Union européenne

Google Ireland e.a.
Liberté d'établissement
Avocat général Szpunar : des plates-formes comme Google, Meta Platforms et Tik Tok ne peuvent se voir imposer des obligations supplémentaires dans un État membre autre que celui de leur siège que par des mesures prises au cas par cas

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses principes directeurs actualisés pour une conduite responsable des entreprises, tandis que les parties prenantes de l’UE continuent de négocier de nouvelles règles en matière de responsabilité des entreprises.

A l'occasion de la journée mondiale de l'océan, le commissaire européen Virginijus Sinkevičius revient pour EURACTIV sur les dossiers actuellement sur la table de la Commission européenne, en particulier sur la lutte contre la surpêche, et la loi sur la restauration de la nature.

Un citoyen belge a porté plainte pour la deuxième fois contre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, cette fois-ci devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à propos de l’affaire des SMS avec le PDG de Pfizer.

L’Ukraine fait activement pression pour que la Russie soit mise sur la liste noire du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent, selon des documents obtenus par EURACTIV.

Le code volontaire de Meta sur la protection des enfants ne fonctionne pas, a déclaré le commissaire européen Thierry Breton à la suite des révélations selon lesquelles les algorithmes d’Instagram ont facilité et encouragé les réseaux pédopornographiques.

L’ENISA, l’agence de l’UE pour la cybersécurité, a publié mercredi (7 juin) une série de rapports sur les défis de l’intelligence artificielle (IA) en matière de cybersécurité.

La Commission européenne a présenté sa stratégie en matière de santé mentale ce mercredi. Cette dernière met l’accent sur une approche intersectorielle et sera mise en œuvre par le biais de 20 initiatives phares, soutenues par un financement de 1,23 milliard d’euros.

L’Agence européenne des droits fondamentaux a appelé à un soutien accru de l’UE et des États membres aux mesures de lutte contre la pauvreté infantile, mettant en garde contre une tendance à la hausse du nombre d’enfants menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union.

Comment accélérer la transition écologique et faire de l'Europe un continent à faible émission de carbone ? Si l'Union européenne a pris les devants avec son « Green Deal », la société civile joue également un rôle essentiel dans l'accélération des progrès pour un avenir durable. 

La décision de la Commission européenne concernant la prolongation des restrictions à l’importation de produits agricoles ukrainiens a été critiquée par les gouvernements de Berlin et de Madrid, qui ont souligné l’importance de continuer à soutenir le pays.

Les dispositions de l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence (SMEI) ont été sévèrement réduites par rapport aux ambitions de la Commission européenne par les négociateurs des gouvernements des États membres de l’UE, mercredi (7 juin).

En Ukraine, la destruction du barrage de Kakhovka, qui a provoqué de graves inondations, devrait entraîner des répercussions sur la production agricole et les exportations du pays, selon le gouvernement de Kiev.

Commission / Amazon.com e.a.
Aide d'État
Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, c’est à tort que la Commission a constaté que le Luxembourg avait accordé des aides d’État illégales à Amazon sous forme d’avantages fiscaux

Comune di Copertino
Libre circulation des personnes
Avocate générale Ćapeta : les États membres peuvent limiter la monétisation des jours de congé annuel payé non pris à la fin de la relation de travail

UFC - Que choisir et CLCV
Rapprochement des législations
Voyages à forfait et pandémie de Covid-19 : une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Transport
Pandémie de Covid-19 : un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constitue pas un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé

Prestige and Limousine
Liberté d'établissement
La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union

Jusqu’alors vendus librement, les produits à base d’hexahydrocannabinol (HHC), une molécule dérivée du cannabis, sont promis à de prochaines « mesures extrêmement coercitives » en France, où les autorités sanitaires s’inquiètent des risques liés à la consommation de cette drogue de synthèse.

L’Australie a menacé jeudi (8 juin) de se retirer d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne qui, en l’état, n’autorise pas ses producteurs de fromage, de vin et de charcuterie à employer des appellations d’origine contrôlée.