Le gouvernement tchèque a présenté ses priorités pour sa prochaine présidence de l’UE mercredi (15 juin), mettant en avant les questions du statut de candidat à l’UE de l’Ukraine, ainsi que la sécurité énergétique.
Junqueras i Vies / Parlement
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Szpunar, le pourvoi de M. Junqueras i Vies contre l’ordonnance rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 15 décembre 2020 doit être rejeté
Projet de traité sur la Charte de l’énergie modernisé : la demande d’avis de la Belgique est irrecevable, en raison de son caractère prématuré
Commission / Autriche (Indexation des prestations familiales)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
L’adaptation des allocations familiales et de divers avantages fiscaux, accordés par l’Autriche en faveur des travailleurs, en fonction de l’état de résidence de leurs enfants est contraire au droit de l’Union
C-698/19 P & Sony Optiarc et Sony Optiarc America/Commission, C-699/19 P & Quanta Storage/Commission et C-700/19 P & Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea/Commission
Concurrence
Entente sur le marché des lecteurs de disques optiques : la Cour annule partiellement la décision de la Commission mais maintient les montants des amendes infligées
Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.
Les dirigeants de l’Allemagne, de la France et de l’Italie se rendent à Kiev e ce jeudi 16 juin pour assurer leur soutien au pays en la guerre, dans l’espoir d’apaiser le mécontentement croissant suscité par leur soutien timide.
La banque centrale américaine (Fed) a relevé mercredi ses taux directeurs de trois quarts de point, la plus forte hausse depuis 1994, et son président a assuré que l'institution restait « déterminée » à lutter contre l'inflation galopante.
Les européens « doivent » un « signal positif et clair » à la Moldavie sur sa demande d’adhésion, selon le président français Emmanuel Macron.
Le parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a requis, mercredi, un avis défavorable à la demande d'extradition déposée par la Russie d'Andreï Isaev, 63 ans, un richissime homme d'affaires russe.
La Russie a intensifié sa pression sur l'approvisionnement énergétique de l'Europe, en limitant drastiquement les flux de gaz vers le continent dans un geste dénoncé comme « politique » par l'Allemagne.
Le ministre allemand des Finances a déclaré qu’il ne pouvait pas spéculer sur le montant du prêt accordé par la banque d’investissement publique allemande KfW pour sauver Gazprom Germania de l’insolvabilité, mais des sources situent ce montant aux alentours de 10 milliards d’euros.
Le Tribunal européen a décidé de rejeter une amende antitrust d’un milliard d’euros déposée par la Commission contre le fabricant de puces américain Qualcomm, marquant ainsi une nouvelle défaite pour le régulateur antitrust de l’UE.
La paix dans le monde est tombée à son niveau le plus bas depuis 14 ans à cause de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du coût des denrées alimentaires et du carburant, selon l’Indice Mondial de Paix (IPM) présenté mercredi (15 juin).
L’amélioration des outils de diagnostic et le renforcement du système d’incitation pour les médicaments orphelins figurent parmi les principales suggestions de révision de la législation européenne sur les maladies rares, l’une des priorités de la présidence tchèque de l’UE en matière de santé.
La commissaire européenne chargée de la Sécurité alimentaire, a défendu les projets de révision du cadre communautaire relatif aux pesticides de l’exécutif européen, mais n’a pas voulu communiquer de date pour la publication de la proposition.
Les ministres du Climat de dix pays de l’UE ont appelé leurs homologues et le Parlement européen à ne pas revoir à la baisse l’ambition de la nouvelle législation sur le climat visant à réduire les émissions de carbone d’au moins 55 % d’ici 2030.
La révolution numérique risque de nuire gravement à l’environnement en raison de l’impact des matériaux qu’elle nécessite et la législation européenne doit donc veiller à ce qu’elle soit respectueuse de l’environnement.
Dans un vote en commission mardi (14 juin), les eurodéputés Verts et de la gauche ont voté contre la proposition d'inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie verte européenne. La droite et le centre appellent pour leur part à la mobilisation en vue du vote final le 6 juillet prochain au Parlement européen.
Le nouveau Code de bonnes pratiques contre la désinformation, consulté par EURACTIV avant sa publication jeudi (16 juin), contient notamment des engagements liés à la publicité en ligne, à la lutte contre les pratiques de manipulation.
Pages