éviter les erreurs du passé et développer des forces d’intervention militaire dignes de ce nom si elle souhaite devenir un acteur mondial plus crédible.

bpost
DFON
L’avocat général Bobek propose une approche uniforme de la protection de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contre la double incrimination (non bis in idem)

Commission / Conseil (Accord avec l’Arménie)
Droit institutionnel
La Cour annule les décisions du Conseil concernant l’application de l’accord de partenariat avec l’Arménie

EPSU / Commission
SOPO
Pourvoi EPSU : la Commission n’est pas tenue de donner suite à la demande de partenaires sociaux visant à mettre en œuvre, au niveau de l’Union, l’accord qu’ils ont conclu

Irish Ferries
Transport
La Cour clarifie un certain nombre de dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Ja zum Nürburgring / Commission
Aide d'État
La Commission doit réexaminer si la vente du Nürburgring en 2014 impliquait l’octroi d’une aide d’État

INPS (Allocations de naissance et de maternité pour les titulaires de permis unique)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique de travail obtenu en vertu de la législation italienne transposant une directive de l’Union ont le droit de bénéficier d’une allocation de naissance et d’une allocation de maternité telles que prévues par la réglementation italienne

État belge (Droit de séjour en cas de violence domestique)
Citoyenneté européenne
Selon la Cour, le ressortissant d’un pays tiers victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, citoyen de l’Union, ne se trouve pas dans une situation comparable à celle du ressortissant d’un pays tiers, victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, ressortissant d’un pays tiers

Commission / Portugal (Taxe sur les véhicules)
Fiscalité
Les modalités de calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules d’occasion importés au Portugal portent atteinte au principe de la libre circulation des marchandises

Vodafone
Rapprochement des législations
Des options à « tarif nul » sont contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert

OTP Jelzálogbank e.a.
Rapprochement des législations
La législation hongroise interdisant l’annulation d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère au motif qu’il comporte une clause abusive relative à l’écart de change paraît être compatible avec le droit de l’Union

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Bientôt trois quarts des nouvelles immatriculations en Norvège seront des voitures entièrement électriques, a estimé mercredi (1 septembre) un organisme spécialisé après un record enregistré en août dans le pays, leader mondial en la matière.

Il n’y a actuellement « pas de besoin urgent » d’administrer une dose supplémentaire de vaccin pour renforcer l’immunisation contre la Covid-19 dans la population en général, a affirmé mercredi (1 septembre) l’agence européenne chargée des maladies.