Union européenne

Krajowa Rada Sądownictwa (Maintien en fonctions d’un juge)
Droit institutionnel
Système judiciaire polonais : une formation de jugement de la chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême ne constitue pas un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi

Royal Antwerp Football Club
Libre circulation des personnes

Football : les règles de l’UEFA et de l’URBSFA sur les « joueurs formés localement » pourraient être contraires au droit de l’Union

Chief Appeals Officer e.a.
Libre circulation des personnes
Libre circulation : la mère d’un travailleur migrant de l’Union peut, dès lors qu’elle est à la charge de ce travailleur, demander une prestation d’assistance sociale sans que cette demande remette en question son droit de séjour

European Superleague Company
Concurrence

Les règles de la FIFA et de l’UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Superleague, violent le droit de l’Union

International Skating Union / Commission
Concurrence

Les règles de l'International Skating Union sur l’autorisation préalable des compétitions de patinage de vitesse sur glace violent le droit de l'Union

BMW Bank
Environnement et consommateurs
Un consommateur qui conclut un contrat de leasing automobile sans obligation d’achat ne dispose pas d’un droit de rétractation

Aujourd’hui dans L’Expresso : le pacte migratoire déstabilise les Verts allemands, Donald Tusk dépolitise les médias polonais, la République tchèque change sa définition du viol, le statut d'espèce protégée du loup et des informations sur le prochain règlement des télécoms de l'UE.

Le radiodiffuseur public polonais a été retiré des ondes et les dirigeants de la chaîne généraliste polonaise TVP et de la Polskie Radio ont été limogés mercredi (20 décembre), le nouveau gouvernement ayant entamé la dépolitisation des médias publics, que le gouvernement précédent contrôlait encore.

Les États membres du sud de l’Europe, tels que la Grèce et l’Italie, se sont empressés de saluer le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, mais des questions subsistent quant à savoir si les nouvelles règles européennes allégeront la charge des pays en première ligne.

Le gouvernement tchèque a approuvé mercredi une proposition visant à modifier la définition légale du viol et à introduire le principe du « non, c’est non », bien qu’elle doive encore être approuvée par le parlement.

Le pacte sur la migration et l’asile a de nouveau suscité de vives controverses au sein du parti allemand des Verts, dont les dirigeants ont été contraints de justifier le résultat pour apaiser la base de leur parti.

La Commission européenne propose de modifier le statut international du loup, qui passerait de « strictement protégé » à « protégé », ce qui faciliterait les mesures de prévention comme les tirs défensifs.

Les institutions de l’UE sont parvenues à un accord provisoire sur cinq règlements qui fixeront une approche harmonisée de la gestion de la migration en Europe, tandis que plusieurs ONG ont critiqué les règles envisagées car celles-ci iraient à l’encontre de droits humains fondamentaux.

Le Portugal, l’Espagne et la France renforceront leur coopération sur le plan énergétique, selon un protocole d’accord fixant de nouvelles priorités visant à mieux relier la péninsule ibérique au reste du marché énergétique de l’UE.

La Belgique aura un programme chargé lorsqu’elle prendra la tête de la présidence du Conseil de l’UE en janvier, car elle souhaite couvrir un large éventail de sujets liés à la santé et clore des dossiers clés avant que les élections européennes de juin.

La Commission européenne appelle à une plus grande harmonisation et à une meilleure communication des données soumises par les États membres dans le cadre du règlement provisoire sur les contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants en ligne.

L’UE maintiendra la suspension des droits de douane sur l’acier et l’aluminium américains jusqu’en mars 2025 afin de parvenir à un accord sur l’acier et l’aluminium décarbonés d’ici là, plongeant ainsi cet accord dans l’incertitude face à l’éventuel retour de Donald Trump après les élections de novembre 2024.

Le très attendu livre blanc de la Commission européenne sur le marché des télécommunications devrait porter sur la dérégulation du marché, la cloudification, la résilience des infrastructures et l'utilisation du spectre, selon des sources qui suivent de près la rédaction du document.

Bonjour et bienvenue à nos nouveaux abonnés de la Métropole Européenne de Lille, du média L'Express, de Science-Po et bien d'autres. Sur le Green Brief d’Euractiv, vous trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe.

Tous les États membres de l’UE, à l’exception de la Hongrie, ont signé une déclaration commune visant à protéger le secteur européen de l’énergie éolienne contre les « pratiques commerciales déloyales » des fabricants chinois.