Union européenne

Au cours d’une réunion du groupe « Télécommunications » mercredi, les États membres ont semblé convenir de la nécessité de renforcer la dimension numérique de la politique étrangère du bloc, mais les modalités de ce renforcement restent à définir.

Bank M. (Conséquences de l’annulation du contrat)
Rapprochement des législations
Avocat général Collins : à la suite de l’annulation d’un contrat de prêt hypothécaire en raison de la présence de clauses abusives, les consommateurs peuvent faire valoir à l’encontre des banques des prétentions allant au-delà du remboursement de la prestation monétaire ; les banques non

China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products e.a. / Commission
Relations extérieures
Contestation antidumping : l’avocate générale Medina suggère à la Cour de reconnaître la qualité pour agir de la China Chamber of Commerce en tant qu’association représentative

Asociaţia "Forumul Judecătorilor din România"
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Emiliou, une procédure de promotion des juges fondée sur une évaluation de leur travail et de leur conduite par une commission composée du président et de juges de la cour de rang supérieur compétente est compatible avec le droit de l’Union

Chief Appeals Officer e.a.
Principes du droit communautaire
Avocate générale Ćapeta : la mère d’un travailleur mobile de l’Union peut demander une prestation sociale sans que cette demande remette en question son droit de séjour

Lufthansa Technik AERO Alzey
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour précise la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant à l’autorité judiciaire compétente de suspendre l’exécution d’une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen

Rzecznik Praw Dziecka e.a. (Suspension de la décision de retour)
Le droit de l’Union s’oppose à ce que des autorités nationales puissent obtenir sans justification la suspension d’une décision définitive de retour d’un enfant

HYA e.a. (Motivation des autorisations des écoutes téléphoniques)
Rapprochement des législations
Une décision autorisant une mise sur écoute téléphonique peut ne pas contenir de motifs individualisés

Tráficos Manuel Ferrer
Concurrence
Actions en dommages et intérêts pour infractions au droit de la concurrence : le droit de l’Union en la matière ne s’oppose pas à une règle nationale selon laquelle, en cas d’accueil partiel de la demande, les dépens demeurent à la charge de chaque partie, qui supporte alors la moitié des frais communs

Commission / Italie
Droit institutionnel
La Cour confirme l’illégalité de deux avis de concours EPSO limitant le choix de la seconde langue aux langues anglaise, française ou allemande

Selon un accord adopté par les eurodéputés mercredi, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, apportera un soutien opérationnel à la gestion des frontières en Macédoine du Nord.

La Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatovic a exhorté les Etats-membres à mettre fin aux « thérapies de conversion » qui « continuent à être pratiquées en Europe » souligne-t-elle dans un rapport publié jeudi.

Le monde de l’assurance, confronté comme d’autres à des difficultés de recrutement, essaye de moderniser son image, lâche du lest sur les conditions de travail et mise sur l’alternance pour continuer à recruter environ 17 000 personnes par an. Le...

Les tensions se multiplient entre le chancelier allemand Olaf Scholz et sa cheffe de la diplomatie, Annalena Baerbock, au risque de brouiller les messages de Berlin sur la scène internationale.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Les aéroports allemands en grève, Elisabeth Borne à Bruxelles, les problèmes de santé mentale en prison, un débat sur la nouvelle PAC.

La Cour constitutionnelle belge a entendu les plaidoyers concernant le traité de transfèrement entre la Belgique et l’Iran qu’elle avait suspendu l’année dernière. Cet accord pourrait permettre la libération de Olivier Vandecasteele, le Belge détenu en Iran dans des conditions difficiles.

Dans un contexte de conflit permanent sur les rémunérations, le syndicat ver.di a appelé les employés de plusieurs aéroports allemands à se mettre en grève vendredi (17 février), ce qui pourrait entraîner la fermeture du plus grand aéroport d’Europe.

Le soutien à l’Ukraine, la reconstruction et le processus de candidature du pays à l’Union européenne ont été parmi les sujets abordés par le Premier ministre suédois Ulf Kristersson avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, lors de leur rencontre à Kiev mercredi (15 février).

Le ministre albanais de la Défense, Niko Peleshi, s’est engagé à apporter un soutien accru à l’Ukraine tout en augmentant les réserves et en renforçant la dissuasion et la défense.

La Première ministre française Elisabeth Borne rencontrera jeudi (16 février) la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, pour appuyer la position française en matière d’énergie notamment.