Union européenne

Les législateurs de l’UE se sont mis d’accord mercredi 13 septembre pour augmenter la taille du Parlement européen de 15 sièges, approuvant une proposition des pays de l’UE tout en critiquant leur ingérence dans les pouvoirs budgétaires du Parlement.

Selon une étude publiée mercredi (13 septembre), les phénomènes météorologiques extrêmes pourraient coûter 60 milliards d’euros à l'industrie de la mode, mais aussi la perte d'un millions d'emplois en raison de conditions sanitaires impossibles.

Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission de l’UE en charge des Valeurs et de la Transparence, ne cherchera pas à effectuer un nouveau mandat, ouvrant ainsi la voie à la désignation par la République tchèque d’un nouveau représentant à l’issue des élections européennes de 2024.

NADA e.a.
Principes du droit communautaire PDON
Lutte contre le dopage et protection des données : l’avocate générale Ćapeta considère qu’une autorité nationale de lutte contre le dopage qui publie sur Internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé ne viole pas le RGPD 

TGSS (Refus du complément de maternité)
Discrimination fondée sur le sexe en Espagne : les pères de deux enfants ou plus contraints d’aller en justice pour bénéficier d’un complément à leur pension d’invalidité ont droit à une indemnisation supplémentaire

Tuk Tuk Travel
Rapprochement des législations PROT
Résiliation de voyages à forfait en cas de circonstances exceptionnelles : une juridiction nationale peut, sous certaines conditions, informer d’office le voyageur de son droit de résiliation sans frais

Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem s’applique aux sanctions infligées en matière de pratiques commerciales déloyales qualifiées de sanctions administratives de nature pénale

La Commission européenne a présenté mardi des propositions pour alléger les exigences bureaucratiques pour les PME, mais les représentants des entreprises ont critiqué la nature vague du paquet de mesures.

Les eurodéputés ont voté en faveur d'une révision du règlement intérieur du Parlement européen pour renforcer l'intégrité et la transparence de l'institution, ébranlée par le scandale de corruption du Qatargate.

Le bisphénol A, l'un des principaux perturbateurs endocriniens, est présent dans 92 % des organismes des Européens et représente un potentiel danger pour leur santé, selon un rapport de l'agence européenne de l'environnement.

La Banque centrale européenne a décidé neuf hausses successives des taux d'intérêt depuis juillet 2022, sans coup férir, mais l'issue de sa réunion de rentrée, jeudi, s'annonce incertaine sur fond d'inflation persistante et de croissance au ralenti.

Le ministre français de I'Économie Bruno Le Maire et son homologue allemand Robert Habeck ont tous deux salué l’annonce de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen d’ouvrir une enquête sur la concurrence déloyale de la Chine dans le secteur des véhicules électriques (VE).

Aujourd’hui dans L’Expresso : enquête de l’UE sur les véhicules électriques chinois, la foumi de feu débarque en Europe, connexion à haut débit dans l'UE d’ici 2030 et règlementation des locations courte durée.

Des milliers de migrants secourus par les autorités italiennes et qui attendent d’être relogés se sont heurtés à la police mercredi (13 septembre) après avoir réclamé d’être transférés dans de nouveaux centres d’accueil.

L’Autriche a rejeté l’appel de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à lever son veto contre l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, car pour Vienne l’extension de la zone sans visa n’a actuellement aucun sens.

La Bulgarie consulte ses alliés de l’OTAN pour déterminer si elle doit répondre au blocus partiel de sa zone économique exclusive en mer Noire par la Russie de manière indépendante ou avec l’aide des alliés, a déclaré le ministre de la Défense, Todor Tagarev, à Euractiv mercredi (13 septembre).

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé mardi les avancées sur la planification écologique et énergétique française. Son entourage affirme que les objectifs européens seront bien pris en compte. La France accuse un retard sur la mise à jour de son plan national énergie-climat.

La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a suspendu le mécanisme de solidarité volontaire pour les demandeurs d’asile à cause du refus de Rome de respecter l’accord de Dublin, a confirmé mercredi le ministère allemand de l’Intérieur.

Les membres du Parlement européen ont approuvé un texte de compromis sur la réglementation des locations de courte durée, mettant fin aux débats concernant la responsabilité des hôtes, la réalisation et la régularité des vérifications, ainsi que le régime de sanctions.

Le Conseil d’État a suspendu la décision de la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, de refuser temporairement l’accueil des hommes seuls, mais la responsable politique campe sur sa position.