Union européenne

Dublin City Council
Libre circulation des personnes
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte

Le Kyiv Post, le plus ancien journal ukrainien en langue anglaise, a vu ses bureaux brutalement fermés, une décision que le personnel décrit comme une « vengeance » de la part de son propriétaire.

Alors que les dirigeants mondiaux se réunissent à Glasgow pour le sommet sur le climat (COP26), les efforts visant à réduire l'empreinte carbone de l'industrie agroalimentaire, un secteur vital pour l'économie, sont au cœur du débat.

MH et ILA
Liberté d'établissement
Un État membre ne peut subordonner le bénéfice de la distraction, en principe intégrale et automatique, de droits à pension de la masse de la faillite à l’exigence de l’obtention préalable d’un agrément fiscal, dans ce pays, du plan d’épargne retraite dont sont tirés ces droits lorsque ce plan a déjà été fiscalement agréé dans l’État membre d’origine du citoyen migrant de l’Union concerné

Alors que les marchés des capitaux gagnent en maturité dans plusieurs pays européens, le nouveau défi des startups est de sécuriser ses talents.

Roumanie / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours de la Roumanie contre la décision de la Commission enregistrant la proposition d’initiative citoyenne « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales »

AC Milan / EUIPO - InterES (ACM 1899 AC MILAN)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque désignant l’Union pour des articles de papeterie et de bureau

Les États membres ayant une présence significative de banques étrangères sur leur sol craignent que la proposition de la Commission européenne de mettre en œuvre l’accord de Bâle III ne sacrifie leur stabilité financière nationale pour intégrer le secteur bancaire de l’UE.

Google et Alphabet / Commission (Google Shopping)
Concurrence
Le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission constatant que l’entreprise a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs de produits concurrents

Les plans de la Boussole stratégique, le prochain document de stratégie militaire de l’UE, vus par EURACTIV, seront officiellement soumis aux ministres des Affaires étrangères de l’UE lundi 15 novembre.

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a appelé mardi (9 novembre) Madrid à « enquêter avec détermination » après des témoignages de « mauvais traitements », allant parfois jusqu'à la « torture », infligés à des détenus dans différentes prisons espagnoles.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Le Premier ministre polonais a accusé mardi (9 novembre) le président russe d'être le « commanditaire » de la vague de migrants qui tentent d'entrer en Pologne depuis la Biélorussie, avertissant que cette attaque « hybride » risquait de déstabiliser l'Union européenne.

Le Parlement lituanien a décidé, mardi 9 novembre, de déclarer l’état d’urgence dans sa région frontalière avec la Biélorussie, une première depuis que le pays a déclaré son indépendance de l’Union soviétique en 1990.

L'astronaute français Thomas Pesquet a atterri en bonne forme mardi soir (9 novembre) à Cologne en Allemagne, quelques heures après son amerrissage réussi au large des côtes de Floride, qui a clôt sa deuxième mission en orbite.

Alors que le parti conservateur ÖVP a déjà déclaré qu’il soutiendrait sa candidature, il reste à voir qui d’autre il pourra convaincre au sein du groupe du Parti populaire européen (PPE).

Lors de sa neuvième allocution depuis le début de la crise sanitaire, mardi soir (9 novembre), Emmanuel Macron a appelé aux six millions de Français n’ayant à ce jour reçu aucune dose du vaccin contre la Covid-19 à passer à l’acte.

Erasmus, le programme d'études à l'étranger de l'Union européenne, est censé contribuer aux ambitions écologiques croissantes de l'UE, mais le manque de données et la pression des résultats rendent la tâche difficile, et ce en dépit de l'intérêt des jeunes participants et des premières incitations à la décarbonisation déjà en place.

L’objectif de l’agriculture du carbone est de réduire le dioxyde de carbone (CO2) présent dans l’atmosphère. Ce terme renvoie aux diverses méthodes agricoles mises en place par les agriculteurs pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. Il comprend...

Les agriculteurs voient d’un bon œil le passage à l’agriculture du carbone dans l’UE, mais soulignent que les détails des incitations financières pour les agriculteurs de l’UE doivent être déterminés pour un déploiement correct.