Union européenne

En Bulgarie, les pro-européens vont organiser une manifestation au siège de TELUS International Bulgaria, le fournisseur de services de modération de Facebook. Selon eux, TELUS encourage les discours anti-européens et pro-Kremlin et supprime le contenu anti-Poutine pro-Ukraine.

D.V. (Honoraires d’avocat - Principe du tarif horaire)
Rapprochement des législations PROT
Une clause d’un contrat de prestation de services juridiques conclu entre un avocat et un consommateur qui fixe le prix selon le principe du tarif horaire, sans comporter d’autres précisions, ne répond pas à l’exigence de clarté et de compréhensibilité

Lietuvos geležinkeliai / Commission
Concurrence
Abus de position dominante : la Cour confirme l’arrêt du Tribunal infligeant à la société nationale des chemins de fer lituanienne une amende d’environ 20 millions d’euros

HSBC Holdings e.a. / Commission
Concurrence
Concurrence en matière de produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros : la Cour confirme l’annulation de l’amende de 33,6 millions d’euros infligée au groupe HSBC

FTI Touristik (Voyage à forfait aux Îles Canaries)
Rapprochement des législations
Les voyageurs dont le voyage à forfait a été affecté par les mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 peuvent avoir droit à une réduction du prix du voyage

TP (Monteur audiovisuel pour la télévision publique)
Principes du droit communautaire
L’orientation sexuelle ne saurait être une raison pour refuser de conclure un contrat avec un travailleur indépendant

RegioJet
Concurrence
Une juridiction nationale peut ordonner la production de preuves aux fins d’une procédure en dommages et intérêts liée à une infraction présumée au droit de la concurrence, même si la procédure a été suspendue en raison de l’ouverture par la Commission d’une enquête portant sur cette infraction

Österreichische Post (Informations relatives aux destinataires de données personnelles)
Toute personne a le droit de savoir à qui ses données personnelles ont été communiquées

Budapesti Elektromos Művek
Les recours administratif et civil prévus par le règlement général sur la protection des données peuvent être exercés de manière concurrente et indépendante

DOBELES HES
Aide d'État
L’instauration en tant que telle d’une aide d’État ne saurait procéder d’une décision juridictionnelle

L’autorité allemande chargée de la concurrence, la Bundeskartellamt, a épinglé Google sur ses conditions de traitement des données, qui doivent selon cet organisme de surveillance être modifiées.

Il reste moins de six mois avant la fin du tarif réglementé du gaz en France, au 1er juillet, et l'échéance inquiète les associations de consommateurs qui redoutent une foire d'empoigne commerciale dans une période perturbée très peu propice.

Le député de la France insoumise François Ruffin a accusé le gouvernement de vouloir réformer le système de retraites pour financer des allègements fiscaux en faveur des entreprises, mercredi (11 janvier) à l'Assemblée nationale.

Les cheffes de la diplomatie française et allemande ont entamé jeudi (12 janvier) une visite à Addis Abeba pour soutenir la paix au Tigré, plus de deux mois après l'accord qui a mis fin au conflit dans cette région du nord de l'Ethiopie.

Aujourd’hui dans l’Expresso : les menaces de l'Iran à l'encontre de Charlie Hebdo, le développement du nucléaire civil en Suède et la livraison de tanks Leopard par Varsovie à l'Ukraine

Le Premier ministre Andrej Plenković a limogé mercredi (11 janvier) deux ministres du gouvernement, dont celui en charge des fonds européens, affirmant que ces changements étaient appropriés et nécessaires.

La Hongrie votera contre l’admission du Kosovo dans plusieurs organisations européennes et internationales, telles que le Conseil de l’Europe et l’UE, selon une déclaration du ministre serbe des Affaires étrangères.

L’Italie pourrait remplacer les États-Unis pour assurer la protection de l’espace aérien de la Slovaquie, alors que les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient y retirer la batterie de leur système de défense aérienne Patriot, selon le ministre slovaque de la Défense.

Après la publication de nouvelles caricatures par le magazine satirique Charlie Hebdo, le chef des gardiens de la révolution islamique a menacé ses auteurs en leur conseillant « de se pencher sur le sort de Salman Rushdie », victime d’une attaque terroriste l’été dernier.

La manière dont les autorités grecques gèrent le scandale des écoutes téléphoniques est alarmante et indique que le pays est « déjà sur une voie avancée vers un État autocratique », a déclaré Hannes Heide, eurodéputé autrichien influent du groupe des Socialistes & Démocrates (S&D).