Union européenne

L'industrie de défense européenne fait tout pour pouvoir bénéficier du nouveau Fonds de souveraineté européenne, dont les contours doivent être présentés le 20 juin. Elle a trouvé un allié de taille pour valoir ses intérêts : la France.

Le projet d’interdiction des thérapies de conversion se heurte à un obstacle de taille, le gouvernement autrichien étant divisé sur la question de savoir si cette interdiction doit s’étendre aux traitements destinés aux personnes transgenres.

Le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement relatif à l’intelligence artificielle (AI Act) à une écrasante majorité ce mercredi, ouvrant ainsi la voie aux négociations interinstitutionnelles destinées à finaliser la première législation au monde sur l’intelligence artificielle.

Alors que les débats font rage autour des nouvelles normes environnementales de l’UE, les eurodéputés ont voté mercredi (14 juin) un projet de résolution en plénière au Parlement européen qui entend renforcer la souveraineté agricole européenne et la sécurité alimentaire à long terme.

La Commission européenne souhaite mettre en œuvre un euro numérique accessible gratuitement à tous les utilisateurs de détail, dans un effort pour renforcer l’inclusion financière et la concurrence dans les paiements numériques, selon un projet de proposition qui a fait l’objet d’une fuite.

Ligue des droits humains (Vérification du traitement des données par l’autorité de contrôle)
Selon l’avocate générale Medina, une personne concernée doit disposer d’un recours juridictionnel contre une autorité de contrôle indépendante lorsqu’elle exerce ses droits par l’intermédiaire de cette autorité

Friends of the Irish Environment (Possibilités de pêche supérieures à zéro)
Agriculture
Surpêche : l’avocate générale Ćapeta estime que le règlement de base relatif à la politique commune de la pêche impose au Conseil de fixer des limites de pêche à des niveaux durables à partir de l’année 2020

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Avocat général Rantos : Europol et un État membre dans lequel s’est produit un dommage en rapport avec un traitement illicite de données peuvent être solidairement responsables

Silver e.a. / Conseil
Citoyenneté européenne
Rejet définitif des recours de citoyens britanniques contestant la perte de leurs droits de citoyens de l’Union en conséquence du Brexit

Thermalhotel Fontana
Sécurité sociale des travailleurs migrants
La libre circulation des travailleurs s’oppose à la réglementation d’un État membre conditionnant une indemnisation à l’imposition d’une mesure de confinement par ses propres autorités administratives

Le règlement de l’UE sur la restauration de la nature a fait beaucoup de bruit cette semaine, mais pourquoi ? EURACTIV vous partage les informations les plus récentes à l’approche du vote crucial de la commission de l’Environnement du Parlement européen ce jeudi.

Bank M. (Conséquences de l’annulation du contrat)
Rapprochement des législations
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que, en cas d’annulation d’un contrat de prêt hypothécaire entaché de clauses abusives, les consommateurs demandent à la banque une compensation allant au-delà du remboursement des mensualités versées

En 2022, le Portugal a été le deuxième pays d’Europe le plus touché par les feux de forêt, avec 153 incendies qui ont brûlé une superficie de 949 km2, selon un rapport publié mercredi (14 juin) par l’Agence européenne pour l’environnement.

Aujourd’hui dans L’Expresso : projections pour les élections européennes 2024, le Conseil de l'Europe dénonce le 49.3, et 6 milliards d'euros d'investissement pour la French Tech.

La Banque centrale européenne (BCE) devrait à nouveau relever ses taux d’intérêt jeudi (15 juin) et même signaler sa volonté de poursuivre le mouvement pour combattre l’inflation, même si la zone euro est entrée en récession.

Un an avant les élections européennes, les projections d’Europe Elects montrent que la coalition informelle du Parti populaire européen de centre droit, du groupe des Socialistes et Démocrates de centre gauche et du parti libéral Renew Europe devrait conserver la majorité au Parlement européen.

Le naufrage d’un bateau transportant des centaines de migrants au large des côtes a fait au moins 79 morts. Toutes les manifestations prévues dans le cadre de la campagne électorale ont été annulées, et la colère de l’opinion publique monte face à l’absence de politique migratoire cohérente de l’UE.

Le président iranien Ebrahim Raïssi a une nouvelle fois dénoncé « les puissances impérialistes » lors de l’étape au Nicaragua de sa tournée en Amérique latine chez des « pays amis », après le Venezuela et avant Cuba.

Le gouvernement allemand aidera le géant de l’acier ThyssenKrupp dans sa transition écologique et est convaincu que la Commission européenne jouera le jeu, a déclaré le ministre de l’Économie Robert Habeck aux sidérurgistes lors d’un rassemblement syndical.

Les pays démocratiques doivent éviter le « ras-le-bol de la guerre » et continuer à soutenir l’Ukraine avec la même détermination que celle avec laquelle les Ukrainiens se battent, a déclaré le président tchèque Petr Pavel lors du Sommet des valeurs européennes.