Union européenne

Les services de sécurité polonais ont démantelé un réseau d’espionnage travaillant pour la Russie et ont arrêté neuf personnes qui, selon eux, préparaient des actes de sabotage et surveillaient les voies ferrées vers l’Ukraine.

Jeudi (16 mars), la Commission européenne a dévoilé le nouveau règlement qui fixe des objectifs pour la production, le raffinage et le recyclage des matières premières critiques indispensables aux transitions écologique et numérique.

Deux ONG s’insurgent contre un récent rapport rédigé par la Commission européenne sur la durabilité du secteur de la viande porcine et remettent en question les conclusions qui sont censées refléter les opinions du groupe d’experts dont ils faisaient partie.

Jeudi (16 mars), l’Assemblée nationale devait débattre pour l’examen final de la réforme des retraites. La Première ministre a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement pour éviter d'aller au vote interrompant ainsi les débats et ouvrant à la possibilité d’une chute de l’exécutif.

La visite du commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton en Bulgarie mercredi a déclenché des spéculations sur les pressions exercées sur Sofia pour qu’elle envoie des munitions à l’Ukraine, un sujet particulièrement sensible à deux semaines des élections anticipées dans le pays.

Les eurodéputés ont appelé les États membres à s’assurer que les systèmes nationaux de revenu minimum soient fixés au-dessus des seuils de pauvreté et ont demandé à la Commission européenne d’envisager une directive à cet égard.

Les eurodéputés ont appelé l’Union européenne des associations de football (UEFA) à bannir l’équipe nationale de football biélorusse des qualifications pour l’Euro 2024.

La faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) aux États-Unis n’a qu’un « impact limité » sur les marchés de l’UE, et le secteur bancaire du bloc reste « en bon état », a annoncé la commissaire européenne aux Services financiers aux eurodéputés mercredi.

Les institutions européennes ont déclaré qu’ils ne commenteraient pas la décision historique du tribunal polonais de condamner une femme pour avoir aidé à fournir des pilules abortives à une autre femme, tandis que les eurodéputés de tous bords ont dénoncé le verdict.

SCHUFA Holding e.a. (Scoring)
Principes du droit communautaire
Avocat général Pikamäe : l’établissement automatisé d’une probabilité sur la capacité d‘une personne à honorer un prêt constitue un profilage selon le RGPD

Colt Technology Services e.a.
Les opérateurs de télécommunications peuvent être obligés de fournir, sur demande d’une autorité judiciaire, des opérations d’interception de communications moyennant des tarifs forfaitaires

Les eurodéputés se sont mis d’accord sur un calendrier pour voter sur le plan de réduction de l’utilisation des pesticides. Cependant, il semble peu probable qu’un accord final soit conclu en 2023. C’est ce qu’il ressort d’un projet de document présentant les priorités de la présidence belge du Conseil.

Commission / Bulgarie (Double manquement - Pollution par les PM10)
Droit institutionnel
Le premier recours en double manquement de la Commission en matière de pollution atmosphérique est irrecevable

Towercast
Concurrence

L’interdiction d’abus de position dominante prévue par les traités permet un contrôle au niveau national et a posteriori d’une opération de concentration d’entreprises de dimension non communautaire

TikTok a confirmé mercredi à l'AFP que le gouvernement américain avait recommandé la cession de l'application par son propriétaire, le groupe chinois ByteDance, alors que la pression monte aux Etats-Unis contre la populaire plateforme.

Aujourd’hui dans L’Expresso : le Grand-Duc dans la tourmente, l'agriculture roumaine menacée d'effondrement, métaux stratégiques, conflits d’intérêts dans la PAC et violences contre les soignants.

Les agriculteurs des pays voisins de l’Ukraine, dont la Roumanie, productrice de céréales, ont besoin d’aide pour faire face à la prolifération des céréales bon marché en provenance de l’État déchiré par la guerre.

Credit Suisse a annoncé jeudi un emprunt à court terme de jusqu'à 50 milliards de francs suisses à la banque centrale du pays, au lendemain d'une journée cauchemardesque pour la deuxième banque du pays qui s'est effondrée en Bourse.

Les turbulences du secteur bancaire mettent à l'épreuve la détermination de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit trancher jeudi sur une nouvelle hausse des taux d'un demi-point pour combattre l'inflation.

L’association patronale espagnole CEOE a rejeté l’accord « historique » sur la réforme des retraites visant à rendre le système plus durable. Il avait pourtant a été signé par le gouvernement et les principaux syndicats du pays mercredi et la Commission avait également donné son feu vert.