Union européenne

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

« La Croatie est prête pour Schengen, elle a confirmé une organisation forte et la capacité de protéger ses frontières, les frontières extérieures de l'Union », a déclaré jeudi (25 novembre) le président français Emmanuel Macron.

Le Parlement a donné son vote de confiance au nouveau gouvernement soutenu par une large coalition des conservateurs du PNL et de l'UDMR et des socialistes du PSD. Le cabinet de Nicolae Ciuca a tenu sa première réunion jeudi soir (25 novembre).

Kostadin Kostadinov, chef du parti d'extrême droite pro-russe « Vazrazhdane » (Renouveau), a entamé son premier mandat de député en menaçant d'expulser tous les opposants à la centrale nucléaire de Belene vers le camp de travail forcé de la ville.

Dans une interview exclusive, le ministre du Commerce et de l’Intégration du Kazakhstan, Bakhyt Sultanov, évoque la prochaine réunion ministérielle de l’OMC sous la présidence de son pays, les relations économiques entre l’UE et le Kazakhstan et la taxe carbone aux frontières.

Un projet de directive européenne introduit des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants afin d'atteindre un parc immobilier «  zéro émissions  » d’ici 2050.

La Commission européenne a présenté une proposition de réglementation de la publicité politique, introduisant des obligations de transparence et des limites strictes à l’utilisation des données personnelles sensibles.

Le nouveau gouvernement allemand a accepté d’avancer la sortie du charbon du pays, «  idéalement  » de 2038 à 2030, et d’accélérer rapidement le déploiement des énergies renouvelables, rapporte CLEW.

Alors que la poussière retombe après le vote du Parlement européen sur la réforme de la Politique agricole commune cette semaine, les parties prenantes restent divisées lorsqu’il s’agit de savoir si la réforme constitue un pas dans la bonne direction.

Le ministre de la Santé et des Solidarités a tenu une conférence de presse jeudi (25 novembre) afin d’annoncer de nouvelles mesures sanitaires face à la cinquième vague de Covid-19 en France.

Mercredi 24 novembre, la nouvelle coalition allemande a annoncé de grands projets pour accélérer la transition énergétique.

C’est un nouveau pas envers les agriculteurs français : le gouvernement a annoncé cette semaine sa feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté, alors que deux agriculteurs se suicident en France chaque jour.

Le SPD, les Verts et le FDP ont finalisé leur accord de coalition pour un nouveau gouvernement, mercredi (24 novembre). Olaf Scholz devrait ainsi succéder à Angela Merkel en tant que nouveau chancelier en décembre, rapporte EURACTIV Allemagne.

Dans sa récente étude « Fonds verts européens, un marché aux multiples nuances », Novethic analyse la réalité de l'engagement durable du secteur.

IB (Résidence habituelle d’un époux - Divorce)
Espace de liberté, sécurité et justice
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une demande en divorce : la Cour précise le sens et la portée de la notion de « résidence habituelle » d’un époux

EURACTIV a eu accès à une proposition de la Commission européenne visant à lutter contre les émissions de méthane, dangereuses pour l'environnement, qui ne contient cependant pas d’objectifs contraignants.

Facebook s’est retrouvé sous les feux de la rampe pour avoir servi de « centre de coordination » à des passeurs de clandestins qui attirent des personnes à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie.

StWL Städtische Werke Lauf a.d. Pegnitz
Rapprochement des législations
Inbox advertising : l’affichage dans la boîte de réception électronique de messages publicitaires sous une forme qui s’apparente à celle d’un véritable courrier électronique constitue une utilisation de courrier électronique à des fins de prospection directe au sens de la directive 2002/58

Delfarma
Libre circulation des marchandises
Le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale prévoyant l’expiration de plein droit, sans examen d’un éventuel risque pour la santé et la vie des personnes, d’une autorisation d’importation parallèle d’un médicament un an après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du médicament de référence 

État luxembourgeois (Informations sur un groupe de contribuables)
Rapprochement des législations
Coopération administrative dans le domaine fiscal : une demande d’informations peut concerner un groupe de personnes identifiables, mais non nominativement et individuellement identifiées