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Union européenne

Pour les eurodéputés, la Commission doit faire de la révision du bien-être animal une priorité

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 13:09
Un groupe d’eurodéputés a demandé à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, d’annoncer la révision promise de la législation européenne sur le bien-être animal comme une priorité afin de la présenter avant la fin de son mandat l’année prochaine.
Categories: Union européenne

La Roumanie confirme la découverte de pièces de drones russes sur son territoire

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 12:36
Les autorités roumaines ont finalement reconnu mercredi la présence de pièces de drones russes sur leur territoire, après avoir nié les preuves photographiques accablantes fournies par l’Ukraine.
Categories: Union européenne

La prochaine Commission se concentrera sur la mise en œuvre des politiques climatiques, selon un haut fonctionnaire de l’UE

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 12:24
Alors que l’actuelle Commission européenne s’est concentrée sur l’adoption de règlementations afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, la prochaine Commission se concentrera sur leur mise en œuvre, selon un haut fonctionnaire de l’UE.
Categories: Union européenne

Subventions à l’énergie et réfugiés : les Länder demandent l’aide de Bruxelles

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 11:35
Les dirigeants des Länder allemands se sont rendus à Bruxelles afin d’obtenir le soutien de la présidente de la Commission européenne sur des questions politiques et économiques controversées. Ursula von der Leyen pourrait profiter de l’occasion pour s’assurer de leur soutien pour un second mandat.
Categories: Union européenne

25 constructeurs automobiles violeraient les principes de protection de la vie privée des consommateurs

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 11:11
Selon un rapport de Mozilla rapidement contesté par les constructeurs automobiles, 25 marques ne respectent pas la vie privée des consommateurs en collectant des données personnelles au moyen de microphones ou encore de caméras.
Categories: Union européenne

137/2023 : 7 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-216/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 09/07/2023 - 10:16
Asociaţia "Forumul Judecătorilor din România"
Principes du droit communautaire

État de droit en Roumanie : la promotion de juges vers une juridiction supérieure, fondée sur une évaluation de leur travail et de leur conduite par des membres de cette juridiction, est compatible avec le droit de l’Union

Categories: Union européenne

136/2023 : 7 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-226/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 09/07/2023 - 10:15
Nexive Commerce e.a.
Liberté d'établissement

Coûts de fonctionnement de l’autorité réglementaire du secteur postal : une obligation de contribution peut être imposée aux acteurs du marché, en excluant tout financement par l’État

Categories: Union européenne

135/2023 : 7 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-162/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 09/07/2023 - 10:15
Lietuvos Respublikos generalinė prokuratūra
Rapprochement des législations

La directive « vie privée et communications électroniques » s’oppose à ce que des données recueillies pour lutter contre la criminalité grave soient utilisées dans le cadre d'enquêtes administratives relatives à la corruption dans le secteur public

Categories: Union européenne

LEAK : le Parlement européen mise sur des « célébrités » pour promouvoir les élections européennes

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 10:00
Le Parlement européen a identifié des « célébrités » européennes qui seraient essentielles à la promotion des élections de juin, selon une note consultée par EURACTIV que le Bureau du Parlement devrait approuver lundi prochain.
Categories: Union européenne

Niger : l’UE dénonce des « entraves » aux déplacements de son ambassadeur

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 08:32
L’Union européenne a déploré mercredi (6 septembre) des « entraves » aux déplacements de son ambassadeur en poste au Niger, où des militaires ont pris le pouvoir fin juillet et retiennent depuis captif le président élu Mohamed Bazoum. « L’Union européenne dénonce et...
Categories: Union européenne

Décollage d’une fusée japonaise avec un atterrisseur lunaire à bord

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 08:22
Une fusée japonaise transportant un petit atterrisseur lunaire a décollé jeudi (7 septembre), après trois reports depuis fin août en raison de conditions météo défavorables, selon une vidéo officielle du lancement diffusée en direct sur YouTube.
Categories: Union européenne

Italie : le gouvernement Meloni s’attaque à la délinquance juvénile

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 07:54
Le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni a décidé d’introduire des mesures urgentes pour lutter contre la délinquance juvénile, la détresse des jeunes et l’insuffisance des structures éducatives, en réponse à de nouveaux faits graves impliquant des jeunes.
Categories: Union européenne

L’Expresso : des eurodéputés socialistes lettons accusés de corruption pourraient perdre leur immunité parlementaire

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 07:42
Tous les matins, L’Expresso décrypte pour vous l’info à travers l’Europe. > Vous pouvez vous abonner à la newsletter ici Aujourd’hui dans L’Expresso : les verts allemands contre l’édition génétique, un Européen sur trois renonce à se soigner, Thierry Breton favorable à un financement...
Categories: Union européenne

La Pologne remet à la police ukrainienne les chefs de file des passeurs

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 07:30
Les gardes-frontières polonais ont commencé à remettre les personnes impliquées dans le passage de clandestins à la police ukrainienne à la suite d’informations faisant état d’Ukrainiens fuyant la frontière par crainte d’être enrôlés dans l’armée.
Categories: Union européenne

Les Verts allemands doivent revoir leur position sur l’édition génétique, selon une députée libérale

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 07:26
Le parti écologiste, l’un des trois partenaires de la coalition allemande, doit abattre les murs internes pour surmonter le conflit sur le génie génétique qui existe actuellement au sein de la coalition, selon Carina Konrad, députée du parti libéral FDP.
Categories: Union européenne

Des eurodéputés socialistes lettons accusés de corruption pourraient perdre leur immunité parlementaire

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 07:22

Suite à des allégations de corruption et de fraude dans le cadre d’un scandale de 10 millions d’euros à l’époque où ils occupaient le poste de maire de Riga, deux eurodéputés socialistes (S&D) pourraient voir leur immunité parlementaire levée à la demande du procureur général de Lettonie.

Categories: Union européenne

Pays-Bas : l’État peut désormais renvoyer ses réfugiés au Danemark

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 07:11
Les réfugiés syriens qui ont reçu l’asile au Danemark avant d’en faire la demande aux Pays-Bas peuvent être renvoyés au Danemark sans enquête supplémentaire, a statué mercredi (6 septembre) le Conseil d’État, une commission consultative du gouvernement néerlandais.
Categories: Union européenne

Thierry Breton favorable à un financement européen du nucléaire

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 06:49
Les institutions financières européennes, et en premier lieu la Banque européenne d’investissement (BEI), doivent venir « en soutien aux politiques de l’Union » et financer le nucléaire, a expliqué le commissaire en charge du Marché intérieur Thierry Breton mercredi.
Categories: Union européenne

Belgique : Hadja Lahbib en Moldavie et en Roumanie en prévision de la présidence belge du Conseil de l’UE

Euractiv.fr - Thu, 09/07/2023 - 06:28
La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, effectue actuellement une visite de deux jours en Moldavie et en Roumanie, en prévision de la présidence belge du Conseil l’UE.
Categories: Union européenne

134/2023 : 6 septembre 2023 - Ordonnance du Président du Tribunal dans l'affaire T-578/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 09/06/2023 - 19:03
CEPD / Parlement et Conseil
Droit institutionnel

Le recours du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre le règlement Europol modifié est irrecevable

Categories: Union européenne

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