Union européenne

En Pologne, le prix du gaz sera plafonné à 43 euros par MWh pour les consommateurs — à l’exception des entreprises — afin de mieux les protéger contre la hausse des prix de l’énergie, conformément à une loi signée par le président Andrzej Duda mercredi (21 décembre).

Le président serbe Aleksandar Vučić a déclaré à plusieurs reprises que Belgrade et son gouvernement n’étaient pas à l’origine des blocages de routes dans le nord du Kosovo. Il s’est toutefois contredit dans un commentaire adressé aux médias mercredi.

La seule société croate de transport de pétrole, JANAF, a signé un contrat de deux ans avec la compagnie pétrolière serbe NIS, qui appartient principalement au russe Gazprom, pour le transport de pétrole brut vers la Serbie.

Le dispositif d’obtention du statut de résident permanent (EU Settlement Scheme), qui touche 2,5 millions de citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni, a été jugé illégal par la Haute Cour britannique mercredi (21 décembre).

Udlændingenævnet (Examen linguistique imposé aux étrangers)
Libre circulation des personnes
La législation danoise subordonnant le regroupement familial entre un travailleur turc résidant légalement au Danemark et son conjoint à la condition que ce travailleur réussisse un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois constitue une « nouvelle restriction » illégale

Airbnb Ireland et Airbnb Payments UK
Location immobilière de courte durée : le droit de l’Union ne s’oppose ni à l’obligation de collecte d’information ni à la retenue d’impôt par un régime fiscal national
Short-term property rentals: EU law does not preclude the requirement to collect information or to withhold tax under a national tax regime

EUROAPTIEKA
Rapprochement des législations
La législation lettone qui interdit la publicité pour des médicaments axée sur les prix, sur des offres promotionnelles ou sur des ventes combinées de médicaments et d’autres produits est compatible avec le droit de l’Union

Generalstaatsanwaltschaft München (Demande d’extradition vers la Bosnie-Herzégovine)
L’extradition d’un citoyen de l’Union vers un État tiers pour y subir une peine peut être justifiée pour éviter le risque d’impunité

Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Propriété intellectuelle et industrielle

Market Place : Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque

Ministre de la Transition écologique et Premier ministre (Responsabilité de l’État pour la pollution de l’air)
Environnement et consommateurs
Les directives européennes fixant des normes pour la qualité de l’air ambiant n’ont pas, comme telles, pour objet de conférer des droits aux particuliers dont la violation serait susceptible de leur ouvrir un droit à réparation

L'Union européenne a remporté mercredi à l'OMC une « grande victoire » dans le conflit commercial l'opposant à Bogota qui imposent des droits antidumping sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d'Allemagne et des Pays-Bas.

La justice belge se prononce jeudi (22 décembre) sur le maintien ou non en détention d'Eva Kaili, inculpée ce mois-ci dans une enquête pour corruption impliquant le Qatar et déchue de sa fonction de vice-présidente du Parlement européen.

L'ancien policier argentin Mario Sandoval, soupçonné d'avoir participé à des centaines d'enlèvements, tortures et disparitions sous la dictature et extradé de France en 2019 au terme d'un long exil, a été condamné mercredi à 15 ans de prison.

Aujourd’hui dans l’Expresso : débridage des éoliennes françaises autorisé, lutte contre la précarité alimentaire en Italie & promotion du Made in Europe.

Fraudes aux aides agricoles européennes, cheptels fictifs, vaches errantes ou porteuses de la tuberculose bovine : face à ces fléaux, les bovins corses vont désormais être équipés de « bolus », une puce électronique inviolable qui permettra de les identifier.

La Commission européenne autorise la France à aider les producteurs éoliens à augmenter temporairement la puissance de leurs parcs. 

Les experts avertissent que l’influence du parti d’extrême droite des Démocrates de Suède sur la politique nationale pourrait peser sur les travaux de la présidence de l’UE sur un large éventail de sujets, de l’utilisation des pesticides à la migration en passant par le climat.

La KFOR, la Force internationale de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo, a déclaré qu’elle continuait d’examiner la demande de la Serbie d’envoyer ses propres militaires dans le nord du pays, alors que les tensions restent accrues.

Le parti socialiste (PSOE) du Premier ministre Pedro Sanchez sortirait vainqueur avec 30,6 %, devant son rival de centre droit, le Partido Popular (PP), si les élections avaient lieu aujourd’hui, selon un nouveau sondage réalisé mercredi.

Le gouvernement italien de Giorgia Meloni introduira un « revenu alimentaire » pour les familles vulnérables, consistant en colis de nourriture, en se basant sur une proposition formulée par les députés de gauche.