Union européenne

Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis par vidéoconférence mardi (3 mai) pour discuter de nouvelles mesures visant à intégrer le système bancaire européen.

Un texte largement critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’OMC lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle pour les vaccins et traitements contre la Covid-19.

Alors qu’il devait expirer cet été, le certificat Covid numérique de l’UE va être prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’en juin 2023. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la mesure jeudi (5 mai).

Alors que les députés français au Parlement européen s'enthousiasment de la proposition d'embargo sur le pétrole russe, la classe politique nationale se fait plus discrète pour ne pas allumer l'étincelle d'un nouvel épisode des gilets jaunes.

Les eurodéputés ont adopté une résolution en faveur des résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) et de la modification des traités de l’UE afin de faciliter la mise en œuvre des propositions des citoyens.

La finale du concours de l’« European Law Moot Court » aura lieu le 6 mai à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg

Ces dernières semaines, la Commission européenne a fait une série de présentations aux pays de l’UE qui ont demandé plus de clarté sur la manière dont la nouvelle loi sur les données s’appliquera et comment elle interagira avec d’autres législations.

Les principales associations industrielles allemandes ont clairement exprimé leur soutien à la proposition de l’UE visant à imposer un embargo progressif sur le pétrole russe, même si elles ont expliqué que cela constituerait un véritable défi.

La plus grande compagnie pétrolière polonaise détenue majoritairement par l’État, PKN Orlen, affirme qu’elle peut remplacer la Russie en tant que principal fournisseur de pétrole pour les pays d’Europe centrale et orientale (PECO).

La présidente de la Commission européenne a présenté un plan de relance pour l’Ukraine afin d’aider à la reconstruction du pays une fois la guerre menée par la Russie terminée.

Les cinq Premiers ministres des pays nordiques se sont réunis pour le sommet Inde-Pays nordiques, où l’énergie verte, la Russie et une éventuelle procédure de ratification rapide des adhésions à l’OTAN pour la Suède et la Finlande étaient à l’ordre du jour.

Les diffuseurs de publicités politiques dans l’Union européenne disposeront de 48 heures pour répondre aux notifications et fournir des informations sur les publicités politiques diffusées dans le mois précédant un vote.

La santé mentale des Ukrainiens, et plus généralement des personnes en exil, était au coeur des discussions de la coalition pour la santé mentale de l’OMS réunie pour la première fois mercredi 4 mai, en présence de la commissaire à la santé Stella Kyriakides.

Le Parlement européen et les gouvernements de l’UE ont convenu mercredi 4 mai de leur position de négociation sur une proposition visant à uniformiser les règles concernant les entreprises européennes confrontées à la concurrence des entreprises étrangères.

Ministre de la Transition écologique et Premier ministre (Responsabilité de l’État pour la pollution de l’air)
Environnement et consommateurs
Avocate générale Kokott : les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée

London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance Association
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Collins : un arrêt relatif à une sentence arbitrale peut constituer une décision pertinente dans le cadre du règlement sur la reconnaissance et l’exécution des décisions

Subdelegación del Gobierno en Toledo (Séjour d’un membre de la famille - Ressources insuffisantes)
Citoyenneté européenne
Une relation de dépendance de nature à justifier l’octroi d’un droit de séjour dérivé au parent, ressortissant non UE, d’un citoyen de l’Union mineur est présumée lorsqu’il cohabite de façon stable avec l’autre parent, citoyen de l’Union, de ce mineur

Victorinox
Rapprochement des législations
Un commerçant qui propose, sur des sites tels qu’Amazon, un bien qu’il n’a pas lui-même produit doit informer le consommateur de la garantie du producteur s’il en fait un élément central ou décisif de son offre

BPC Lux 2 e.a.
DFON
La réglementation portugaise qui sert de base à la mesure de résolution de Banco Espírito Santo est compatible avec le droit de propriété

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.