Union européenne

Luxembourg / Commission
Aide d'État
Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, la Commission a constaté à tort que le Luxembourg a accordé au groupe Engie des aides d’État illicites sous forme d’avantages fiscaux

Österreichische Post (Préjudice moral lié au traitement de données personnelles)
La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation

Österreichische Datenschutzbehörde
Principes du droit communautaire
RGPD : le droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel implique qu’il soit remis à la personne concernée une reproduction fidèle et intelligible de toutes ces données

BCE / Crédit lyonnais
Politique économique
La Cour confirme le refus de la BCE d’exclure aux fins du calcul du ratio de levier de Crédit lyonnais 34 % de ses expositions sur la Caisse des dépôts et consignations

Agenția Națională de Integritate
Lutte contre la corruption : le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une personne se voit interdire toute fonction publique élective pendant trois ans si elle a violé les règles relatives aux conflits d’intérêts en exerçant une telle fonction

Acclimatation à l’apesanteur dans une piscine, expériences scientifiques, cours de médecine et géologie : la nouvelle promotion d’astronautes européens s’est lancée dans une année de formation intense, en Allemagne, pour mériter son ticket vers l’espace.

La Banque centrale européenne devrait une nouvelle fois relever ses taux d’intérêt jeudi (4 mai), mais en ralentissant le rythme, tenant compte à la fois du timide repli de l’inflation, hors prix de l’énergie, et de la faible croissance économique en zone euro.

Aujourd’hui dans L’Expresso :  subvention de l'électricité en Allemagne, les Autrichiens s’opposent à une adhésion à l’OTAN, « Loi Travail » en France, Hydroélectricité et cigarettes électroniques « puffs ».

Le groupe Renew du Parlement européen s’apprête à adopter une position commune sur les règles de l’UE en matière de dette. Toutefois, les négociations s’avèrent délicates, les délégations française et allemande ne s’accordant pas sur le degré de flexibilité des règles.

Les retraités slovènes organisent un quatrième rassemblement pour exiger de nouvelles élections. La pression sur le gouvernement ne faiblit pas : les retraités ont organisé leur quatrième rassemblement mensuel pour réclamer une augmentation des pensions et la démission du gouvernement.

Le parti de la Ligue de Matteo Salvini, qui fait actuellement partie du groupe d’extrême droite Identité et Démocratie (ID) au sein du Parlement européen aux côtés de Marine Le Pen, souhaite se rapprocher du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, rapporte la presse italienne.

L’UE regorgerait d’importants gisements hydroélectriques non exploités et potentiellement très utiles pour flexibiliser le système énergétique. Mais comme pour le nucléaire, les ONG tirent la sonnette d’alarme : les effets sur l’environnement d’un redéploiement de la filière seraient dévastateurs.

« Je suis favorable à l'interdiction des cigarettes électroniques "puffs", parce qu'elles amènent une partie jeune de notre population vers le tabagisme, qui est un fléau », a déclaré François Braun sur France Inter mercredi 3 mai.

Au cœur de l'action du gouvernement sur les trois prochains mois s’ancre un nouveau « Pacte de la vie au travail » et une « Loi Travail », aux contours encore flous. Tour d’horizon des réformes déjà engagées ces dernières années sur le travail et l’emploi en France, et ce qui pourrait bientôt changer.

La saisie du bâtiment d’un lycée russe dans la capitale polonaise a provoqué des tensions la semaine dernière, l’ambassadeur russe en Pologne n’excluant pas de rompre les relations diplomatiques avec Varsovie.

Une nette majorité d’Autrichiens est en faveur d’une politique de sécurité européenne plus soutenue, mais rejette l’adhésion à l’OTAN, selon un récent sondage de la Société autrichienne pour la politique européenne (ÖGfE).

La coalition tripartite allemande a commencé à débattre de l'opportunité de subventionner les prix de l'électricité pour les industries à forte consommation d'énergie afin d'empêcher les entreprises de délocaliser leur production à l'étranger.

Un projet de la Commission européenne visant à renforcer les capacités de production de munitions en Europe, notamment via la formation de personnel, risque d’alourdir la charge pour les entreprises du secteur de la défense qui ont déjà du mal à recruter.

L’initiative de la Commission européenne visant à faire payer aux fournisseurs de contenu en ligne les coûts d’investissement dans les réseaux a réussi à rapprocher deux ennemis historiques, les groupes de la société civile et les détenteurs de droits.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, des groupes de la société civile ont demandé à l’exécutif européen de ne pas présenter de nouvelles règles qui obligeraient les ONG à révéler si leurs financements proviennent de l’extérieur de l’Union.