Union européenne

Fiat Chrysler Finance Europe / Commission, Irlande / Commission e.a
Aide d'État
Décision fiscale anticipative (tax ruling) : l’avocat général Priit Pikamäe propose à la Cour d'accueillir le recours introduit par l'Irlande et d’annuler la décision de la Commission déclarant l’aide mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat comme étant incompatible avec le marché intérieur

Les dirigeants de l’UE et leurs homologues du Partenariat oriental se sont réunis mercredi 15 décembre pour un sommet visant à réaffirmer l’importance stratégique de la région.

Openbaar Ministerie (Tribunal établi par la loi dans l’État membre d’émission)
DFON
Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen : l’avocat général Rantos précise les critères permettant à une autorité judiciaire d’exécution d’apprécier le risque éventuel d’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires concernant les personnes recherchées

AB e.a. (Révocation d’une amnistie)
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem ne s’oppose pas à l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre les personnes accusées d’avoir enlevé le fils d’un ancien président slovaque

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

L’Europe n’a pas de voix et l’opinion publique européenne est inaudible. Manipulateurs et populistes ont donc toute liberté pour distiller une information tendancieuse, voire mensongère, sur l’Europe.

La vaccination des enfants a commencé dans plusieurs pays d'Europe ce mercredi (15 décembre),  mais le vaccin seul ne « suffira pas » face au variant Omicron, a averti l'agence européenne des maladies, préconisant de toute urgence davantage de restrictions.

Les dirigeants de l'UE ont cherché, ce mercredi (15 décembre), à relancer les négociations avec Moscou pour apaiser les tensions avec l'Ukraine, même si le président Poutine ne veut traiter qu'avec Washington pour les questions de sécurité dans cette région.

Un tribunal de Berlin a statué que l'assassinat en 2019 d'un citoyen géorgien à Berlin a été ordonné par la Russie, ce qui a conduit à déclarer deux employés de l'ambassade russe « persona non grata ».

La Banque centrale européenne devrait annoncer, ce jeudi (16 décembre), l'allègement de son dispositif de soutien à l'économie, malgré la propagation du variant Omicron, et se tenir prête à réagir à l'envolée de l'inflation.

La nouvelle Alliance pour les données industrielles, la technologie de pointe et le cloud a été officiellement lancée mardi (14 décembre) par la Commission européenne. Forte de 39 membres, l'initiative rassemble certaines des meilleures entreprises d'Europe pour collaborer sur les technologies du futur.

L'organisation Reporters sans frontières (RSF) a publié jeudi (16 décembre) son bilan annuel des exactions commises contre les journalistes dans le monde. Pour l'année 2021, elle dénombre 488 journalistes détenus, une augmentation de 20 % par rapport à 2020.

Mercredi 15 décembre, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures législatives sur le gaz visant à détourner l’Europe du gaz fossile au profit de sources d’énergie plus durables, comme l’hydrogène renouvelable émettant peu de carbone.

Mardi 14 décembre, la Commission européenne a dévoilé quatre initiatives visant à préparer le réseau de transport européen à un avenir à faible émission de carbone, ce qui a été commenté par Greenpeace comme une initiative «  dépassant ses attentes  ».

Le Parlement européen a repoussé à janvier un vote clé sur les détails de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) afin de permettre un examen adéquat, allant ainsi à l’encontre des souhaits de la Commission d’accélérer la procédure.

La semaine dernière, Emmanuel Macron a présenté ses priorités pour la présidence française de l’UE (PFUE), qui débute le 1er janvier 2022. Spoiler Alert : la santé ne fait pas partie du top 3. Ni même du top 5.

Des codes de conduite contraignants, des mesures visant à empêcher les enfants d’avoir accès à la pornographie et de nouvelles infractions pénales sont des éléments nécessaires pour renforcer le projet de loi britannique sur la sécurité en ligne.

Pornhub suggère au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de plutôt se concentrer sur « les vastes pans de l'industrie totalement incontrôlés », après que l'autorité a adressé des avertissements à plusieurs sites, au motif que leur contenu est trop facilement accessible aux mineurs.

Selon une étude de modélisation publiée dans la revue The Lancet Public Health, l'introduction de passes sanitaires a entraîné une augmentation de la couverture vaccinale dans des pays où le recours à la vaccination est inférieure à la moyenne.

Le Parlement européen a voté sa position de négociation sur un instrument visant à garantir l’accès des entreprises européennes aux marchés publics en dehors de l’UE.