Union européenne

Le principe controversé « d’approbation tacite », destiné à accélérer le déploiement des infrastructures de haut débit, a été supprimé du nouveau texte de compromis de la présidence espagnole du Conseil de l’UE.

Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl e.a. (Femmes afghanes)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Jean Richard de la Tour, les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes afghanes par le régime des talibans constituent, en raison de leur effet cumulé, une persécution

Commission / Irlande e.a.
Aide d'État
Selon l’avocat général Pitruzzella, il y a lieu d’annuler l’arrêt du Tribunal sur les rulings fiscaux adoptés par l’Irlande en faveur d’Apple

Commission / Suède (Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes)
Rapprochement des législations
Manquement d’État : la Suède est condamnée à payer 8 500 000 euros pour transposition tardive de la directive modifiée sur les armes

La France accueille jeudi (9 novembre), à l'initiative de son président Emmanuel Macron, une "conférence humanitaire" pour tenter de débloquer l'aide vers Gaza, rendue quasi-impossible par les bombardements incessants d'Israël depuis l'attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.

Všeobecná úverová banka
Clause abusive d’un contrat de crédit à la consommation garanti par le logement familial : le juge doit apprécier la proportionnalité entre la faculté du professionnel d’exiger la totalité du prêt et la gravité de l’inexécution par le consommateur

Bruxelles s'apprête à ouvrir une enquête sur les mesures mises en œuvre pour la protection des mineurs par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube, a-t-on appris mercredi auprès d'un responsable européen au fait du dossier.

Gesamtverband Autoteile-Handel (Accès aux informations sur les véhicules)
Rapprochement des législations
Les constructeurs automobiles doivent mettre les numéros d’identification des véhicules à la disposition des opérateurs indépendants

Google Ireland e.a.
Liberté d'établissement
Lutte contre les contenus illicites sur Internet : un État membre ne peut pas soumettre un fournisseur d’une plate-forme de communication établi dans un autre État membre à des obligations générales et abstraites

Le président russe Vladimir Poutine se trouve jeudi (9 nvembre) au Kazakhstan tandis que les dirigeants turc Recep Tayyip Erdogan et iranien Ebrahim Raïssi sont en Ouzbékistan, autre pays de cette région d'Asie centrale de plus en plus courtisée par les grandes puissances.

Google, accompagné des plus grands opérateurs télécoms de l’UE, a appelé la Commission à ce que l’application iMessage d’Apple tombe sous le coup de la réglementation sur les marchés numériques, ce qui obligerait Apple à assurer l’interopérabilité de son application avec d’autres services de messagerie.

Les responsables politiques de l’UE devraient avoir le « courage et l'honnêteté intellectuelle » de mettre en place un cloud souverain a déclaré Michel Paulin à Euractiv.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Haro contre le projet norvégien d'exploitation minière en haute mer, alliance européenne des petits réacteurs nucléaires, risques de délestages électrique cet hiver et accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans l'UE.

Une lettre de la Commission européenne exprimant ses inquiétudes quant à l’évolution de l’État de droit en Espagne et demandant des informations sur la loi d’amnistie catalane controversée a suscité une vive réaction de la part du gouvernement espagnol.

Le réseau de transport d’électricité français RTE a rendu mercredi (8 novembre) ses premières perspectives sur la situation électrique pour l’hiver à venir. Les voyants sont au vert grâce à une production électrique en hausse, mais la baisse de consommation doit se maintenir.

Plusieurs partis néerlandais ont demandé au cabinet intérimaire d’interrompre immédiatement toutes les livraisons de pièces détachées pour les avions de combat F-35 à Israël, alors que le gouvernement du pays avait continué à le faire en dépit d’une possible complicité dans les crimes de guerre israéliens.

Dans une lettre adressée aux parlementaires norvégiens publiée ce jeudi (9 novembre), une centaine d'eurodéputés les enjoignent à voter contre le projet d'exploitation minière en eau profonde et alertent contre de potentiels dangers environnementaux.

Le vieillissement de la population allemande et l’obsolescence rapide de ses structures économiques mettent en péril sa croissance future, ont averti mercredi les principaux conseillers économiques du pays, soulignant que l’Allemagne devait également attirer davantage de capitaux privés de l'UE.

Cinq acteurs belges, roumains, italiens et américains de l’industrie et de la recherche ont signé mercredi un protocole d’accord visant à accélérer le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) en Europe.

Treize États membres n'auraient pas de stratégie nationale contre l'antisémitisme malgré leurs engagements européens, tandis que d'autres ne recensent même pas les actes antisémites, selon la secrétaire d’État chargé de l’Europe Laurence Boone lors d’une audition au Sénat mercredi.