Union européenne

L’UE a prévenu la Russie qu’elle ne céderait pas au « chantage » exercé en raison de son soutien à Kiev, après l'interruption par le Kremlin de l’approvisionnement en gaz de la Bulgarie et de la Pologne.

La Commission européenne a proposé mercredi (27 avril) de supprimer pour un an tous les droits de douane et quotas de l’UE sur les produits importés d’Ukraine, dans le but de soutenir l’économie ukrainienne qui subit de lourdes pertes en raison de l’invasion russe en cours.

IG Metall et ver.di
Liberté d'établissement
Avocat général Richard de la Tour : la transformation d’une société anonyme allemande en société européenne ne permet pas de porter atteinte au scrutin spécifique pour élire les représentants des syndicats au sein du conseil de surveillance

Meta Platforms Ireland
Principes du droit communautaire
Les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel

Vinařství U Kapličky
Une attestation émanant des autorités d’un État tiers sur la conformité d’un lot de vin aux pratiques œnologiques de l’Union ne constitue pas, à elle seule, une preuve du respect de ces pratiques pour sa commercialisation dans l’Union

Federatie Nederlandse Vakbeweging
SOPO
Faillite d’entreprise et droit des travailleurs : en cas de transfert d’actifs dans le cadre d’une procédure de pre-pack, le cessionnaire a le droit de déroger au maintien des droits des travailleurs si cette procédure est encadrée par des dispositions législatives ou réglementaires

C et CD (Obstacles juridiques à l’exécution d’une décision de remise)
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « force majeure » rendant impossible l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne s’étend pas aux obstacles juridiques résultant d’actions légales introduites par la personne recherchée

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

La proposition de Bruxelles de suspendre pendant un an tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l'UE « soutiendra l'activité économique au maximum », a déclaré mercredi 27 avril le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

TotalEnergies, soumis à des critiques pour son maintien au Russie, a entamé « un début de repli » en annonçant mercredi 27 avril une dépréciation de 4,1 milliards de dollars d'actifs concernant notamment le projet Arctic LNG 2.

Une enquête « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » a été ouverte après que de nombreux actes de sabotage du réseau internet ont eu lieu en Île-de-France et dans l’Est du pays.

L’Office tchèque d’analyse financière, compétent pour geler les avoirs des oligarques russes, dénonce la réticence de Chypre à fournir des informations sur les propriétaires de sociétés, ce qui fait échouer les efforts tchèques pour trouver les oligarques russes.

La Bulgarie et la Pologne sont désormais approvisionnées en gaz « par leurs voisins de l'UE », après la suspension des livraisons du russe Gazprom, a affirmé mercredi 27 avril a présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

La Commission a présenté mercredi (27 avril) sa directive longtemps attendue relative aux « procédures-bâillons », une législation visant à lutter contre le déploiement croissant de poursuites abusives destinées à réduire au silence les journalistes et les lanceurs d'alerte.

Des représentants de l'UE et des universitaires ont estimé que des enquêtes approfondies sur les émeutes de janvier ainsi qu'un un véritable suivi des réformes annoncées seront cruciaux pour le Kazakhstan, lors d’un récent événement EURACTIV.

Le géant russe de l’énergie Gazprom a interrompu l’approvisionnement en gaz de la Pologne et de la Bulgarie mercredi 27 avril, au motif que ces pays n’ont pas payé leur gaz en roubles. Il s’agit de la réponse la plus sévère du Kremlin aux lourdes sanctions imposées par l’Occident.

La Commission européenne a lancé une procédure administrative contre la Hongrie en raison de préoccupations de longue date concernant l’utilisation abusive persistante des fonds de l’UE dans le pays, a annoncé l’institution mercredi (27 avril).

Pendant que se déroulent les négociations de La France insoumise avec les Verts, les socialistes et les communistes en vue des élections législatives, les états-majors sont divisés sur la forme que prendrait une telle union.

Les femmes ukrainiennes qui fuient la guerre sont exposées à des violences sexuelles, à des viols et à la traite des êtres humains, et celles qui tombent enceintes ne peuvent pas recourir à l’avortement en Pologne en raison de la législation anti-avortement du pays.

Il y a de « bonnes chances » que les listes transnationales aux élections européennes puissent être adoptées, selon le législateur européen qui cherche à faire de cette proposition une loi.